Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 634 PM Monsieur Chabosseau Arnaud 23 rue du M
Arrêté - 2023 623 PM Madame Mauricia Moreau 23 rue du Maroc
Arrêté - 2024 038 PM ATB Barreau Demenagements 8 rue du Mar
Arrêté - 2023 1538 PM Demenagement Grimaud 7 rue des Saulni
Arrêté - 2022 1080 PM Monsieur Dehais Philippe 20bis rue du
Arrêté - 2023 588 PM Monsieur Deniaud Quentin 24 avenue Jea
Arrêté - 2024 1162 PM Monsieur Blin Flavien 57 rue du Gener
Arrêté - 2024 1354 PM Demenageurs Breton 194 avenue du Terr
Arrêté - 2023 993 PM Ace Gibouin Demenagements 4bis rue des
Arrêté - 2023 699 PM Monsieur Grondin Eric 14 boulevard de
Arrêté - 2023 1354 PM Monsieur Routurier Tom 34 rue du Maroc pour un demenagement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 1354 PM Monsieur Routurier Tom 34 rue du Maroc pour un demenagement)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
LL
A
Font
Cl
Crvie-d
DE
compte
tenu
de
la publication
ke
p7
NN.
07
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
POLICE
MUNICIPALE
@
0251
55
29
55
FB/PR N°
2023
—-1354
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET :
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
du
Maroc,
à
l’occasion
d'un
déménagement,
réalisé
par
Monsieur
Routurier
Tom.
Le
Mäire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
LE.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
à
la
demande
de
Madame
Mauricia
Moreau
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
34
rue
du
Maroc,
à
l’occasion
d'un
déménagement,
réalisé
par
Monsieur
Routurier
Tom
dont
l'adresse
se
situe
au
—
34
rue
du
Maroc
— 85800
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
ARRETE
Article 1er
-
Le
déménagement
au
34
rue
du
Maroc
nécessite
un
fort
empiétement
sur
la
chaussée
avec
le
stationnement
du
camion
au
droit
de
l'habitation,
le
temps
du
déménagement.
Il
convient
ainsi
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons.
Compte
tenu
de
l'étroitesse
de
la
rue
Le
camion
est
autorisé
exceptionnellement
à stationner
au
droit
du
34
rue
du
Maroc,
du
fait
de
manque
de
stationnement
dans
cette
rue.
Par
conséquent,
la
circulation
de
véhicules
et
des
deux
roues
est
interdite
dans
la
rue
précitée,
tout
le
temps
du
déménagement.
La
zone
de
stationnement
du
camion
sera
sécurisée
par
des
cônes
K5a
(orange
et
blanc),
le
temps
du
déménagement.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
toute
la
durée
du
déménagement,
vérifiée
et
maintenue
en
état
et
l’arrêté
de
police
visible
sur
le
pare-brise
du
camion.
Le
stationnement
de
tous
autres
véhicules
est
interdit
au
droit
de
l'habitation
du
34
rue
du
Maroc.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
le samedi
11
novembre
2023
toute
la journée.
Article
3 -
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
Monsieur
Routurier
Tom.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Article
6
-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
du
déménagement.
Article
7
-
Monsieur
Routurier
Tom
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
au
déménagement.
Article
8
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
Monsieur
Routurier
Tom
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
du
déménagement.
Article
9
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW .telerecours.fr
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 S-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex - Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
10
-
Monsieur
Routurier
Tom,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Seryi
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le 6
novembre
2023.