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Déliberation - 2023 14 vote des tarifs assainissement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moustier-Ventadour.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 14 vote des tarifs assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Eau et assainissement,
Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2023
Mairie
de
Reçu en préfecture le 07/04/2023
MOUSTIER-VENTADOUR
Publié
le 07/04/2023
S
L
O
bé
ID
:019-211914502-20230406-2023
14-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2023-14
Nombre
de
membres
en
exercice
: 10
Présents
: 10
Absents
: 00
Votants
: 10
Objet
:
vote
des
tarifs
assainissement
L’an
deux
mille
vingt
et
trois,
le
06
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Moustier-Ventadour
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
20h30,
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
PETIT,
Maire.
Date
de
la
convocation
:31
mars
2023
Est
nommée
secrétaire
de
séance
Coralie
BARATAULT
PRESENTS
:PETIT
Christophe,
MOREL
Serge,
BERNOLIN
Martine,
CLEMENT
Caroline,
BOUYGES
Lucien,
BARATAULT
Coralie,
FLAPPER
Jacqueline,
MAS
Bernard,
PEYRICHOUX
Thierry,
SZNAJDER
Fabrice ABSENTS
EXCUSES
:
PROCURATIONS
:
Sur
proposition
de
Mr
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
de
fixer
les
tarifs
d’assainissement
pour
2023
comme
suit
:
L'abonnement
annuel
:66€
soit
3€
d’augmentation
Le
mètre
cube
assaini
:1.39€
soit
0
.07€
d'augmentation
Ces
tarifs
entrent
en
vigueur
au
1°
janvier
2023.
Vote
:
Pour:
10
Contre
:
00
Abstention
: O0
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Christophe
PETIT