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unknown - Communauté de communes - Grand Langres - BC 06 02 26 LES Deliberations vd
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Langres - BC 06 02 26 LES Deliberations vd)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE – DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
_______
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DU GRAND LANGRES
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 6 FEVRIER 2026
Date de la convocation
30 JANVIER 2026
Délibération n° 2026-02-1_1
NOMBRE DE SIEGES :28
MEMBRES EN EXERCICE : 28
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 19
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 26
VOTES : POUR : 26
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
OBJET :
Groupe scolaire bâtiment 22 – Evacuation
des terres excavées - Autorisation de
signature du marché
Etaient présents :
M.DARTIER M. Mme BERNAND C. M.MAUGRAS J. M.SEGUIN D. Mme COEURDASSIER S. Mme MASSON A. M.FOURNIER H. M.LINARES H. M.DANGIEN A. M.OUDOT E. M.CARDINAL JP. M.THOMASSIN N.
M.JOFFRAIN B. M. DELABORDE D. M.THIEBAUD D. M.RAMAGET JP. M.CHEVALLIER A.
M.FUERTES N. Mme CARDINAL A.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M.HUOT G. à M.CHEVALLIER A.
M. MILLE J. à Mme MASSON A.
M.PERROT E. à Mme CARDINAL A.
M.GALLISSOT P. à M.DARTIER M.
M.BOILLETOT C. à M.FOURNIER H.
M.BLANCHARD D. à M.DANGIEN A.
M.DIDIER R. à Mme COEURDASSIER.S
Excusés :
M.CHITTARO F.
M. PECHIODAT R.
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Suzanne COEURDASSIER est nommée secrétaire de séance.
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, le 6 février à 14 h 00, le Bureau de la Communauté de Communes du Grand Langres, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à l’auditorium du bâtiment 21 de la Citadelle à Langres, sous la présidence de M. Jacky MAUGRAS, Président.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Grand-Langres,
Vu la délibération n°2023-88 du 7 décembre 2023 du Conseil Communautaire relative à la délégation de pouvoir du Conseil communautaire vers le bureau,
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 16/02/2026 à 04h07
Réference de l'AR : 052-200072999-20260210-DELB2026021_1-DE Affiché le 16/02/2026 ; Certifié exécutoire le 16/02/2026 Vu la consultation lancée le 10 décembre 2025 soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique (Appel d’Offres Ouvert)
Vu le procès-verbal de la Commission d’Appel d’Offres du 06 février 2026,
Considérant les différents sondages sur site, leur analyse a permis d’identifier les propriétés physico- chimiques des sols et sous-sols existants et ainsi de catégoriser leur nature (inerte ou non inerte).
Considérant que les terrassements des futurs aménagements extérieurs du groupe scolaire ont ainsi pu être réalisés, selon le mode opératoire suivant :
- 1 : Excavation en respect du quadrillage du terrain réalisé par mailles d’environ 20m x 20m lors des analyses physico-chimiques ;
- 2 : Evacuation des matériaux déclarés inertes par les analyses en décharge agréée; - 3 : Stockage des matériaux non inertes par tas identifiés selon les mailles de terrain d’où ces déblais ont été extraits, avec mise en place de protections anti-pollution (bâches) et mise en sécurité (barriérage).
Considérant qu’une consultation a été lancée le 10 décembre 2025 pour sélectionner une entreprise qui assurera le chargement des matériaux non-inertes issus des excavations réalisées et/ou à venir, et leur évacuation vers le (ou les) centre(s) de revalorisation agréé(s) pour les recevoir.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré,
➢ Autorise le Président à signer le marché avec l’entreprise BONGARZONE selon les montants ci-dessous, ainsi que toutes les pièces utiles et nécessaires à l’exécution des travaux.
Adopté à l’unanimité
Le secrétaire de séance,
Suzanne COEURDASSIER
Pour extrait conforme,
Le Président
Jacky MAUGRAS
[[[signature1]]] Jacky MAUGRAS
2026.02.14 09:16:30 +0100
Ref:10441794-15747159-1-D
Signature numérique
le Président RÉPUBLIQUE FRANCAISE – DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
_______
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DU GRAND LANGRES
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 6 FEVRIER 2026
Date de la convocation
30 JANVIER 2026
Délibération n° 2026-02-2
NOMBRE DE SIEGES :28
MEMBRES EN EXERCICE : 28
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 19
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 26
VOTES : POUR : 26
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
OBJET :
Service de distribution des repas a
domicile 2026 – 2030 - Autorisation de
signature du marché
Etaient présents :
M.DARTIER M. Mme BERNAND C. M.MAUGRAS J. M.SEGUIN D. Mme COEURDASSIER S. Mme MASSON A. M.FOURNIER H. M.LINARES H. M.DANGIEN A. M.OUDOT E. M.CARDINAL JP. M.THOMASSIN N.
M.JOFFRAIN B. M. DELABORDE D. M.THIEBAUD D. M.RAMAGET JP. M.CHEVALLIER A.
M.FUERTES N. Mme CARDINAL A.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M.HUOT G. à M.CHEVALLIER A.
M. MILLE J. à Mme MASSON A.
M.PERROT E. à Mme CARDINAL A.
M.GALLISSOT P. à M.DARTIER M.
M.BOILLETOT C. à M.FOURNIER H.
M.BLANCHARD D. à M.DANGIEN A.
M.DIDIER R. à Mme COEURDASSIER.S
Excusés :
M.CHITTARO F.
M. PECHIODAT R.
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Suzanne COEURDASSIER est nommée secrétaire de séance.
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, le 6 février à 14 h 00, le Bureau de la Communauté de Communes du Grand Langres, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à l’auditorium du bâtiment 21 de la Citadelle à Langres, sous la présidence de M. Jacky MAUGRAS, Président.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Grand-Langres,
Vu la délibération n°2023-88 du 7 décembre 2023 du Conseil Communautaire relative à la délégation de pouvoir du Conseil communautaire vers le bureau,
Vu la consultation lancée le 24 novembre 2025 soumise aux dispositions du Code de la Commande Pu- blique :
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 10/02/2026 à 18h02
Réference de l'AR : 052-200072999-20260210-DELB2026022-DE
Affiché le 12/02/2026 ; Certifié exécutoire le 12/02/2026 - les articles L.2123-1 relatif à la procédure adaptée et R.2123-1 3° relatif aux marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques,
- les articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 relatifs à l’accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum HT,
Vu le rapport d’analyse des offres,
Considérant l’échéance du marché actuel au 31 janvier 2026 et la nécessité de sélectionner un nouveau prestataire qui assurera le service de distribution dès le mois d’avril 2026,
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré,
➢ Attribue l’accord-cadre suivant :
Désignation TITULAIRE
Service de distribution des repas à domicile 2026 - 2030
Montant maximum de 140 000,00 € HT par période
Durée de la période initiale : 1 an
Reconductible 3 x 1 an
Association ADMR
52200 LANGRES
➢ Autorise Monsieur le Président à signer l’accord-cadre ainsi que toutes les pièces utiles et nécessaires à l’exécution des prestations.
Adopté à l’unanimité
Le secrétaire de séance,
Suzanne COEURDASSIER
Pour extrait conforme,
Le Président
Jacky MAUGRAS
[[[signature1]]] Jacky MAUGRAS
2026.02.10 17:51:08 +0100
Ref:10416942-15709387-1-D
Signature numérique
le Président RÉPUBLIQUE FRANCAISE – DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE _______
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DU GRAND LANGRES
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 6 FEVRIER 2026
Date de la convocation
30 JANVIER 2026
Délibération n° 2026-02-3
NOMBRE DE SIEGES :28
MEMBRES EN EXERCICE : 28
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 19
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 26
VOTES : POUR : 26
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
OBJET :
Contrat de centralité 2021-2026 GIP
Haute-Marne – Modification du
programme Avenant n° 2 – Approbation
Etaient présents :
M.DARTIER M. Mme BERNAND C. M.MAUGRAS J. M.SEGUIN D. Mme COEURDASSIER S. Mme MASSON A. M.FOURNIER H. M.LINARES H. M.DANGIEN A. M.OUDOT E. M.CARDINAL JP. M.THOMASSIN N.
M.JOFFRAIN B. M. DELABORDE D. M.THIEBAUD D. M.RAMAGET JP. M.CHEVALLIER A.
M.FUERTES N. Mme CARDINAL A.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M.HUOT G. à M.CHEVALLIER A.
M. MILLE J. à Mme MASSON A.
M.PERROT E. à Mme CARDINAL A.
M.GALLISSOT P. à M.DARTIER M.
M.BOILLETOT C. à M.FOURNIER H.
M.BLANCHARD D. à M.DANGIEN A.
M.DIDIER R. à Mme COEURDASSIER.S
Excusés :
M.CHITTARO F.
M. PECHIODAT R.
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Suzanne COEURDASSIER est nommée secrétaire de séance.
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, le 6 février à 14 h 00, le Bureau de la Communauté de Communes du Grand Langres, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à l’auditorium du bâtiment 21 de la Citadelle à Langres, sous la présidence de M. Jacky MAUGRAS, Président.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2022-16 en date du 20 mai 2022, relative à la mise en œuvre d’un partenariat financier avec le Groupement d’Intérêt Public Haute-Marne (GIP) – Contrat de Centralité 2021-2026,
Vu le contrat de centralité signé avec le GIP Haute-Marne le 24 juin 2022,
Vu la délibération n° 2024-10 en date du 12 juillet 2024, relative à la modification du programme par la conclusion d’un avenant n°1,
Vu la décision du GIP Haute-Marne de maintenir sa participation à l’effort de dynamisation économique et de renforcement de l’attractivité des centres urbains de la Haute-Marne,
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 10/02/2026 à 15h50
Réference de l'AR : 052-200072999-20260210-DELB2026023-DE
Affiché le 10/02/2026 ; Certifié exécutoire le 10/02/2026 Considérant que cette contractualisation a pour but d'obtenir un financement de certains projets à hauteur de 30 % maximum et de démontrer la convergence des politiques portées par la Communauté de Communes du Grand Langres et sa Ville centre afin de conforter les fonctions urbaines de Langres et donner ainsi au Grand Langres la maîtrise de l'aménagement de son territoire.
Suite à l’information donnée par le GIP de la possibilité de conclure un avenant n°2 avant les élections de mars 2026, et compte tenu de l’évolution des projets, il vous est proposé de modifier le programme des opérations éligibles au contrat de centralité 2021 – 2026, afin d’en optimiser les plans de financement, et tenir compte de leur démarrage avant la fin de validité du contrat, soit le 31 décembre 2026.
Ainsi, il est proposé au Bureau de substituer la liste des projets ci-annexée par la formalisation d’un avenant n° 2 au contrat conclu avec le GIP Haute-Marne.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré,
➢ Valide les modifications au contrat de centralité conclu entre la Communauté de Communes du Grand Langres, la Ville de Langres et le GIP Haute-Marne pour permettre le financement des opérations, selon le tableau récapitulatif ci-joint ;
➢ Autorise le Président à signer tous les actes se rapportant à la conclusion de l’avenant n°2 au contrat, à l’octroi et au versement des subventions accordées.
Adopté à l’unanimité
Le secrétaire de séance,
Suzanne COEURDASSIER
Pour extrait conforme,
Le Président
Jacky MAUGRAS
[[[signature1]]] Jacky MAUGRAS
2026.02.10 15:39:05 +0100
Ref:10415740-15707218-1-D
Signature numérique
le Président OPERATION INVESTISSEMENT Montant de l’opération Taux Montant subvention OPERATION INVESTISSEMENT Montant de l’opération Taux Montant subvention
1-1 Révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du patrimoine (PSMV) 500 000,00 € 30,00 % 150 000,00 € Révision PSMV 500 000,00 € 30,00 % 150 000,00 € Révision PSMV
1-4 Requalification de l'Ilot Morlot 2 600 000,00 € 20,00 % 520 000,00 € Requalification de l'Ilot Morlot 2 250 000,00 € 23,78 % 535 000,00 € Requalification de l'Ilot Morlot en groupement avec l'EPFGE 2 250 000,00 € 23,78 % 535 000,00 €
3-5 Espaces de visio conférence et de co-working bâtiment 21 50 000,00 € 30,00 % 15 000,00 € Espaces de visio conférence et de co-working bâtiment 21 Espaces de visio conférence et de co-working bâtiment 21
3-6 Poursuite de la réhabiliation du bâtiment 10 Citadelle 710 000,00 € 30,00 % 213 000,00 € Poursuite réhabilitation bâtiment 10 (APEI) 710 000,00 € 30,00 % 213 000,00 € Poursuite réhabilitation bâtiment 10 (APEI) 1 112 389,98 € 12,80 % 142 385,92 €
3-7 Bâtiment 22 - Pôle scolaire de la Citadelle - Tranche 2 2 822 890,00 € 40,00 % 1 129 156,00 € Bâtiment 22 - Pôle scolaire de la Citadelle - Tranche 2 2 822 890,00 € 40,00 % 1 129 156,00 € Bâtiment 22 - Pôle scolaire de la Citadelle - Tranche 2 6 371 248,80 € 25,42 % 1 619 770,08 €
4-1 Aire d'accueil des gens du voyage 900 000,00 € 30,00 % 270 000,00 € Aire d'accueil des gens du voyage 900 000,00 € 30,00 % 270 000,00 € Aire d'accueil des gens du voyage
7 582 890,00 € 2 297 156,00 € TOTAL COMMUNAUTE DE COMMUNES 7 182 890,00 € 2 297 156,00 € TOTAL COMMUNAUTE DE COMMUNES 9 733 638,78 € 2 297 156,00 €
1-2 Brigade du Patrimoine (5 ans) 600 000,00 € 20,00 % 120 000,00 € Brigade du Patrimoine (5 ans) 600 000,00 € 20,00 % 120 000,00 € Brigade du Patrimoine (4 ans - 2023 à 2026) 452 000,00 € 20,00 % 90 400,00 €
1-3 Aménagements Place de Verdun - Place Burelle - Rue Chambrûlard 1 500 000,00 € 30,00 % 450 000,00 € Aménagements Place de Verdun - Place Burelle - Rue Chambrûlard 700 000,00 € 14,53 % 101 742,00 € Aménagements: Rue Chambrûlard, parking du lycée et cheminement piéton lycée à l'ancienne piscine 150 000,00 € 30,00 % 45 000,00 €
1-5 Restauration du cinéma des jeunes 700 000,00 € 30,00 % 210 000,00 € Restauration du cinéma des jeunes 1 305 000,00 € 30,00 % 391 500,00 € Restauration du cinéma des jeunes
1-6 Requalification Chemin de ronde entre Porte Boulière et camping municipal 420 000,00 € 30,00 % 126 000,00 € Requalification Chemin de ronde entre Porte Boulière et camping municipal 439 009,80 € 28,71 % 126 039,00 € Requalification Chemin de ronde entre Porte Boulière et camping municipal 439 009,80 € 28,71 % 126 039,71 €
1-7
Requalification des voiries intra-muros : rue de la
Charité, rue de la Boucherie, rues Lombard et
Petit-Bie
800 000,00 € 30,00 % 240 000,00 €
Requalification des voiries intra-muros : rue de la
Charité, rue de la Boucherie, rues Lombard et
Petit-Bie, rue Denfert Rochereau - Place De
Grouchy
800 000,00 € 30,00 % 240 000,00 €
Requalification des voiries intra-muros : rue de la Boucherie, rue
Denfert Rochereau - Place De Grouchy, rue Général Leclerc, passage
Porte des Moulins, rue de la Coutellerie, rue Boillot, rue des Frères
Royer, rue de la Tournelle, rue de la Poterne
672 000,00 € 30,00 % 201 600,00 €
1-8 Requalification des voiries extra-muros : route de Peigney, rue de l'Etoile de Langres 325 000,00 € 30,00 % 97 500,00 € Requalification des voiries extra-muros : route de Peigney, rue de l'Etoile de Langres 325 000,00 € 30,00 % 97 500,00 €
Requalification des voiries extra-muros : rue de l'Etoile de Langres, ZI
rue de la poudrière nord, impasse Tivoli (rue d'alsace), rue du Grand
Buzon, Rue Louis Massotte, Sécurisation côte des auges
425 000,00 € 30,00 % 127 500,00 €
1-9 400 000,00 € 30,00 % 120 000,00 € Aménagement de la Place Diderot PHASE 1 400 000,00 € 30,00 % 120 000,00 € Aménagement de la Place Diderot PHASE 1 400 000,00 € 30,00 % 120 000,00 €
1-9 BIS Aménagement de la Place Diderot PHASE 2 560 000,00 € 30,00 % 168 000,00 € Aménagement de la Place Diderot PHASE 2 560 000,00 € 30,00 % 168 000,00 €
1-10 Modernisation des ascenseurs du Parking Sous- Bie (portes palières) 150 000,00 € 30,00 % 45 000,00 € Modernisation des ascenseurs du Parking Sous- Bie (portes palières) 150 000,00 € 30,00 % 45 000,00 € Modernisation des ascenseurs du Parking Sous-Bie (portes palières) 150 000,00 € 30,00 % 45 000,00 €
1-11 Réhabilitation d'ouvrages d'art (voir liste dans contrat) 500 000,00 € 30,00 % 150 000,00 € Réhabilitation d'ouvrages d'art Passerelle Blanchefontaine et Pont Crémaillère Saint Gilles 495 730,00 € 30,00 % 148 719,00 €
Réhabilitation d'ouvrages d'art: Passerelle Blanchefontaine et Pont
Crémaillère Saint Gilles, mur de soutènement sur l'avenue de la
collinière et des murs du chemin Saint-Didier
614 480,00 € 30,00 % 184 344,00 €
2-1 Mise en place de systèmes de vidéo-sécurité 100 000,00 € 30,00 % 30 000,00 € Mise en place de systèmes de vidéo-sécurité 100 000,00 € 30,00 % 30 000,00 € Mise en place de systèmes de vidéo-sécurité 100 000,00 € 30,00 % 30 000,00 €
3-1
Quartier Citadelle - construction d'un nouveau
centre social et aménagement de locaux
commerciaux
1 500 000,00 € 30,00 % 450 000,00 €
Quartier Citadelle - construction d'un nouveau
centre social et aménagement de locaux
commerciaux
3 000 000,00 € 25,79 % 773 700,00 € Quartier Citadelle - construction d'un nouveau centre social et aménagement de locaux commerciaux
3-2 Création de voirie Citadelle - Phase 1 - Desserte de l'école 1 446 000,00 € 30,00 % 433 800,00 €
3-3 Création de voirie Citadelle - Phase 2 - Entre école et foirail 600 000,00 € 30,00 % 180 000,00 €
3-4 Création de voirie Citadelle - Phase 3 - Liaison entre l'école et le quartier 1 033 000,00 € 30,00 % 309 900,00 €
Réhabilitation des bâtiments de la zone commerciale du sabinus en
espaces sportifs, suite acquisition des cellules par l'EPFGE 1 909 800,00 € 30,00 % 572 940,00 €
Travaux d'aménagement et de sécurisation de la Maison des lumières
Denis Diderot 391 254,29 € 30,00 % 117 376,29 €
Réhabilitation de la toiture du Four du chapitre 780 000,00 € 30,00 % 234 000,00 €
10 074 000,00 € 2 962 200,00 € TOTAL VILLE DE LANGRES 10 874 739,80 € 2 962 200,00 € TOTAL VILLE DE LANGRES 9 263 544,09 € 2 962 200,00 €
17 656 890,00 € 5 259 356,00 € TOTAL GÉNÉRAL 18 057 629,80 € 5 259 356,00 € TOTAL GÉNÉRAL 18 997 182,87 € 5 259 356,00 €
CONTRACTUALISATION GIP 2021-2026
Programme pluriannuel d'investissement
N° Opération d'investissement Montant de la dépense éligible HT Taux Montant de la subvention
AVENANT 1 (09/12/2024) PROPOSITION D'AVENANT N°2
opération enlevée du contrat, elle ne pourra commencer avant le
31/12/2026
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GRAND LANGRES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GRAND LANGRES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GRAND LANGRES
opération reportée
opération à supprimer s'est réalisée avec l'aménagement des
bureaux URBA JEUNESSE au bâtiment 22
opération à supprimer s'est réalisée avec l'aménagement des
bureaux URBA JEUNESSE au bâtiment 22
opération enlevée du contrat, elle ne pourra commencer avant le
31/12/2026
TOTAL COMMUNAUTE DE COMMUNES
VILLE DE LANGRES VILLE DE LANGRES VILLE DE LANGRES
TOTAL VILLE DE LANGRES
TOTAL GÉNÉRAL
Aménagement de la Place Diderot
opération enlevée du contrat, elle ne pourra commencer avant le
31/12/2026
Création de voirie Citadelle 2 000 000,00 € 30,00 % 600 000,00 € Création de voirie Citadelle 3 000 000,00 € 30,00 % 900 000,00 €
10/12/2025 RÉPUBLIQUE FRANCAISE – DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
_______
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DU GRAND LANGRES
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 6 FEVRIER 2026
Date de la convocation
30 JANVIER 2026
Délibération n° 2026-02-4
NOMBRE DE SIEGES :28
MEMBRES EN EXERCICE : 28
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 19
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 26
VOTES : POUR : 26
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
OBJET :
Avenant n°1 au Fonds Commun
d’Intervention (FCI) - Modification de la
convention partenariale entre la
Communauté de Communes du Grand
Langres (CCGL) et la Ville de Langres
(VDL) dans le cadre de l’OPAH-RU
Féli’CITÉS 2023-2028 – Approbation
Etaient présents :
M.DARTIER M. Mme BERNAND C. M.MAUGRAS J. M.SEGUIN D. Mme COEURDASSIER S. Mme MASSON A. M.FOURNIER H. M.LINARES H. M.DANGIEN A. M.OUDOT E. M.CARDINAL JP. M.THOMASSIN N.
M.JOFFRAIN B. M. DELABORDE D. M.THIEBAUD D. M.RAMAGET JP. M.CHEVALLIER A.
M.FUERTES N. Mme CARDINAL A.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M.HUOT G. à M.CHEVALLIER A.
M. MILLE J. à Mme MASSON A.
M.PERROT E. à Mme CARDINAL A.
M.GALLISSOT P. à M.DARTIER M.
M.BOILLETOT C. à M.FOURNIER H.
M.BLANCHARD D. à M.DANGIEN A.
M.DIDIER R. à Mme COEURDASSIER.S
Excusés :
M.CHITTARO F.
M. PECHIODAT R.
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Suzanne COEURDASSIER est nommée secrétaire de séance.
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, le 6 février à 14 h 00, le Bureau de la Communauté de Communes du Grand Langres, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à l’auditorium du bâtiment 21 de la Citadelle à Langres, sous la présidence de M. Jacky MAUGRAS, Président.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la construction et de l'habitation,
Vu la délibération n°2022-33 du 7 avril 2022 du Conseil communautaire relative à la délégation de pouvoir du Conseil Communautaire vers le Bureau pour décider et approuver des avenants aux conventions : Fonds Commun d’Intervention « précarité énergétique » et pour la convention de partenariat Ville de Langres / Communauté
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 10/02/2026 à 15h50
Réference de l'AR : 052-200072999-20260210-DELB2026024-DE
Affiché le 10/02/2026 ; Certifié exécutoire le 10/02/2026 de Communes du Grand Langres, dans les limites fixées par la convention cadre ;
Vu la délibération n°2022-64 du 22 septembre 2022, où le Conseil communautaire a approuvé la convention de l’OPAH-RU Féli’CITÉS 2023-2028 visant l’amélioration de l’habitat et la revitalisation du centre ancien,
Vu la délibération n°2025-100 du 04 décembre 2025 du Conseil communautaire, relative au recentrement du dispositif OPAH-RU sur le quartier historique de Langres,
Considérant la nécessité d’adapter le FCI (Fonds Commun d’Intervention) aux nouvelles dispositions et à la répartition financière entre OPAH-RU et Pacte territorial,
Considérant que la contribution de la CCGL et de la VDL se portera sur les actions suivantes pour le reste de la durée de l’opération:
⮚ Ingénierie et suivi-animation de l’opération :
Budget 2026 Budget 2027 Budget 2028 MONTANT TOTAL
INGÉNIERIE
TOTAL BUDGET CCGL ET
VILLE DE LANGRES **
68 924,64 € 68 924,64 € 34 462,32 € 172 311,60 €
PART CCGL 34 462,32 € 34 462,32 € 17 231,16 € 86 155,80 €
PART VDL 34 462,32 € 34 462,32 € 17 231,16 € 86 155,80 €
** hors subventions
⮚ Aides aux travaux prévisionnelles
Budget 2026 Budget 2027 Budget 2028 MONTANT TOTAL
AIDES AUX TRAVAUX
FCI CCGL / VILLE DE
LANGRES
140 900,00 € 149 900,00 € 113 000,00 € 403 800,00 €
PART CCGL 44 480,90 € 44 611,90 € 35 332,00 € 124 424,80 €
PART VDL 96 419,10 € 105 288,10 € 77 668,00 € 279 375,20 € Considérant que les objectifs opérationnels sont ajustés pour la période 2026-2028 afin de compenser le surcoût d’ingénierie tout en maintenant la durée et la cohérence du dispositif.
Hors
Quartier
historique
Quartier
historique
Secteurs
dégradés
Objectifs FCI
CCGL/VDL *
AIDES FCI
CCGL/VDL
Toutes thématiques
PO ANAH _ 3 _ 3 7500,00 €
Toutes thématiques
PB ANAH _ 19 _ 19 66 500,00 €
Façades _ 8 8 16 96 000,00 €
Toitures _ 13 14 27 163 000,00 €
Menuiseries _ _ 17 17 40 800,00 €
Commerces _ 10 _ 10 30 000,00 €
TOTAL CCGL/VDL _ 53 39 92 403 800,00 €
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré :
⮚ Approuve les termes du projet d’avenant n°1 à la Convention partenariale entre la Communauté de Communes du Grand Langres et la Ville de Langres de l’Opération programmée d’amélioration de l’habitat de renouvellement urbain - OPAH-RU 2023-2028, Fonds commun d’intervention (FCI), ci-joint ;
⮚ Autorise le Président ou son représentant à signer cet avenant n°1 et tout document nécessaire à son exécution ;
⮚ Autorise le Président ou son représentant à demander toutes subventions à l’Etat, l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), la Région Grand Est ou tout autre partenaire susceptible de financer le dispositif ;
⮚ Autorise le Président à engager les crédits qui seront inscrits au budget de la CCGL pour ces missions et à assurer la mise en œuvre et le suivi de la présente décision ;
⮚ Note que les autres termes de la convention demeurent inchangés.
Adopté à l’unanimité
Le secrétaire de séance,
Suzanne COEURDASSIER
Pour extrait conforme,
Le Président
Jacky MAUGRAS
[[[signature1]]] Jacky MAUGRAS
2026.02.10 15:39:04 +0100
Ref:10415864-15707426-1-D
Signature numérique
le Président AVENANT N°1
CONVENTION PARTENARIALE ENTRE la Communauté de
Communes du Grand Langres ET la Ville de Langres dans le
cadre de l’OPAH-RU Féli’CITÉS _ FONDS COMMUN
D’INTERVENTION
-----------------------------------------------
OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE
L’HABITAT DE RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH-RU) DU
GRAND LANGRES
FÉLI’CITÉS 2023-2028 Avenant n°1 – FCI CCGL/VDL de la convention OPAH-RU Feli’CITÉS de la CC du Grand Langres
2/5
Le présent avenant est établi :
Entre la Communauté de communes du Grand Langres, maître d'ouvrage de l'opération programmée, représentée par le Président, Monsieur Jacky MAUGRAS,
La Ville de Langres, représentée par le Maire, Madame Anne CARDINAL,
VU la Convention d’Opération programmée d’amélioration de l’habitat de renouvellement urbain (OPAH- RU) entre l’Anah, la Communauté de communes du Grand Langres, la Ville de Langres, la Région Grand Est et le Département de la Haute-Marne, en date du 1er juin 2023.
Vu la convention partenariale entre la Communauté de Communes du Grand Langres et la Ville de Langres dans le cadre de l’OPAH-RU Féli’CITÉS signée le 23 novembre 2023,
Vu la délibération n°2022-33 du conseil communautaire de la collectivité maître d'ouvrage de l'opération, en date du 07 avril 2022 donnant délégation au bureau communautaire, Avenant n°1 – FCI CCGL/VDL de la convention OPAH-RU Feli’CITÉS de la CC du Grand Langres
3/5
Article 1 – Modification de l’article 2 de la convention : Engagements des parties
Une partie de l’article est modifiée comme suit.
La contribution de la Communauté de communes du Grand Langres et de la Ville de Langres se portera sur les actions suivantes pour le reste de la durée de l’opération :
⮚ Aides à l’ingénierie et au suivi-animation de l’opération : Communauté de communes du Grand Langres 86 155,80 € et Ville de Langres 86 155,80 € soit 172 311,60 € ;
⮚ Partenariat pour le Fonds commun d’intervention entre la Communauté de Communes du Grand Langres et la Ville de Langres / aides aux travaux : 403 800,00 € (124 424,80 € pour la CCGL et 279 375,20 € pour la Ville de Langres).
Article 2 – Modification de l’article 3 de la convention : Versement
Une partie de l’article est modifiée comme suit.
La participation financière des parties ne pourra pas être supérieure aux sommes indiquées dans les tableaux ci-après.
Aides à l’ingénierie prévisionnelles
Budget 2026 Budget 2027 Budget 2028 MONTANT TOTAL
INGÉNIERIE
TOTAL BUDGET CCGL ET
VILLE DE LANGRES **
68 924,64 € 68 924,64 € 34 462,32 € 172 311,60 €
PART CCGL 34 462,32 € 34 462,32 € 17 231,16 € 86 155,80 €
PART VDL 34 462,32 € 34 462,32 € 17 231,16 € 86 155,80 €
** hors subventions
Aides aux travaux prévisionnelles
Budget 2026 Budget 2027 Budget 2028 MONTANT TOTAL
AIDES AUX TRAVAUX
FCI CCGL / VILLE DE LANGRES 161 520,00 € 161 520,00 € 80 760,00 € 403 800,00 €
PART CCGL 44 480,90 € 44 611,90 € 35 332,00 € 124 424,80 €
PART VDL 96 419,10 € 105 288,10 € 77 668,00 € 279 375,20 € Avenant n°1 – FCI CCGL/VDL de la convention OPAH-RU Feli’CITÉS de la CC du Grand Langres
4/5
Article 3 – Modification de l’article 4 de la convention : Durée de la convention & périmètres d’application
Une partie de l’article est modifiée comme suit.
La présente convention partenariale s’appliquera désormais sur le quartier historique de la Ville de Langres qui inclut également deux sous-secteurs dégradés renforcés.
Quartier historique de la Ville de Langres (VDL)
Article 4 – Modification de l’annexe 1 de la convention : Enveloppes financières et objectifs
Une partie de l’annexe est modifiée comme suit.
ENVELOPPES PRÉVISIONNELLES ET OBJECTIFS DU FCI CCGL/VDL (à titre indicatif)
Hors
Quartier
historique
Quartier
historique
Secteurs
dégradés
Objectifs
FCI
CCGL/VDL *
AIDES FCI
CCGL/VDL
Toutes thématiques
PO ANAH _ 3 _ 3 7500,00 €
Toutes thématiques
PB ANAH _ 19 _ 19 66 500,00 €
Façades _ 8 8 16 96 000,00 €
Toitures _ 13 14 27 163 000,00 €
Menuiseries _ _ 17 17 40 800,00 €
Commerces _ 10 _ 10 30 000,00 €
TOTAL CCGL/VDL _ 53 39 92 403 800,00 €
* Objectifs à l’immeuble Avenant n°1 – FCI CCGL/VDL de la convention OPAH-RU Feli’CITÉS de la CC du Grand Langres
5/5
RECAPITULATIF FCI CCGL/VDL pour la période de 2026 à mi 2028
(Déduction faite des financements attribués et objectifs réalisés durant la période 2023-2025)
Objectifs CCGL/VDL : 22 logements + 60 immeubles + 10 commerces
Enveloppe VDL : 279 375,20 €
Enveloppe CCGL : 124 424,80 €
Enveloppe totale : 403 800,00 €
Article 5 - Autres articles de la convention
Les autres dispositions prévues par la convention demeurent inchangées.
Article 6 - Prise d’effet de l’avenant
Le présent avenant prend effet à compter de la date de signature du dernier signataire.
Article 7 - Transmission de la convention
Le présent avenant signé est transmis aux différents signataires en version PDF.
Fait à Langres,
Pour la Communauté de Communes du Grand
Langres,
Le Président,
Jacky MAUGRAS
Pour la Ville de Langres,
La Maire,
Anne CARDINAL RÉPUBLIQUE FRANCAISE – DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
_______
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DU GRAND LANGRES
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 6 FEVRIER 2026
Date de la convocation
30 JANVIER 2026
Délibération n° 2026-02-5
NOMBRE DE SIEGES :28
MEMBRES EN EXERCICE : 28
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 19
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 26
VOTES : POUR : 26
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
OBJET :
Avenant n°3 au Fonds Commun
d’Intervention (FCI) : convention
partenariale entre la Communauté de
communes du Grand Langres (CCGL) et
la Région Grand Est dans le cadre de
l’OPAH-RU Féli’CITÉS 2023-2028 –
Approbation
Etaient présents :
M.DARTIER M. Mme BERNAND C. M.MAUGRAS J. M.SEGUIN D. Mme COEURDASSIER S. Mme MASSON A. M.FOURNIER H. M.LINARES H. M.DANGIEN A. M.OUDOT E. M.CARDINAL JP. M.THOMASSIN N.
M.JOFFRAIN B. M. DELABORDE D. M.THIEBAUD D. M.RAMAGET JP. M.CHEVALLIER A.
M.FUERTES N. Mme CARDINAL A.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M.HUOT G. à M.CHEVALLIER A.
M. MILLE J. à Mme MASSON A.
M.PERROT E. à Mme CARDINAL A.
M.GALLISSOT P. à M.DARTIER M.
M.BOILLETOT C. à M.FOURNIER H.
M.BLANCHARD D. à M.DANGIEN A.
M.DIDIER R. à Mme COEURDASSIER.S
Excusés :
M.CHITTARO F.
M. PECHIODAT R.
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Suzanne COEURDASSIER est nommée secrétaire de séance.
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, le 6 février à 14 h 00, le Bureau de la Communauté de Communes du Grand Langres, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à l’auditorium du bâtiment 21 de la Citadelle à Langres, sous la présidence de M. Jacky MAUGRAS, Président.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la construction et de l'habitation,
Vu le dispositif de soutien aux opérations collectives de rénovation de l’habitat en milieu rural adopté par délibération du Conseil Régional n° 17SP-699 du 28 avril 2017,
Vu la délibération n°2022-33 du 7 avril 2022 du Conseil communautaire relative à la délégation de pouvoir du Conseil Communautaire vers le Bureau pour décider et approuver des avenants aux conventions : Fonds Commun d’Intervention « précarité énergétique » et pour la convention de partenariat Ville de Langres / Communauté
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Réception au contrôle de légalité le 10/02/2026 à 15h50
Réference de l'AR : 052-200072999-20260210-DELB2026025-DE
Affiché le 10/02/2026 ; Certifié exécutoire le 10/02/2026 de Communes du Grand Langres, dans les limites fixées par la convention cadre ; Vu la délibération n°2022-64 du 22 septembre 2022, où le Conseil communautaire a approuvé la convention de l’OPAH-RU Féli’CITÉS 2023-2028 visant l’amélioration de l’habitat et la revitalisation du centre ancien, Vu la Convention « Fonds Commun Région/Territoire pour le financement d'aides à la rénovation de l'habitat privé (22P10717) » signée entre la Communauté de communes du Grand Langres et la Région Grand Est le 5 mai 2023,
Vu la délibération n°2023-31 du 17 novembre 2023 du Bureau communautaire relative à l’avenant N°1 de la convention Fonds Commun d’Intervention entre la Communauté de Communes du Grand Langres et la Région Grand-Est pour le financement d’aides à la rénovation de l’Habitat privé signée le 05 mai 2023, Vu la délibération n°2025-100 du 04 décembre 2025 du Conseil communautaire, relative au recentrement du dispositif OPAH-RU sur le quartier historique de Langres,
Vu l’avenant n°2 de la convention Fonds Commun d’Intervention entre la Communauté de Communes du Grand Langres et la Région Grand-Est pour le financement d’aides à la rénovation de l’Habitat privé signée le 06 janvier 202,
Considérant la nécessité d’adapter le FCI aux nouvelles dispositions et à la répartition des objectifs entre l’OPAH-RU et Pacte territorial,
Considérant que les objectifs opérationnels sont ajustés pour la période 2026-2028 afin de compenser le surcoût d’ingénierie tout en maintenant la durée et la cohérence du dispositif.
Objectifs
PO ANAH énergie / logements occupés 4
Logements
vacants
PO ANAH dégradé 4
PO ANAH énergie 2
PB 17
Façade 9
TOTAL DES OBJECTIFS 36
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré :
⮚ Approuve les termes du projet d’avenant n°3 à la Convention partenariale entre la Communauté de Communes du Grand Langres et la Région Grand Est de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de renouvellement urbain - OPAH-RU 2023-2028, Fonds commun d’intervention (FCI) ;
⮚ Autorise le Président ou son représentant à signer cet avenant n°3 et tout document nécessaire à son exécution ;
⮚ Autorise le Président à engager les crédits qui seront inscrits au budget de la CCGL pour ces missions et à assurer la mise en œuvre et le suivi de la présente décision ;
⮚ Note que les autres termes de la convention demeurent inchangés.
Adopté à l’unanimité
Le secrétaire de séance,
Suzanne COEURDASSIER
Pour extrait conforme,
Le Président
Jacky MAUGRAS
[[[signature1]]] Jacky MAUGRAS
2026.02.10 15:39:08 +0100
Ref:10415999-15707699-1-D
Signature numérique
le Président DGA TRANSITIONS
Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain du Grand Langres
Avenant n° 3
à la convention entre la Région Grand Est et la
Communauté de Communes du Grand Langres
Fonds Commun Région/Territoire
pour le financement d'aides à la rénovation de l'habitat privé
(22P10717)
ENTRE
La Région Grand Est, dont le siège est Maison de la Région - 1 Place Adrien Zeller - BP 91006 - 67070 STRASBOURG CEDEX, représentée par le Président du Conseil Régional, désignée ci-après “la Région”,
D’une part,
ET
La Communauté de communes du Grand Langres, dont le siège est situé 215 avenue du 21e Régiment d'Infanterie - CS 70127 - 52206 LANGRES CEDEX, représentée par son Président, Monsieur Jacky MAUGRAS, désignée ci-après “le Bénéficiaire”,
D’autre part.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 4111-1 et suivants ainsi que les articles R 4311-1 et suivants,
Vu les crédits inscrits au budget de la Région Grand Est,
Vu le dispositif de Soutien aux opérations collectives de rénovation de l’habitat en milieu rural adopté par délibération du Conseil Régional n° 17SP-699 du 28 avril 2017,
Vu la convention signée entre le Département, la Communauté de communes du Grand Langres et la Région le 05 mai 2023,
Vu la délibération de la Commission Permanente du Conseil Régional Grand Est.
Vu l’avenant n°2 à la convention d’OPAH-RU Féli’CITÉS.
Le présent avenant devra être envoyé à l’adresse suivante :
REGION GRAND EST
DGA TRANSITIONS
Direction Administrative et Financière
Hôtel de la Région
5 rue de Jéricho
CS70441
51037 Châlons-en-Champagne LES PARTIES SIGNATAIRES DECLARENT ET CONVIENNENT CE QUI SUIT :
Le présent avenant a pour objet de modifier le périmètre et les objectifs d’intervention. Dorénavant, le dispositif prendra effet sur le quartier historique de Langres (à l’intérieur des remparts) et non plus sur l’ensemble du territoire de la Communauté de communes du Grand Langres.
Plan du quartier historique de Langres
ARTICLE 1
Les objectifs opérationnels sont ajustés pour la période 2026-2028 afin de compenser le surcoût d’ingénierie tout en maintenant la durée et la cohérence du dispositif.
Objectifs
PO ANAH énergie / logements occupés 4
Logements
vacants
PO ANAH dégradé 4
PO ANAH énergie 2
PB 17
Façade 9
TOTAL DES OBJECTIFS 36
ARTICLE 2
Les autres articles de la convention demeurent inchangés.
Fait à Strasbourg, le xx xx 2026
Pour la Communauté de communes du Grand
Langres,
Le Président
Pour la Région Grand Est,
Le Président RÉPUBLIQUE FRANCAISE – DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
_______
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DU GRAND LANGRES
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 6 FEVRIER 2026
Date de la convocation
30 JANVIER 2026
Délibération n° 2026-02-6
NOMBRE DE SIEGES :28
MEMBRES EN EXERCICE : 28
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 19
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 26
VOTES : POUR : 26
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
OBJET :
Tinta’Mars – Attribution d’une subvention
pour 2025 et 2026 – Approbation
Etaient présents :
M.DARTIER M. Mme BERNAND C. M.MAUGRAS J. M.SEGUIN D. Mme COEURDASSIER S. Mme MASSON A. M.FOURNIER H. M.LINARES H. M.DANGIEN A. M.OUDOT E. M.CARDINAL JP. M.THOMASSIN N.
M.JOFFRAIN B. M. DELABORDE D. M.THIEBAUD D. M.RAMAGET JP. M.CHEVALLIER A.
M.FUERTES N. Mme CARDINAL A.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M.HUOT G. à M.CHEVALLIER A.
M. MILLE J. à Mme MASSON A.
M.PERROT E. à Mme CARDINAL A.
M.GALLISSOT P. à M.DARTIER M.
M.BOILLETOT C. à M.FOURNIER H.
M.BLANCHARD D. à M.DANGIEN A.
M.DIDIER R. à Mme COEURDASSIER.S
Excusés :
M.CHITTARO F.
M. PECHIODAT R.
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Suzanne COEURDASSIER est nommée secrétaire de séance.
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, le 6 février à 14 h 00, le Bureau de la Communauté de Communes du Grand Langres, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à l’auditorium du bâtiment 21 de la Citadelle à Langres, sous la présidence de M. Jacky MAUGRAS, Président.
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu le décret d’application n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques et notamment l’article 1er,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral n° 52-2022-12-00223 en date du 27 décembre 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Grand Langres,
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 10/02/2026 à 15h50
Réference de l'AR : 052-200072999-20260210-DELB2026026-DE
Affiché le 10/02/2026 ; Certifié exécutoire le 10/02/2026 Vu les statuts de l’association Tinta’mars,
Vu la délibération n° 2023-88 en date du 07 décembre 2023 du Conseil Communautaire portant délégation de pouvoir du Conseil vers le Bureau Communautaire,
Vu l’inscription des crédits au budgets primitifs 2025 et 2026 du Grand Langres,
Vu les demandes de soutien de l’association Tinta’Mars en date du 30 janvier 2025 et du 15 décembre 2025,
Considérant que dans le cadre de l’exercice de la compétence scolaire, la Collectivité a décidé de répondre favorablement à la demande d’aide de l’association Tinta’Mars pour les années 2025 et 2026 qui organise plusieurs actions en direction du jeune public et du public scolaire :
- La programmation : construite autour d'un temps fort de festival durant le mois de mars, d'une saison pour les tout petits "La toute petite saison", en association avec le service spectacle de la ville de Langres, une proposition au début de la saison estivale dans le cadre de la fête du quartier neuf.
- Un projet d’Éducation Artistique et Culturelle autour de la programmation jeune et très jeune public, la mise en œuvre d'ateliers de sensibilisation à la pratique artistique, de temps dédier à la compréhension des arts vivants et /ou des sujets qu'ils abordent, en lien avec l’Inspection Académique de Langres.
- Le projet "Ce soir on joue et on crée à domicile", deux projets qui mettent en jeux des groupes jeunes de 15 à 30 ans, en les amenant aux cœurs des métiers de la cultures, comme programmateurs (mise en œuvre d'une programmation artistique dans toutes les étapes qui la compose : choix du spectacle, évaluation des conditions techniques et financières, communication, accueil des compagnies) ou créateurs (en tant qu'assistant à la mise en scène, la scénographie, au jeu, etc. de compagnies en résidence sur le territoire).
- Le projet "EmulsionS ForteS", projet pour l'inclusion des personnes en situation de handicap qui s'intéresse autant à la diffusion de spectacle adapté, la création avec et pour les personnes en situation de handicap, l’Éducation Artistique et Culturelle, la formation, l'investissement matériel, la mise en place d'une communication adaptée, que la participation des personnes et des structures d'accompagnement à la construction du projet.
Le bilan de l’année 2025 indique que 1 290 enfants du Grand-Langres ont pu bénéficier de ces différentes actions.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré
➢ Approuve le versement à l’association Tinta’Mars de la somme de 3 500 € au titre de l’année 2025 et 3 300 € au titre de l’année 2026, représentant une participation de 2,50 € par enfant inscrit aux différentes représentations ;
➢ Autorise le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité
Le secrétaire de séance,
Suzanne COEURDASSIER
Pour extrait conforme,
Le Président
Jacky MAUGRAS
[[[signature1]]] Jacky MAUGRAS
2026.02.10 15:39:07 +0100
Ref:10416110-15707892-1-D
Signature numérique
le Président RÉPUBLIQUE FRANCAISE – DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
_______
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DU GRAND LANGRES
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 6 FEVRIER 2026
Date de la convocation
30 JANVIER 2026
Délibération n° 2026-02-7_1
NOMBRE DE SIEGES :28
MEMBRES EN EXERCICE : 28
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 19
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES : 26
VOTES : POUR : 17
CONTRE : 9
ABSTENTION : 0
OBJET :
Institution Scolaire Catholique du Sacré-
Cœur - Ecole privée sous contrat
d’association – Frais de scolarité pour
l’année scolaire 2024/2025 –
Régularisation du 1er trimestre – Frais de
scolarité pour l’année scolaire 2025/2026
- Participation pour le 1er trimestre –
Approbation
Etaient présents :
M.DARTIER M. Mme BERNAND C. M.MAUGRAS J. M.SEGUIN D. Mme COEURDASSIER S. Mme MASSON A. M.FOURNIER H. M.LINARES H. M.DANGIEN A. M.OUDOT E. M.CARDINAL JP. M.THOMASSIN N.
M.JOFFRAIN B. M. DELABORDE D. M.THIEBAUD D. M.RAMAGET JP. M.CHEVALLIER A.
M.FUERTES N. Mme CARDINAL A.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M.HUOT G. à M.CHEVALLIER A.
M. MILLE J. à Mme MASSON A.
M.PERROT E. à Mme CARDINAL A.
M.GALLISSOT P. à M.DARTIER M.
M.BOILLETOT C. à M.FOURNIER H.
M.BLANCHARD D. à M.DANGIEN A.
M.DIDIER R. à Mme COEURDASSIER.S
Excusés :
M.CHITTARO F.
M. PECHIODAT R.
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Suzanne COEURDASSIER est nommée secrétaire de séance.
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, le 6 février à 14 h 00, le Bureau de la Communauté de Communes du Grand Langres, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à l’auditorium du bâtiment 21 de la Citadelle à Langres, sous la présidence de M. Jacky MAUGRAS, Président.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Education,
Vu la loi n°85-97 du 25 janvier 1985 modifiant et complétant la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 et portant dispositions diverses relatives aux rapports entre l’Etat et les collectivités territoriales,
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 16/02/2026 à 04h07
Réference de l'AR : 052-200072999-20260210-DELB2026027_1-DE Affiché le 16/02/2026 ; Certifié exécutoire le 16/02/2026 Vu la délibération n°2023-88 en date du 7 décembre 2023 du Conseil communautaire portant délégation de pouvoir du Conseil Communautaire vers le Bureau Communautaire,
Vu la convention de forfait intercommunale du 10 janvier 2020 conclue avec l’Institution Scolaire Catholique du Sacré-Cœur,
Considérant que conformément à la loi n°85-97 du 25 janvier 1985 et à la convention de forfait intercommunale du 10 janvier 2020 conclue avec l’Institution Scolaire Catholique du Sacré-Cœur, la Communauté de Communes du Grand Langres doit apporter un concours financier aux dépenses de fonctionnement de cette institution sous contrat d'association,
Considérant que ce concours est dû pour les élèves domiciliés sur le territoire du Grand Langres et fréquentant les classes maternelles et élémentaires de cet établissement. La participation intercommunale est versée trimestriellement sur présentation de la liste mentionnant le nombre d’élèves inscrits par trimestre. Elle est calculée à partir d'un coût moyen des classes maternelles et élémentaires des écoles publiques du Grand Langres.
Considérant qu’en 2024/2025, une régularisation a été versée pour le second trimestre suite à la parution du compte financier unique (CFU) 2024 et à la définition du montant des frais de scolarité 2024/2025 de la CCGL, et qu’une régularisation doit également être opérée pour le premier trimestre 2024/2025.
Considérant que pour le 1er trimestre 2025/2026, le coût unitaire annuel et prévisionnel est calculé à partir du compte financier unique (CFU) 2024 :
• 1 596,15 € pour un élève en maternelle, soit 532,05 €/trimestre
• 600,36 € pour un élève en élémentaire, soit 200,12 €/trimestre.
Considérant qu’au premier trimestre, 53 élèves étaient inscrits en maternelle et 85 élèves étaient inscrits en élémentaire.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré,
➢ Approuve le versement à l'Institution du Sacré-Cœur:
- De la somme de 45 208.85 € au titre de la participation du 1er trimestre 2025/2026 - De la somme de 4 885,83 € au titre de la régularisation du 1er trimestre 2024/2025 pour les élèves grand- langrois ;
Soit un TOTAL de 50 094,68 €
➢ Autorise le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Adopté à la majorité
CONTRE (9) : Mme BERNAND C., Mme CARDINAL A., M PERROT E., M FUERTES N., Mme COEURDASSIER S., M DIDIER R., M DANGIEN D., M BLANCHARD D., M JOFFRAIN B.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance,
Suzanne COEURDASSIER
Le Président
Jacky MAUGRAS
[[[signature1]]] Jacky MAUGRAS
2026.02.14 09:16:33 +0100
Ref:10444202-15751149-1-D
Signature numérique
le Président