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Séance - SEANCE DU 2 DECEMBRE 2024 apres conseil Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Chapelle-Vendômoise. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 2 DECEMBRE 2024 apres conseil)Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Justice et droit, SÉANCE DU 2 DECEMBRE 2024

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L'an 2024, le 2 Décembre 2024, Le Conseil Municipal de LA CHAPELLE VENDOMOISE s'est réuni à 18 heures 30, au lieu habituel de ses séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François BORDE, Maire de La Chapelle Vendômoise.

Date de convocation : 27 Novembre 2024

Présents : Mmes FORTIN Colette, RIGAULT Caroline, CHARDON Catherine Mrs BORDE François, FARNIER Dominique, POUSSE Pascal, POUSSE Olivier, ZAARAOUI Omar, GAULT Jean-Philippe, BELLANGER Roland, LE MENER François

Absents : Mr RHENY Raymond, excusé, donne pouvoir à Mme FORTIN Colette Mr BISSON Grégory, excusé

Secrétaire : Mme FORTIN Colette

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Monsieur Le Maire ouvre la séance et soumet le procès-verbal du conseil municipal du 4 Novembre 2024. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.

2024- 068 - Décisions Modificatives – Opération Création Salle Polyvalente

Mr le Maire informe qu’il convient de prendre une décision modificative afin de pouvoir régler les travaux de la Salle Socio Culturelle, en effet les crédits ne sont pas prévus :

Compte 21351-96030 - 1 459 897,75 €

Compte 2313-96030 + 1 459 897,75 €

Après en avoir délibéré, le conseil décide, à l’unanimité, d’autoriser Mr le Maire à effectuer les démarches nécessaires à la passation de cette écriture comptable auprès du Trésor Public.

2024-069 - Tarifs Communaux 2025

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe, à l’unanimité, les tarifs suivants :

Tarifs 2024 Tarif 2025

• Concession cimetière

30 ans 142,00 € 145,00 € 50 ans 211,00 € 215,00 €• Columbarium

30 ans 1 501,00 € 1 531,00 €

• Cavurnes

30 ans 511,00 € 521,00 €

• Flammes Cap Horn

30 ans 1 075,00 € 1 096,00 €

• Mini tombes

15 ans 98,00 € 100,00 € 30 ans 157,00 € 160,00 €

• Stationnement

• passage pour camion outillage 90,00 €/passage 92,00 €/passage • camion pizza sans élec 60,00 €/an 61,00 €/an • camion pizza avec élec 70,00 €/an 71,00 €/an

• Matériel

-Pour les associations et particuliers hors commune

➢ Chaises 0,60 € 0,61 € ➢ Tables 4,90 € 5,00 € ➢ Bancs 1,20 € 1,22 € Une caution de 200€ sera demandée au moment de la réservation

• Salles

-Petite salle

➢ Associations gratuit

-Salle Pierre CELLAI

➢ Associations gratuit – à la 2ème location sera demandé les frais réels

-Salle de convivialité

➢ Associations - gratuit – à la 3ème location sera demandé le forfait

➢ Particuliers

Pour un week-end de 3 jours (état des lieux le vendredi et le lundi)

204,00 € + forfait

Pour un week-end prolongé de 4 jours

357,00 € + forfait

➢ Vin d’honneur gratuit2024-070 - forfait salle de convivialité

Mr le Maire informe que le forfait pour la location de la salle de convivialité couvre les frais de mise à disposition et cela donne les tarifs suivants :

- un forfait de 82 euros pour la période allant du dernier lundi d’octobre jusqu’au premier lundi d’avril

- un forfait de 62 euros pour la période allant du premier mardi d’avril au dernier dimanche d’octobre de l’année.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de voter les tarifs suivants :

- un forfait de 80 euros pour la période allant du dernier lundi d’octobre jusqu’au premier lundi d’avril

- un forfait de 60 euros pour la période allant du premier mardi d’avril au dernier dimanche d’octobre de l’année

2024-071 – Adhésion à Blais’Watt

Mr le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il faudrait adhérer à l’association Blais’Watt. Cette association va nous aider à l’installation de panneaux photovoltaïques sur le hangar de l’atelier ainsi que sur une partie de la toiture de l’église. Il serait souhaitable de s’investir dans des projets d’énergies renouvelables, en donnant une participation à Blais’Watt. Pour l’adhésion à cette association, il faut nommer une personne représentant la commune.

Mr le Maire demande aux conseillers municipaux qui souhaitent être représentant de la commune au sein de cette association.

Mr BORDE François se propose pour être le représentant de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à l’unanimité:

- d’adhérer à l’association Blais’Watt en versant une cotisation annuelle de 30 €. - de verser la somme de 3000,00 € pour des projets d’énergies renouvelables - de nommer Mr BORDE François représentant la commune au sein de l’association Blais’Watt.

2024 – 072 - Cycle de l’Eau – Gestion de la compétence transférée – Conventions pour la gestion, l’exploitation et l’entretien des ouvrages de gestion des eaux pluviales urbaines – Avenant aux conventions pour l’exercice 2024

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) ;Vu la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes ;

Vu la délibération n° A-D-2019-327 du 5 décembre 2019 créant le service public de gestion des eaux pluviales urbaines ;

Vu la délibération n° A-D-2019-328 du 5 décembre 2019 approuvant les conventions de

gestions eaux pluviales urbaines avec l’ensemble des communes d’Agglopolys ;

Agglopolys s’est vu transférer la compétence eaux pluviales urbaines au 1 er janvier 2020 en application des dispositions de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) et de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes.

En 2020, devant l’organisation lourde et complexe à mettre en place, la Communauté d’agglomération de Blois a souhaité s’appuyer sur les services des communes en leur confiant la gestion pour son compte des ouvrages de gestion des eaux pluviales urbaines, ainsi que l’y autorisent les dispositions des articles L. 5216-7-1 et L. 5215-27 du CGCT. Ces articles reconnaissent en effet aux communautés d’agglomération la possibilité de confier à leurs communes membres, par convention, la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de leurs attributions.

La convention de gestion, alors établie pour une durée de 2 ans, confie aux communes :

- la surveillance générale des ouvrages et réseaux : elle comprend

l’inspection visuelle régulière des ouvrages, le nettoyage et le petit entretien des ouvrages (lorsqu’il ne nécessite pas l’intervention d’un prestataire ou l’utilisation d’un matériel spécifique) et la transmission des comptes rendus de visites de surveillance à Agglopolys ;

- la réalisation des premières interventions en cas d’incident sur les

ouvrages et réseaux (obstruction, bouchage, effondrement par exemple) : elle comprend le déplacement sur le terrain pour identifier le problème, la résolution des incidents simples (ne nécessitant pas l'intervention d'un prestataire ou l’utilisation d'un matériel spécifique) et la transmission des informations auprès des services d’Agglopolys pour les incidents complexes et les dysfonctionnements majeurs ;

- l’entretien des bassins de rétention et des noues (nettoyage, curage, tonte,

entretien des berges, faucardages éventuels, etc.), y compris l’enlèvement, l’évacuation puis l’élimination ou le recyclage des déchets verts.

En contrepartie de ces missions, les communes perçoivent un remboursement de frais de la part d’Agglopolys.

Ces 2 années ont permis notamment d’ajuster l’inventaire du patrimoine attaché à la compétence, en vue d’assurer une organisation pérenne et un dimensionnement adapté duservice. En 2022, un travail de révision du patrimoine est engagé afin d’intégrer les demandes formulées par les communes.

Ce système de convention satisfait les deux parties et permet d'optimiser la gestion des ouvrages dans le cadre d'un service public adapté.

L'Agglomération dispose d'un autre dispositif partenarial de même nature avec les communes. Il s'agit des conventions de mise à disposition de services ou partie de services techniques municipaux pour l’exercice de compétences communautaires relatives à l’entretien des aires multisports et l’entretien de proximité et curatif des voiries communautaires (y compris des zones d’activités) et des pistes cyclables, approuvées par délibération n° 2013-227 du 24 septembre 2013, puis prolongées au titre des années 2015-2020 par la délibération n° 2015-048 du 3 avril 2015.

Ces conventions ont été prolongées par délibération n° A-D2022-092 du 24 mai 2022 pour les

années 2022 et 2023.

Afin de disposer d'un dispositif unique de convention de gestion entre les différents services d'Agglopolys et les communes visant à une simplification administrative, il est nécessaire de prolonger les conventions de gestion relatives aux eaux pluviales urbaines jusqu’au 31 décembre 2024.

Proposition :

Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- approuver un avenant aux conventions de gestion eaux pluviales urbaines avec l’ensemble des communes membres d’Agglopolys permettant de prolonger l’exercice jusqu’au 31 décembre 2024,

- autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à engager toutes les démarches auprès des communes et à signer l’ensemble des conventions de gestion.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :

- d’approuver un avenant aux conventions de gestion eaux pluviales urbaines avec l’ensemble des communes membres d’Agglopolys permettant de prolonger l’exercice jusqu’au 31 décembre 2024,

- d’autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à engager toutes les démarches auprès des communes et à signer l’ensemble des conventions de gestion.

2024 – 073 - Installation Photovoltaïque – Gymnase

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’il a rencontré EDF ENR pour l’installation de panneaux photovoltaïque sur le gymnase. Une proposition a été faite pour un montant de 29 450,00 €.H.T. soit 35 340,00 €.T.T.C.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, d’accepter la proposition d’EDF ENR pour l’installation de panneaux photovoltaïque sur le gymnase pour le montant de 29 450,00 €.H.T. soit 35 340,00 €.T.T.C.2024-074 – Demande de DETR/DSIL

Monsieur BORDE informe les membres présents que la loi de finances 2011 avait prévu la fusion de la dotation globale d’équipement (DGE) des communes et la dotation de développement rural (DDR) en vue d’une dotation unique intitulée « Dotation d’Equipement des territoires Ruraux (DETR) », et d’une « Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) »

Les travaux susceptibles d’être subventionnés sont notamment :

Sanitaires Ecole Classe Mme VIOLAS – 23 016,29 €.H.T.

DETR : 11 508,15 €.H.T. – Taux : 50 % - DSIL : 6904,87 €.H.T. -Taux : 30 % Installation de Panneaux Photovoltaïque – Gymnase – 29 450,00 €.H.T.

DETR : 14 726,00 €.H.T. – Taux : 50 %

Ecole de Musique – Etude - 46 550,00 €.H.T.

DETR : 37 240,00 €.H.T. – Taux : 80 %

Ainsi un dossier de demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des territoires Ruraux sera réalisé pour 2025 pour les opérations suivantes :

Sanitaires Ecole Classe Mme VIOLAS – 23 016,29 €.H.T.

DETR : 11 508,15 €.H.T. – Taux : 50 % - DSIL : 6904,87 €.H.T. -Taux : 30 % Installation de Panneaux Photovoltaïque – Gymnase – 29 450,00 €.H.T.

DETR : 14 726,00 €.H.T. – Taux : 50 %

Ecole de Musique – Etude - 46 550,00 €.H.T.

DETR : 37 240,00 €.H.T. – Taux : 80 %

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’autoriser Mr le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour l’obtention d’une subvention au titre de la DETR et DSIL 2025 pour les opérations suivantes :

Sanitaires Ecole Classe Mme VIOLAS – 23 016,29 €.H.T.

DETR : 11 508,15 €.H.T. – Taux : 50 % - DSIL : 6904,87 €.H.T. -Taux : 30 % Installation de Panneaux Photovoltaïque – Gymnase – 29 450,00 €.H.T.

DETR : 14 726,00 €.H.T. – Taux : 50 %

Ecole de Musique – Etude - 46 550,00 €.H.T.

DETR : 37 240,00 €.H.T. – Taux : 80 %

2024- 075 – Décisions Modificatives

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que la trésorerie nous demande de faire une décision modificative car il y a un sur-équilibre pour la section de fonctionnement et un déséquilibre pour la section d’investissement sur à la délibération 24-056. Afin de rééquilibrer les sections, il convient de prendre une nouvelle décision modificative, à savoir :Chapitre 021 + 1332,00 €

Chapitre 023 + 1332,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil décide, à l’unanimité, d’autoriser Mr le Maire à effectuer les démarches nécessaires à la passation de cette écriture comptable auprès du Trésor Public.

2024-076 - Dépenses avant BP

Mr le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que selon les dispositions de l’article 15 de la Loi n° 88-13 du 5 Janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation, l’ordonnateur peut, jusqu’à l’adoption du budget, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Pour 2024, Monsieur le Maire propose l’ouverture par anticipation de certains crédits suivants correspondant à des besoins urgents ou à des marchés en cours pour lesquels des factures vont devoir être honorées rapidement :

- Chapitre 23 – 2313 - 96030 : 364 974,44 €

- Chapitre 21 – 2111 – 96048 : 003 510,00 €

- Chapitre 21 – 21351 – 96053 : 013 057,00 €

- Chapitre 21 – 21351 – 96086 : 001 735,00 €

Ces crédits pour un montant total de 383 276,44 € seront inscrits au budget primitif 2025 « Commune » lors de son adoption.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’autoriser l’ouverture des crédits susvisés par anticipation au vote du budget Primitif 2025.

Divers

- Mr le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il a assisté à une réunion avec Agglopolys et Mr RHENY Raymond, concernant une étude du potentiel de déconnexion des eaux pluviales de l’école et du parking du gymnase.

- Mr le Maire informe les membres du Conseil Municipal que nous avons les dates des vœux des communes d’Agglopolys.

- Mr le Maire informe que nous avons reçu deux courriers concernant les inondations du mois d’Octobre 2024 et qu’il faudrait contacter Agglopolys.

- Mr le Maire informe que les travaux de la Salle Socio Culturelle sont démarrés. - Mr le Maire informe qu’il a rencontré l’architecte BOUR-ESQUISSE pour le projet de l’Ecole de Musique. Il faudrait demander des aides aux communes avoisinantes qui ont des adhérents à l’Ecole de Musique ainsi qu’à la Chorale.

- Mme FORTIN Colette informe les membres du conseil municipal que nous avons 77 Enfants dans notre école. Un devis a été demandé pour une alarme lumineuse.