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Déliberation - seance 13 12 2021 01 Decision modificative n1 tampon
Document publié le Mardi 7 décembre 2021 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Déliberation - seance 13 12 2021 01 Decision modificative n1 tampon)
Thèmes du document : Vieillesse, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Département
Pyrénées Atlantiques
Commune de
Boucau
ee Nombre de membres en
exercice : 29
Présents : 26
Votants : 29
Pour : 29
Contre : /
Abstention : /
Objet :
Décision
Modificative n°1
Certifié exécutoire
compte tenu du dépôt
à la Sous-Préfecture
de Bayonne
le
et de Ja publication le
Envoyé en préfecture le 14/12/2021
Reçu en préfecture le 14/12/2021
Affiché le
LS = =
EXTRAIT DU REGISTRE DES D
DU CONSEIL MUNIGIPAL
SEANICGE DU 18 DECEMBRE 20241
DELIBERATION N° 1
L'an deux mille vingt-un, le treize décembre à dix-huit heures, le conseil
municipal de la Commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, au Centre Paul Vaillant Couturier, sous la présidence
de Monsieur Francis GONZALEZ.
Date de convocation : 7 décembre 2021
Membres présents: F.GONZALEZ - MJ ROQUES - G.LASSABE - J.DOS SANTOS
L.GUYONNIE - P.ACEDO - S.DARRIGUES - JM GUTIERREZ - C.DUFOUR
A.DARTIGUES - C.DOS SANTOS - J.WEBER - J.DARRIGADE - S.PUYO - C.DUPIN -
JP CAZAUX - JP ALPHA - A.VALETTE - B.GERY - E.DEITIEUX - D.LAVIGNE
MA THEBAUD - CH.MARTIN - M.BECRET - H.ETCHENIQUE - F.BILLARD -
I
Membres absents excusés ayant donné procuration :
X BAYLAC donne pouvoir à JM GUTIERREZ
M.EVENE-MATEO donne pouvoir à C.DOS SANTOS
J.RANCE donne pouvoir à MA.THEBAUD
Secrétaire de séance : E.DEITIEUX
En cette fin d'exercice, Monsieur le Maire informe qu'il convient de rajouter des
crédits sur la ligne budgétaire 657362 subvention au CCAS à hauteur de
37 000 €.
En effet, il est nécessaire d’abonder le budget annexe du CCAS afférent au service
d'aide à domicile au chapitre 012 « charges de personnel » suite à de nombreux
remplacements.
Pour équilibrer, certains postes du chapitre 011 charges à caractère général
pourront être diminués :
Article 60611 « Eau et Assainissement » : - 10 000 €
Article 60622 « Carburants » : - 10 000 €
Article 60633 « Fournitures de voirie » : - 7 000 €
Article 611 « Contrats de prestations de services » : - 10 000 €
Il convient également de rajouter 3 000 € sur les amortissements en écriture
d'ordre (en dépenses à l’article 6811 et en recettes au chapitre 28), en passant par
une diminution du virement à la section d'investissement de - 3 000 €.
Monsieur le Maire explique enfin la nécessité d’abonder une opération en dépenses
d'investissement :
ID : 064-216401406-20211214-0113 12 2021-DE - L'opération 37 travaux de la rue Georges Las
7 000 € afin de terminer les travaux ;
- Pour équilibrer la section :
(voiries et réseaux).
Reçu en préfecture le 14/12/2021
Affiché le
Envoyé en préfecture le 14/12/2021
7
ID : 064-216401406-20211214-01: 13.12 2021-DE
-7 000 € seront prélevés sur l’opération 34
Enfin, toujours en investissement des régularisations d’écritures d'ordre doivent
être passées, pour solder des frais d’études et d'insertion suite à des travaux
terminés. En dépenses des crédits vont être ouverts sur des comptes du chapitre
21 et en recettes sur les articles 2031 et 2033 pour un montant de 7 500 €.
Ainsi, après ces modifications, la décision modificative sera équilibrée en
fonctionnement et en investissement à hauteur d’un montant de 7 500 €.
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Fonction - Opération Montant |Article (Chap.) - Fonction - Opération Montant
21312 (041) -01 : Bâtiments 400,00|021 (021) -O1 : Virement de la -3 000,00
scolaires section de fonctionnement
21318 (041) - O1 : Autres 7 100,00/2031 (041) - 01: Frais d'études 7 100,00
bâtiments publics
2151 (21) -820 -34 : Réseaux de -7 000,00/2033 (041) -01: Frais d'insertion 400,00
voirie
2151 (21) -820-37 : Réseaux de 7 000,00/280421 (040) -01: Biens mobiliers, 1 116,00
voirie matériels
281578 (040) -01 : Autre matériel 601,00
et outillage
28158 (040) -01 : Autres 1 283,00
intallations, matériel
Total Investissement 7 500,00 7 500,00
FONCTIONEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Fonction - Opération Montant |JArticle (Chap.) - Fonction - Opération Montant
023 (023) - O1 : Virement à la -3 000,00
section d'investissement
60611 (011)-811:Eauet -10 000,00
assainissement
60622 (011)-810 : Carburants —-10 000,00
60633 (011) -820 : Fournitures de - 7 000,00
voirie
611 (011) -252 : Contrat de -10 000,00
prestations de services
657362 (65) -520 : CCAS 37 000,00
6811 (042) -01 : Dotations aux 3 000,00
amortissements
Total Fonctionnement 0,00
| Total Dépenses 7 500,00! Total Recettes Z 500,00 Envoyé en préfecture le 14/12/2021
Reçu en préfecture le 14/12/2021
Affiché le es
ID : 064-216401406-20211214-0113 12 2021-DE
Il est précisé que ce projet de décision modificative a été présenté lors de la
Commission Finances du 2 décembre 2021.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré,
Approuve la décision modificative n° 1 telle que présentée ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 14 décembre 2021
Le Maire,