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Déliberation - 2024 017
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 017)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Commune de WAZIERS (Nord) 2024 -017
Extrait du Registre aux délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Convocation du 7 mars 2024
Séance du 14 mars 2024
Présidence de : Monsieur Laurent DESMONS
29 Membres élus le 23 février 2024 :
MM. DESMONS Laurent, CHARLET Jocelyne, MOREAUX Rémy, FRASCA Geneviève, DOGIMONT Frédéric, MARGONELLI Catherine, FERENZ Sébastien, CARON Marie-José, HIMEUR Kémici, DEHEN Mireille, GAMBIER David, TABET Lucy, DISASSINI Guy, URBANIAK Evelyne, KAHALERRAS Jamel, DUCATILLON Nicole, DUFOUR Olivier, DOISY Cindy, DUTOMBEAU Jérôme, CAPRON Edwige, HAUSSY Jonathan, MICHON Jacques, PARNETZKI Claudine, MASCARTE Roger, MAZURE Françoise, VEREZ Richard, POULAIN Ophélie, KERRAR Maggy, BETTINI Gilles.
OBJET : Désignation de représentants des délégués siégeant au Conseil
d’Administration du Centre Communal d’Actions Sociales (CCAS)
En application de l’article R 123-7 du Code de l’Action Sociale et des Familles, le nombre des membres du conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est fixé par le Conseil Municipal. Il précise que leur nombre ne peut être supérieur à 16 (et qu’il ne peut être inférieur à 8) et qu’il doit être paire puisqu’une moitié des membres est désignée par le Conseil Municipal et l’autre moitié par le Maire.
En application des dispositions de la loi 95.116 du 4 février 1995, il convient d’une part de fixer le nombre d’administrateurs siégeant au Conseil d’Administration du CCAS et d’autre part de désigner au scrutin proportionnel, les représentants du Conseil Municipal.
Il est proposé de fixer à 4 le nombre de membres élus par le Conseil Municipal au Conseil d’Administration du CCAS, et de procéder à l’élection.
Vote :
Nombre de bulletins : 29
Nombre de suffrages exprimés : 29
Majorité absolue : 15
A obtenu :
La Liste présentée par le groupe « Via Waziers », 21 voix (vingt-et-une voix) :
Geneviève FRASCA - Jocelyne CHARLET- Evelyne URBANIAK-Nicole DUCATILLON
La Liste présentée par le groupe « Agir pour Waziers », 5 voix (cinq voix) :
Jacques MICHON-Claudine PARNETZKI-Roger MASCARTE-Françoise MAZURE
La Liste présentée par le groupe « Engagés pour Waziers », 3 voix (trois voix) : Gille BETTINI-Ophélie POULAIN-Maggy KERRAR
Les 4 membres élus au Conseil d’Administration du CCAS sont donc :
Geneviève FRASCA-Jocelyne CHARLET-Evelyne URBANIAK-Jacques MICHON
La secrétaire de séance, Fait et délibéré en séance, Madame Evelyne URBANIAK Pour extrait conforme,
Le Maire,
Laurent DESMONS
Publié sur le site internet : 03/04/2024
Envoyé en préfecture : 26/03/2024
Reçu en préfecture : 26/03/2024
Identifiant : 059-215906546-20240314-2024_017-DE