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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mauguio.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM3 DU 09.04.18)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports,
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 9 Avril 2018
L'AN DEUX MILLE DIX‐HUIT et le L UNDI NEUF AVRIL à dix‐huit heures, les membres du CONSEIL MUNICIPAL se sont réunis, sous la présidence de Monsieur Yvon BOURREL, MAIRE, sur la convocation qui leur a été adressée le MARDI TROIS AVRIL DEUX MILLE DIX‐HUIT.
Etaient présents :
Mmes et Mrs. : B.CASSARD – A.SANCHEZ‐BRESSON – L.GELY – J.CRAVERE – P.MOULLIN‐TRAFFORT – J.ALBERT – C. FAVIER – L.TRICOIRE – S.CRAMPAGNE ‐ Adjoints.
Mmes et Mrs. : A.FOUCARAN – S.EGLEME – B.GANIBENC – L.HENIN – D.BALZAMO – C.MAILHAN – C.CLAVERIE – B.FAUCOMPRE – J‐M.LEON – M.RENZETTI – M.LEVAUX ‐ D.BOURGUET – L .CAPPELLETTI – S.GRES‐ BLAZIN – L.PRADEILLE – A.MULLER – D. SANCHEZ – L.CORCO ‐ A.FRAPOLLI ‐ Conseillers.
Absents excusés :
Mme et Mr : A.SANCHEZ – C.CLAVEL – B.LOUYOT – S.RABINOVICI.
Procurations : A.SANCHEZ donne pouvoir à B.GANIBENC B.LOUYOT donne pouvoir à B.CASSARD C.CLAVEL donne pouvoir à Y.BOURREL S.RABINOVICI donne pouvoir à D.BOURGUET
Secrétaire de séance : B.FAUCOMPRE
Après adoption du procès‐verbal de la séance précédente,
l’ordre du jour est abordé :
Une minute de silence est observée en hommage aux victimes des attentats de Trèbes du 23 mars 2018. Page 2 | 53
DECISIONS MUNICIPALES PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122‐22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décisions municipales diverses :
Monsieur le Maire informe l'assemblée que depuis la dernière séance, il a pris les décisions suivantes, dont conformément à l'article L.2122‐22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il fait part :
N° DATE OBJET MANIFESTATION
MONTANT
TTC
17 07.02.18
Convention d’assistance à maîtrise
d’ouvrage pour l’étude de faisabilité et de
redéploiement de la zone amodiée de part
et d’autre du canal, avec la SPL L’Or
Aménagement pour le Port de Carnon
‐ ‐
18 07.02.18
Convention d’assistance à maîtrise
d’ouvrage Mission d’assistance financière,
budgétaire et fiscale dans le respect des
règles des Finances Publiques de
l’Instruction M4, avec la SPL L’Or
Aménagement pour le Port de Carnon
‐ ‐
19 15.02.18
OPERATION PROGRAMMEE
D’AMELIORATION DE L’HABITAT ‐
Subvention à Madame A. pour la
réfection de la façade 116 rue de la Motte à
Mauguio.
‐ 804,38 €
20 15.02.18
OPERATION PROGRAMMEE
D’AMELIORATION DE L’HABITAT ‐
Subvention à Madame D. pour la réfection
de la façade 38 rue Marcellin Albert à
Mauguio.
‐ 1 524,49 €
21 15.02.18 Décision d’ester en justice – désignation de la SCP CGCB ‐ ‐
22 21.02.18
Décision d’ester en justice dans le cadre
d’une procédure de préemption au titre du
schéma d’intervention Zone Naturelle
Sensible
‐ ‐
23 27.02.18
Convention d’occupation du domaine public
dans le cadre de l’exploitation d’un camion‐
pizza à Carnon
‐
Montant
redevance :
2 892 €
24 27.02.18
Convention d’occupation du domaine public
dans le cadre de l’exploitation d’un camion‐
pizza à la cave coopérative « espace
Morastel » à Mauguio.
‐
Montant
redevance :
3 364.20 €
25 27.02.18
Convention d’occupation pour
l’organisation d’une vente au déballage de
type marché aux puces
‐
Montant
redevance :
400 € par
dimanche
26 08.03.18 Vente de biens mobiliers sur le site AGORASTORE ‐ ‐
27 09.03.18 Aliénation de matériel ‐ ‐
28 14.03.18
Convention de mise à disposition du stand
de tir au profit du raid ‐ antenne de
Montpellier pour l’année 2018
‐ ‐
29 15.03.18 Avenant à la convention d’occupation des puces de Carnon ‐ Montant
redevance :
337.90 € par Page 3 | 53
dimanche
30 15.03.18
Contrats de spectacle et interventions
culturelles
Ateliers de médiation "Les cafés ludiques", du 2
mars au 1er décembre 2018 631,20 €
31 15.03.18 Concert "By the Gospel river", le 10 mars 2018 4 482,00 €
32 15.03.18 Spectacle jeune public "Cache‐cache avec Popi le poisson", le 14 mars 2018 600 €
33 15.03.18 Exposition "C'est quoi ce cirque ?", du 19 mars au 13 avril 2018 ‐ Madame Agathe CATEL Gratuit
34 15.03.18 Exposition "C'est quoi ce cirque ?", du 19 mars au 13 avril 2018 ‐ Madame Caroline ESCAFIT Gratuit
35 15.03.18 Ateliers de découverte du cirque, du 20 mars au 7 avril 2018 700 €
36 15.03.18 Animation musicale "Fêtes & Ambiance", le 25 mars 2018 1 055 €
37 15.03.18 Démonstration équestre, le 25 mars 2018 850 €
38 26.03.18
Spectacle théâtral
"Teatro Comico"
Association "Compagnia dell'improvviso"
Théâtre Samuel Bassaget le 7 avril 2018
4 331,00 € TTC
39 26.03.18
Spectacle musical jeune public
"Coussin Couça"
Association "Créa Tef"
Théâtre Samuel Bassaget le 18 avril 2018
1 066,80 € TTC
40 26.03.18
Atelier jeunesse
"J'écoute dans le noir"
Association "Benjamins media"
Médiathèque Gaston Baissette le 19 avril 2018
358,50 € TTC
41 26.03.18
Spectacle jeune public
"Histoire en bois"
Association "Compagnie Moustache"
Salle polyvalente – Carnon le 21 avril 2018
836,00 € TTC
42 26.03.18
Spectacle burlesque
"Ce n'est pas commode"
Association "Compagnie à tiroirs"
Place de la Libération le 25 avril 2018
844,00 € TTC
43 26.03.18
Ateliers d'Arts plastiques
"Bouqu'in box"
Association "Couleur locale"
Médiathèque Gaston Baissette
Médiathèque de l'Ancre les 25 at 28 avril 2018
1 152,00 € TTC
Décisions municipales relatives aux marchés passés selon une procédure adaptée :
1 / Marchés Publics :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, qu’en application des dispositions de l’article L.2122‐23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de rendre compte des avenants et résultats des marchés à procédure adaptée. Page 4 | 53
De ce fait, Monsieur le Maire soumet aux membres présents les informations suivantes :
PROCEDURES ADAPTEES SUPERIEURES à 90 000 € H.T.
AVENANTS
OBJET DU MARCHE
TITULAIRE CP/VILLE AVENANT MONTANT INITIAL MARCHE EN € HT MONTANT € HT AVENANT
FOURNITURE DE PRODUITS
ET MATERIELS HORTICOLES
Marché n°15059
Lot 1 – Engrais et
amendements
TOUCHAT 34 130 MAUGUIO 03 78 000.00
13 000.00
Prolongation pour
une durée de 4 mois
FOURNITURE DE PRODUITS
ET MATERIELS HORTICOLES
Marché n°15059
Lot 2 – Pesticides
TOUCHAT 34 130 MAUGUIO 04 30 000.00
5 000.00
Prolongation pour
une durée de 4 mois
FOURNITURE DE PRODUITS
ET MATERIELS HORTICOLES
Marché n°15059
Lot 3 – Terreaux
TOUCHAT 34 130 MAUGUIO 05 28 000.00
4 666.67
Prolongation pour
une durée de 4 mois
FOURNITURE DE PRODUITS
ET MATERIELS HORTICOLES
Marché n°15059
Lot 4 – Bâches, films
plastiques, petit matériel
TOUCHAT 34 130 MAUGUIO 06 14 000.00
2 333.34
Prolongation pour
une durée de 4 mois
FOURNITURE DE PRODUITS
ET MATERIELS HORTICOLES
Marché n°15059
TOUCHAT 34 130 MAUGUIO 07 18 000.00
3 000.00
Prolongation pour
une durée de 4 mois
OBJET DU MARCHE
TITULAIRE CP/VILLE LOT MTT € HT
MTT € TTC
RECONSTRUCTION DE
LA BASE NAUTIQUE DE
CARNON
Marché n°17029
LOT 6 – Revêtement de
sols
SOMEREV 34 080 MONTPELLIER 6 35 687.60
42 825.12
RECONSTRUCTION DE
LA BASE NAUTIQUE DE
CARNON
Marché n°17029
LOT 13 – Sols bétons
SARL COMAC
PROSOL
MEDITERRANEE
34 130
MAUGUIO 13 29 850.00
35 820.00 Page 5 | 53
Lot 5 – Piquets, paillages,
produits issus du bois
SIRH FOURNITURE ET
INSTALLATION DE LOGICIELS
METIERS FINANCES ET
RESSOURCES HUMAINES
Marché n°17027
Lot 1 – Acquisition et
installation d’un progiciel de
gestion financière
BERGER
LEVRAULT
31 670
LABEGE 01 74 053.50
‐5 939.50
Avenant de
minoration
Regroupement des
lots 1 et 2 suite au
déploiement
simultané des deux
logiciels
SIRH FOURNITURE ET
INSTALLATION DE LOGICIELS
METIERS FINANCES ET
RESSOURCES HUMAINES
Marché n°17027
Lot 2 – Acquisition d’un
système d’information de
gestion des ressources
humaines et des prestations
associées
BERGER
LEVRAULT
31 670
LABEGE 01 73 320.00
‐8 224.50
Avenant de
minoration
Regroupement des
lots 1 et 2 suite au
déploiement
simultané des deux
logiciels
REHABILITATION DU
CHATEAU DES COMTES DE
MELGUEIL
Marché n°17012
Lot 5 – Charpente ‐
couverture
BOURGEOIS 30 300 FOURQUES 01 124 930. 63
4 404.5
Ajout pour
consolidation d’une
poutre
AISE2
POINT N°1
OBJET : INSTALLATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL, MONSIEUR ALAIN FRAPOLLI SUITE A LA DEMISSION DE MADAME COMBARNOUS
Rapporteur : Monsieur Yvon BOURREL
EXPOSE
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’en vertu des articles L 2121‐4 du Code Général des Collectivités territoriales et L270 du Code Electoral, il convient d’installer un nouveau conseiller municipal suite à la démission de Madame Christine COMBARNOUS le 23 Février 2018.
Monsieur Alain FRAPOLLI est installé en qualité de conseiller municipal et remplace Madame Christine COMBARNOUS dans les commissions municipales suivantes :
‐ Cadre de vie et Travaux
‐ Tourisme, Handicap et Carnon Page 6 | 53
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal :
‐ de prendre acte de l’installation de Monsieur Alain FRAPOLLI en qualité de conseiller municipal de la commune de
Mauguio Carnon.
‐ d’autoriser Monsieur Alain FRAPOLLI à remplacer Madame COMBARNOUS dans les commissions évoquées ci‐dessus.
‐ d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
DELIBERATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son L2121‐4,
VU le Code Electoral et notamment l’article L270,
CONSIDERANT la démission de Madame Christine COMBARNOUS reçue en mairie le 27 février 2018 et envoyée en Préfecture le 28 février 2018,
CONSIDERANT l’acceptation de Monsieur le Préfet en date du 14 mars 2018,
CONSIDERANT qu’il convient de procéder à l’installation d’un nouveau conseiller municipal,
CONSIDERANT qu’il convient de remplacer Mme Christine COMBARNOUS dans les commissions municipales suivantes :
‐ Cadre de vie et Travaux
‐ Tourisme, Handicap et Carnon
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
‐ PREND ACTE de l’installation de Monsieur Alain FRAPOLLI en qualité de conseiller municipal de la commune de Mauguio‐Carnon.
‐ AUTORISE Monsieur Alain FRAPOLLI à remplacer Mme Christine COMBARNOUS dans les commissions évoquées ci‐ dessus.
‐ AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
POINT N°2
OBJET : ELECTION DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC SUITE A LA DEMISSION DE MADAME COMBARNOUS
Rapporteur : Monsieur Yvon BOURREL
EXPOSE
Suite à la démission de Madame COMBARNOUS, il convient de procéder à l’élection de nouveaux membres pour la commission de délégation de service public conformément à l’article L1411‐5 du Code général des collectivités territoriales.
La commission se compose du président de la commission (le Maire), de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants, du comptable de la collectivité ainsi que d’un représentant du ministre chargé de la concurrence avec voix consultative.
Elle a pour mission d’examiner les candidatures, de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre, d’ouvrir les plis contenant les offres des candidats retenus, d’établir un rapport présentant notamment la liste des entreprises Page 7 | 53
admises à présenter une offre et l’analyse des propositions de celles‐ci, ainsi que les motifs du choix de la candidature et l’économie générale du contrat, émettre un avis sur les offres analysées, émettre un avis sur tout projet d’avenant à une convention de DSP entraînant une augmentation du montant global supérieur à 5%.
Il est proposé au Conseil municipal de procéder à l’élection des membres de la commission de délégation de service public à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel au scrutin de liste.
DELIBERATION
VU l’article L 1411‐5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que suite à la démission de Madame COMBARNOUS, il convient de procéder à l’élection de nouveaux membres pour la commission de délégation de service public conformément à l’article L1411‐5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
CONSIDERANT que la commission se compose du président de la commission (le Maire), de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants, du comptable de la collectivité ainsi que d’un représentant du ministre chargé de la concurrence avec voix consultative.
CONSIDERANT qu’elle a pour mission d’examiner les candidatures, de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre, d’ouvrir les plis contenant les offres des candidats retenus, d’établir un rapport présentant notamment la liste des entreprises admises à présenter une offre et l’analyse des propositions de celles‐ci, ainsi que les motifs du choix de la candidature et l’économie générale du contrat, émettre un avis sur les offres analysées, émettre un avis sur tout projet d’avenant à une convention de DSP entraînant une augmentation du montant global supérieur à 5%.
Il est proposé au Conseil municipal de procéder à l’élection des membres de la commission de délégation de service public à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel au scrutin de liste.
LISTE 1 24 voix
5 membres titulaires :
B.CASSARD – J.CRAVERE – J.ALBERT – C.FAVIER – C.CLAVERIE
5 membres suppléants :
S.EGLEME – D.BALZAMO – A.SANCHEZ‐BRESSON – L.GELY – S.CRAMPAGNE LISTE 2 6 voix
5 membres titulaires :
L.PRADEILLE – D.BOURGUET
5 membres suppléants :
S.RABINOVICI – S.GRES‐BLAZIN
3 blancs
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
‐ PROCEDE à l’élection des 5 membres titulaires et 5 membres suppléants de la Commission de Délégation de Service
Public.
‐ PREND ACTE des résultats du vote :
Sont élus :
5 membres titulaires : B.CASSARD – J.CRAVERE – J.ALBERT – C.FAVIER ‐ L.PRADEILLE. 5 membres suppléants : S.EGLEME – D.BALZAMO – A.SANCHEZ‐BRESSON – L.GELY – S.RABINOVICI.
‐ PREND ACTE que le Président de la commission de délégation de service public sera le Maire.
‐ PREND ACTE que, conformément à l’article L. 1411‐5 du CGCT, le comptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence siègent également à la commission avec voix consultative. Peuvent participer à la Page 8 | 53
commission, avec voix consultative, un ou plusieurs agents de la collectivité territoriale désignés par le président de la commission, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la délégation de service public.
‐ PREND ACTE qu’il est procédé au renouvellement intégral de la commission de délégation de service public
lorsqu’une liste se trouve dans l’impossibilité de pourvoir, dans les conditions mentionnées ci‐dessus, au
remplacement des membres titulaires auxquels elle a droit;
POINT N°3
A/ OBJET : MANDAT SPECIAL A L’OCCASION DU DEPLACEMENT DE MONSIEUR LE MAIRE ET MADAME PATRICIA MOULLIN‐TRAFFORT A LORCA DU 28 AU 31 MARS 2018
Rapporteur : Monsieur Yvon BOURREL
La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.
EXPOSE
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'une délégation s'est rendue à Lorca (Espagne) du 28 au 31 mars derniers dans le cadre du jumelage unissant les deux cités à l’occasion de la semaine sainte. Elle était composée de Monsieur le Maire, Madame MOULLIN‐TRAFFORT, Adjointe à la Culture, Manifestations et commerces.
Le remboursement des frais engagés se fera sur la base des frais réels. Les crédits sont inscrits au budget de la commune.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’autoriser le remboursement de tous les frais engagés pour l'exécution de cette mission.
DELIBERATION
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123‐18, L 2123‐18‐1, R 2123‐22‐1 et R 2123‐22‐2,
CONSIDERANT que qu'une délégation s'est rendue à Lorca (Espagne) du 28 au 31 mars derniers dans le cadre du jumelage unissant les deux cités à l’occasion de la semaine sainte. Elle était composée de Monsieur le Maire, Madame MOULLIN‐TRAFFORT, Adjointe à la Culture, Manifestations et commerces.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
‐ AUTORISE le remboursement de tous les frais engagés pour l'exécution de ce mandat spécial, ‐ DIT que le remboursement des frais se fera sur la base des frais réels,
‐ DIT que les crédits sont inscrits au budget de la commune. Page 9 | 53
B/ OBJET : MANDAT SPECIAL A L’OCCASION DU DEPLACEMENT DE MONSIEUR CLAVERIE A BOVES DU 23 AU 26 AVRIL 2018
Rapporteur : Monsieur Yvon BOURREL
La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.
EXPOSE
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que Monsieur Christian CLAVERIE, conseiller municipal délégué aux Relations Internationales, se rend à Boves (Italie) du lundi 23 au jeudi 26 avril 2018 dans le cadre du jumelage unissant les deux cités, à l’occasion des cérémonies de célébration de la libération italienne.
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal :
‐ d’autoriser le remboursement de tous les frais engagés pour l’exécution de ce mandat spécial sur la base des frais réels.
DELIBERATION
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123‐18, L 2123‐18‐1, R 2123‐22‐1 et R 2123‐22‐2,
CONSIDERANT l’acte de jumelage entre la Ville de Mauguio Carnon et la Ville de Boves (Italie) signé à Mauguio le 8 mai 2009,
CONSIDERANT que Monsieur Christian CLAVERIE, Conseiller municipal délégué aux Relations Internationales, se rend à Boves (Italie) du lundi 23 au jeudi 26 avril 2018 dans le cadre du jumelage unissant les deux cités, à l’occasion des cérémonies de célébration de la libération italienne,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
‐ AUTORISE le remboursement de tous les frais engagés pour l'exécution de ce mandat spécial, ‐ DIT que le remboursement des frais se fera sur la base des frais réels,
‐ DIT que les crédits sont inscrits au budget de la commune.
C/ OBJET : MANDAT SPECIAL A L’OCCASION DU DEPLACEMENT DE MONSIEUR CLAVERIE A ORADOUR SUR GLANE DU 14 AU 17 MAI 2018
Rapporteur : Monsieur Yvon BOURREL
La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.
EXPOSE
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que Monsieur Christian CLAVERIE, conseiller municipal délégué aux Relations Internationales, se rendra à Oradour sur Glane (Département de la Haute Vienne) du 14 au 17 mai 2018 dans le cadre du devoir de mémoire. Page 10 | 53
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal :
‐ d’autoriser le remboursement de tous les frais engagés pour l’exécution de ce mandat spécial sur la base des frais réels.
DELIBERATION
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123‐18, L 2123‐18‐1, R 2123‐22‐1 et R 2123‐22‐2,
CONSIDERANT que Monsieur Christian CLAVERIE, conseiller municipal délégué aux Relations Internationales, se rendra à Oradour sur Glane (Département de la Haute Vienne) du 14 au 17 mai 2018 dans le cadre du devoir de mémoire.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
‐ AUTORISE le remboursement de tous les frais engagés pour l'exécution de ce mandat spécial, ‐ DIT que le remboursement des frais se fera sur la base des frais réels,
‐ DIT que les crédits sont inscrits au budget de la commune.
POINT N°4
OBJET : CONCESSION DES PLAGES PAR L’ETAT : APPROBATION DE L’AVENANT N°3
Rapporteur : Monsieur Yvon BOURREL
La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.
EXPOSE
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le traité de concession des plages conclu avec l’Etat pour la période 2016‐2027 prévoit l’implantation de 10 lots de plages.
Le lot de plage n°6 est positionné au niveau de l’accès 78 du Petit travers. L’exploitation de cette buvette est confiée à la SARL La Plage représentée par M. Weisse.
Or, en raison de l’érosion du trait de côte qui met potentielle ment en difficulté l’exploitation de ce lot et après demande auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer et accord de cette dernière, il est proposé que le lot exploité par la SARL La Plage soit repositionné à l’emplacement du lot n°7 situé au niveau de l’accès 76, non exploité et ce jusqu’au 30 septembre 2020.
Il est précisé que les autres conditions du traité de concession restent inchangées.
Il est proposé au Conseil municipal :
‐ D’approuver l’avenant n°3 permettant l’implantation du lot exploité par la SARL La Plage à la place du lot n°7 du traité de concession.
‐ D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°3.
DELIBERATION
VU le Code Général des Personnes Publiques et notamment les articles L 2124‐3 et L 2124‐4,
VU le Code de l’Environnement,
CONSIDERANT l’implantation du lot n°6 exploité par la SARL LA PLAGE et situé à l’accès n°78 au Petit travers, Page 11 | 53
CONSIDERANT l’évolution défavorable du trait de côte au niveau de l’accès 78 ne permettant plus une exploitation commerciale du lot de plage n°6 dans des conditions sereines,
CONSIDERANT la demande introduite par la commune auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer pour une réimplantation du lot exploité par la SARL LA PLAGE à l’emplacement du lot n°7,
CONSIDERANT l’accord délivré par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer,
CONSIDERANT la proposition de réimplantation pour toute la durée de l’exploitation soit jusqu’au 30 septembre 2020,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
‐ APPROUVE l’avenant n°3 portant réimplantation du lot exploité par la SARL LA PLAGE. ‐ AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°3.
POINT N°5
OBJET : EXPLOITATION COMMERCIALE DES LOTS DE PLAGE DE LA COMMUNE : APPROBATION D’AVENANTS AUX SOUS TRAITES D’EXPLOITATION
Rapporteur : Monsieur Yvon BOURREL
La délibération suivante est adoptée à 28 voix pour, 4 contre (D. BOURGUET – S.RABINOVICI – S.GRES‐BLAZIN – A.FRAPOLLI) et 1 abstention (L.PRADEILLE)
EXPOSÉ
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre de l’exploitation des lots de plage, certains concessionnaires ont sollicité la commune pour proposer à leur clientèle des activités annexes de bien‐être et de vente de produits liés aux bains de mer (crème solaire, paréo, lunettes de soleil notamment).
Ces activités peuvent être considérées comme annexes au service public des bains de mer.
La Direction Départementale des Territoires et de la Mer a été sollicitée sur cette question.
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal :
‐ d’approuver l’avenant n°1 aux sous traités d’exploitation des lots de plage avec l’ensemble des concessionnaires ‐ d’autoriser Monsieur le Maire à signer ces avenants.
DELIBERATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 1411‐1 et suivants, VU l’arrêté préfectoral n°DDTM34‐2016‐02‐6832 en date du 25 février 2016 portant approbation à la commune de Mauguio‐Carnon de la concession des plages naturelles,
Considérant les délibérations n°45 du 29 mars 2016, n°9 du 24 janvier 2017 et n°25 du 6 mars 2017 relatives aux attributions des lots de plage,
CONSIDERANT la demande formulée par certains titulaires de lots de plage pour exercer des activités annexes aux bains de mer,Page 12 | 53
CONSIDERANT la demande d’autorisation introduite auprès de la Direction des Territoires et de la Mer,
CONSIDERANT le projet d’avenant aux sous traités d’exploitation,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
‐ APPROUVE l’avenant n°1 aux sous traités d’exploitation des lots de plage avec l’ensemble des concessionnaires. ‐ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ces avenants.
POINT N°6
OBJET : APPROBATION D’UN PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC LA SOCIETE AXION DEVENUE TRAFIC COMMUNICATION
Rapporteur : Monsieur Yvon BOURREL
La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.
EXPOSE
Suite à une procédure de mise en concurrence pour la conclusion d’un marché de services, la commune a conclu avec la société AXION (devenue TRAFIC COMMUNICATION) un contrat de mise à disposition gratuite d’un minibus publicitaire neuf.
Le véhicule de 9 places mis à disposition sans chauffeur transporte régulièrement les associations locales en vue des entraînements et compétitions.
Dans le cadre de l’exécution du contrat conclu avec la société TRAFIC COMMUNICATION, des espaces de communication sur le minibus sont proposés aux commerçants de la commune. La société a ainsi conclu 11 contrats d’une durée de trois ans moyennant une somme contractuellement prévue avec chaque commerçant.
Or, dans le courant de l’année 2017, certains commerçants de la commune ont fait savoir que le contrat conclu avec la société ne correspondait pas aux engagements pris notamment sur la question du territoire couvert par les déplacements du minibus. En effet, le minibus circule sur l’ensemble du département et de la Région et pas seulement à Mauguio et ses alentours.
La société TRAFIC COMMUNICATION a donc engagé des poursuites judiciaires pour recouvrer les sommes dues.
Après avoir effectué une analyse de la situation, la commune a conclu que : ‐ La société titulaire du marché exerce ses obligations contractuelles conformément aux termes du marché ; ‐ Le minibus circule effectivement et de manière fréquente ;
‐ Il s’avère néanmoins qu’il est fréquemment utilisé pour des déplacements n’intéressant pas directement le territoire communal et ses alentours.
Cet état de fait n’incombe pas plus à la société TRAFIC COMMUNICATION qu’à la commune et résulte d’une évolution des besoins des utilisateurs du minibus qui n’a pas pu être intégrée au cahier des charges de la consultation.
De plus, il génère un mécontentement de commerçants qui n’honorent plus leurs engagements vis‐à‐vis du prestataire.
Au regard de cette situation de blocage, les parties ont souhaité parvenir à un accord amiable afin de mettre un terme à la relation contractuelle les unissant d’une part et d’acter différents engagements et leurs modalités d’exécution d’autre part. Page 13 | 53
Concernant la fin de l’engagement contractuel, il est proposé au Conseil Municipal de racheter le véhicule à hauteur de 8500 euros TTC.
Concernant les engagements des parties, il est proposé au Conseil municipal de : ‐ Approuve le protocole transactionnel conclu avec les sociétés.
‐ Prendre acte de la renonciation à recours de la société TRAFIC COMMUNICATION à l’encontre de la commune et des 11 commerçants.
‐ Prendre acte de la rétrocession par la société AXION des sommes versées par les commerçants pour la dernière année d’exécution du contrat, à savoir 960 € (société SCINTILLA), 600 € (GUIRAO VERONIQUE), 720 € (CIE DES CORDONNIERS), une fois que la commune aura versé ces sommes.
‐ De procéder pour la commune au solde de tout compte du marché public en versant à la société TRAFIC COMMUNICATION la somme de 17 265 euros ;
‐ De procéder pour la commune à l’achat du véhicule Renault Trafic pour un montant de 8 500 euros TTC.
DELIBERATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121‐29,
VU les articles 2044 et suivants du code civil,
VU la circulaire du 6 avril 2011 relative au développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits,
CONSIDERANT que suite à une procédure de mise en concurrence pour la conclusion d’un marché de services, la commune a conclu avec la société AXION (devenue TRAFIC COMMUNICATION) un contrat de mise à disposition gratuite d’un minibus publicitaire neuf,
CONSIDERANT dans le cadre de l’exécution du contrat conclu avec la société TRAFIC COMMUNICATION, des espaces de communication sur le minibus sont proposés aux commerçants de la commune,
CONSIDERANT que la société a ainsi conclu 11 contrats d’une durée de trois ans moyennant une somme contractuellement prévue avec chaque commerçant,
CONSIDERANT que l’utilisation du minibus publicitaire ne correspond plus aux attentes des annonceurs d’une part et génère une situation de blocage avec certains commerçants d’autre part,
CONSIDERANT la proposition de transaction amiable pour mettre fin au marché n°15041 et pour prendre en charge les créances des commerçants,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
‐ APPROUVE le protocole transactionnel conclu avec les sociétés.
‐ AUTORISE le Maire à signer le protocole transactionnel conclu avec les sociétés TRAFIC COMMUNICATION sise zone industrielle de l’Hippodrome, 16 avenue Jean Perrin à Mérignac et l’EIRL Jean Carrozzi sise 31 rue Raymond Aron 92 160 ANTONY.
‐ PREND ACTE de la renonciation à recours de la société TRAFIC COMMUNICATION à l’encontre de la commune et des 11 commerçants.
‐ PREND ACTE de la rétrocession par la société TRAFIC COMMUNICATION des sommes versées par les commerçants pour la dernière année d’exécution du contrat, à savoir 960 € (société SCINTILLA), 600 € (GUIRAO VERONIQUE), 720 € (CIE DES CORDONNIERS), une fois que la commune aura versé ces sommes à la société TRAFIC COMMUNICATION. Page 14 | 53
‐ PROCEDE au versement du solde de tout compte du marché public n°15041 en versant à la société TRAFIC COMMUNICATION la somme de 17 265 euros.
‐ ACHETE le véhicule Renault Trafic pour un montant de 8 500 euros TTC à la société EIRL Jean Carrozzi sise 31 rue Raymond Aron 92 160 ANTONY.
POINT N°7
OBJET : MARCHE DE FOURNITURE DE PRODUITS ET MATERIELS HORTICOLES – AUTORISATION DU MAIRE A SIGNER LES ACCORDS CADRES
Rapporteur : Monsieur Yvon BOURREL
La délibération suivante est adoptée à 30 voix pour et 3 abstentions (D.BOURGUET – S.RABINOVICI – S.GRES‐BLAZIN)
EXPOSE
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal l’échéance au 31 décembre 2017 des marchés de fourniture de produits et matériels horticoles.
Des avenants de prolongation aux précédents marchés ont été conclus pour une durée de 4 mois permettant une continuité des commandes dans le respect des seuils de marchés publics.
Les besoins récurrents en produits et matériels horticoles nécessitent le lancement d’une procédure d’appel d’offres ouvert en respectant les seuils de la règlementation de la commande publique pour une durée d’un an reconductible 3 fois.
Ces accords‐cadres passés en application de l’article 78 du Décret nº2016‐360 du 25 mars 2016 relatif aux accords‐ cadres à bons de commande sont conclus avec maximum et un opérateur économique.
Dans le respect des articles 67 et suivants du Décret nº2016‐360 du 25 mars 2016, la commission d’appel d’offres, lors de sa séance du 20 mars 2018, a attribué les accords‐cadres aux entreprises économiquement les plus avantageuses comme suit :
1 Engrais et amendements TOUCHAT
Montant du BPU proposé
par l’entreprise de
1 403.68 € TTC
30000 € TTC par an
2 Pesticides TOUCHAT
Montant du BPU proposé
par l’entreprise de
4 058.18 € TTC
14 400 € TTC par an
3 Terreaux TOUCHAT
Montant du BPU proposé
par l’entreprise de 170.36
€ TTC
7 200 € TTC par an
4 Bâches, films, petit matériel TOUCHAT
Montant du BPU proposé
par l’entreprise de
2 302.18 € TTC
8 400 € TTC par an
5 Piquets, paillages, produits
issus du bois
TOUCHAT
Montant du BPU proposé
par l’entreprise de 196.88
€ TTC
10 800 € TTC par an
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal :
‐ d’autoriser Monsieur le Maire à signer les accords‐cadres par lot avec l’en treprise attributaire TOUCHAT d’après les prix unitaires du BPU dans la limite des budgets maximums ainsi que tous les avenants y afférant.
‐ de dire que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget communal. Page 15 | 53
DELIBERATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122‐21, L2122‐21‐1 et L2122‐22 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant l'autorisation des exécutifs locaux de souscrire les marchés publics,
VU les articles 25‐I.1º et 67 à 68 du Décret nº2016‐360 du 25 mars 2016,
VU la décision favorable de la Commission d'Appel d'offres en date du 20 mars 2018,
CONSIDERANT l’échéance au 31 décembre 2017 des marchés de fourniture de produits et matériels horticoles,
CONSIDERANT que les besoins récurrents en produits et matériels horticoles nécessitent le lancement d’une procédure d’appel d’offres ouvert en respectant les seuils de la règlementation de la commande publique pour une durée d’un an reconductible 3 fois.
Ces accords‐cadres passés en application de l’article 78 du Décret nº2016‐360 du 25 mars 2016 relatif aux accords‐ cadres à bons de commande sont conclus avec maximum et un opérateur économique.
CONSIDERANT que dans le respect des articles 67 et suivants du Décret nº2016‐360 du 25 mars 2016, la commission d’appel d’offres, lors de sa séance du 20 mars 2018, a attribué les accords‐cadres aux entreprises économiquement les plus avantageuses comme suit :
1 Engrais et amendements TOUCHAT
Montant du BPU proposé
par l’entreprise de
1 403.68 € TTC
30000 € TTC par an
2 Pesticides TOUCHAT
Montant du BPU proposé
par l’entreprise de
4 058.18 € TTC
14 400 € TTC par an
3 Terreaux TOUCHAT
Montant du BPU proposé
par l’entreprise de
170.36 € TTC
7 200 € TTC par an
4 Bâches, films, petit matériel TOUCHAT
Montant du BPU proposé
par l’entreprise de
2 302.18 € TTC
8 400 € TTC par an
5 Piquets, paillages, produits
issus du bois
TOUCHAT
Montant du BPU proposé
par l’entreprise de
196.88 € TTC
10 800 € TTC par an
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
‐ AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés par lot avec l’entreprise attributaire TOUCHAT d’après les prix unitaires du BPU dans la limite des budgets maximums ainsi que tous les avenants y afférant.
‐ DIT que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget communal.
POINT N°8
OBJET : MARCHE DES ASSURANCES ‐ AUTORISATION DU MAIRE A SIGNER L’AVENANT N°4 PORTANT SUR LA REVISION DE LA COTISATION DE L’ANNEE 2017
Rapporteur : Monsieur Yvon BOURREL Page 16 | 53
La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.
EXPOSE
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que le marché public des assurances a été conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2015 et jusqu’au 31 décembre 2018. Le lot n°7 porte sur les garanties des prestations statutaires des agents affiliés à la CNRACL. Le paiement de la cotisation provisionnelle d’assurance afférente à ce lot a eu lieu au 1er janvier 2017. En fin d’année, une révision des cotisations s’applique sur le montant des salaires bruts versés en 2015 en tenant compte de la cotisation provisionnelle émise à l’échéance du 1er janvier 2017. Le montant réel de la masse salariale hors charges patronales v ersée en 2017 s’est élevé à 8 167 005.04 €. A cette assiette de cotisation s’applique un taux d’assurance de 1.38 % alors que le montant des salaires déclarés à titre de provision s’est élevé à 7 624 455 €.
La cotisation provisionnelle au 1er janvier 2017 s’est élevée à 105 217.48 € et la cotisation définitive 2017 à 112 704.67 € soit un delta de 7 487.19 € TTC.
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal :
‐ d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°4 portant sur la révision de la cotisation de l’année 2017 pour un montant de 7 487.19 € TTC avec la SMACL.
‐ de dire que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget communal.
DELIBERATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122‐21, L2122‐21‐1 et L2122‐22 du concernant l'autorisation des exécutifs locaux de souscrire les marchés publics,
VU la loi n°95‐127 du 8 février 1995 en son article 8 concernant les avenants entraînant une augmentation de plus de 5 % du montant du marché,
VU la décision favorable de la Commission d'Appel d'offres en date du 20 mars 2018,
CONSIDERANT que le paiement de la cotisation provisionnelle afférente aux garanties des prestations statutaires des agents affiliés à la CNRACL a eu lieu au 1er janvier 2017,
CONSIDERANT qu’en fin d’année, une révision des cotisations s’applique sur le montant des salaires bruts versés en 2015 en tenant compte de la cotisation provisionnelle émise à l’échéance du 1er janvier 2017,
CONSIDERANT que le montant réel de la masse s alariale hors charges patronales versée en 2017 s’est élevé à 8 167 005.04 €. A cette assiette de cotisation s’applique un taux d’assurance de 1.38 % alors que le montant des salaires déclarés à titre de provision s’est élevé à 7 624 455 €.
CONSIDERANT que la cotisation provisionnelle au 1er janvier 2017 s’est élevée à 105 217.48 € et la cotisation définitive 2017 à 112 704.67 € soit un delta de 7 487.19 € TTC.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
‐ AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°4 portant sur la révision de la cotisation de l’année 2017 pour un montant de 7 487.19 € TTC avec la SMACL.
‐ DIT que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget communal. Page 17 | 53
POINT N°9
OBJET : SCHEMA DIRECTEUR DE LA COMMUNE DE MAUGUIO CARNON : OPERATION D’AMENAGEMENT MODALITES DE CONCERTATION
Rapporteur : Monsieur Bernard CASSARD
La délibération suivante est adoptée à 32 voix pour et 1 abstention (A.FRAPOLLI).
EXPOSÉ
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que la commune a souhaité engager une réflexion sur l’avenir du territoire communal et se doter d’une stratégie ambitieuse de développement et d’aménagement durable. Cette réflexion stratégique concerne les deux lieux de vie de Mauguio‐Centre et la station balnéaire de Carnon.
Cette démarche entend associer de façon privilégiée les différents acteurs de l’aménagement du territoire, notamment littoral. Au‐delà, elle inscrit parmi ses priorités la participation active à cette réflexion du public, des résidents, associations, professionnels, touristes....
Selon les dispositions de l’article L103‐2 du Code de l’urbanisme: « Font l'objet d'une concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées : 1° L'élaboration ou la révision du schéma de cohérence territoriale ou du plan local d'urbanisme ; 2° La création d'une zone d'aménagement concerté ;
3° Les projets et opérations d'aménagement ou de construction ayant pour effet de modifier de façon substantielle le cadre de vie, notamment ceux susceptibles d'affecter l'environnement, au sens de l'article L. 122‐1 du code de l'environnement, ou l'activité économique, dont la liste est arrêtée par décret en Conseil d'Etat ; 4° Les projets de renouvellement urbain.»
L’article R103‐1 du Code de l’urbanisme poursuit: « Les opérations d'aménagement soumises à concertation en application du 3° de l'article L. 103‐2 sont les opérations suivantes :
1° L'opération ayant pour objet, dans une commune non dotée d'un plan local d'urbanisme ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu, ayant fait l'objet d'une enquête publique, la création de plus de 5 000 mètres carrés de surface de plancher ou la restauration, dans les conditions définies à l'article L. 313‐4‐1, d'un ensemble de bâtiments ayant au moins cette surface ;
2° La réalisation d'un investissement routier dans une partie urbanisée d'une commune d'un montant supérieur à 1 900 000 euros, et conduisant à la création de nouveaux ouvrages ou à la modification d'assiette d'ouvrages existants ;
3° La transformation d'une voie existante en aire piétonne d'une superficie supérieure à 3 000 mètres carrés ou la suppression d'une aire piétonne d'une même superficie ;
4° La création d'une gare ferroviaire ou routière de voyageurs, de marchandises ou de transit ou l'extension de son emprise, lorsque le montant des travaux dépasse 1 900 000 euros ;
5° Les travaux de modification de gabarit, de détournement ou de couverture de cours d'eau dans une partie urbanisée d'une commune, lorsque le montant des travaux dépasse 1 900 000 euros ; 6° Les travaux de construction ou d'extension d'infrastructures portuaires des ports fluviaux situés dans une partie urbanisée d'une commune, lorsque le montant de ces travaux dépasse 1 900 000 euros, ainsi que la création d'un port fluvial de plaisance d'une capacité d'accueil supérieure à 150 places ou l'extension d'un port de plaisance portant sur au moins 150 places ;
7° Dans une partie urbanisée d'une commune, la création d'un port maritime de commerce, de pêche ou de plaisance, les travaux d'extension de la surface des plans d'eau abrités des ports maritimes de commerce ou de pêche d'un montant supérieur à 1 900 000 euros, ainsi que les travaux ayant pour effet d'accroître de plus de 10 % la surface du Page 18 | 53
plan d'eau abrité des ports maritimes de plaisance ;
8° Les ouvrages et travaux sur une emprise de plus de 2 000 mètres carrés réalisés sur une partie de rivage, de lais ou relais de la mer située en dehors des ports et au droit d'une partie urbanisée d'une commune. » LES OBJECTIFS POURSUIVIS.
Selon les dispositions de l’article L103‐3 du Code de l’urbanisme: « Les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation sont précisés par :
1° L'autorité administrative compétente de l'Etat lorsque la révision du document d'urbanisme ou l'opération sont à l'initiative de l'Etat;
2° L'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement public dans les autres cas.
Toutefois, lorsque la concertation est rendue nécessaire en application du 2° ou du 3° de l'article L. 103‐2 ou lorsqu'elle est organisée alors qu'elle n'est pas obligatoire, les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation peuvent être précisés par le président de l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement public compétent. »
La définition d’une stratégie ambitieuse de développement et d’aménagement durable intéresse les deux lieux de vie de Mauguio‐Centre et la station balnéaire de Carnon.
La réflexion initiée par l’équipe municipale et les premières études préalables ont permis d’établir un diagnostic des problématiques urbaines en question. Au vu de ce premier diagnostic, des pistes de réflexion et les enjeux essentiels ont pu émerger et permettre d’esquisser un champ d’actions potentielles.
A ce stade, il convient donc de consolider ces éléments, de les partager avec la population puis d’en organiser les suites opérationnelles. Les phases à mener ont vocation à définir le parti d’aménagement, ses options essentielles et à en fixer ses modalités d’exécution : calendrier, marchés concourant à la réalisation effective de l’opération, montants opérationnels...
Les pistes d’actions identifiées du futur schéma directeur pourraient s’orienter autour de différents axes stratégiques :
Sur Carnon :
L’élaboration d’un schéma directeur d’aménagement a vocation à définir la stratégie de développement de la station de Carnon à moyen et long terme.
Cette démarche rejoint celle engagée par l’Etat et la Région Occitanie au titre du « Plan Littoral 21 » Elle tend à donner un nouvel élan à la station permettant de mettre en valeur l’espace littoral, de développer l’économie de la mer, la « croissance bleue », et de réussir l’intégration avec les écosystèmes littoraux.
Elle se déclinerait sous la forme d’un plan directeur de développement répondant aux enjeux suivants :
‐ Concilier le développement touristique, la préservation du patrimoine naturel et la valorisation du cadre de vie,
‐ Développer un tourisme des quatre saisons en lien avec les milieux humides, ‐ Adapter les aménagements urbains et architecturaux au contexte écologique sensible
Il dresserait des pistes de réflexions et d’actions pour résorber les dysfonctionnements constatés, faciliter une requalification des espaces publics et améliorer la qualité de vie des résidents tant en période « normale » qu’en saison estivale. L’ensemble permettra de contribuer à la redéfinition de l’image de la station de Carnon, plus apaisée et familiale, où il fait bon vivre en hiver comme en été.
Les pistes d’actions qui ont été identifiées à ce stade sont les suivantes :
‐ Elaborer un plan guide d’aménagement des espaces publics et paysagers, ‐ Mettre en place un plan de circulation et de gestion des stationnements, ‐ Valoriser et préserver la qualité architecturale, les éléments patrimoniaux liés à la naissance de la station. ‐ Mettre en place les outils permettant de rénover et de faciliter la mise en location du parc existant et diversifier l’offre d’hébergement touristique (lutte contre l’obsolescence du parc de logement) ‐ Développer la vie locale,
‐ Optimiser le positionnement touristique de la station. Page 19 | 53
Sur Mauguio‐Centre:
A l’échelle de Mauguio‐Centre, on constate un processus de densification urbaine, qui se traduit par un manque de cohérence des opérations de construction que ce soit au niveau des divisions parcellaires ou du bâti. Cet état de fait participe à la déstructuration du tissu urbain et à sa minéralisation dans le contexte de liaisons urbaines très peu lisibles.
Face à ce constat, la réflexion amorcée par l’équipe municipale a permis de définir les premiers enjeux potentiels :
‐ Hiérarchiser et structurer l’espace urbain en s’appuyant sur les axes existants et en affirmant les voies
principales ;
‐ Spécifier les ambiances en requalifiant les espaces publics et favoriser la végétalisation ;
‐ Développer un réseau de mobilités entre les micro‐polarités et avec le centre en marquant ces liens par un
accompagnement bâti ;
‐ Intensifier le bâti autour de micro‐polarités tels que les équipements pour permettre notamment de créer
des repères au sein du tissu pavillonnaire ;
‐ Valoriser les éléments intéressants : équipements, commerces, bâtiments patrimoniaux, qui sont de réels
repères et des éléments qualitatifs pour la vie du quotidien.
Au vu de ce diagnostic, les pistes de réflexion et d’actions potentielles du futur schéma directeur pourraient s’orienter autour de différents axes stratégiques :
‐ L’affirmation des axes majeurs :
‐ Le projet d’aménagement d’une seconde « circulade »
‐ La régulation de la densification urbaine Intensifier le bâti selon les secteurs et suivant des niveaux d’intensités
‐ La création d’un schéma paysager et d’une trame verte...
Par ailleurs, la commune souhaite engager un projet agro‐écologique dans le secteur de la Font de Mauguio et sur des terrains appartenant désormais à la commune. Ce projet novateur s’inscrit dans un contexte de fort potentiel agronomique sur la commune, souvent exploité sur le modèle d’une agriculture intensive et productiviste.
Les enjeux de ce projet, développé sur 11 hectares, pourraient être les suivants :
‐ valoriser les espaces fléchés pour la compensation hydraulique et environnementale ; ‐ donner un signal fort en faisant d’une contrainte environnementale (compensations environnementales) une force en initiant une nouvelle agriculture plus respectueuse de son environnement et en faisant le pari d’une cohabitation réussie entre zone urbaine habitée et espace agricole de qualité.
LES MODALITES DE CONCERTATION
Conformément à l’article L103‐2 du Code de l’urbanisme, la conc ertation du public sera effective pendant toute la durée d’élaboration du projet de PLU. Elle associera le plus largement possible les habitants, les associations et les autres personnes concernées.
La concertation sera menée à minima selon les modalités suivantes :
‐ Informations sur le site internet de la commune de Mauguio et dans son magazine municipal ; ‐ Réunions publiques de présentation et d’échange organisées tout au long de la phase de concertation ; ‐ Mise à disposition d’un registre permettant au public de formuler ses avis, observations à l’hôtel de ville de Mauguio (aux jours et horaires habituels d’ouverture de la Mairie). Une publication dans un journal local informera le public de la date de clôture desdits registres ;
‐ Mise à disposition de l’ensemble du projet d’aménagement, pendant un mois minimum, à l’hôtel de ville de Mauguio (aux jours et horaires habituels d’ouverture de la Mairie). Page 20 | 53
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal :
‐ de prendre note de l’engagement d’une démarche d’élaboration d’un schéma directeur de développement et d’aménagement durable.
‐ d’approuver les objectifs poursuivis tels que précisés par la présente délibération ;
‐ d’approuver les modalités de concertation telles que précisées par la présente délibération ;
‐ d’autoriser M. Le Maire à signer tout acte et document relatif à cette affaire.
DELIBERATION
VU le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L 103‐2; L103‐3 et suivants, L 300‐2 ; R103‐1 ;
CONSIDERANT l’intérêt de se doter d’une stratégie ambitieuse de développement et d’aména gement durable attachée aux deux lieux de vie de Mauguio‐Centre et la station balnéaire de Carnon.
Cette démarche entend associer de façon privilégiée les différents acteurs de l’aménagement du territoire, notamment littoral. Au‐delà, elle inscrit parmi ses priorités la participation active à cette réflexion du public, des résidents, associations, professionnels, touristes....
Selon les dispositions de l’article L103‐2 du Code de l’urbanisme: « Font l'objet d'une concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées : 1° L'élaboration ou la révision du schéma de cohérence territoriale ou du plan local d'urbanisme ; 2° La création d'une zone d'aménagement concerté ;
3° Les projets et opérations d'aménagement ou de construction ayant pour effet de modifier de façon substantielle le cadre de vie, notamment ceux susceptibles d'affecter l'environnement, au sens de l'article L. 122‐1 du code de l'environnement, ou l'activité économique, dont la liste est arrêtée par décret en Conseil d'Etat ; 4° Les projets de renouvellement urbain.»
L’article R103‐1 du Code de l’urbanisme poursuit: « Les opérations d'aménagement soumises à concertation en application du 3° de l'article L. 103‐2 sont les opérations suivantes :
1° L'opération ayant pour objet, dans une commune non dotée d'un plan local d'urbanisme ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu, ayant fait l'objet d'une enquête publique, la création de plus de 5 000 mètres carrés de surface de plancher ou la restauration, dans les conditions définies à l'article L. 313‐4‐1, d'un ensemble de bâtiments ayant au moins cette surface ;
2° La réalisation d'un investissement routier dans une partie urbanisée d'une commune d'un montant supérieur à 1 900 000 euros, et conduisant à la création de nouveaux ouvrages ou à la modification d'assiette d'ouvrages existants ; 3° La transformation d'une voie existante en aire piétonne d'une superficie supérieure à 3 000 mètres carrés ou la suppression d'une aire piétonne d'une même superficie ;
4° La création d'une gare ferroviaire ou routière de voyageurs, de marchandises ou de transit ou l'extension de son emprise, lorsque le montant des travaux dépasse 1 900 000 euros ;
5° Les travaux de modification de gabarit, de détournement ou de couverture de cours d'eau dans une partie urbanisée d'une commune, lorsque le montant des travaux dépasse 1 900 000 euros ; 6° Les travaux de construction ou d'extension d'infrastructures portuaires des ports fluviaux situés dans une partie urbanisée d'une commune, lorsque le montant de ces travaux dépasse 1 900 000 euros, ainsi que la création d'un port fluvial de plaisance d'une capacité d'accueil supérieure à 150 places ou l'extension d'un port de plaisance portant sur au moins 150 places ;
7° Dans une partie urbanisée d'une commune, la création d'un port maritime de commerce, de pêche ou de plaisance, les travaux d'extension de la surface des plans d'eau abrités des ports maritimes de commerce ou de pêche d'un montant supérieur à 1 900 000 euros, ainsi que les travaux ayant pour effet d'accroître de plus de 10 % la surface du plan d'eau abrité des ports maritimes de plaisance ;
8° Les ouvrages et travaux sur une emprise de plus de 2 000 mètres carrés réalisés sur une partie de rivage, de lais ou relais de la mer située en dehors des ports et au droit d'une partie urbanisée d'une commune. »
Les objectifs poursuivis. Page 21 | 53
Selon les dispositions de l’article L103‐3 du Code de l’urbanisme: « Les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation sont précisés par :
1° L'autorité administrative compétente de l'Etat lorsque la révision du document d'urbanisme ou l'opération sont à l'initiative de l'Etat;
2° L'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement public dans les autres cas.
Toutefois, lorsque la concertation est rendue nécessaire en application du 2° ou du 3° de l'article L. 103‐2 ou lorsqu'elle est organisée alors qu'elle n'est pas obligatoire, les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation peuvent être précisés par le président de l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement public compétent. »
La définition d’une stratégie ambitieuse de développement et d’aménagement durable intéresse les deux lieux de vie de Mauguio‐Centre et la station balnéaire de Carnon.
La réflexion initiée par l’équipe municipale et les premières études préalables ont permis d’établir un diagnostic des problématiques urbaines en question. Au vu de ce premier diagnostic, des pistes de réflexion et les enjeux essentiels ont pu émerger et permettre d’esquisser un champ d’actions potentielles.
A ce stade, il convient donc de consolider ces éléments, de les partager avec la population puis d’en organiser les suites opérationnelles. Les phases à mener ont vocation à définir le parti d’aménagement, ses options essentielles et à en fixer ses modalités d’exécution : calendrier, marchés concourant à la réalisation effective de l’opération, montants opérationnels...
Les pistes d’actions identifiées du futur schéma directeur pourraient s’orienter autour de différents axes stratégiques :
Sur Carnon :
L’élaboration d’un schéma directeur d’aménagement a vocation à définir la stratégie de développement de la station de Carnon à moyen et long terme.
Cette démarche rejoint celle engagée par l’Etat et la Région Occitanie au titre du « Plan Littoral 21 » Elle tend à donner un nouvel élan à la station permettant de mettre en valeur l’espace littoral, de développer l’économie de la mer, la « croissance bleue », et de réussir l’intégration avec les écosystèmes littoraux.
Elle se déclinerait sous la forme d’un plan directeur de développement répondant aux enjeux suivants :
‐ Concilier le développement touristique, la préservation du patrimoine naturel et la valorisation du cadre de vie,
‐ Développer un tourisme des quatre saisons en lien avec les milieux humides, ‐ Adapter les aménagements urbains et architecturaux au contexte écologique sensible
Il dresserait des pistes de réflexions et d’actions pour résorber les dysfonctionnements constatés, faciliter une requalification des espaces publics et améliorer la qualité de vie des résidents tant en période « normale » qu’en saison estivale. L’ensemble permettra de contribuer à la redéfinition de l’image de la station de Carnon, plus apaisée et familiale, où il fait bon vivre en hiver comme en été.
Les pistes d’actions qui ont été identifiées à ce stade sont les suivantes :
‐ Elaborer un plan guide d’aménagement des espaces publics et paysagers, ‐ Mettre en place d’un plan de circulation et de gestion des stationnements, ‐ Valoriser et préserver la qualité architecturale, les éléments patrimoniaux liés à la naissance de la station. ‐ Mettre en place les outils permettant de rénover et de faciliter la mise en location du parc existant et diversifier l’offre d’hébergement touristique (lutte contre l’obsolescence du parc de logement) ‐ Développer la vie locale,
‐ Optimiser le positionnement touristique de la station.
Sur Mauguio‐Centre:
A l’échelle de Mauguio‐Centre, on constate un processus de densification urbaine, qui se traduit par un manque de cohérence des opérations de construction que ce soit au niveau des divisions parcellaires ou du bâti. Cet état de fait Page 22 | 53
participe à la déstructuration du tissu urbain et à sa minéralisation dans le contexte de liaisons urbaines très peu lisibles.
Face à ce constat, la réflexion amorcée par l’équipe municipale a permis de définir les premiers enjeux potentiels :
‐ Hiérarchiser et structurer l’espace urbain en s’appuyant sur les axes existants et en affirmant les voies
principales ;
‐ Spécifier les ambiances en requalifiant les espaces publics et favoriser la végétalisation ;
‐ Développer un réseau de mobilités entre les micro‐polarités et avec le centre en marquant ces liens par un
accompagnement bâti ;
‐ Intensifier le bâti autour de micro‐polarités tels que les équipements pour permettre notamment de créer
des repères au sein du tissu pavillonnaire ;
‐ Valoriser les éléments intéressants : équipements, commerces, bâtiments patrimoniaux, qui sont de réels
repères et des éléments qualitatifs pour la vie du quotidien.
Au vu de ce diagnostic, les pistes de réflexion et d’actions potentielles du futur schéma directeur pourraient s’orienter autour de différents axes stratégiques :
‐ L’affirmation des axes majeurs :
‐ Le projet d’aménagement d’une seconde « circulade »
‐ La régulation de la densification urbaine Intensifier le bâti selon les secteurs et suivant des niveaux d’intensités
‐ La création d’un schéma paysager et d’une trame verte...
Par ailleurs, la commune souhaite engager un projet agro‐écologique dans le secteur de la Font de Mauguio et sur des terrains appartenant désormais à la commune. Ce projet novateur s’inscrit dans un contexte de fort potentiel agronomique sur la commune, souvent exploité sur le modèle d’une agriculture intensive et productiviste.
Les enjeux de ce projet, développé sur 11 hectares, pourraient être les suivants :
‐ valoriser les espaces fléchés pour la compensation hydraulique et environnementale ; ‐ donner un signal fort en faisant d’une contrainte environnementale (compensations environnementales) une force en initiant une nouvelle agriculture plus respectueuse de son environnement et en faisant le pari d’une cohabitation réussie entre zone urbaine habitée et espace agricole de qualité.
Les modalités de concertation
Conformément à l’article L103‐2 du Code de l’urbanisme, la conc ertation du public sera effective pendant toute la durée d’élaboration du projet de PLU. Elle associera le plus largement possible les habitants, les associations et les autres personnes concernées.
La concertation sera menée au moins selon les modalités suivantes :
‐ Informations sur le site internet de la commune de Mauguio et dans son magasine municipal ; ‐ Réunions publiques de présentation et d’échange organisées tout au long de la phase de concertation ; ‐ Mise à disposition d’un registre permettant au public de formuler ses avis, observations à l’hôtel de ville de Mauguio (aux jours et horaires habituels d’ouverture de la Mairie). Une publication dans un journal local informera le public de la date de clôture desdits registres ;
‐ Mise à disposition de l’ensemble du projet d’aménagement, pendant un mois minimum, à l’hôtel de ville de Mauguio (aux jours et horaires habituels d’ouverture de la Mairie).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE
‐ PREND NOTE de l’engagement d’une démarche d’élaboration d’un schéma directeur de développement et d’aménagement durable.
‐ APPROUVE les objectifs poursuivis tels que précisés par la présente délibération ;
‐ APPROUVE les modalités de concertation telles que précisées par la présente délibération ; Page 23 | 53
‐ AUTORISE M. Le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout acte et document relatif à cette affaire.
POINT N°10
OBJET : SCHEMA DIRECTEUR DE LA COMMUNE DE MAUGUIO CARNON : PASSATION D’UNE CONVENTION DE MANDAT D’ETUDES ET DE TRAVAUX AVEC LA SPL L’OR AMENAGEMENT
Rapporteur : Monsieur Bernard CASSARD
La délibération suivante est adoptée à 28 voix pour, 4 contre (D.BOURGUET – S.RABINOVICI – S.GRES‐BLAZIN –– A.FRAPOLLI) et 1 abstention (L.PRADEILLE)
EXPOSÉ
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la démarche d’élaboration d’un schéma directeur de développement et d’aménagement durable a été engagée par délibération du Conseil municipal en date du 9 avril 2018.
Ce schéma a vocation à définir la stratégie de développement de la station balnéaire de Carnon à moyen et long terme sous la forme d’un plan directeur associé à des fiches d’action répondant aux enjeux suivants : ‐ concilier le développement touristique, la préservation du patrimoine naturel et la valorisation du cadre de vie,
‐ développer un tourisme des quatre saisons en lien avec les milieux humides, ‐ adapter les aménagements urbains et architecturaux au contexte écologique sensible.
Il dresserait ainsi plusieurs pistes de réflexions et d’actions pour résorber les dysfonctionnements constatés, faciliter une requalification des espaces publics et améliorer la qualité de vie des résidents tant en période « normale » qu’en saison estivale. L’ensemble doit pouvoir contribuer à la redéfinition de l’image de la station de Carnon, plus apaisée et familiale, où il fait bon vivre en hiver comme en été.
Les pistes d’actions qui ont été identifiées à ce stade sont les suivantes :
‐ Plan guide d’aménagement des espaces publics et paysagers,
‐ Mise en place d’un plan de circulation et de gestion des stationnements, ‐ Valorisation et préservation de la qualité architecturale, des éléments patrimoniaux liés à la naissance de la station.
‐ Mise en place d’outil pour rénover et faciliter la mise en location du parc existant et diversifier l’offre d’hébergement touristique (lutte contre l’obsolescence du parc de logement) ‐ Développement de la vie locale,
‐ Positionnement touristique.
La Commune de Mauguio a déjà engagé les premières actions de ce programme ambitieux : ‐ Reconstruction de la capitainerie comme signal architectural fort de l’entrée de la station sur la mer ; ‐ Reconstruction de la base nautique pour créer un espace moderne d’accueil pour toutes les pratiques nautiques sur la station et intégrer un centre régional d’entraînement,
‐ Réhabilitation du Jardin du Bosquet visant à restructurer un trait d’union végétal entre port et station de Carnon ;
‐ Aménagement d’aires de Street Workout sur la plage pour dynamiser l’accueil touristique.
Au regard de ces éléments et après études de programmation, est envisagée la réalisation sur les six prochaines années des travaux d’aménagement des blocs C (secteur d’entrée de ville) et D (secteur du port) identifiés au schéma directeur de Carnon, à savoir :
‐ bloc C : Page 24 | 53
‐ Création d’un parc de stationnement en entrée de ville
‐ Réaménagement de la première séquence de l’avenue Grassion Cibrand
‐ Aménagement de circulations pour les modes doux
‐ Reconfigurer l'accès à la mer sur Carnon Est (place Cassan et front de plage)
‐ Requalifier les espaces publics existants en cœur de station
‐ bloc D :
‐ Aménagement de la promenade du Port
‐ Liaison rive droite rive gauche à Carnon Etudes préalables jusqu'à l'AVP
L’enveloppe financière prévisionnelle globale correspondant au programme décrit ci‐dessus est estimée à 6 437 281€ TTC.
Le détail du programme et de l’enveloppe financière prévisionnelle est joint en annexe à la présente délibération.
Conformément aux dispositions de la loi n° 85‐704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, il vous est proposé de confier une mission de maîtrise d’ouvrage délégué à la SPL L’Or Aménagement, qui, en tant que mandataire, aura le soin de faire réaliser ces ouvrages au nom et pour le compte de la commune dans la limite des attributions consenties et dans le respect des éléments fondamentaux suivants :
‐ programme
‐ enveloppe financière prévisionnelle
‐ délais
A ce titre, et sous le contrôle de la commune, elle définira les conditions administratives et techniques selon lesquelles les ouvrages seront étudiés et exécutés, préparera la désignation des différents prestataires et entreprises et assurera le suivi des études et du chantier sur les plans technique, financier et administratif.
Il est rappelé que la commune de Mauguio étant actionnaire de la SPL L’Or Aménagement, ce contrat prendra la forme d’une convention de mandat « in house » pouvant être conclue directement sans publicité ni mise en concurrence préalable conformément à l’article 17‐I de l’ordonnance n°2015‐899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal de :
‐ prendre note du programme et de l’enveloppe financière prévisionnelle qui y est attachés tels ci‐dessus évoqués et joints en annexe à la présente délibération
‐ d’approuver la passation d’une convention de mandat d’études et de travaux pour la mise en œuvre du schéma directeur de développement et d’aménagement durable de Carnon avec la SPL L’Or Aménagement pour un montant de 258 060,00 € HT soit 309 672€ TTC.
‐ d’autoriser M. le Maire ou l’adjoint délégué à signer ladite convention de mandat et à prendre toute décision concernant la passation, l’exécution et le règlement de celle‐ci.
DELIBERATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°85‐704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée et notamment ses articles 3 et suivants,
VU l’Ordonnance n° 2015‐899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment son article 17‐I,
CONSIDERANT que la démarche d’élaboration d’un schéma directeur de développement et d’aménagement durable a été engagée par délibération du Conseil municipal en date du 09 avril 2018.
Ce schéma a vocation à définir la stratégie de développement de la station balnéaire de Carnon à moyen et long terme sous la forme d’un plan directeur associé à des fiches d’action répondant aux enjeux suivants : ‐ concilier le développement touristique, la préservation du patrimoine naturel et la valorisation du cadre de Page 25 | 53
vie,
‐ développer un tourisme des quatre saisons en lien avec les milieux humides, ‐ adapter les aménagements urbains et architecturaux au contexte écologique sensible Il dresserait ainsi plusieurs pistes de réflexions et d’actions pour résorber les dysfonctionnements constatés, faciliter une requalification des espaces publics et améliorer la qualité de vie des résidents tant en période « normale » qu’en saison estivale. L’ensemble doit pouvoir contribuer à la redéfinition de l’image de la station de Carnon, plus apaisée et familiale, où il fait bon vivre en hiver comme en été.
Les pistes d’actions qui ont été identifiées à ce stade sont les suivantes :
‐ Plan guide d’aménagement des espaces publics et paysagers,
‐ Mise en place d’un plan de circulation et de gestion des stationnements, ‐ Valorisation et préservation de la qualité architecturale, des éléments patrimoniaux liés à la naissance de la station.
‐ Mise en place d’outil pour rénover et faciliter la mise en location du parc existant et diversifier l’offre d’hébergement touristique (lutte contre l’obsolescence du parc de logement) ‐ Développement de la vie locale,
‐ Positionnement touristique.
La Commune de Mauguio a déjà engagé les premières actions de ce programme ambitieux : ‐ Reconstruction de la capitainerie comme signal architectural fort de l’entrée de la station sur la mer ; ‐ Reconstruction de la base nautique pour créer un espace moderne d’accueil pour toutes les pratiques nautiques sur la station et intégrer un centre régional d’entraînement,
‐ Réhabilitation du Jardins du Bosquet visant à restructurer un trait d’union végétal entre port et station de Carnon ; ‐ Aménagement d’aires de Street Workout sur la plage pour dynamiser l’accueil touristique.
CONSIDERANT qu’au regard de ces éléments et après études de programmation, est envisagée la réalisation sur les six prochaines années des travaux d’aménagement des blocs C (secteur d’entrée de ville) et D (secteur du port) identifiés au schéma directeur de Carnon, à savoir :
‐ bloc C :
‐ Création d’un parc de stationnement en entrée de ville
‐ Réaménagement de la première séquence de l’avenue Grassion Cibrand
‐ Aménagement de circulations pour les modes doux
‐ Reconfigurer l'accès à la mer sur Carnon Est (place Cassan et front de plage)
‐ Requalifier les espaces publics existants en cœur de station
‐ bloc D :
Aménagement promenade du Port
Liaison rive droite rive gauche à Carnon. Etudes préalables jusqu'à l'AVP
L’enveloppe financière prévisionnelle globale correspondant au programme décrit ci‐dessus est estimée à 6 437 281€ TTC.
Le détail du programme et de l’enveloppe financière prévisionnelle est joint en annexe à la présente délibération.
CONSIDERANT que conformément aux dispositions de la loi n° 85‐704 du 12 ju illet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, il est proposé de confier une mission de maîtrise d’ouvrage déléguée à la SPL L’Or Aménagement, qui, en tant que mandataire, aura le soin de faire réaliser ces ouvrages au nom et pour le compte de la commune dans la limite des attributions consenties et dans le respect des éléments fondamentaux suivants :
‐ programme
‐ enveloppe financière prévisionnelle
‐ délais Page 26 | 53
A ce titre, et sous le contrôle de la commune, elle définira les conditions administratives et techniques selon lesquelles les ouvrages seront étudiés et exécutés, préparera la désignation des différents prestataires et entreprises et assurera le suivi des études et du chantier sur les plans technique, financier et administratif.
Il est rappelé que la commune de Mauguio étant actionnaire de la SPL L’Or Aménagement, ce contrat prendra la forme d’une convention de mandat « in house » pouvant être conclue directement sans publicité ni mise en concurrence préalable conformément à l’article 17‐I de l’ordonnance n°2015‐899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
‐ PREND NOTE du programme relatif à la mise en œuvre des blocs C et D identifiés au schéma directeur de Carnon ci‐dessus mentionné et joint en annexe.
‐ PREND NOTE de l’enveloppe financière prévisionnelle qui y est attachée telle que ci‐dessus évoquée et jointe en annexe Idem que ci‐dessus.
‐ APPROUVE la passation d’une convention de mandat d’études et de travaux pour la mise en œuvre dudit schéma directeur de Carnon avec la SPL L’Or Aménagement pour un montant de 258 060,00 € HT soit 309 672€ TTC.
‐ AUTORISE M. le Maire ou l’adjoint délégué à signer ladite convention de mandat et à prendre toute décision concernant la passation, l’exécution et le règlement de celle‐ci.
POINT N°11
OBJET : MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE MAUGUIO‐ CARNON ‐ MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC – APPROBATION
Rapporteur : Monsieur Bernard CASSARD
La délibération suivante est adoptée à 32 voix pour et 1 abstention (A.FRAPOLLI).
EXPOSÉ
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de Mauguio‐Carnon a fait l’objet d’une révision approuvée le 17 juillet 2006 puis de 6 modifications approuvées les 22 septembre 2008, 09 novembre 2009, 05 novembre 2012, 12 novembre 2013, 29 juin 2015 et 06 mars 2017. Une révision allégée a été approuvée le 14 novembre 2016.
Selon les dispositions de l’article L153‐41 du Code de l’urbanisme, «Le projet de modification est soumis à enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement par le président de l'établissement public de coopération intercommunale ou le maire lorsqu'il a pour effet :
1° Soit de majorer de plus de 20 % les possibilités de construction résultant, dans une zone, de l'application de l'ensemble des règles du plan ;
2° Soit de diminuer ces possibilités de construire ;
3° Soit de réduire la surface d'une zone urbaine ou à urbaniser ;
4° Soit d'appliquer l'article L. 131‐9 du présent code. »
L’article L153‐45 du Code de l’urbanisme dispose : « Dans les autres cas que ceux mentionnés à l'article L. 153‐41, et dans le cas des majorations des droits à construire prévus à l'article L. 151‐28, la modification peut, à l'initiative du Page 27 | 53
président de l'établissement public de coopération intercommunale ou du maire, être effectuée selon une procédure simplifiée. Il en est de même lorsque le projet de modification a uniquement pour objet la rectification d'une erreur matérielle. »
Par arrêté n°132 en date du 4 avril 2018, Monsieur le Maire de Mauguio a engagé la 1ère modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme afin d’apporter des modifications rédactionnelles mineures au règlement du PLU applicables aux secteurs UF, 1AUE2 (ZAC Portes de l’aéroport) et AUF du PLU, à savoir notamment :
‐ Rectifier les règles applicables concernant l’aspect extérieur des constructions (article 1AUE11) ; ‐ Adapter la norme de stationnement pour l’adapter à la vocation des secteurs (articles UF12, 1AUE12 et AUF12) ;
‐ Préciser les occupations et utilisations du sol admises sous conditions en secteur 1AUE2.
Le projet de modification simplifiée, l’exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées mentionnées aux articles L132‐7 et L132‐9 du Code de l’urbanisme doivent être mis à la disposition du public pendant un mois, dans des conditions lui permettant de formuler ses observations.
Conformément à l’article L 153‐47 du Code de l’Urbanisme, les m odalités de cette mise à disposition doivent être précisées par le Conseil municipal.
Dans ce contexte, il est proposé que le dossier de modification simplifiée soit :
‐ Mis à la disposition du public pendant un mois à la Mairie de Mauguio aux jours et horaires d’ouverture habituelles de la Mairie ;
‐ Accompagné d’un registre en Mairie de Mauguio permettant au public de formuler ses observations ; ‐ Mis en ligne sur le site internet de la commune de Mauguio
Ces modalités seront portées à la connaissance du public au moins huit jours avant le début de la mise à disposition par voie de presse et d’affichage.
A l'issue de la mise à disposition, le président de l'établissement public ou le maire en présentera le bilan devant l'organe délibérant de l'établissement public ou le conseil municipal, qui en délibère et adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal :
‐ de prendre note de l’engagement d’une procédure de modification simplifiée du plan local d’urbanisme de la commune de Mauguio ;
‐ d’approuver les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Mauguio telles que définies dans le cadre de la présente délibération ;
‐ d’autoriser M. Le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout acte et document relatif à cette affaire.
DELIBERATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L 153‐41, L 153‐45 et suivants,
VU le Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Mauguio approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 17 juillet 2006,
VU l’arrêté n°132 en date du 04 avril 2018 engageant la 1ère modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme,
CONSIDERANT la nécessité d’apporter des modifications rédactionnelles mineures au règlement du PLU applicables aux secteurs UF, 1AUE2 et AUF du PLU, Page 28 | 53
CONSIDERANT que ces ajustements relèvent du champ d’application de la procédure de modification dans la mesure où ils n’auront pas pour effet :
‐ De changer les orientations définies dans le PADD ;
‐ De réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière ;
‐ De réduire une protection édictée en raison des risques de nuisances de la qualité des sites, des paysages ou des risques naturels ou d’une évolution de nature à induire de graves risques de nuisances.
CONSIDERANT que le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de Mauguio‐Carnon a fait l’objet d’une révision approuvée le 17 juillet 2006 puis de 6 modifications approuvées les 22 septembre 2008, 09 novembre 2009, 05 novembre 2012, 12 novembre 2013, 29 juin 2015 et 06 mars 2017. Une révision allégée a été approuvée le 14 novembre 2016.
CONSIDERANT que selon les dispositions de l’article L153‐41 du Code de l’urbanisme, «Le projet de modification est soumis à enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement par le président de l'établissement public de coopération intercommunale ou le maire lorsqu'il a pour effet : 1° Soit de majorer de plus de 20 % les possibilités de construction résultant, dans une zone, de l'application de l'ensemble des règles du plan ;
2° Soit de diminuer ces possibilités de construire ;
3° Soit de réduire la surface d'une zone urbaine ou à urbaniser ;
4° Soit d'appliquer l'article L. 131‐9 du présent code. »
CONSIDERANT que l’article L153‐45 du Code de l’urbanisme dispose : « Dans les autres cas que ceux mentionnés à l'article L. 153‐41, et dans le cas des majorations des droits à construire prévus à l'article L. 151‐28, la modification peut, à l'initiative du président de l'établissement public de coopération intercommunale ou du maire, être effectuée selon une procédure simplifiée. Il en est de même lorsque le projet de modification a uniquement pour objet la rectification d'une erreur matérielle. »
CONSIDERANT que par arrêté n°132 en date du 4 avril 2018, Monsieur le Maire de Mauguio a engagé la 1ère modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme afin d’apporter des modifications rédactionnelles mineures au règlement du PLU applicables aux secteurs UF, 1AUE2 et AUF du PLU, à savoir notamment :
‐ Rectifier les règles applicables concernant l’aspect extérieur des constructions (article 1AUE11) ; ‐ Adapter la norme de stationnement pour l’adapter à la vocation du secteur (articles UF12, 1AUE12 et AUF12) ;
CONSIDERANT que le projet de modification simplifiée, l’exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées mentionnées aux articles L132‐7 et L132‐9 du Code de l’urbanisme doivent être mis à la disposition du public pendant un mois, dans des conditions lui permettant de formuler ses observations.
Conformément à l’article L 153‐47 du Code de l’Urbanisme, les m odalités de cette mise à disposition doivent être précisées par le Conseil municipal.
Dans ce contexte, il est proposé que le dossier de modification simplifiée soit :
‐ Mis à la disposition du public pendant un mois à la Mairie de Mauguio aux jours et horaires d’ouverture habituelles de la Mairie ;
‐ Accompagné d’un registre en Mairie de Mauguio permettant au public de formuler ses observations ; ‐ Mis en ligne sur le site internet de la commune de Mauguio
Ces modalités seront portées à la connaissance du public au moins huit jours avant le début de la mise à disposition par voie de presse et d’affichage.
A l'issue de la mise à disposition, le président de l'établissement public ou le maire en présentera le bilan devant l'organe délibérant de l'établissement public ou le conseil municipal, qui en délibère et adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée Page 29 | 53
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
‐ PREND NOTE de l’engagement d’une procédure de modification simplifiée du plan local d’urbanisme de la commune de Mauguio ;
‐ APPROUVE les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Mauguio telles que définies dans le cadre de la présente délibération ;
‐ AUTORISE M. Le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout acte et document relatif à cette affaire.
POINT N°12
OBJET : MODIFICATION DU CODE POSTAL DE CARNON
Rapporteur : Monsieur Bernard CASSARD
La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.
EXPOSÉ
Cas unique en France, notre commune est dotée de deux codes postaux distincts, à Mauguio et à Carnon. Cette situation engendre des difficultés et des retards dans l’acheminement du courrier et des colis, impactant les Carnonnais. En outre, les services d’urgence et les services pu blics sont pénalisés par la confusion née de ces deux codes postaux, celui de Carnon étant identique à celui de la commune voisine de la Grande Motte.
Les conditions matérielles de traitement du courrier par la Poste étant désormais réunies, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de modifier le code postal de Carnon – 34280 – en 34130 Mauguio.
L’adresse des administrés de Carnon sera donc à compter du 3 mai 2018 :
Un plan de communication très complet à destination des particuliers et des professionnels a été conçu, de manière à faciliter leurs démarches.
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal :
‐ d’adopter, à compter du 3 mai 2018, la modification du code postal unique de Carnon, de 34 280 à Carnon plage 34 130 Mauguio.
‐ d’autoriser Monsieur le Maire, à signer tous documents relatifs à cette affaire.
DELIBERATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que notre commune est dotée de deux codes postaux distincts, à Mauguio et à Carnon, cas unique en Page 30 | 53
France. Cette situation engendre des difficultés et des retards dans l’acheminement du courrier et des colis, impactant les Carnonnais. En outre, les services d’urgence et les services publics sont pénalisés par la confusion née de ces deux codes postaux, celui de Carnon étant identique à celui de la commune voisine de la Grande Motte.
CONSIDERANT que les conditions matérielles de traitement du courrier par la Poste étant désormais réunies, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de modifier le code postal de Carnon – 34280 – en 34130 Mauguio.
L’adresse des administrés de Carnon sera donc à compter du 3 mai 2018 :
Un plan de communication très complet à destination des particuliers et des professionnels a été conçu, de manière à faciliter leurs démarches.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
‐ ADOPTE, à compter du 3 mai 2018, la modification du code postal unique de Carnon, de 34 280 à Carnon plage 34 130 Mauguio.
‐ AUTORISE Monsieur le Maire, à signer tous documents relatifs à cette affaire.
POINT N°13
A/ OBJET : DENOMINATION DE VOIES SUITE AU CHANGEMENT DE CODE POSTAL A CARNON
Rapporteur : Monsieur Bernard CASSARD
La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.
EXPOSÉ
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que l’homonymie de certaines voies à Mauguio et à
Carnon engendre des difficultés et retards dans l’acheminement du courrier et pénalise les services d’urgence. Dans le
cadre du déploiement du code postal unique, il est désormais indispensable de modifier les noms des voies énoncées
ci‐dessous.
Le choix des dénominations s’est opéré dans un souci de continuité par des dénominations se référant à des oiseaux
du littoral ou essences végétales.
La dénomination de la Rue Florence Arthaud a été motivée par la volonté de rendre hommage à la navigatrice
française, surnommée « la petite fiancée de l'Atlantique». Page 31 | 53
Florence Arthaud prend part à la Route du Rhum dès sa première édition, en 1978, et se classe 11e. En août 1990, elle
s'attaque sur son trimaran Pierre 1er au record de la traversée de l'Atlantique Nord en solitaire. En 9 jours 21 heures
et 42 minutes, elle améliore la performance de près de deux jours. En novembre 1990, elle remporte cette même
Route du Rhum, après 14 jours 10 heures et 10 minutes.
Élue Championne des champions français par le journal L'Équipe, en 1990, elle est la seule sportive avec Marielle Goitschel à obtenir, à deux reprises (en 1978 et 1990), le Prix Monique Berlioux de l'Académie des sports, récompensant la meilleure performance féminine sportive de l'année écoulée.
Lors des fêtes maritimes de Brest 2016, la ville de Brest a donné le nom de Florence Arthaud à la digue du port de plaisance du Moulin‐Blanc (Brest)
Elle perd la vie en Argentine, le 9 mars 2015, dans un accident d'hélicoptère.
Monsieur le Maire propose donc les modifications suivantes :
‐ Renommer la rue du Labech à Carnon en rue des Alizés.
‐ Renommer l’enclos des Romarins à Carnon en enclos du Thym.
‐ Renommer l’enclos des Flamants Roses à Carnon en enclos des Hérons.
‐ Renommer l’enclos des Sarcelles à Carnon en enclos des Alouettes.
‐ Renommer l’enclos des Tamaris à Carnon en enclos des Jasmins, et renommer le chemin des Tamaris à Mauguio en
chemin des Pêchers, une confusion existant avec la rue des Tamaris à Mauguio.
‐ Renommer la rue de la Tramontane à Carnon en rue Florence Arthaud.
‐ Renommer l’enclos des Cols Verts à Carnon en enclos des Cabidoules.
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal :
‐ d’approuver les modifications et nouvelles dénominations présentées.
‐ d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire.
DELIBERATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121‐29,
CONSIDERANT que dans le cadre du déploiement du code postal unique, il convient de renommer différentes voies portant le même nom à Mauguio et à Carnon pour prévenir tout problème d’acheminement du courrier et tout impact affectant l’intervention des services d’urgence.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
‐ ADOPTE les modifications et nouvelles dénominations présentées, à savoir : * Renommer la rue du Labech à Carnon en rue des Alizés.
* Renommer l’enclos des Romarins à Carnon en enclos du Thym.
* Renommer l’enclos des Flamants Roses à Carnon en enclos des Hérons.
* Renommer l’enclos des Sarcelles à Carnon en enclos des Alouettes.
* Renommer l’enclos des Tamaris à Carnon en enclos des Jasmins, et renommer le chemin des Tamaris à Mauguio
en chemin des Pêchers.
* Renommer la rue de la Tramontane à Carnon en rue Florence Arthaud.
* Renommer l’enclos des Cols Verts à Carnon en enclos des Cabidoules.
‐ AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué, à signer tout document relatif à cette affaire. Page 32 | 53
B/ OBJET : DENOMINATION DE 2 VOIES D’ACCES A L’AEROPORT
Rapporteur : Monsieur Bernard CASSARD
La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.
EXPOSÉ
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que dans le cadre du diagnostic des adresses de
Mauguio et Carnon, il a été relevé que des voies d’accès à l’aéroport ne sont pas nommées (plan en annexe).
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de rendre hommage à :
‐ Jacqueline AURIOL, aviatrice française et première femme pilote d'essai en France.
‐ Margot DUHALDE, aviatrice chilienne d'origine française, seule aviatrice des Forces françaises libres pendant la
Seconde Guerre mondiale. Elle devient plus tard colonel de l'armée de l'Air chilienne.
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal:
‐ d’adopter les nouvelles dénominations présentées :
‐ Voie principale : avenue Jacqueline AURIOL.
‐ Voie secondaire : avenue Margot DUHALDE.
‐ d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire.
DELIBERATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121‐29 ;
CONSIDERANT que dans le cadre du diagnostic des adresses de Mauguio et Carnon, il a été relevé que des voies
d’accès à l’aéroport ne sont pas nommées (plan en annexe).
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de rendre hommage à :
‐ Jacqueline AURIOL, aviatrice française et première femme pilote d'essai en France.
‐ Margot DUHALDE, aviatrice chilienne d'origine française, seule aviatrice des Forces françaises libres pendant la
Seconde Guerre mondiale. Elle devient plus tard colonel de l'armée de l'Air chilienne.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
‐ ADOPTE les nouvelles dénominations proposées :
‐ Voie principale : avenue Jacqueline AURIOL.
‐ Voie secondaire : avenue Margot DUHALDE.
‐ AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire. Page 33 | 53
C/ OBJET : DENOMINATION DE VOIES SUITE A LA CONSTRUCTION DE LA LIGNE A GRANDE VITESSE ET DU DOUBLEMENT AUTOROUTIER A MAUGUIO
Rapporteur : Monsieur Bernard CASSARD
La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.
EXPOSÉ
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que la construction de Ligne à Grande Vitesse et le
doublement autoroutier ont impacté le linéaire de certains chemins communaux, les uns voyant leur tracé modifié,
d’autres étant coupés en deux.
Il convient de prendre en compte ces changements et de renommer certains chemins créés par ces scissions.
Monsieur le Maire propose donc les modifications suivantes :
‐ La partie sud du chemin de la montée de la Garrigue à la Banq uière est renommée : Chemin de la Banquière. Ce
chemin commence entre les parcelles cadastrées DK 334 et DM 107, franchit la ligne LGV et se termine sur le chemin
du mas de Gineste, au sud de la parcelle cadastrée DE 335.
‐ La partie nord du chemin de la montée de la Garrigue à la Banquière est renommée : Chemin du Pâtissier. Ce chemin
commence entre les parcelles cadastrées DE 1 et DE 8 et se termine à la ligne LGV, entre les parcelles cadastrées DI
120 et DI 121.
‐ Le tracé du chemin de Villedieu est modifié. Il commence au chemin de la Banquière, au niveau du pont sur la ligne
LGV, passe devant le mas de Villedieu et se poursuit jusqu’à la route départementale 189E1.
‐ Le chemin qui relie la route départementale 189E1 au chemin du mas de Gineste est nommé chemin de la Trinité. Ce
chemin commence entre les parcelles cadastrées DD 27 et DD 305, passe devant le mas de la Trinité et se termine
entre les parcelles cadastrées DE 292 et DE 341.
‐ Le chemin du mas de Gineste est prolongé le long de la ligne LGV jusqu’au chemin de la Trinité, au sud de la parcelle
cadastrée DE 341.
‐Le chemin qui relie le chemin de la Trinité au chemin du Peintre est dénommé chemin du petit Rauzy. Ce chemin
commence entre les parcelles cadastrées DE 341 et DE 21 et se termine entre les parcelles cadastrées DE 212 et DE
341.
‐Le chemin qui relie la route départementale 189E1 au mas Champagne est dénommé chemin du mas Champagne. Ce
chemin commence à l’est de la parcelle cadastrée DD 305 et se termine sur la parcelle cadastrée DD 33.
‐ Le tracé du Chemin des garrigues au nord de la LGV est modifié. Il débouche dorénavant devant le mas de Paloqui.
‐ La partie du chemin de Mézouls à Bosc‐Viel situé au nord de la LGV est renommée chemin de Mézouls. Ce chemin
commence entre les parcelles cadastrées DC 1 et DD 209 et se termine entre les parcelles cadastrées DC 89 et DD 302.
‐ La partie sud du chemin de Mézouls à Bosc‐Viel entre la ligne LGV et le canal est renommée chemin de la
Barandonnette. Ce chemin commence entre les parcelles cadastrées DC 13 et DH 44 et se termine entre les parcelles
cadastrées DC 70 et DD 262.
‐ La partie sud du chemin du petit Auroux, entre le canal et la ligne LGV, est renommée chemin du Renard. Ce chemin
commence entre les parcelles cadastrées CY 57 et CY 58 et se termine entre les parcelles cadastrées CY 24 et CY 273.
‐ Le tracé du chemin des Piochs est modifié. Il rejoint dorénavant le chemin de Peyre Blanque au sud de la ligne LGV,
au niveau de la parcelle cadastrée CY 261. Page 34 | 53
‐ Le tracé du chemin de Peyre Blanque est modifié. Il longe la ligne LGV au sud jusqu’au chemin du Renard, passe sous
le pont et longe la ligne LGV au nord pour rejoindre son ancien tracé.
‐ La partie nord du chemin de la Lauzerde est renommée chemin des Grives. Ce chemin commence entre les parcelles
cadastrées CZ 56 et CZ 146 et se termine entre les parcelles cadastrées CY 111 et CY 217.
‐ Le chemin nouvellement créé qui relie la route départementale 112 au chemin du Tauran, au nord du pont sur la
ligne LGV, est nommé chemin des Garennes. Ce chemin longe le sud des parcelles cadastrées CZ 188 et CZ 197.
‐ Le tracé du chemin du mazet sans porte est modifié. Il commence dorénavant sur la route départementale 112 au
niveau de l’aire d’accueil des gens du voyage.
‐ La partie sud du chemin des Rouires est renommée chemin du Potager, et son parcours est modifié. Ce chemin
commence entre les parcelles cadastrées CX 162 et CX 424, longe le sud de la ligne LGV et débouche sur la route
départementale 26, au sud du pont sur la voie ferrée et au nord de la parcelle cadastrée CX 420.
‐ La partie nord du chemin de la Louvade est renommée chemin du Hérisson. Ce chemin commence entre les
parcelles cadastrées CW 114 et CW 115 et se termine à la ligne LGV, entre les parcelles cadastrées CX 337 et CX 361.
‐ La partie nord du chemin du Péras, ainsi que le chemin nouvellement créé qui le raccorde à la route départementale
26, sont nommés chemin de la Luzerne. Ce chemin commence au nord de la LGV et à l’ouest de la RD26 et se termine
entre les parcelles CW 108 et CW 190.
‐ Le tracé du chemin de la Courconne est modifié. Il commence dorénavant au sud de la parcelle cadastrée CT 36, sur
la RD26 au sud de la LGV.
‐ La voie située entre l’avenue Gabriel ALDIE et la rue Rudyard KIPLING est nommée rue de PEYRE BLANQUE.
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal :
‐ d’approuver les modifications et nouvelles dénominations présentées.
DELIBERATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121‐29 ;
CONSIDERANT la nécessité de modifier le tracé et/ou de renommer différentes voies de Mauguio impactées par la réalisation de Ligne à Grande Vitesse et le doublement autoroutier,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
‐ APPROUVE les modifications de chemins et nouvelles dénominations proposées, à savoir : * La partie sud du chemin de la montée de la Garrigue à la Banquière est renommée : Chemin de la Banquière. Ce
chemin commence entre les parcelles cadastrées DK 334 et DM 107, franchit la ligne LGV et se termine sur le chemin
du mas de Gineste, au sud de la parcelle cadastrée DE 335.
* La partie nord du chemin de la montée de la Garrigue à la Ban quière est renommée : Chemin du Pâtissier. Ce
chemin commence entre les parcelles cadastrées DE 1 et DE 8 et se termine à la ligne LGV, entre les parcelles
cadastrées DI 120 et DI 121.
* Le tracé du chemin de Villedieu est modifié. Il commence au chemin de la Banquière, au niveau du pont sur la ligne
LGV, passe devant le mas de Villedieu et se poursuit jusqu’à la route départementale 189E1.
* Le chemin qui relie la route départementale 189E1 au chemin du mas de Gineste est nommé chemin de la Trinité.
Ce chemin commence entre les parcelles cadastrées DD 27 et DD 305, passe devant le mas de la Trinité et se termine
entre les parcelles cadastrées DE 292 et DE 341.
* Le chemin du mas de Gineste est prolongé le long de la ligne LGV jusqu’au chemin de la Trinité, au sud de la parcelle
cadastrée DE 341. Page 35 | 53
* Le chemin qui relie le chemin de la Trinité au chemin du Peintre est dénommé chemin du petit Rauzy. Ce chemin
commence entre les parcelles cadastrées DE 341 et DE 21 et se termine entre les parcelles cadastrées DE 212 et DE
341.
* Le chemin qui relie la route départementale 189E1 au mas Champagne est dénommé chemin du mas Champagne.
Ce chemin commence à l’est de la parcelle cadastrée DD 305 et se termine sur la parcelle cadastrée DD 33.
* Le tracé du Chemin des garrigues au nord de la LGV est modifié. Il débouche dorénavant devant le mas de Paloqui.
* La partie du chemin de Mézouls à Bosc‐Viel situé au nord de la LGV est renommée chemin de Mézouls. Ce chemin
commence entre les parcelles cadastrées DC 1 et DD 209 et se termine entre les parcelles cadastrées DC 89 et DD 302.
* La partie sud du chemin de Mézouls à Bosc‐Viel entre la ligne LGV et le canal est renommée chemin de la
Barandonnette. Ce chemin commence entre les parcelles cadastrées DC 13 et DH 44 et se termine entre les parcelles
cadastrées DC 70 et DD 262.
* La partie sud du chemin du petit Auroux, entre le canal et la ligne LGV, est renommée chemin du Renard. Ce chemin
commence entre les parcelles cadastrées CY 57 et CY 58 et se termine entre les parcelles cadastrées CY 24 et CY 273.
* Le tracé du chemin des Piochs est modifié. Il rejoint dorénavant le chemin de Peyre Blanque au sud de la ligne LGV,
au niveau de la parcelle cadastrée CY 261.
* Le tracé du chemin de Peyre Blanque est modifié. Il longe la ligne LGV au sud jusqu’au chemin du Renard, passe sous
le pont et longe la ligne LGV au nord pour rejoindre son ancien tracé.
* La partie nord du chemin de la Lauzerde est renommée chemin des Grives. Ce chemin commence entre les parcelles
cadastrées CZ 56 et CZ 146 et se termine entre les parcelles cadastrées CY 111 et CY 217.
* Le chemin nouvellement créé qui relie la route départementale 112 au chemin du Tauran, au nord du pont sur la
ligne LGV, est nommé chemin des Garennes. Ce chemin longe le sud des parcelles cadastrées CZ 188 et CZ 197.
* Le tracé du chemin du mazet sans porte est modifié. Il commence dorénavant sur la route départementale 112 au
niveau de l’aire d’accueil des gens du voyage.
* La partie sud du chemin des Rouires est renommée chemin du Potager, et son parcours est modifié. Ce chemin
commence entre les parcelles cadastrées CX 162 et CX 424, longe le sud de la ligne LGV et débouche sur la route
départementale 26, au sud du pont sur la voie ferrée et au nord de la parcelle cadastrée CX 420.
* La partie nord du chemin de la Louvade est renommée chemin du Hérisson. Ce chemin commence entre les
parcelles cadastrées CW 114 et CW 115 et se termine à la ligne LGV, entre les parcelles cadastrées CX 337 et CX 361.
* La partie nord du chemin du Péras, ainsi que le chemin nouvellement créé qui le raccorde à la route départementale
26, sont nommés chemin de la Luzerne. Ce chemin commence au nord de la LGV et à l’ouest de la RD26 et se termine
entre les parcelles CW 108 et CW 190.
* Le tracé du chemin de la Courconne est modifié. Il commence dorénavant au sud de la parcelle cadastrée CT 36, sur
la RD26 au sud de la LGV.
* La voie située entre l’avenue Gabriel ALDIE et la rue Rudyard KIPLING est nommée rue de PEYRE BLANQUE.
‐ AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire.
D/ OBJET : ESPACE D.GIMENEZ SITUE SUR L’ESPLANADE DU BOULEVARD DE LA LIBERTE A MAUGUIO
Rapporteur : Monsieur Bernard CASSARD
La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.
EXPOSÉ
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que Monsieur Daniel GIMENEZ, né le 3 août 1959, fils d'immigrés espagnols d'Alicante, est l'un des créateurs de la Romeria. Par la création de cette fête sous le mandat de Michel BACALA, ce passionné s'investit totalement pour faire connaître les traditions culturelles espagnoles et notamment la tauromachie. Président de l’association « Toros y toreros » de 2002 à 2012, il anime la caseta de l'association et en fait son théâtre, le lieu dépositaire de la tradition espagnole. Très investi dans la vie associative (président de l'association des commerçants) et festive de la commune, il en devient une figure emblématique. Il disparaît brutalement le 9 juin 2013 au cœur de sa caseta. Page 36 | 53
Monsieur le Maire propose de lui rendre hommage en dénommant « Espace Daniel Gimenez », un espace dédié situé sur l’esplanade du Boulevard de la Liberté à Mauguio. (Voir plan joint).
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal:
‐ d’approuver la dénomination de l’Espace Daniel Gimenez situé sur l’esplanade du Boulevard de la Liberté à Mauguio.
‐ d’autoriser M. le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document afférent à cette procédure.
DELIBERATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121‐29 ;
CONSIDERANT que Monsieur Daniel GIMENEZ, né le 3 août 1959, fils d'immigrés espagnols d'Alicante, est l'un des créateurs de la Romeria. Par la création de cette fête sous le mandat de Michel BACALA, ce passionné s'investit totalement pour faire connaître les traditions culturelles espagnoles et notamment la tauromachie. Président de l’association « Toros y toreros » de 2002 à 2012, il anime la caseta de l'association et en fait son théâtre, le lieu dépositaire de la tradition espagnole. Très investi dans la vie associative (président de l'association des commerçants) et festive de la commune, il en devient une figure emblématique. Il disparaît brutalement le 9 juin 2013 au cœur de sa caseta.
CONSIDERANT qu’il convient de lui rendre hommage en dénommant « Espace Daniel Gimenez », un espace dédié situé sur l’esplanade du Boulevard de la Liberté à Mauguio,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
‐ APPROUVE la dénomination de l’Espace « Daniel Gimenez », situé sur l’esplanade du Boulevard de la Liberté à Mauguio.
‐ AUTORISE M. le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document afférent à cette procédure.
POINT N°14
OBJET : IMPLANTATION PROVISOIRE DE DEUX STRUCTURES MODULAIRES SUR LE QUAI TABARLY A CARNON
Rapporteur : Monsieur Bernard CASSARD
La délibération suivante est adoptée à 32 voix pour et 1 abstention (A.FRAPOLLI).
EXPOSÉ
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre du projet de construction de la nouvelle école de voile, la commune de Mauguio projette l’implantation provisoire de deux structures modulaires sur le Quai Tabarly à Carnon. Ces deux bâtiments développent une superficie de 54 m² et permettront d’accueillir de façon provisoire des fonctions de vestiaires et de sanitaires à l’attention des usagers de l’école de voile pendant la durée du chantier.
L’article R 423‐1 du Code de l’urbanisme dispose : « Les demandes de permis de construire, d'aménager ou de démolir et les déclarations préalables sont adressées par pli recommandé avec demande d'avis de réception ou déposées à la mairie de la commune dans laquelle les travaux sont envisagés :Page 37 | 53
a) Soit par le ou les propriétaires du ou des terrains, leur mandataire ou par une ou plusieurs personnes attestant être autorisées par eux à exécuter les travaux ;
b) Soit, en cas d'indivision, par un ou plusieurs co‐indivisaires ou leur mandataire ;
c) Soit par une personne ayant qualité pour bénéficier de l'expropriation pour cause d'utilité publique»
L’article 2121‐29 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose : « Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune»
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal :
‐ d’adopter le projet d’implantation provisoire de deux structures modulaires sur le Quai Tabarly à Carnon.
‐ d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à déposer la déclaration préalable du Permis de Construire afférent à l’implantation provisoire de deux structures modulaires sur le Quai Tabarly à Carnon et à signer tous documents rattachés à cette procédure.
DELIBERATION
VU le Code de l’urbanisme et notamment l’article R423‐1,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article 2121‐29,
CONSIDERANT que dans le cadre du projet de construction de la nouvelle école de voile, la commune de Mauguio projette l’implantation de deux structures modulaires sur le Quai Tabarly et que ces deux bâtiments permettront d’accueillir de façon provisoire des fonctions de vestiaires et de sanitaires à l’attention des usagers de l’école de voile pendant la durée du chantier.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
‐ ADOPTE le projet d’implantation de deux structures modulaires sur le Quai Tabarly à Carnon.
‐ AUTORISE M. le Maire ou l’adjoint délégué à déposer la déclaration préalable Permis de Construire afférent à l’implantation de deux structures modulaires sur le Quai Tabarly et à signer tous documents rattachés à cette procédure.
POINT N°15
OBJET : CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC RELATIVE A L’IMPLANTATION D’UNE STATION DE RELAIS AVEC LA SOCIETE FREE MOBILE A CARNON
Rapporteur : Monsieur Bernard CASSARD
La délibération suivante est adoptée à l’unanimité. Page 38 | 53
EXPOSÉ
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que la société Free Mobile a proposé à la commune de Mauguio la passation d’un bail valant convention d’occupation du domaine public pour organiser l’implantation d’une station de relais pour le radiotéléphone sur le site du parking du Petit Travers à Carnon.
Cette convention organise l’occupation à titre précaire et révo cable d’une superficie de 42,25 m² sur les parcelles cadastrées ET 4 et ET 5, situées 535, Avenue Grassion Cibrand à Carnon.
Les équipements techniques mis en place, objet de la convention, consistent en un pylône d’une hauteur sommitale de 35 mètres à compter du terrain naturel, des antennes et faisceaux hertziens comprenant les coffrets associés, systèmes de réglage et de fixation, armoires techniques et coffrets associés, câbles coaxiaux ou de fibre optique, systèmes de contrôles d’accès, de balisage, d’éclairage et de sécurité.
Ces installations permettront l’accueil d’équipements techniques municipaux, notamment de vidéo surveillance et de radio diffusion et les réseaux afférents.
La convention organise le traitement paysager des abords des équipements, en cohérence avec les aménagements mis en place sur le parking du petit Travers à Carnon.
La convention est proposée pour une durée de onze ans, à compter de sa notification et sous la contrepartie du paiement d’une redevance (révisable) de 17 000 € incluant les c harges. Chaque opérateur supplémentaire devra régler une redevance supplémentaire de 5000 € incluant les charges.
Cette implantation a donné lieu à la délivrance le 27 septembre 2017 du permis de construire n°03415417A0002. Le Département de l’Hérault, gestionnaire de l’Avenue Grassion Cibrand (RD 59), a donné un avis favorable à ce projet dans ce cadre.
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal :
‐ d’approuver la passation d’un bail valant convention d’occupation du domaine public en vue de l’implantation d’une station de relais pour le radiotéléphone sur le site du parking du Petit Travers, parcelles cadastrées ET 4 et ET 5 et situées 535, Avenue Grassion Cibrand à Carnon avec la société Free Mobile, siège social 16, Rue l’Evêque 75008 Paris représentée par M. Poidatz, Président.
‐ d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout document afférent à cette procédure.
DELIBERATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT le permis de construire n°03415417A0002 délivré le 27 septembre 2017,
CONSIDERANT le projet de bail valant convention d’occupation du domaine public organisant l’implantation d’une station de relais pour le radiotéléphone sur le site du parking du Petit Travers, parcelles cadastrées ET 4 et ET 5 et situées 535, Avenue Grassion Cibrand à Carnon entre la société Free Mobile et la commune de Mauguio‐Carnon.
CONSIDERANT que l’implantation d’une station de relais pour le radiotéléphone sur le site du parking du Petit Travers revêt un caractère d’intérêt général du fait de l’amélioration des communications locales et de la possibilité d’y adjoindre des équipements techniques municipaux,
CONSIDERANT que le projet de bail valant convention d’occupation du domaine public organisant l’implantation d’une station de relais pour le radiotéléphone sur le site du parking du Petit Travers, parcelles cadastrées ET 4 et ET 5 organise des modalités efficientes de partenariat conventionnel Page 39 | 53
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
‐ APPROUVE la passation d’un bail valant convention d’occupation du domaine public en vue de l’implantation d’une station de relais pour le radiotéléphone sur le site du parking du Petit Travers, parcelles cadastrées ET 4 et ET 5 et situées 535, Avenue Grassion Cibrand à Carnon avec la société Free Mobile, siège social 16, Rue l’Evêque 75008 Paris représentée par M. Poidatz, Président.
‐ AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout document afférent à cette procédure.
POINT N°16
OBJET : MODIFICATION DES TARIFS COMMUNAUX 2018 : INSCRIPTION AUX VACANCES SPORTIVES
Rapporteur : Monsieur JEAN ALBERT
La délibération suivante est adoptée à 28 voix pour et 5 contre ( D.BOURGUET – S.RABINOVICI – S.GRES‐BLAZIN – L.PRADEILLE – A.FRAPOLLI).
EXPOSÉ
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que par délibération N°145 du 18 décembre 2017, les tarifs communaux ont été approuvés pour l’année 2018. Les droits d’inscription à l’action éducative pilotée par le service des sports, dénommée « vacances sportives », s’élèvent à 50€ pour 5 journées complètes d’activité.
Monsieur le Maire demande de procéder au vote d’un nouveau tarif, à hauteur de 53€, afin de permettre une amélioration du dispositif et de garantir l’équilibre financier de ce dernier. Cela permettra notamment de renforcer la cible adolescente (13‐16 ans), conformément aux attentes de ce public.
Afin de maintenir l’équilibre financier du dispositif, il est proposé aux membres du conseil municipal de modifier le tarif d’inscription et de le porter à compter des vacances d’été 2018 à :
‐ 53€ la semaine d’activité de 5 jours, 42€ la semaine de 4 jours et 31€ la semaine de 3 jours, si la semaine d’activité proposée comporte des jours fériés.
DELIBERATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la délibération N°145 du 18 décembre 2017 fixant les tarifs communaux pour l’année 2018,
CONSIDERANT que le tarif d’inscription aux vacances sportives est fixé à 50€ pour 5 jours,
CONSIDERANT que la commune, engagée dans une démarche d’amélioration du dispositif et attentive aux demandes des participants, souhaite apporter certaines modifications, notamment pour renforcer la cible adolescente (13‐16 ans).
CONSIDERANT l’impact de cet objectif sur le budget de l’opération,
CONSIDERANT la proposition d’un tarif d’inscription à la semaine de 53€/ enfant pour 5 jours, 42€ la semaine de 4 Page 40 | 53
jours et 31€ la semaine de 3 jours si la semaine d’activité proposée comporte des jours fériés.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
‐ AUTORISE la modification des tarifs communaux 2018 à compter des vacances d’été 2018 pour l’inscription aux vacances sportives aux tarifs suivants :
53€ la semaine d’activité de 5 jours, 42€ la semaine de 4 jours et 31€ la semaine de 3 jours, si la semaine d’activité proposée comporte des jours fériés.
POINT N°17
A/ OBJET : DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRES DU CONSEIL REGIONAL OCCITANIE‐PYRENEES‐ MEDITERRANEE DANS LE CADRE DE LA 1OEME EDITION DE LA FETE DES SPORTS
Rapporteur : Monsieur Jean ALBERT
La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.
EXPOSÉ
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal l’importance d’organiser des événements sportifs contribuant à l’animation du territoire communal, à son rayonnement, et inciter la pratique sportive pour le plus grand nombre.
C’est dans cette optique que la Ville de Mauguio Carnon organise le 1er septembre prochain la 10ème édition de la fête des sports, en partenariat étroit avec les associations sportives locales, ainsi qu’avec les acteurs économiques locaux. Cette manifestation gratuite et ouverte à tous, se compose de différents temps forts, comme des épreuves sportives, des ateliers d’initiation, des démonstrations et une remise de trophées.
Monsieur le Maire propose donc de solliciter une subvention la plus élevée possible pour l’organisation de la 10ème édition de la fête des sports auprès du Conseil Régional Occitanie/ Pyrénées‐Méditerranée.
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal :
- De demander une subvention la plus élevée possible auprès du Conseil Régional Occitanie/ Pyrénées‐Méditerranée pour l’organisation de la 10ème édition de la fête des sports.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.
DELIBERATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la volonté de la commune de d’organiser des événements sportifs contribuant à l’animation du territoire communal et à son rayonnement,
CONSIDERANT que Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention la plus élevée possible pour l’organisation de la 10ème édition de la fête des sports auprès du Conseil Régional Occitanie/ Pyrénées‐Méditerranée. Page 41 | 53
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- AUTORISE Monsieur le Maire à demander une subvention la plus élevée possible auprès du Conseil Régional Occitanie/ Pyrénées‐Méditerranée pour l’organisation de la 10ème édition de la fête des sports. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.
B/ OBJET : DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’HERAULT ET DU CONSEIL REGIONAL OCCITANIE‐PYRENEES‐MEDITERRANEE DANS LE CADRE D’UNE CREATION D’UNE CASQUETTE POUR LA BUVETTE ET DE MISE HORS D’AIR PARTIELLE DU BOULODROME A LA PLAINE DES SPORTS
Rapporteur : Monsieur Jean ALBERT
La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.
EXPOSÉ
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la nécessité de protéger partiellement du vent et de la pluie le boulodrome de la Plaine des sports. Dans ce cadre, il est projeté de mettre en œuvre des travaux d’aménagement consistant à créer une casquette de protection pour la buvette, à monter un mur côté ouest et mettre en place plusieurs portails
Le coût de l’étude de maîtrise d’œuvre est estimé à 10 000 euros HT et à 12 000 euros TTC, les travaux, pour leur part, à 87 800 euros HT, soit 105 400 euros TTC.
Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention la plus élevée possible au titre de cette étude de maîtrise d’œuvre et des travaux pour l’adaptation et la mise hors d’air du boulodrome de la Plaine des sports de Mauguio auprès du Conseil Départemental de l’Hérault et de la Région Occitanie/ Pyrénées‐Méditerranée.
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal :
- De demander les subventions les plus élevées possibles au titre de cette étude de maîtrise d’œuvre et des travaux pour l’adaptation et la mise hors d’air du boulodrome de la Plaine des sports de Mauguio auprès du Conseil Départemental de l’Hérault et de la Région Occitanie/ Pyrénées‐Méditerranée, pour un montant prévisionnel de 10 000 euros HT, soit 12 000 euros TTC pour l’étude et de 87 800 euros HT, soit 105 400 euros TTC pour les travaux,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.
DELIBERATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la volonté de la commune d’améliorer les équipements sportifs,
CONSIDERANT l’opération de travaux envisagée et l’étude de maîtrise d’œuvre à initier en amont des opérations,
CONSIDERANT le coût prévisionnel des études de maîtrise d’œuvre de 10 000 euros HT, soit 12000 euros TTC et de travaux de 87 800 euros HT, soit 105 400 euros TTC,
CONSIDERANT que Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention la plus élevée possible auprès du Conseil Départemental de l’Hérault et du Conseil Régional Occitanie/ Pyrénées‐Méditerranée. Page 42 | 53
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- AUTORISE Monsieur le Maire à demander les subventions les plus élevées possibles auprès du Conseil Départemental de l’Hérault et du Conseil Régional Occitanie/ Pyrénées‐Méditerranée pour l’étude de maîtrise d’œuvre pour un montant prévisionnel de 10 000 euros HT et 12 000 euros TTC et les travaux d’adaptation et de mise hors d’air du boulodrome de la Plaine des sports de Mauguio pour un montant prévisionnel de 87 800 euros HT, soit 105 400 euros TTC,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.
C/ OBJET : DEMANDE DE SUBVENTIONS CONCERNANT LA CREATION D’UN PARCOURS DE STREETWORK OUT ET D’UNE ZONE DE PRATIQUE SPORTIVE EN LIBRE ACCES SUR LA PLAGE, EN LIEN AVEC LE SCHEMA DIRECTEUR ET LE PLAN LITTORAL 21
Rapporteur : Monsieur Jean ALBERT
La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.
EXPOSÉ
Monsieur le Maire expose l’importance pour le développement économique et touristique de la station de Carnon de s’inscrire, 50 ans après la mission Racine, dans une stratégie de requalification d’envergure, dont les axes et opérations principales sont définis par son schéma directeur, en adéquation avec les orientations du Plan littoral 21.
Une des premières opérations participant à la requalification et à la diversification de l’offre de la station de Carnon s’appuie sur les nouvelles pratiques sportives des habitants et visiteurs et concerne la création d’une aire de streetwork out sur la plage et d’une zone dédiée à la pratique sportive en libre accès.
Le montant prévisionnel de cette opération est de 92 500 euros HT, soit 111 000 euros TTC pour les travaux.
Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention la plus élevée possible pour ces études et travaux auprès du Conseil Régional Occitanie/ Pyrénées‐Méditerranée et de l’Etat, au titre du Plan Littoral 21 et du Conseil Départemental de l’Hérault au titre de sa stratégie de développement d’activités sportives et de requalification des stations littorales.
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal :
- De demander les subventions les plus élevées possibles auprès du Conseil Départemental de l’Hérault, de la Région Occitanie/ Pyrénées‐Méditerranée et de l’Etat au titre du Plan littoral 21 pour un montant prévisionnel de 92 500 euros HT, soit 111 000 euros TTC de travaux pour la création d’ un parcours de streetwork out sur la plage ainsi qu’une zone dédiée à la pratique sportive en libre accès.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.
DELIBERATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que la commune de Mauguio a réalisé le schéma directeur dont un des volets définit un ensemble d’aménagements et d’opérations stratégiques pour la requalification de la station de Carnon,
CONSIDERANT l’adéquation des objectifs de requalification portés par le schéma directeur et ses préconisations en termes d’aménagements avec les ambitions portées par le Plan littoral 21, Page 43 | 53
CONSIDERANT le caractère structurant de la création d’un parcours de streetwork out sur la plage et d’une zone de pratique sportive en libre accès pour la diversification de l’offre de la station de Carnon,
CONSIDERANT le coût prévisionnel des travaux est de 92 500 euros HT, soit 111 000 euros TTC,
CONSIDERANT que Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention la plus élevée possible pour ces études et travaux auprès du Conseil Régional Occitanie/ Pyrénées‐Méditerranée et de l’Etat, au titre du Plan Littoral 21 et du Conseil Départemental de l’Hérault au titre de sa stratégie de développement d’activités sportives et de requalification des stations littorales.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- AUTORISE Monsieur le Maire à demander les subventions les plus élevées possibles auprès du Conseil Départemental de l’Hérault, de la Région Occitanie/ Pyrénées‐Méditerranée et de l’Etat au titre du Plan littoral 21 pour les études de maîtrise d’œuvre pour un montant prévisionnel de 92 500 euros HT, soit 111 000 euros TTC de travaux pour la création d’un parcours de streetwork out sur la plage et d’une zone dédiée à la pratique sportive en libre accès.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.
D/ OBJET : DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’HERAULT, DE LA REGION OCCITANIE/ PYRENEES‐MEDITERRANEE ET DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC), DANS LE CADRE DE LA CREATION DE NOUVELLES LOGES AU THEÂTRE S.BASSAGET
Rapporteur : Madame Patricia MOULLIN‐TRAFFORT
La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.
EXPOSÉ
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’au regard de l’évolution de l’usage du théâtre S.Bassaget, équipement culturel central pour Mauguio, il est à présent nécessaire d’augmenter la capacité d’accueil des loges susceptibles d’accueillir les membres des troupes et acteurs.
C’est dans ce cadre que sont envisagés des travaux de création de loges supplémentaires et équipées au rez‐de‐ chaussée du théâtre S.Bassaget. Le coût prévisionnel des travaux est de 125 000 euros HT, soir 150 000 euros TTC. En amont, il est prévu de lancer une étude de maîtrise d’œuvre pour un montant prévisionnel de 12 500 euros HT, soit 15 000 euros TTC.
Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention la plus élevée possible au titre de cette étude de maîtrise d’œuvre pour la création des loges du théâtre S.Bassaget de Mauguio auprès du Conseil Départemental de l’Hérault, de la Région Occitanie/ Pyrénées‐Méditerranée et de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC).
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal :
‐ De demander les subventions les plus élevées possibles au titre de cette étude de maîtrise d’œuvre pour la création des loges du théâtre S.Bassaget à Mauguio auprès du Conseil Départemental de l’Hérault, de la Région Occitanie/ Pyrénées‐Méditerranée et de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), pour un montant prévisionnel d’études de maîtrise d’œuvre de 12 500 euros HT, soit 15 000 euros TTC
‐ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire. Page 44 | 53
DELIBERATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la volonté de la commune de répondre aux nouveaux usages du théâtre S.Bassaget et de créer de nouvelles loges,
CONSIDERANT l’opération de travaux envisagée et l’étude de maîtrise d’œuvre à initier en amont des opérations,
CONSIDERANT le coût prévisionnel des études de maîtrise d’œuvre de 12 500 euros HT, soit 15 000 euros TTC,
CONSIDERANT que Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention la plus élevée possible auprès du Conseil Départemental de l’Hérault, du Conseil Régional Occitanie/ Pyrénées‐Méditerranée et de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
‐ AUTORISE Monsieur le Maire à demander les subventions les plus élevées possibles auprès du Conseil Départemental de l’Hérault, du Conseil Régional Occitanie/ Pyrénées‐Méditerranée et de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), pour l’étude de maîtrise d’œuvre et les travaux pour la création des loges du théâtre S.Bassaget à Mauguio pour un montant prévisionnel d’études de maîtrise d’œuvre de 12 500 euros HT, soit 15 000 euros TTC.
‐ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.
E/ OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT CONCERNANT LE MATERIEL ET LES AMENAGEMENTS LIES A LA SECURITE PUBLIQUE
Rapporteur : Monsieur Laurent TRICOIRE
La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.
EXPOSÉ
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la nécessité d’améliorer la tranquillité publique. Pour ce faire, il a été prévu de lancer plusieurs opérations de remplacement de matériel ou encore de mise en place de nouveaux dispositifs. Il s’agit pour l’année 2018 de faire migrer le Procès‐Verbal Electronique (PVE) vers la Géo Verbalisation Electronique (GVE) pour la police municipale et d’équiper la gendarmerie de Mauguio d’un système de vidéoprotection.
Le coût prévisionnel de ces investissements est estimé à 18 334 euros HT, soit 22 000 euros TTC.
Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention la plus élevée possible pour ces équipements auprès de l’Etat.
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal :
- De demander les subventions les plus élevées possibles pour ces équipements auprès de l’Etat, - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire. Page 45 | 53
DELIBERATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la volonté de la commune d’améliorer la sécurité publique,
CONSIDERANT les opérations prévues de migration du Procès‐Verbal Electronique (PVE) vers la Géo Verbalisation Electronique (GVE) pour la police municipale et l’équipement de la gendarmerie de Mauguio d’un système de vidéoprotection,
CONSIDERANT le coût prévisionnel pour ces équipements de 18 334 euros HT, soit 22 000 euros TTC.
CONSIDERANT que Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention la plus élevée possible auprès de l’Etat.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
‐ AUTORISE Monsieur le Maire à demander les subventions les plus élevées possibles auprès de l’Etat pour la migration du Procès‐Verbal Electronique (PVE) vers la Géo Verbalisation Electronique (GVE) pour la police municipale et l’aménagement d’un système de vidéoprotection à la gendarmerie de Mauguio, pour un montant prévisionnel de 18 334 euros HT, soit 22 000 euros TTC.
‐ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.
F/ OBJET : DEMANDE DE SUBVENTIONS CONCERNANT LA MODERNISATION NUMERIQUE DES MEDIATHEQUES DE MAUGUIO ET CARNON
Rapporteur : Madame Patricia MOULLIN‐TRAFFORT
La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.
EXPOSÉ
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal l’importance d’une modernisation des équipements culturels de la commune et plus spécifiquement des outils des médiathèques devant être adaptés aux besoins du public. C’est dans ce contexte que la commune a engagé, en lien avec son projet d’E‐administration, un plan de modernisation numérique et d’informatisation des médiathèques. Le programme de cette année portera sur l’évolution du portail et du logiciel de gestion de bibliothèque pour Mauguio et Carnon, l’installation d’une nouvelle baie technique dans la salle de conférence et l’acquisition d’un ordinateur portable pour le site de Mauguio.
Le coût prévisionnel de ces investissements est estimé à 33 334 euros HT, soit 40 000 euros TTC.
Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention la plus élevée possible pour ces équipements auprès du Conseil Départemental de l’Hérault, du Conseil Régional Occitanie/ Pyrénées‐Méditerranée et de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC).
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal :
- De demander les subventions les plus élevées possibles pour ces équipements auprès du Conseil Départemental de l’Hérault, du Conseil Régional Occitanie/ Pyrénées‐Méditerranée et de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) pour un montant prévisionnel de 33 334 euros HT, soit 40 000 euros TTC,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire. Page 46 | 53
DELIBERATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la volonté de la commune de moderniser les équipements et l’accès à la culture,
CONSIDERANT les acquisitions et équipements à mettre en œuvre pour la médiathèque, soit l’évolution du portail et du logiciel de gestion de bibliothèque pour Mauguio et Carnon, l’installation d’une nouvelle baie technique dans la salle de conférence et l’acquisition d’un ordinateur portable pour le site de Mauguio,
CONSIDERANT le coût prévisionnel pour ces équipements de 33 334 euros HT, soit 40 000 euros TTC.
CONSIDERANT que Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention la plus élevée possible pour ces équipements auprès du Conseil Départemental de l’Hérault, du Conseil Régional Occitanie/ Pyrénées‐Méditerranée et de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- AUTORISE Monsieur le Maire à demander les subventions les plus élevées possibles auprès du Conseil Départemental de l’Hérault, du Conseil Régional Occitanie/ Pyrénées‐Méditerranée et de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) pour soit l’évolution du portail et du logiciel de gestion de bibliothèque pour Mauguio et Carnon, l’installation d’une nouvelle baie technique dans la salle de conférence et l’acquisition d’un ordinateur portable pour la médiathèque de Mauguio, pour un montant prévisionnel de 33 334 euros HT, soit 40 000 euros TTC,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.
POINT N°18
OBJET : BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS 2017 – ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°7 DU 19 FEVRIER 2018
Rapporteur : Monsieur Bernard CASSARD
EXPOSÉ
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le bilan des cessions et acquisitions 2017 :
CESSIONS : néant
ACQUISITIONS :
‐ Délibération n° 169 en date 20 septembre 2010 et portant sur l’acquisition, à titre gratuit, des lots 61 + 62 + 65 de la parcelle cadastrée ER 111, 3 places de parkings, par la commune à Kaufman et Broad.
‐ Délibération n° 244 en date 13 décembre 2010 et portant sur l’acquisition, à titre gratuit, des parcelles cadastrées CO 410, 411, 423, 424, 425, 426, 427, 447, voirie + bassin de rétention du lotissement Les Ecoles, par la commune à la société Hectare.
‐ Délibération n° 12‐17 en date 24 janvier 2017 et portant sur l’acquisition, à titre onéreux, de la parcelle cadastrée CA 195, couloir permettant un accès direct à l’escalier à vis du Château des Comtes de Melgueil, d’une superficie de 18 ca, par la commune à M. et Mme DRIESENS, pour un montant de 10 000 €. Page 47 | 53
‐ Délibération n° 162 en date 18 novembre 2017 et portant sur l’acquisition, à titre onéreux, des parcelles d’une superficie d'environ 111 314 m2, par la commune à la SPL l’Or Aménagement, pour un montant de 556 570 € :
CONTENANCES PARCELLAIRES CONTENANCES PARCELLAIRES
Section
et N° du
Cadastre
Adresses ou
Lieux-dits
Nature
Surface
actuelle
(en m2)
Surface à céder
à la commune
(superficie en
m2 environ)
Restant propriété
de L'Or
Aménagement
(superficie en m2
environ)
CE7p Treize Caires Terre nue 11633 3429 8412
CE8p Treize Caires Terre nue 9137 8161 957
CE9p Treize Caires Terre nue 8804 8630 174
CE28p Treize Caires Terre nue 3224 2088 1123
CE27p Treize Caires Terre nue 6832 5195 1619
CE26p Treize Caires Terre nue 2874 2317 579
CE58p Treize Caires Terre nue 14170 7410 6790
CD18p Font de Mauguio Terre nue 6519 2612 3959
CD19p Font de Mauguio Terre nue 7013 7010 3
CD44p Font de Mauguio Terre nue 8081 2105 6003
CD24p Font de Mauguio Terre nue 7718 7718 2
CE25 Treize Caires Terre nue 7610 7610 0
CD17 Font de Mauguio Terre nue 3262 3262 0
CD20 Font de Mauguio Terre nue 15392 15392 0
CD21 Font de Mauguio Terre nue 8575 8575 0
CD22 Font de Mauguio Terre nue 4068 4068 0
CD23 Font de Mauguio Terre nue 15732 15732 0
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal :
‐ de prendre acte du bilan des cessions et acquisitions 2017.
DELIBERATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2241‐1,
CONSIDERANT qu’il convient de rendre compte de la politique immobilière communale :
CESSIONS : néant
ACQUISITIONS :
‐ Délibération n° 169 en date 20 septembre 2010 et portant sur l’acquisition, à titre gratuit, des lots 61 + 62 + 65 de la parcelle cadastrée ER 111, 3 places de parkings, par la commune à Kaufman et Broad.
‐ Délibération n° 244 en date 13 décembre 2010 et portant sur l’acquisition, à titre gratuit, des parcelles cadastrées CO 410, 411, 423, 424, 425, 426, 427, 447, voirie + bassin de rétention du lotissement Les Ecoles, par la commune à la société Hectare. Page 48 | 53
‐ Délibération n° 12‐17 en date 24 janvier 2017 et portant sur l’acquisition, à titre onéreux, de la parcelle cadastrée CA 195, couloir permettant un accès direct à l’escalier à vis du Château des Comtes de Melgueil, d’une superficie de 18 ca, par la commune à M. et Mme DRIESENS, pour un montant de 10 000 €.
‐ Délibération n° 162 en date 18 novembre 2017 et portant sur l’acquisition, à titre onéreux, des parcelles d’une superficie d'environ 111 314 m2, par la commune à la SPL l’Or Aménagement, pour un montant de 556 570 €.
CONTENANCES PARCELLAIRES CONTENANCES PARCELLAIRES
Section
et N° du
Cadastre
Adresses ou
Lieux-dits
Nature
Surface
actuelle
(en m2)
Surface à céder
à la commune
(superficie en
m2 environ)
Restant propriété
de L'Or
Aménagement
(superficie en m2
environ)
CE7p Treize Caires Terre nue 11633 3429 8412
CE8p Treize Caires Terre nue 9137 8161 957
CE9p Treize Caires Terre nue 8804 8630 174
CE28p Treize Caires Terre nue 3224 2088 1123
CE27p Treize Caires Terre nue 6832 5195 1619
CE26p Treize Caires Terre nue 2874 2317 579
CE58p Treize Caires Terre nue 14170 7410 6790
CD18p Font de Mauguio Terre nue 6519 2612 3959
CD19p Font de Mauguio Terre nue 7013 7010 3
CD44p Font de Mauguio Terre nue 8081 2105 6003
CD24p Font de Mauguio Terre nue 7718 7718 2
CE25 Treize Caires Terre nue 7610 7610 0
CD17 Font de Mauguio Terre nue 3262 3262 0
CD20 Font de Mauguio Terre nue 15392 15392 0
CD21 Font de Mauguio Terre nue 8575 8575 0
CD22 Font de Mauguio Terre nue 4068 4068 0
CD23 Font de Mauguio Terre nue 15732 15732 0
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
‐ PREND ACTE du bilan des cessions et des acquisitions 2017.
POINT N°19
OBJET : FERMETURE DU 5EME POSTE A L’ECOLE MATERNELLE JEAN MOULIN
Rapporteur : Madame Sophie CRAMPAGNE Page 49 | 53
EXPOSÉ
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que Monsieur le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale, par courrier du 5 mars 2018, confirme qu’après avoir consulté le Comité Technique Spécial Départemental (CTSD) et le Conseil Départemental de l’Education Nationale (CDEN), il a arrêté la mesure suivante :
‐ Fermeture d’un 5ème poste à l’école maternelle Jean MOULIN
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal :
‐ de prendre acte de la mesure arrêtée par Monsieur le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale.
DELIBERATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT le courrier de Monsieur le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale en date du 5 mars 2018, qui confirme, après avoir consulté le Comité Technique Spécial Départemental (CTSD) et le Conseil Départemental de l’Education Nationale (CDEN), la fermeture du 5ème poste à l’école maternelle Jean MOULIN.
CONSIDERANT que les effectifs de l’école maternelle Jean MOULIN sont en baisse,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
‐ PREND ACTE de la mesure arrêtée par Monsieur le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale.
POINT N°20
OBJET : PERSONNEL MUNICIPAL : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Rapporteur : Monsieur Laurent TRICOIRE
La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.
EXPOSÉ
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que conformément à l’article 34 de la loi n° 84‐53 du 26
janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Ces emplois figurent au tableau des effectifs de la collectivité par catégorie et cadre d’emplois.
En premier lieu, il est nécessaire de créer des emplois dans le cadre de l’évolution de la carrière d’agents de la
collectivité qui ont réussi des concours de catégorie B:
‐ 2 emplois de médiateur social au sein du Pôle de la jeunesse et des solidarités, postes dont la fonction
correspond à la catégorie B au regard de la spécificité du métier et des compétences requises.
En parallèle, il est nécessaire de supprimer les 2 postes d’adjoint d’animation qui vont devenir vacant au 1er mai 2018. Page 50 | 53
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal :
‐ d’approuver la modification du tableau des effectifs.
DELIBERATION
VU la loi n°84‐53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU l’avis favorable du Comité Technique dans sa séance du 9 avril 2018,
CONSIDERANT le tableau des effectifs de la Commune de MAUGUIO,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
‐ AUTORISE Monsieur le Maire à modifier le tableau des effectifs de la Commune, ‐ ADOPTE la proposition à compter du 1er mai 2018 :
- de créer les emplois suivants sur le tableau des effectifs de la collectivité : - 2 emplois d’animateur territorial,
- de supprimer les emplois suivants sur le tableau des effectifs de la collectivité : - 2 emplois d’adjoint d’animation territorial,
‐ DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la collectivité, chapitre 012.
POINT N°21
OBJET : PERSONNEL MUNICIPAL : CREATIONS D’EMPLOIS SAISONNIERS 2018
Rapporteur : Monsieur Laurent TRICOIRE
La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.
EXPOSÉ
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les créations d’emplois saisonniers envisagées, comme
chaque année du 1er mai au 30 septembre, au sein des services municipaux qui doivent être renforcés pour faire face
à la saison estivale.
Ces recrutements non permanents s’effectueront sur la base de l’article 3‐2° de la loi n°84‐53 du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale qui permet le recrutement d'agents contractuels pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale cumulée de 6 mois par période de 12 mois.
Dans un contexte financier contraint, le recours aux emplois saisonniers a fait l’objet d’une étude afin d’en réduire le nombre tout en maintenant une qualité de service.
Aussi, Monsieur le Maire propose les créations d’emplois non permanents suivants :
Police Municipale :
7 postes d’Assistants Temporaires de Police Municipale, rémunérés sur la base de l’Indice Brut 351. Page 51 | 53
Services Administratifs (Service culture, traditions et patrimoine, médiathèque de l’ancre, Direction des
ressources humaines...) :
5 postes d’Adjoints Administratifs de 2ème classe non titulaires, rémunérés sur la base de l’Indice Brut 347.
Services Techniques (Ateliers Municipaux, Régie Municipale) :
25 postes d’Adjoints Techniques de 2ème classe non titulaires, rémunérés sur la base de l’Indice Brut 347.
Service vie scolaire et sportive :
Des postes d’Educateurs des Activités Physiques et Sportives non titulaires, rémunérés selon 3 niveaux :
‐ sur la base de l’indice brut 373 pour le coordonnateur,
‐ sur la base de l’indice brut 366 pour l’éducateur diplômé,
‐ sur la base de l’indice brut 347 pour l’éducateur non diplômé,
‐ 14 postes d’éducateurs des Activités Physiques et Sportives non titulaires pour la période estivale.
‐ 7 postes d’éducateurs des Activités Physiques et Sportives non titulaires pour la période des vacances scolaires (hors période estivale).
Surveillance des plages :
Pour la surveillance des plages, il convient de créer les emplois saisonniers suivants :
‐ 1 Chef de secteur, rémunéré sur la base de l’Indice Brut 475,
‐ 6 Chefs de poste, rémunérés sur la base de l’Indice Brut 445,
‐ 6 Adjoints de Chefs de poste, rémunérés sur la base de l’Indice Brut 403,
‐ 18 Sauveteurs, rémunérés sur la base de l’Indice Brut 347.
Le recrutement des sauveteurs ainsi que leurs affectations, sont établis en partenariat avec la SNSM, qui est chargée de leur formation.
DELIBERATION
VU la loi n°84‐53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 2°,
CONSIDERANT que les besoins du service justifient le recrutement d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité,
CONSIDERANT que dans un contexte financier contraint, le recours aux emplois saisonniers a fait l’objet d’une étude afin d’en réduire le nombre tout en maintenant une qualité de service.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
‐ AUTORISE Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3 2° de la loi n°84‐53 du 26 janvier 1984,
‐ ADOPTE les créations d’emplois non permanents suivants :
Police Municipale :
7 postes d’Assistants Temporaires de Police Municipale, rémunérés sur la base de l’Indice Brut 351. Page 52 | 53
Services Administratifs (Service culture, traditions et patrimoine, médiathèque de l’ancre, Direction des
ressources humaines...) :
5 postes d’Adjoints Administratifs de 2ème classe non titulaires, rémunérés sur la base de l’Indice Brut 347.
Services Techniques (Ateliers Municipaux, Régie Municipale) :
25 postes d’Adjoints Techniques de 2ème classe non titulaires, rémunérés sur la base de l’Indice Brut 347.
Service vie scolaire et sportive :
Des postes d’Educateurs des Activités Physiques et Sportives non titulaires, rémunérés selon 3 niveaux :
‐ sur la base de l’indice brut 373 pour le coordonnateur,
‐ sur la base de l’indice brut 366 pour l’éducateur diplômé,
‐ sur la base de l’indice brut 347 pour l’éducateur non diplômé,
‐ 14 postes d’éducateurs des Activités Physiques et Sportives non titulaires pour la période estivale.
‐ 7 postes d’éducateurs des Activités Physiques et Sportives non titulaires pour la période des vacances scolaires (hors période estivale).
Surveillance des plages :
Pour la surveillance des plages, il convient de créer les emplois saisonniers suivants :
‐ 1 Chef de secteur, rémunéré sur la base de l’Indice Brut 475,
‐ 6 Chefs de poste, rémunérés sur la base de l’Indice Brut 445,
‐ 6 Adjoints de Chefs de poste, rémunérés sur la base de l’Indice Brut 403,
‐ 18 Sauveteurs, rémunérés sur la base de l’Indice Brut 347.
Le recrutement des sauveteurs ainsi que leurs affectations, sont établis en partenariat avec la SNSM, qui est chargée de leur formation.
‐ PREVOIT l’inscription des crédits nécessaires au budget, chapitre 012
POINT N°22
OBJET : CONVENTION AVEC LA SNSM 2018: SURVEILLANCE DES PLAGES, FORMATION DES NAGEURS‐ SAUVETEURS, SUBVENTION
Rapporteur : Monsieur Laurent TRICOIRE
La délibération suivante est adoptée à l’unanimité.
EXPOSÉ
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la surveillance des plages est à la charge de la Commune. Page 53 | 53
Pour ce faire, le conseil vient de créer les postes budgétaires saisonniers permettant le recrutement des nageurs‐ sauveteurs.
Par ailleurs, une convention de partenariat est signée au titre de l’année 2018 avec la Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM). Cette convention prévoit notamment que la SNSM est chargée d’assurer la formation, l’équipement individuel des nageurs‐sauveteurs, ainsi que la préparation et la gestion de leur affectation.
Dès lors, conformément à cette convention, il convient de reconduire pour l’année 2018 le versement de la subvention de 7€ par nageur‐sauveteur, soit 8 295€.
DELIBERATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété Publique,
VU l’arrêté n°DDTM34 – 2016‐02‐6832 portant approbation à la commune de Mauguio Carnon de la concession des plages naturelles situées sur son territoire,
CONSIDERANT que la surveillance des plages est à la charge de la Commune,
CONSIDERANT que le conseil vient de créer les postes budgétaires saisonniers permettant le recrutement des nageurs‐sauveteurs,
CONSIDERANT qu’une convention de partenariat est signée pour une durée d’un an avec la Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM). Cette convention prévoit notamment que la SNSM est chargée d’assurer la formation, l’équipement individuel des nageurs‐sauveteurs, ainsi que la préparation et la gestion de leur affectation,
CONSIDERANT qu’il convient de reconduire pour l’année 2018 le versement de la subvention de 7€ par jour par nageur‐sauveteur, soit 8 295 €,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
‐ AUTORISE le versement à la SNSM de la subvention de 7€ par nageur‐sauveteur, soit 8 295€ au titre de l’année 2018, ‐ ADOPTE ladite convention et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire, ‐ DIT que les crédits sont prévus au Budget de la Commune.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h.
LE MAIRE
Yvon BOURREL