Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2725
Arrêté - 2889
Arrêté - 2571
Arrêté - 2643
unknown - 2647
Arrêté - 2664
Arrêté - 2887
Arrêté - 2270
Arrêté - 2762
Arrêté - 2668
Arrêté - 2909
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marguerittes.
Lien du pdf (Arrêté - 2909 )
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
v,r!É DE
. s\ I /2, .
MARGUERITTES
"rÈ ARRETEN'l05/2025lST
OBJET: Rénovation de toiture 19 Grand rue
Le Maire de MARGUERITTES (Gard),
Vu le code de la route et ses articles R.417-9, R.417-10 et R.417-11,
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213-1 à L2213-5 et 12131-2 relatif aux pouvoirs du Maire en matière de police de circulation, Vu les articles L2212-1, L2212-2 el 2214-3 du code général des Collectivités Territoriales relatif aux pouvoirs du Maire,
Vu l'article R610-5 du code pénal,
Vu le marché notifié en date du 04/05/2024, concernant la mise en place d'une fourrière automobile,
Vu la demande de I'entreprise CLP Bâtiment domiciliée au no1300 chemin du Mas Baron à 30900 Nîmes, concernant une demande d'occupation du domaine public avec un camion nacelle, afin d'effectuer des travaux de rénovation de toiture au droit et face au droit du n"19 Grand rue à 30320 Marguerittes,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions nécessaires afin d'assurer la sécurité des
usagers du domaine public ainsi que celle du personnel de l'entreprise,
ARRETE
ART.1 : L'entreprise CLP Bâtiment est autorisée à occuper le domaine public avec un camion nacelle
afin d'effectuer les travaux définis ci-dessus, au droit et face au droit du n'19 Grand rue à 30320 Marguerittes, sous réserve des prescriptions énoncées ci-après.
ART.Z : Le stationnement sera interdit à tout véhicule au droit et face au droit des travaux Grand rue
à 30320 Marguerittes sauf au véhicule de l'entreprise CLP Bâtiment.
ART.3 : Conformément à l'article 325-1du Code de la Route les véhicules dérogeant notamment à
|'ART.2 du présent arrêté seront mis en fourrière sans préavis. Dans ce cadre le prestataire dûment
mandaté par la commune pour l'enlèvement des véhicules en stationnement gênant est : MCAUTO3O
MDA ROUTE DE Poulx chemin de Candelon 30320 Marguerittes. Les véhicules seront entreposés dans leurs locaux.
ART.4: La circulation Grand rue à Marguerittes sera interdite en journée entre 07h00 à 18h00. La
déviation se fera par la rue Saint Joseph à 30320 Marguerittes.
La circulation piétonne devra être maintenue par le pétitionnaire qui prendra toutes les mesures
nécessaires afin d'assurer la sécurité des piétons aux abords du chantier.
SERVICES TECHNIqUES
18 avenue de Nîmes
30320 Marguerittes
ïét. : 04 49 29 59 69
services.techniq ues@marguerittes.fr
www.marguerittes.fr ll ART.5 : La pré signalisation ainsi que la signalisation rétro réfléchissante du chantier, la signalisation
réglementaire d'interdiction de stationner et de circuler, devront être mises en place et entretenues
par les soins du pétitionnaire et à ses frais. Le pétitionnaire devra également veiller à la propreté de
cet emplacement et prendre soin du revêtement de chaussée. La commune se réserve le droit d'en
faire la demande de remise en état si nécessaire à tout moment.
ART.6 : La responsabilité du pétitionnaire est substituée à celle de la commune si celle-ci venait à
être recherchée pour tout accident ou incident qui est la conséquence de la présente règlementation.
ART.7 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la loi par
toute personne habilitée à les constater.
ART.8 : Le présent arrêté municipal peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication, devant le tribunal administratif de
Nîmes.
ART.9 : Le présent arrêté est publié conformément à la règlementation en vigueur dans la commune
de Marguerittes.
ART.10 : Ces prescriptions seront valables pour la période du 19/O6/2025 au 10/07 /2025 inclus.
ART.11 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur Ie Commandant Chef de la Brigade
de Gendarmerie de Marguerittes, à Monsieur le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale de
Marguerittes et l'entreprise CLP Bâtiment.
ART.12 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé en ce qui le concerne de l'application
du présent arrêté.
A Marguerittes (Gard), le dix-sept juin deux mille vingt-cinq.
Pour le Maire et ar délégation,
a c NTRIER
Adjoint délégué aux travaux et ments publics