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Arrêté - 2025 0219 occupation domaine public LA FABRIK
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 0219 occupation domaine public LA FABRIK)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N° 2025-0219
Réglementation
temporaire :
Occupation du
domaine public :
LA FABRIK
Le Maire de la Ville de DOLE ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2213-1 et L.2213-2 ;
VU le Code de la Route et notamment son article R.53-225 ;
VU le décret N° 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié ;
VU l’arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret n° 55-
1366 ;
VU la circulaire ministérielle N° 86-364 du 09 décembre 1986 ;
VU l’arrêté du 26 août 1992 portant application du décret n° 92-757 ;
VU la demande en date du 20 février 2025 formulée par Monsieur
Jacques BRIOT, Président de l’association La Fabrik, 1 rue Mercière
39600 ARBOIS ;
A R R Ê T E :
Article 1 : Monsieur Jacques BRIOT, Président de l’Association La Fabrik, est autorisé à installer un barnum, sur le trottoir, 57 rue de Besançon, le 04 avril 2025, de 16H00 à 20H00, à l’occasion de l’inauguration de l’espace exposition-vente des créations locales.
Article 2 : Monsieur Jacques BRIOT s’engage à respecter les mesures de sécurité, afin de ne pas gêner la circulation occasionnelle des véhicules, ni le libre passage des piétons.
Article 3 : Monsieur Jacques BRIOT se déclare garant du matériel mis en place sur le domaine public, sa responsabilité pouvant être engagée en cas d’accident survenu du fait de cette installation.
Article 4 : La présente autorisation n’est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur. Elle sera à toute époque révocable, tout ou partie, soit dans le cas où le pétitionnaire ne remplirait pas les conditions imposées, soit dans le cas où l’Administration le jugerait utile.
Article 5 : Copie du présent arrêté sera transmise à :
- Sous-Préfecture - Commissariat de Police - Moyens Généraux - Police Municipale
- Formalités Administratives - M Jacques BRIOT
Article 6 : Tout recours contre la présente décision devra être formé auprès du Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 7 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des arrêtés du Maire et affiché aux lieux habituels.
Fait en Mairie de DOLE, le vingt et un février deux mille vingt-cinq.