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Document publié le Mardi 23 avril 2024 par la commune de Castillon-la-Bataille.
Lien du pdf (Déliberation - L24040328FI Tarifs location des gites communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
v
ose Ville de Castillon-la-Bataille
|: À Extrait du registre des délibérations du Castillon-la-Bataiïlle
nr Conseil Municipal - Séance du 29 avril
Mairie 2024
NOMBRE DE MEMBRES : EN EXERCICE 23 | PRÉSENTS 20 | ABSENTS EXCUSÉS 03] VOTANTS 21 OBJET : N° L24-04/03-28/FI TARIFS DE LOCATION DES GITES MUNICIPAUX
L’an deux mil vingt-quatre, le 29 avril à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Castillon-la-Bataille dûment convoqué le 23 avril 2024, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Jacques BREILLAT, Maire.
Etaient présents : Jacques BREILLAT, Jean-Claude DUCOUSSO, Josiane ROCHE, Philippe BRILMALDI, Florence JOST, Fernand ESCALIER, Christine JOUANNO, Sylvie LAFAGE, Josette MASSARIN, Hicham TARZA, Saliha EL AMRANI, Quentin CHIQUET FERCHAUD, Valérie LEVERNIER, Pierre MEUNIER, Nicole CAMPANER, Jean-Pierre DORIAC, Séverine DECROCK, Gérard FERAUDET, Patricia COURANJOU, Jean-Luc BELLEINGUER.
Etaient absents excusés : Jean-François LAMOTHE, Sophie SEIGUE, Patrick TRACHET donne procuration à Jean-Claude DUCOUSSO.
Le scrutin a eu lieu, Valérie LEVERNIER a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
M le Maire rappelle que le Conseil Municipal a décidé d’assurer en régie directe la gestion des gites municipaux.
Il précise qu’il convient de fixer les tarifs du service.
M le Maire précise que les prestations suivantes ne seront pas proposées Petit déjeuner
Nettoyage régulier des locaux
M le Maire précise qu’il n’entend pas ouvrir de régie de recettes et que les réservations des gites feront l’objet d’un encaissement à l’avance par l’émission d’un titre de recettes. Il ajoute que la conciergerie des gites (gestion des entrées et sortie, ménage.) pourra être assurée par un prestataire tiers qui sera rémunéré à la prestation par la commune et non par l’usager.
M le Maire propose de ne pas instituer de caution. Il indique que le « forfait ménage » est obligatoire.
M le Maire propose de fixer les tarifs suivants :
Location d’un gite
- Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à l'unanimité :
Accusé de réception en préfecture 033-213301088-20240429-L24040328FI-DE
Date de télétransmission : 06/05/2024 Date de réception préfecture : 06/05/2024
Mairie de Castillon-la-Bataille
25 place Turenne 33350 Castillon-la-Bataille + téléphone 05 57 40 00 06 + fax 05 57 40 33 06 + mairie@castillonlabataille.fr
Ville de Castillon-la-Bataille
——————— Extrait du registre des délibérations du
LL Conseil Municipal - Séance du 29 avril
Mairie 2024
- de fixer les tarifs suivants pour la location d’un gite municipal :
Location d’un gite
-__ Affirme que la prestation « forfait ménage » est obligatoire pour toute location
Certifié exécutoire Extrait certifié conforme au registre
Compte tenu de la transmission des délibérations du Conseil Municipal
En Sous-Préfecture le
Et de sa publication le Le 29 avril 2024
Le Maire
Jacques B RÉTNOLT
Accusé de réception en préfecture 033-213301088-20240429-L24040328FI-DE
Date de télétransmission : 06/05/2024 Date de réception préfecture : 06/05/2024
Mairie de Castillon-la-Bataille
25 place Turenne 33350 Castillon-la-Bataille « téléphone 05 57 40 00 06 * fax 05 57 40 33 06 « mairie@castillonlabataille.fr