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Déliberation - 2022 107 Conditions et tarifs de location des gites communaux exercice 2023
Document publié le Lundi 24 octobre 2022 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 107 Conditions et tarifs de location des gites communaux exercice 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
République Française EXTRAIT DU REGISTRE 2022_107 DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE PEILLE
Séance du 24 octobre 2022
Département des
Alpes-Maritimes
Date de la Convocation :
18 octobre 2022
Date d’affichage :
18 octobre 2022
Nombre de membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En
exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
19 19 14
L'an deux mille vingt-deux et le vingt-quatre octobre à dix-huit heures et
trente minutes, le conseil municipal de PEILLE s'est réuni en séance publique en nombre prescrit par la loi, dans l’Hôtel de Ville de PEILLE, sous la
présidence de M. Cyril PIAZZA, Maire.
Présents : M. Cyril PIAZZA, Maire ; M. Serge CASTAN, Mme Béatrice
ELLUL, M. Bernard GIRAUD, Mme Christiane DELAIRE, M. François
ALZIARI, Adjoints ; Mme Jessica JAMES, Mme Christine MOLINO, Mme Nicole OUDINOT, Mme Michelle NOERO, M. Adrien ARSENTO, M.
Christian CRISCI, M. Christophe LERICHE, M. Damien SCANDOLA,
Conseillers Municipaux.
Absents excusés : M. Jean-Marc SIMONI, Adjoint Spécial, Mme Emilie
PLAZA MORENO, Mme Marie COMPAN, Mme Alicia MENARDO, M. Sébastien GOUBELY, Conseillers Municipaux.
Secrétaire de séance : Mme Nicole OUDINOT, Conseillère Municipale.
Objet de la délibération : Conditions et tarifs de location des gîtes communaux pour l’exercice 2023.
Monsieur le Maire soumet à l'Assemblée Communale la convention de mandat de gestion à intervenir avec les Gîtes de France et le Tourisme Vert des Alpes-Maritimes ainsi que le tarif de location des gîtes communaux qui paraîtra dans le catalogue 2023 pour chaque gîte communal.
Il propose que les tarifs 2023 soient légèrement augmentés en raison du coût de l’électricité par rapport aux tarifs 2022.
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Approuve les tarifs de location à paraître dans le catalogue 2023 (frais annexes en sus) pour chacun des gîtes communaux mentionnés sur l'état joint à la présente délibération ;
Précise que la part revenant au Fermier Relais Départemental des « Gîtes de France » 55 Promenade des Anglais à 06000 NICE pour l’accomplissement des missions sera de 13,8 % TTC ;
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mandat pour chaque gîte allant du 23 mai 2022 au 16 décembre 2023.
AR Prefecture
006-210600912-20221024-2022_107-DE
Reçu le 27/10/2022 La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour copie conforme,
le Maire,
Cyril PIAZZA.
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le
et publication ou notification du
AR Prefecture
006-210600912-20221024-2022_107-DE
Reçu le 27/10/2022