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Déliberation - Finances Decision modificative N° 3 tampon
Document publié le Vendredi 2 décembre 2022 par la commune de Sauvagnon.
Lien du pdf (Déliberation - Finances Decision modificative N° 3 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
DEPARTEMENT .
DES
PYRENEES-ATLANTIQUES
Bernard, Maire
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
DE LA COMMUNE DE SAUVAGNON
Publié.le
Envoyé en préfecture le 12/12/2022
Reçu en préfecture le 12/12/2022
ID : 064-216405118-20221202-2022 89D-DE
Séance du 2 Décembre 2022 L'an deux mille vingt-deux, le 2 Décembre à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAUVAGNON, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur PEYROULET
Présents : Mmes et MM ALLANOT, BAREILLE, BERGE, CAPDEVIOLLE, CAYRON, CHAPOTHIN, DOUARD, GELIZE, HUSTET, LACROIX, LAFFAILLE, LALANNE, LANDRIEU, LAPLACE-NOBLE, LENOIR, PEYROULET, REIMANN, SENTAURENS, TADDEI, VIRLOGEUX
Absent ayant donné procuration : Mme CAMPOS (Mme LALANNE) Absent excusé : MM MALABAT, PROVENCE
Secrétaire de séance : M. CAYRON.
Objet : Les Finances : Décision modificative N° 3
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder à une modification de crédits :
BUDGET PRINCIPAL
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
Article Montant Article Montant
6216 : Personnel affecté par le GFP 7 600€ | 022 : Dépenses imprévues 14 430€ 6413 : Personnel non titulaire 4 000€
66111 : Intérêts 700€
6811 -042 : Dotations aux amortissements 2 130€
TOTAL 14 430€ 14 430€
Section d’investissement
Dépenses Recettes
Article Montant Article Montant
2183-15 2 130.00€ | 28041582 -040 565.00€
280422 -040 1 565.00€
TOTAL 2 130.00€
BUDGET CIMETIERE
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
Article Montant Article Montant
605 : Travaux 3 400€ | 7015 : Ventes 3 400€ TOTAL 3 400€ 3 400€
Ainsi délibéré les jour mois et an que dessus.
Pour copie conforme certifié exact.
Le Maire,
Bernard PEYROULET
NOMBRE DE MEMBRES
Exercice | Présents | Votants
23 | 20 | 21
CONVOCATION
Date : 28/11/2022
Affichage : 28/11/2022
N° 2022-89D