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Déliberation - 01 Decision Modificative n°3 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Déliberation - 01 Decision Modificative n°3 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025 3
Publié le 10/12/2025 S L
ID : 064-216401406-20251208-DCM20251208_01-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 8 DECEMBRE 2025
République Française
Département des
Pyrénées-Atlantiques
soucau
Nombre de
membres en
exercice : 28
Présents : 18
Votants : 23
Pour : 23
Contre : -
Abstentions : -
Objet :
Décision
Modificative n°3
DELIBERATION N°01 - DCM-2025120801
L’an deux mille-vingt-cinq, le huit décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Francis GONZALEZ.
Date de convocation : 1°" décembre 2025
Membres présents :
M. Francis GONZALEZ, Mme Marie-José ROQUES, M. Gilles LASSABE, M. José DOS SANTOS, Mme Laurence GUYONNIE, M. Patrick ACEDO, Mme Sandrine DARRIGUES, M. Jean-Marie GUTIERREZ, M. Jean-Pierre CAZAUX, M. Alain DARTIGUES, Mme Catherine DUPIN, Mme Catherine DUFOUR, M. Eric DEITIEUX, Mme Martine BECRET, M. Dominique LAVIGNE, Mme Marie-Ange THEBAUD, Mme
Hélène ETCHENIQUE, M. Frédéric BILLARD.
Membres représentés par pouvoir :
Mme Simone PUYO donne pouvoir à Mme Marie-José ROQUES M. Jean-Pierre ALPHA donne pouvoir à M. Alain DARTIGUES Mme Céline DOS SANTOS donne pouvoir à M. José DOS SANTOS M. Christophe MARTIN donne pouvoir à Mme Martine BECRET M. Jérôme RANCE donne pouvoir à Mme Marie-Ange THEBAUD
Membres absents :
Mme Monia EVENE-MATEO
M. Xavier BAYLAC
Mme Alexandra VALETTE
Mme Jennifer WEBER
M. Bastien GERY
Secrétaire de séance : Mme Catherine DUPIN
Rapporteur: Monsieur Francis GONZALEZ, Maire
En cette fin d'exercice il est nécessaire d'abonder certains articles en dépenses de
fonctionnement.
> Chapitre 011 : + 90 000€
o Article 611 : contrats de prestations de services : + 50 000 €
o Article 60633 : fournitures de voirie : + 30 000€
o Article 615221 : entretien bâtiments publics : +10 000€
Ces nouvelles dépenses seront équilibrées en partie par la diminution des comptes
suivants :
Page 1 sur2 Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
Publié le 10/12/2025 S L Gr
ID : 064-216401406-20251208-DCM20251208_01-DE
> Chapitre 65 : - 50 000€
o Article 65574 (contributions / politique de l'habitat) : - 30 000 € o Article 65315 (formation élus) : -10 000 €
o Article 6558 (contributions obligatoires) : -10 O00€
Le reste de ces nouvelles dépenses s’équilibre par une augmentation des recettes de fonctionnement suivantes :
> Chapitre 731 : +40 000€
o Article 73111 (contributions directes) suite à la notification des produits de fiscalité définitifs pour l'exercice 2025.
Ainsi, la décision modificative n°3 sera équilibrée en dépenses et en recettes sur la section de fonctionnement.
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Article (Chap.) - Fonction - Article (Chap.) — Fonction - Opération Montant Opération Montant
611 (011) — 338 : Contrats de 73111 (731) — 020 :
prestation de services +50.900 Contributions directes +40/000
60633 (011) — 510:
Fournitures de voirie +80:000
615221 (011)-510:
Entretien bâtiments publics +19,000
65574 (65) — 551 :
Contributions au titre de la -30 000
politique habitat
65315 (65) —- 031 : Formation
au élus :10:090
6558 (65) — 512:
Contributions obligatoires 110,000
40 000 40 000
TOTAL DEPENSES 40 000 TOTAL RECETTES | 40 000
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE la Décision Modificative n°3 telle que présentée ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 08/12/2025
La Secrétaire,
Mme Catherine DUPIN
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