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Arrêté - 2023 634 PM Monsieur Chabosseau Arnaud 23 rue du Maroc demenagement
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Lien du pdf (Arrêté - 2023 634 PM Monsieur Chabosseau Arnaud 23 rue du Maroc demenagement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
+ Ville de -
27
Z
A
.
SAINT
GILLES
:
5
E
5
e
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
CROIX
DE
VIE
compte
tenu
de
la publication
le
POLICE
MUNICIPALE
0 1
JUN
2073
@
02
51
55
29
55
FB/PR N°
2023
—
634-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
du
Maroc,
à
l'occasion
d'un
emménagement,
réalisé
par
Monsieur
Chabosseau
Arnaud.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
là
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-14,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
à
la
demande
de
Monsieur
Chabosseau
Arnaud
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
23
rue
du
Maroc,
à
l'occasion
d’un
emménagement
réalisé
par
Monsieur
Chabosseau
Arnaud
dont
l'adresse
se
situe
au
—
85
rue
de
Riaval
—
35000
Rennes
;
ARRETE
Article
1er
-
L'emménagement
au
23
rue
du
Maroc
nécessite
un
empiétement
sur
la
chaussée
avec
le
stationnement
du
camion
au
droit
de
l’habitation
du
numéro
de
voirie
20
rue
du
Maroc,
le
temps
du
déménagement.
Il
convient
ainsi
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons.
Par
conséquent,
le
camion
est
autorisé
exceptionnellement
à
stationner
au
droit
du
20
rue
du
Maroc,
du
fait
de
manque
de
stationnement
dans
cette
rue.
La
zone
de
stationnement
du
camion
sera
sécurisée
par
des
cônes
K5a
(orange
et
blanc),
le
temps
du
déménagement.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
toute
la
durée
du
déménagement,
vérifiée
et
maintenue
en
état
et
l'arrêté
de
police
visible
sur
le
pare-brise
du
camion.
Le
stationnement
de
tous
autres
véhicules
est
interdit
au
droit
de
l'habitation
du
20
rue
du
Maroc.
Avertissement : -
Afin
de
réserver,
l'emplacement
pour
le
stationnement
du
camion,
les
cônes
K5a
devront
être
mis
24
heures
avant
le
déménagement
et
accompagnés
de
l'arrêté
de
police.
-
Le
déménagement
se
trouvant
au
droit
du
23
rue
du
Maroc
et
que
la
chaussée
étant
étroite,
il est
impératif
de
ne
pas
trop
encombré
la
chaussée
de
cartons
et
autres.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
le samedi
3 juin
2023
toute
la journée.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
Monsieur
Chabosseau
Arnaud.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Article
6 -
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu de
l'emménagement.
Article
7
-
Monsieur
Chabosseau
Arnaud
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
à
l'emménagement.
Article
8
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la charge
de
Monsieur
Chabosseau
Arnaud
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait de
l'emménagement.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 $t-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
9
-
Article
10
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridigtion
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens”
accessible
à
partir
du
site
WWW .telerecours.fr Monsieur
Chabosseau
Arnaud,
le
Maire,
le
Directeur
Général
dés
Services]
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de Gendarmetie
lde
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de/l'exécution
d
PES
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée,
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
30
mai
2023.