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Document publié le Lundi 21 janvier 2019 par la commune de Mauguio.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM1 DU 21.01.19)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
es MAUGUIO CARNON
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 21 Janvier 2019
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF et le LUNDI VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE DIX-NEUF à dix-huit heures, les
membres du CONSEIL MUNICIPAL se sont réunis, sous la présidence de Monsieur Yvon BOURREL, MAIRE,
sur la convocation qui leur a été adressée le MARDI QUINZE JANVIER DEUX MILLE DIX-NEUF.
Etaient présents :
M. Y.BOURREL - Maire
Mmes et Mrs. : B.CASSARD — A.SANCHEZ-BRESSON — L.GELY — J.CRAVERE — P.MOULLIN-TRAFFORT — JALBERT —
L.TRICOIRE — S.CRAMPAGNE - Adjoints.
Mmes et Mrs. : S.EGLEME — B.GANIBENC — L.HENIN — A.SANCHEZ — D.BALZAMO — C.CLAVERIE — B.FAUCOMPRE —
B.LOUYOT — C.CLAVEL — M.RENZETTI — M.LEVAUX -— D.BOURGUET — L.CAPPELLETTI — S.GRES-BLAZIN —
L.PRADEILLE — S.RABINOVICI — A.FRAPOLLI - Conseillers.
Absents :
Mme et Mr: C. FAVIER — A.FOUCARAN — C.MAILHAN — J-M.LEON — A. MULLER — D. SANCHEZ — L.CORCO.
Procurations : C.FAVIER à B.CASSARD C.MAILHAN à L.GELY
A.FOUCARAN à Y.BOURREL J-M.LEON à J.CRAVERE
Secrétaire de séance : B.LOUYOT
près be du procès-verbal dela séance précédente
Vordre du jour est abordé :DECISIONS MUNICIPALES PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
> Décisions municipales diverses :
Monsieur le Maire informe l'assemblée que depuis la dernière séance, il a pris les décisions suivantes, dont
conformément à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il fait part :
DATE DE LA MONTANT
N° DATE OBJET MANIFESTATION MANIFESTATI oN TIC
Décision d’ester en justice-Désignation d’un avocat
pour la défense de la commune dans l'affaire
Le 18 D.BOURGUET (recours contre délibération du ” [ ”
01.10.2018)
Approbation du choix de l’attributaire et
autorisation de signer un marché d'étude dans le
cadre du mandat d’études et de travaux confié à la
5e 19.12.18 SPL L’Or Aménagement pour la « mise en œuvre du : ” °
schéma directeur de Mauguio Carnon » par la
Commune de Mauguio Carnon
Lectures signées
" Raconten signes" 9 janvier et 13
137 21.12.18 Association "Des Signes et C 216,41 € TTC Gagné" mars 2019
Médiathèque de l'Ancre
Ateliers d écriture . Du 12 janvier au
138 21.12.18 Association "Motifs d'évasion" 15 juin 2019 840,00 € TTC
Salle Rosa Parks Jun
Spectacle pluridisciplinaire
"Valse d'Ombelle"
Association "FDB Projekt"
Médiathèque Gaston Baissette
139 21.12.18 19 janvier 2019 719,50 € TTC
Contrats de spectacles et interventions culturelles
Spectacle seul en scène
"Résister c'est exister"
140 21.12.18 Association "Théorème de 26 janvier 2019 2 877,03 € TTC
Planck"
Théâtre Samuel Bassaget
Animation musicale du défilé
pastoral
Association "Pichoto Camargo"
141 21.12.18 Grand'Rue François Mitterrand -
Place de la Libération — Eglise
Saint-Jacques
24 décembre 2018 200,00 € TTC
Annulation de la Décision Municipale 135 en date 001 | 100119 | à 11 12.2018 suite désistement de M.BOURGUET | [ | EMA DIRECTEUR D'AMENAGEMENT DE LA STATION DE CARNON : DESIGNATION DU MAITRE D'ŒUVRE Rapporteur : Monsieur Yvon BOURREL POINT N° 1 : SCHI La délibération suivante est adoptée à LA MAJORITE : 25 voix pour, 4 contre (D.BOURGUET — S.RABINOVICI — S.GRES- BLAZIN — A.FRAPOLLI) et 1 abstention (L.PRADEILLE).
Page 215 EXPOSÉ
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les éléments suivants :
Monsieur le Maire rappelle que la Commune a confié, en date du 17 mai 2018, à la SPL L'Or Aménagement un mandat
d'études et de réalisation pour la mise en œuvre opérationnelle du schéma directeur de Mauguio-Carnon.
L'objectif de ce schéma directeur est à la fois de dynamiser le développement touristique mais également de favoriser
la ville permanente en faisant mieux cohabiter tourisme et résident à l’année.
Pour la mise en œuvre de ce schéma directeur, les priorités ont tout d’abord été données au cœur de la station, à
l'entrée de ville et à la promenade du port, considérés comme points stratégiques et centraux de la stratégie de
requalification de Carnon.
Pour cela, la SPL en sa qualité de mandataire a lancé le 3 juillet 2018 une procédure concurrentielle avec négociation
afin de retenir un maître d'œuvre, en application de l’article 42 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et des
articles 71 à 73 et 90 du décret n°2016-360. Le maître d'œuvre choisi sera titulaire d’un marché de maîtrise d'œuvre
urbaine sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans montant minimum ni
maximum. Cet accord-cadre est conclu pour une durée de six ans. Il pourra être reconduit 1 fois pour une durée de
deux ans.
La mission incombant au maître d'œuvre comprend quatre volets :
A. Missions connexes de conception, coordination architecturale, urbaine et paysagère et suivi de projet
B. Missions de maîtrise d'œuvre d’infrastructures (Éléments de base EP, AVP, PRO jusqu’à AOR + OPC)
C. Missions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d’une passerelle Carnon Est — Carnon Ouest (Éléments de
base EP, AVP)
D. Coûts journaliers
l'enveloppe prévisionnelle de travaux est de 5 464 800,00 € TTC.
Afin de retenir le maître d'œuvre, la procédure concurrentielle avec négociation s’est déroulée en deux étapes : la
sélection des quatre candidatures et le choix de l'offre.
Étapes EC
07/08/2018 Remise des candidatures Commission d'Appel d'Offres - Ouverture des
candidatures
Commission d'Appel d'Offres - Sélection des
candidatures
Candidatures 09/08/2018
1309/2018
02/11/2018 Envoi des invitations à soumissionner
28/11/2018 Remise des offres
29/11/2018 Commission d'Appel d'Offres - Ouverture des offres
21/12/2018 Commission d'Appel d'Offres - Attribution La Commission d'Appel d'Offres, en date du 1309/2018 a sélectionné quatre équipes conformément au règlement de la consultation sur la base des capacités techniques et professionnelles et des capacités économiques et financières présentées :
+ TANGRAM ARCHITECTES / EGIS VILLES ET TRANSPORTS / STRATES / LATERALE
° BAU-B ARCHITECTURA | URBANISME S.L.P./ LES ECLAIRAGISTES ASSOCIES L.E.A. / INTERVIA ETUDES /
INDIGGO
° GAUTIER+CONQUET / APS ARCHITECTURE / EGIS VILLES ET TRANSPORTS / ALA. INGENIERIE / SUPERNOVA
GIOVANNI MENDINI / LES ECLAIREURS / SELARL KHORA AVOCATS
+ TRAVERSES / SARL ATELIER LIEUX ET PAYSAGES ALEP / SELARL DL AVOCATS / SAS SOFID / ITER / L'ATELIER
LUMIERE / SOLSTICE
D œ ga e 3/5La Commission d'Appel d'Offres s’est réunie le 21/12/2018 pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse et ainsi attribuer le marché de maîtrise d'œuvre.
Après avoir pris connaissance du rapport d'analyse des offres réalisé par le mandataire, L'Or Aménagement, les membres de la commission d'appel d'offres ont retenu le classement suivant :
Note Valeur Note
CHE ETS
ren ours V4 eee Montant € HT Montant € TIC
1 GAUTIER + CONQUET 37,35 55,00 92,35 474 140,00 568 968,00
2 TRAVERSES 38,41 50,00 88,41 461 055,00 553 266,00
3 BAU 34,26 35,00 69,26 516 935,00 620 322,00
4 TANGRAM 40,00 25,00 65,00 442 775,00 531 330,00
La Commission d'Appel d'Offres a ainsi décidé d'attribuer le marché au groupement représenté par la société GAUTIER + CONQUET pour un montant quantitatif théorique de 474 140,00 € HT soit 568 968,00 € TTC.
DELIBERATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2122-21 ;
VU la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise
d'œuvre privée ;
VU l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
CONSIDERANT que la commune a confié en date du 17 mai 2018 au bénéfice de la SPL L'Or Aménagement un
mandat d’études et de réalisation pour la mise en œuvre du Schéma Directeur de Mauguio Carnon ;
CONSIDERANT que l'objectif du schéma directeur est à la fois de dynamiser le développement touristique mais
également de favoriser la ville permanente en faisant mieux cohabiter tourisme et résident à l’année ;
CONSIDERANT que pour la mise en œuvre de ce schéma directeur, les priorités ont tout d’abord été données au
cœur de la station, à l'entrée de ville et à la promenade du port, considérés comme points stratégiques et centraux de la stratégie de requalification de Carnon ;
CONSIDERANT que le maître d'œuvre choisi sera titulaire d’un marché de maîtrise d'œuvre urbaine sous la forme
d’un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans montant minimum ni maximum. Cet accord-cadre
est conclu pour une durée de six ans. Il pourra être reconduit 1 fois pour une durée de deux ans ;
CONSIDERANT que l'enveloppe prévisionnelle de travaux est de 5 464 800,00 € TTC ;
CONSIDERANT que l'avis pour la consultation « Maîtrise d'œuvre urbaine pour la requalification de la Ville balnéaire
de Mauguio-Carnon » a été envoyée à la publication le 0307/2018 ;
CONSIDERANT que les candidatures ont été remises le 07/08/2018 ;
Page 415CONSIDERANT qu'au vu du rapport d'analyse des candidatures en date du 12/09/2018, la Commission d’appel
d'offres a sélectionné quatre équipes conformément au règlement de la consultation : TANGRAM ARCHITECTES, BAU-
B ARCHITECTURA | URBANISME, GAUTIER+ CONQUET et TRAVERSES ;
CONSIDERANT que les quatre équipes ont été invitées à soumissionner le 02/11/2018 ;
CONSIDERANT que les offres ont été remises le 28/11/2018 À
CONSIDERANT qu'au vu du rapport d'analyse des offres en date du 19/12/2018 et du classement établi, le
groupement représenté par la société Gautier + Conquet présente l'offre économiquement la plus avantageuse ;
CONSIDERANT que les membres de la CAO, réunie le 21/12/2018, ont décidé d'attribuer l’accord-cadre au
groupement représenté par la société Gautier + Conquet.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- DECIDE de valider la décision de la commission d'appel d'offres et ainsi d'attribuer l’accord-cadre au groupement
représenté par la société Gautier + Conquet pour un montant quantitatif théorique de 474 140,00 € HT soit
568 968,00 € TTC.
- AUTORISE la SPL L'Or Aménagement, en qualité de mandataire, à signer le marché et, plus généralement, tout
document relatif à cette affaire.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.
LE MAIRE
Yvon BOURREL