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Document publié le Mardi 9 décembre 1986 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 0521 occupation domaine public LES VERTS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
vi eà \G > TEE D el RS
MAÏRIE DE DOLE
N° 2025-0521
Réglementation
temporaire :
Occupation du
domaine public :
ES
CS Ke
VE A MATIN
UM ve 22)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
EXTRAIT
du Registre des Arrêtés du Maire de la Ville de Dole
Le Maire de la Ville de DOLE ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et L.2213-2 ;
VU le Code de la Route et notamiment son article R.53-225 ;
VU le décret N° 55-1366 du f8 octobre 1955 modifié ;
VU l'arrêté du 1” décembre 1959 portant application du décret n° 55-
1366 ;
VU la circulaire ministérielle N° 86-364 du 09 décembre 1986 ;
VU l'arrêté du 26 août 1992 portant application du décret n° 92-757 ;
LES VERTS VU la demande en date du 09 avril 2025 formulée par Madame PLACE DE LA FRESQUE Laëtitia JARROT-MERMET, Conseillère Municipale de la ville de 12 AVRIL 2025 Dole ;
ARRÉTE:
Article 1: Madame Laëtitia JARROT-MERMET, Conseillère Municipale de la Ville de Dole, est autorisée à installer un Barnum, Place de la Fresque, rue de la Sous-Préfeéture, samedi 12 avril 2025 de 10H00 à 12H00. :
Article 2 : Madame Laëtitia JARROT-MERMET s'engage à respecter les mesures de sécurité, afin | de ne pas gêner la circulation occasionnelle des véhicules, ni le libre passage des piétons. -
Article 3 : Madame Laëtitia JARROT-MERMET se déclare garant du matériel mis en place sur le domaine public, sa responsabilité pouvant être engagée en cas d’accident survenu du fait de cette installation.
Article 4: La présente autorisation n’est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur. Elle sera à toute époque révocable, tout ou partie, soit dans le cas où le pétitionnaire ne remplirait pas les conditions imposées, soit dans le cas où l'Administration le jugerait utile.
Article 5: Copie du présent arrêté sera transmise à :
- Sous-Préfecture - Commissariat de Police
- Moyens Généraux - Police Municipale
- Formalités Administratives - Mme Laëtitia JARROT-MERMET
Article 6: Tout recours contre la présente décision devra être formé auprès du Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 7: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des arrêtés du Maire et affiché aux lieux habituels.
Fait en Mairie de DOLE, le onze avril deux mille vingt-cinq.
Signé électroniquement le
Le 11 avril 2025
Pour le Maire de la ville de Dole
par délégation,
ELU REFÉRENT
Mathieu BERTHAUD ID
à >.
dé )
Seul cs document numérique a valeur |uridique
Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 11 avril 2025
N° identifiant 039-213901986-20250411-AR2025-0521-AR.
Publié le 11/04/2025