Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2022 0861 PM ACE Demenagement 72 quai de la Republ
Arrêté - 2022 1077 PM ACE demenagement 5 bis quai Gorin pou
Arrêté - 2024 081 PM Entreprise GTP Rue des Epinettes
Arrêté - 2024 1505 PM Demenagement Rue du Calvaire
Arrêté - 2023 552 PM Demenagement Solignac 15 avenue de la
Arrêté - 2023 1538 PM Demenagement Grimaud 7 rue des Saulni
Arrêté - 2023 658 PM Perrocheau Dupe 4bis allee des Roses T
Arrêté - 2023 1248 PM Atlanroute rue des Epinettes dans la
unknown - 2025 1317 PM Demenagements Jumeaux 42 rue des Epin
Arrêté - 2023 795 PM GTP rue des Epinettes dans la section
Arrêté - 2023 993 PM Ace Gibouin Demenagements 4bis rue des Epinettes pour un demenagement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 993 PM Ace Gibouin Demenagements 4bis rue des Epinettes pour un demenagement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Dparémentd&
Dre
LL
|
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
J
:
_
compte
tenu
de
la
publication
SAINT
GILLES
LL
A
arr
Cl
Cie
MALE
L
CROIX
DE
VIE
0 9
AOÛT
2073
POLICE
MUNICIPALE
&@
0251
552955
FB/PR N°
2023
- 993-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
Rue
des
Epinettes,
à
l'occasion
d'un
déménagement,
réalisé
par
l’entreprise
Ace
Gibouin
Déménagements.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l’exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la
signalisation
routière
;
Vu
à
la
demande
de
l'entreprise
Ace
Gibouin
Déménagements
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules, 4bis
Rue
des
Epinettes,
à
l’occasion
d'un
déménagement,
réalisé
par
l'entreprise
Ace
Gibouin
Déménagements
dont
le siège
se
situe
au-
4
rue
de
la Grange
Laidet-
79000
Niort
;
ARRETE
Article
1er
-
Le
déménagement
au
droit
de
l'habitation
du
4bis
Rue
des
Epinettes
nécessite
un
empiétement
sur
la
chaussée
et
sur
la
piste
cyclable
avec
le
stationnement
des
camions.
Il
convient
de
délimiter
et
sécuriser
la
zone
de
stationnement
des
camions
avec
des
cônes
K5a
(orange
et
blanc).
Par
conséquent,
suivant
la
configuration
de
l’empiétement
pour
le
stationnement
des
camions
sur
la
chaussée
et
sur
la
piste
cyclable,
la
circulation
des
véhicules
et des
deux
roues
sera
organisée
à
l'aide
d’un
alternat
par
panneaux
B15
et
C18,
KC1
et
AK14
(point
d'exclamation)
OÙ
d’un
rétrécissement
de
chaussée
par
panneaux
AK3,
AK14
(point
d'exclamation).
La
piste
cyclable
sera
condamnée
pendant
les
travaux.
Les
vélos
seront
dirigés
vers
la
chaussée.
La
_sianalisation
rédalementaire
devra
être
mise
en
place
toute
la
durée
du
déménagement, vérifiée
et
maintenue
en
état.
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
mis
en
évidence
sur
le
pare-brise
des
camions.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
au
droit
du
déménagement.
Avertissement
:
-
Le
camion
ne
devra
pas
stationner
sur
le
trottoir,
afin
de
laisser
le
cheminement
des
piétons,
libre
et
sans
obstacles.
-
Le
déménagement
étant
au
droit
du
4bis
Rue
des
Epinettes
et
que
Îe trottoir
est
restreint,
il est
impératif
de
ne
pas
trop
encombré
le trottoir
de
cartons
et
autres.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
le jeudi
10
aout
2023
toute
la journée.
Article
3
-
Par
dérogation
à
l'arrête
municipal
n°
2016-400-ST,
le
Déménagement
est
autorisé
ce
jeudi
10
aout
2023
toute
la journée.
Article
4
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article 5 -
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'entreprise
Ace
Gibouin
Déménagements.
Article
6
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Article
7
-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
du
déménagement.
Article
8
-
l'entreprise
Ace
Gibouin
Déménagements
est
tenue
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
au
déménagement.
Mairie
: 86.
auai
de
la Révubliaue
- CS
80629
- 85806
St-Gilles-Croix-de-Via
Cedex
- Télénhane
: 12
51
4%
70
70 - Téléropnie
: N9
51
A6 49
91 Article
9-
Article
10
-
Article
11 -
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'entreprise
Ace
Gibouin
Déménagements
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
du
déménagement.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
La juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW.telerecours.fr. L'entreprise
Ace
Gibouin
Déménagements,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
7 aout
2023