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Arrêté - 2511
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marguerittes.
Lien du pdf (Arrêté - 2511 )
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
vièLE 0€
A
; lo
MARGUERITTES
IN
ARRETE
N°39/2025/ST
OBJET
: Réglementation
temporaire
de
voirie.
Le
Maire
de
MARGUERITTES
(Gard),
Vu
le
code
de
la
route
et
ses
articles
R.419-9,
R417-10
et
R.417-11,
Vu
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2213-1
à
L2213-5
et
L2131-2
relatif
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
de
circulation,
Vu
les
articles
L2212-1,
L2212-2
et
2214-3
du
code
général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
aux
pouvoirs
du
Maire,
Vu
l'article
R610-5
du
code
pénal,
VU
le
marché
notifié
en
date
du
04/05/2024,
concernant
la
mise
en
place
d'une
fourrière
automobile,
VU
la
demande
de
l'entreprise
MOTA
domiciliée
au
n°334
route
d'Avignon
à
30000
Nîmes,
concernant
une
demande
d'occupation
du
domaine
public
avec
un
camion
nacelle,
afin
d'effectuer
des
travaux
de
rénovation
de
façades
au
droit
du
n°22
et
24
Grand
rue
à
30320
Marguerittes,
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
de
prendre
toutes
dispositions
nécessaires
afin
d'assurer
la sécurité
des
usagers
du
domaine
public
ainsi
que
celle
du
personnel
de
l'entreprise,
ARRETE
ART.1
: L'entreprise
MOTA
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
avec
un
camion
nacelle
afin
d'effectuer
les
travaux
définis
ci-dessus,
au
droit
du
n°22
et
24
Grand
rue
à
30320
Marguerittes,
sous
réserve
des
prescriptions
énoncées
ci-après.
ART.2
: Le
stationnement
sera
interdit
à
tout
véhicule
au
droit
des
travaux
Grand
rue
à
30320
Marguerittes. ART.3
: Conformément
à
l'article
325-1
du
Code
de
la
Route
les
véhicules
dérogeant
notamment
à
l'ART.2
du
présent
arrêté
seront
mis
en
fourrière
sans
préavis.
Dans
ce
cadre
le
prestataire
dûment
mandaté
par
la commune
pour
l'enlèvement
des
véhicules
en
stationnement
gênant
est
: MCAUTO30
MDA
ROUTE
DE
Poulx
chemin
de
Candelon
30320
Marguerittes.
Les
véhicules
seront
entreposés
dans
leurs
locaux.
ART.A
: La
circulation
Grand
rue
à
Marguerittes
sera
interdite
en
journée
entre
07h00
à
18h00.
La
circulation
piétonne
devra
être
maintenue
par
le
pétitionnaire
qui
prendra
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
d'assurer
la sécurité
des
piétons
aux
abords
du
chantier.
SERVICES
TECHNIQUES
Tél. : 04 49
29
59
69
18 avenue
de
Nîmes
services.techniques@marguerittes.fr
30320
Marguerittes
www.marguerittes.fr
Eà ARTS :
La
pré
signalisation
ainsi
que
la
signalisation
rétro
réfléchissante
du
chantier,
la
signalisation
réglementaire
d'interdiction
de
stationner
et
de
circuler,
devront
être
mises
en
place
et
entretenues
par
les
soins
du
pétitionnaire
et
à ses
frais.
Le
pétitionnaire
devra
également
veiller
à
la
propreté
de
cet
emplacement
et
prendre
soin
du
revêtement
de
chaussée.
La
commune
se
réserve
le
droit
d'en
faire
la
demande
de
remise
en
état
si
nécessaire
à tout
moment.
ART.6:
La
responsabilité
du
pétitionnaire
est
substituée
à
celle
de
la
commune
si
celle-ci
venait
à
être
recherchée
pour
tout
accident
ou
incident
qui
est
la conséquence
de
la présente
règlementation.
ART.7
: Les
infractions
au
présent
arrêté
sont
constatées
et
poursuivies
conformément
à
la
loi
par
toute
personne
habilitée
à
les
constater.
ART.8
: Le
présent
arrêté
municipal
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication,
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes. ART.9
: Le
présent
arrêté
est
publié
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur
dans
la commune
de
Marguerittes.
> RT.1
O : Ces
prescriptions
seront
valables
pour
la
période
du
25/02/2025
de
7h00
à
18h00
inclus.
=
ART.11
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
Monsieur
le Commandant
Chef
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Marguerittes,
à
Monsieur
le
Brigadier-Chef
Principal
de
la
Police
Municipale
de
Marguerittes
et
l'entreprise
MOTA.
ART.12
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
est
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'application
du
présent
arrêté.
À
Marguerittes
(Gard),
le vingt-quatre
février
deux
mille
vingt-cinq.
Pour
le Maire
et
par
délégation,
ard
CHANTRIER
Adjoint
délégué
aux
travaux
et équipements
publics