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Déliberation - 2023 62 Location dun garage communal au Comite des Fetes 1
Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 62 Location dun garage communal au Comite des Fetes 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 juin 2023
Objet de la délibération : Location d’un garage communal boulevard 4 Aristide Briand au Comité des Traditions et des Fêtes de Peille
Monsieur le Maire informe l’assemblée communale de la demande du Président du Comité des Traditions et des Fêtes de Peille, en date du 26 février 2023, qui a sollicité au nom du Comité des Fêtes, la location du garage communal situé au 4 boulevard Aristide Briand, dans le cadre des manifestations estivales 2023 afin d’y stocker du matériel.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de louer ce garage à titre gracieux au Comité des Traditions et des Fêtes de Peille du 15 juin 2023 au 30 septembre 2023 à titre précaire et révocable.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, hors la présence de Monsieur Jean-Marc SIMONI, Adjoint Spécial,
A la majorité des votants,
Ville de Peille
Département des
Alpes-Maritimes
Arrondissement
de Nice
Délibération
n°2023_62
Nombre de conseillers
en exercice : 19
Nombre de présents :
14
Nombre de votants :
16
L'an deux mille vingt-trois et le douze juin à dix-huit heures et trente
minutes, le conseil municipal de PEILLE, régulièrement convoqué le
six juin deux mille vingt-trois, s'est réuni en séance publique en
nombre prescrit par la loi, dans l’Hôtel de Ville de PEILLE, sous la
présidence de Monsieur Cyril PIAZZA, Maire.
Présents : M. Cyril PIAZZA, Maire ; M. Serge CASTAN, Mme Béatrice
ELLUL, M. Bernard GIRAUD, Mme Christiane DELAIRE, M.
François ALZIARI, Adjoints ; M. Jean-Marc SIMONI, Adjoint Spécial ;
Mme Jessica JAMES, Mme Christine MOLINO, M. Adrien ARSENTO,
Mme Nicole OUDINOT, Mme Emilie PLAZA MORENO, M.
Christophe LERICHE, M. Christian CRISCI, M. Sébastien GOUBELY,
Conseillers Municipaux
Ont donné procuration :
M. Damien SCANDOLA, Conseiller Municipal à M. François
ALZIARI, Adjoint au Maire
Mme Michelle NOERO, Conseillère Municipale, à M. Cyril PIAZZA,
Maire
Absentes excusées : Mme Alicia MENARDO, Mme Marie COMPAN,
Conseillers Municipaux.
Secrétaire de séance : Mme Béatrice ELLUL, Adjointe au Maire.
AR Prefecture
006-210600912-20230612-2023_62-DE
Reçu le 15/06/2023 La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
Accepte de louer le garage communal situé au 4 boulevard Aristide Briand au Comité des Traditions et des Fêtes de Peille à titre gracieux et autorise Monsieur le Maire à signer ledit contrat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour copie conforme,
le Maire,
Cyril PIAZZA.
AR Prefecture
006-210600912-20230612-2023_62-DE
Reçu le 15/06/2023