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Arrêté - 2025 0631 occupation domaine public LE BEFFROI
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dole.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 0631 occupation domaine public LE BEFFROI)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE DE DOLE
N° 2025-0631
Réglementation
temporaire :
Occupation du
domaine public :
«LE BEFFROI »
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
EXTRAIT
du Registre des Arrêtés du Maire de la Ville de Dole
Le Maire de la Ville de DOLE ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et L.2213-2 ;
VU le Code de la Route et notamment son article R.53-225 ;
VU le décret N° 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié ;
VU l'arrêté du 1* décembre 1959 portant application du décret n° 55- 1366 ;
VU la circulaire ministérielle N° 86-364 du 09 décembre 1986 :
VU l’arrêté du 26 août 1992 portant application du décret n° 92-757; PLACE NATIONALE VU la demande en date du 28 avril 2025 formulée par Monsieur Le 30 avril 2025
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 29 avril 2025
N° identifiant 039-213901986-20250429-AR2025-0631-AR.
Publié le 29/04/2025
Yoann BESSON et Monsieur Sébastien MAUTI, gérants de
l'établissement « Le Beffroi », 10 Place Nationale 391006 DOLE ;
ARRÊTE:
Monsieur Yoann BESSON et Monsieur Sébastien MAUTI, gérants de l’établissement « Le Beffroi », sont autorisés à occuper l’espace public, Place Nationale, attenant à leur terrasse, mercredi 30 avril 2025, de 19h00 à 22h00, pour y installer un groupe musical.
Monsieur Yoann BESSON et Monsieur Sébastien MAUTI s’engagent à respecter les mesures de sécurité, afin de ne pas gêner la circulation occasionnelle des véhicules, ni le libre passage des piétons. Par ailleurs, ils s’engagent à respecter scrupuleusement les horaires fixés par la présente autorisation. À cet effet, des contrôles seront réalisés dès 22h00 par les services de Police.
Monsieur Yoann BESSON et Monsieur Sébastien MAUTI se déclarent garants du matériel mis en place sur leur terrasse et sur l’emprise où le groupe musical sera installé, leur responsabilité pouvant être engagée en cas d’accident survenu du fait de cette installation. Ils ne pourront pas installer de matériel (tables, chaises, bancs, mange-debout...) en dehors de l’emprise de leur terrasse actuelle.
La présente autorisation n’est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur. Elle sera à toute époque révocable, tout ou partie, soit dans le cas où le pétitionnaire ne remplirait pas les conditions imposées, soit dans le cas où l'Administration le jugerait utile.
Copie du présent arrêté sera transmise à :
- Sous-Préfecture - Commissariat de Police
- Moyens Généraux - Police Municipale
- Formalités Administratives - M. Yoann BESSON et M. Sébastien MAUTI
Tout recours contre la présente décision devra être formé auprès du Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des arrêtés du Maire et affiché aux lieux habituels.
Fait en Mairie de DOLE, le vingt-neuf avril deux mille vingt-cinq.
L’Adjoint en charge du logement,
du Cœur de Ville et de
l'occupation (du Homaine public,