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unknown - Communauté de communes - Grand Langres - BC 22 avril 2026 registre des deliberations
Document publié le Mercredi 22 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Langres - BC 22 avril 2026 registre des deliberations)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE – DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
_______
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DU GRAND LANGRES
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 28 AVRIL 2026
Date de la convocation
22 AVRIL 2026
Délibération n° 2026-04-009
NOMBRE DE SIEGES :34
MEMBRES EN EXERCICE : 34
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 28
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 29
VOTES : POUR : 29
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
OBJET :
GROUPEMENT DE COMMANDES POUR COUVRIR DES
BESOINS DIVERS MIS EN PLACE ENTRE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND LANGRES
ET LA VILLE DE LANGRES – APPROBATION
Etaient présents :
M.ROYER A Mme BILLARD P M. THIEBAUD D M. FOURNIER H Mme DUPUIS D M. THOMASSIN N M. PARIISEL P M. CHITTARO F Mme DECOK J Mme MELOT J M. CAVIEZEL T M. GALLIEN B M. GUILLAUMOT T M. LAMBERT B M. PRADET C M. PREVOT M M.ROUGE O Mme CHALUS N M. BLANCHARD D M. FONTAINE S M. CHEVALEIR A Mme BERNAND C M. GOIROT M M. GUENIOT F M. LAMBERT D M. THOUVENOT S M. VAUTHIER J-L M. FLOQUET R
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. OUDOT E à Mme DUPUIS D
Excusés
Mme GIRARDOT L M.DIR R M. DECHANET D
Absents :
M. PECHIODAT R M. SELLIER F
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Nathalie CHALUS est nommée secrétaire de séance.
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, le 28 Avril à 17 h 00, le Bureau de la Communauté de Communes du Grand Langres, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Pôle Social et Culturel – 3 Impasse de la Courvée 52200 SAINTS-GEOSMES, sous la présidence de Mme Céline BERNAND, Présidente.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la Commande Publique,
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 18/05/2026 à 14h39
Réference de l'AR : 052-200072999-20260428-BC202604009-DE
Affiché le 18/05/2026 ; Certifié exécutoire le 18/05/2026 LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré :
➢ Participe au groupement de commandes pour couvrir des besoins divers mis en place entre la Communauté de Communes du Grand Langres (CCGL) et la Ville de Langres (VDL);
➢ Accepte que la Communauté de Communes du Grand Langres soit coordonnateur de ce groupement de commandes jusqu'à la notification des marchés ;
➢ Désigne pour représenter la Communauté de Communes du Grand Langres au sein de la commission d’appel d’offres spécifique au groupement :
o Monsieur Dominique Thiébaud, comme membre titulaire
➢ Précise que ce membre titulaire désigné par la Communauté de Communes du Grand Langres, pour siéger à la CAO du groupement, préside la commission d'appel d'offres ;
➢ Autorise Madame la Présidente ou son représentant à signer la convention relative au groupement de commandes et toutes pièces utiles à la mise en œuvre de cette délibération.
Adopté à l’unanimité
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance,
Mme Nathalie CHALUS
La Présidente,
Céline BERNAND
[[[signature1]]] Celine BERNAND
2026.05.18 14:25:22 +0200
Ref:11010679-16600727-1-D
Signature numérique
la Présidente CC DU GRAND LANGRES
Service commande publique
Bureau communautaire du 28 avril 2026
RAPPORT DE MME LA PRÉSIDENTE
Groupement de commandes pour couvrir des besoins divers mis en place entre la Communauté de Communes du Grand Langres et la Ville de Langres – Approbation
RAPPORT n°1.1
Les articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la Commande Publique permettent de constituer des groupements de commandes intégrant plusieurs acheteurs. Ces groupements présentent l’intérêt pour notre collectivité d’assurer une meilleure mise en concurrence et de simplifier les procédures administratives.
Ces groupements de commande portent sur des besoins divers, comme par exemple : la location de photocopieurs, des travaux de voirie, l’achat de fournitures, etc.
____________
En conclusion, et compte tenu de l’ensemble de ces éléments, je vous propose de bien vouloir :
Participer au groupement de commandes pour couvrir des besoins divers mis en place entre la Communauté de Communes du Grand Langres (CCGL) et la Ville de Langres (VDL);
Accepter que la Communauté de Communes du Grand Langres soit coordonnateur de ce groupement de commandes jusqu'à la notification des marchés ;
Désigner pour représenter la Communauté de Communes du Grand Langres au sein de la commission d’appel d’offres spécifique au groupement :
o Monsieur Dominique Thiébaud, comme membre titulaire
Préciser que ce membre titulaire désigné par la Communauté de Communes du Grand Langres, pour siéger à la CAO du groupement, préside la commission d'appel d'offres ;
M’autoriser ou mon représentant à signer la convention relative au groupement de commandes et toutes pièces utiles à la mise en œuvre de cette délibération.
Je vous serais obligée de bien vouloir vous prononcer sur ce dossier.
La Présidente,
Céline BERNAND RÉPUBLIQUE FRANCAISE – DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
_______
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DU GRAND LANGRES
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 28 AVRIL 2026
Date de la convocation
22 AVRIL 2026
Délibération n° 2026-04-010
NOMBRE DE SIEGES :34
MEMBRES EN EXERCICE : 34
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 28
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 29
VOTES : POUR : 29
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
OBJET :
GROUPEMENT DE COMMANDES POUR COUVRIR DES
BESOINS DIVERS MIS EN PLACE ENTRE LA VILLE DE
LANGRES ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
GRAND LANGRES – APPROBATION
Etaient présents :
M.ROYER A Mme BILLARD P M. THIEBAUD D M. FOURNIER H Mme DUPUIS D M. THOMASSIN N M. PARIISEL P M. CHITTARO F Mme DECOK J Mme MELOT J M. CAVIEZEL T M. GALLIEN B M. GUILLAUMOT T M. LAMBERT B M. PRADET C M. PREVOT M M.ROUGE O Mme CHALUS N M. BLANCHARD D M. FONTAINE S M. CHEVALEIR A Mme BERNAND C M. GOIROT M M. GUENIOT F M. LAMBERT D M. THOUVENOT S M. VAUTHIER J-L M. FLOQUET R
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. OUDOT E à Mme DUPUIS D
Excusés
Mme GIRARDOT L M.DIR R M. DECHANET D
Absents :
M. PECHIODAT R M. SELLIER F
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Nathalie CHALUS est nommée secrétaire de séance.
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, le 28 Avril à 17 h 00, le Bureau de la Communauté de Communes du Grand Langres, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Pôle Social et Culturel – 3 Impasse de la Courvée 52200 SAINTS-GEOSMES, sous la présidence de Mme Céline BERNAND, Présidente.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la Commande Publique,
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré :
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 18/05/2026 à 14h39
Réference de l'AR : 052-200072999-20260428-BC202604010-DE
Affiché le 18/05/2026 ; Certifié exécutoire le 18/05/2026 ➢ Participe au groupement de commandes pour couvrir des besoins divers mis en place entre la Ville de Langres (VDL) et la Communauté de Communes du Grand Langres (CCGL) ;
➢ Accepte que la Ville de LANGRES soit coordonnateur de ce groupement de commandes jusqu'à la notification des marchés ;
➢ Désigne pour représenter la Communauté de Communes du Grand Langres au sein de la commission d’appel d’offres spécifique au groupement :
o Monsieur Dominique Thiébaud, comme membre titulaire
o Madame Darielle Dupuis, comme membre suppléant
➢ Autorise Madame la Présidente ou son représentant à signer la convention relative au groupement de commandes et toutes pièces utiles à ce dossier ;
Adopté à l’unanimité
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance,
Mme Nathalie CHALUS
La Présidente,
Céline BERNAND
[[[signature1]]] Celine BERNAND
2026.05.18 14:24:51 +0200
Ref:11010707-16600773-1-D
Signature numérique
la Présidente CC DU GRAND LANGRES
Service commande publique
Bureau communautaire du 28 avril 2026
RAPPORT DE MME LA PRÉSIDENTE
Groupement de commandes pour couvrir des besoins divers mis en place entre la Ville de Langres et la Communauté de Communes du Grand Langres – Approbation
RAPPORT n°1.2
Les articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la Commande Publique permettent de constituer des groupements de commandes intégrant plusieurs acheteurs. Ces groupements présentent l’intérêt pour notre collectivité d’assurer une meilleure mise en concurrence et de simplifier les procédures administratives.
Ces groupements de commande portent sur des besoins divers, comme par exemple : la location de photocopieurs, des travaux de voirie, l’achat de fournitures, etc.
____________
En conclusion, et compte tenu de l’ensemble de ces éléments, je vous propose de bien vouloir :
Participer au groupement de commandes pour couvrir des besoins divers mis en place entre la Ville de Langres (VDL) et la Communauté de Communes du Grand Langres (CCGL) ;
Accepter que la Ville de LANGRES soit coordonnateur de ce groupement de commandes jusqu'à la notification des marchés ;
Désigner pour représenter la Communauté de Communes du Grand Langres au sein de la commission d’appel d’offres spécifique au groupement :
o Monsieur Dominique Thiébaud, comme membre titulaire
o Madame Darielle Dupuis, comme membre suppléant
M’autoriser ou mon représentant à signer la convention relative au groupement de commandes et toutes pièces utiles à ce dossier ;
Je vous serais obligé de bien vouloir vous prononcer sur ce dossier.
La Présidente,
Céline BERNAND RÉPUBLIQUE FRANCAISE – DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
_______
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DU GRAND LANGRES
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 28 AVRIL 2026
Date de la convocation
22 AVRIL 2026
Délibération n° 2026-04-011
NOMBRE DE SIEGES :34
MEMBRES EN EXERCICE : 34
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 28
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 29
VOTES : POUR : 29
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
OBJET :
GROUPEMENTS DE COMMANDES –
RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DES DIFFERENTES
COMMISSIONS DE GROUPEMENT
Etaient présents :
M.ROYER A Mme BILLARD P M. THIEBAUD D M. FOURNIER H Mme DUPUIS D M. THOMASSIN N M. PARIISEL P M. CHITTARO F Mme DECOK J Mme MELOT J M. CAVIEZEL T M. GALLIEN B M. GUILLAUMOT T M. LAMBERT B M. PRADET C M. PREVOT M M.ROUGE O Mme CHALUS N M. BLANCHARD D M. FONTAINE S M. CHEVALEIR A Mme BERNAND C M. GOIROT M M. GUENIOT F M. LAMBERT D M. THOUVENOT S M. VAUTHIER J-L M. FLOQUET R
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. OUDOT E à Mme DUPUIS D
Excusés
Mme GIRARDOT L M.DIR R M. DECHANET D
Absents :
M. PECHIODAT R M. SELLIER F
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Nathalie CHALUS est nommée secrétaire de séance.
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, le 28 Avril à 17 h 00, le Bureau de la Communauté de Communes du Grand Langres, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Pôle Social et Culturel – 3 Impasse de la Courvée 52200 SAINTS-GEOSMES, sous la présidence de Mme Céline BERNAND, Présidente.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la Commande Publique,
Vu la convention de groupement de commandes n° 20-16 (Ville de Langres coordonnateur / CCGL)
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 18/05/2026 à 14h35
Réference de l'AR : 052-200072999-20260428-BC202604011-DE
Affiché le 18/05/2026 ; Certifié exécutoire le 18/05/2026 Vu la convention de groupement de commandes n° GL20-07 (CCGL coordonnateur / Ville de Langres)
Vu la convention de groupement de commandes (Ville de Langres coordonnateur / CCGL / commune de Saints-Geosmes)
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré :
➢ Pour les groupements de commandes pour lesquels la Communauté de Communes du Grand langres est « coordonnateur », désigne, pour la représenter au sein de la commission d’appel d’offres spécifique de chaque groupement, un membre de sa commission d’appel d’offres, comme membre titulaire, qui présidera la commission, à savoir Monsieur Dominique Thiébaud ;
➢ Pour les groupements de commande pour lesquels la Communauté de Communes du Grand langres est « membre », désigne, pour la représenter au sein de la commission d’appel d’offres spécifique du groupement, un membre titulaire et un membre suppléant qui siégeront à la commission de groupement issus de sa commission d’appel d’offres, soit : o Monsieur Dominique Thiébaud comme membre titulaire
o Madame Darielle Dupuis comme membre suppléant
➢ Autorise Madame la Présidente ou son représentant à signer toutes pièces utiles à la mise en œuvre de cette délibération.
Adopté à l’unanimité
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance,
Mme Nathalie CHALUS
La Présidente,
Céline BERNAND
[[[signature1]]] Celine BERNAND
2026.05.18 14:18:58 +0200
Ref:11010729-16600812-1-D
Signature numérique
la Présidente