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Déliberation - 2024 106
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 106)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Commune de WAZIERS (Nord) 2024 -106
Extrait du Registre aux délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Convocation du 5 décembre 2024
Séance du 12 décembre 2024
Présidence de : Monsieur Laurent DESMONS
29 Membres élus le 23 février 2024 :
MM. DESMONS Laurent, CHARLET Jocelyne, MOREAUX Rémy, FRASCA Geneviève, DOGIMONT Frédéric, FERENZ Sébastien, CARON Marie-José, HIMEUR Kémici, DEHEN Mireille, GAMBIER David, TABET Lucy, DISASSINI Guy, URBANIAK Evelyne, KAHALERRAS Jamel, DUCATILLON Nicole, DUFOUR Olivier, DOISY Cindy, DUTOMBEAU Jérôme, CAPRON Edwige, HAUSSY Jonathan, MICHON Jacques, PARNETZKI Claudine, MASCARTE Roger, MAZURE Françoise, VEREZ Richard, POULAIN Ophélie, KERRAR Maggy, BETTINI Gilles, DEVILLE Doriane.
Membres ayant donné pouvoir : Madame Lucy TABET (pouvoir à FRASCA Geneviève), Monsieur Olivier DUFOUR (pouvoir à DISASSINI Guy), Madame Cindy DOISY (pouvoir à DUCATILLON Nicole).
OBJET : Rémunération forfaitaire des agents recenseurs – Recensement 2025
La loi n° 2002-276 du 27 février 2002 (notamment ses articles 156 et suivants) relative à la démocratie de proximité a réformé le système et l’organisation du recensement de la population.
Les communes de moins de 10 000 habitants sont recensées de manière exhaustive tous les 5 ans.
D’un côté, l’INSEE est chargé de la planification et du contrôle de la collecte des informations.
Elle exploite les questionnaires et diffuse les résultats. De l’autre côté, les communes sont tenues de préparer et de réaliser les enquêtes de recensement, mais aussi de recruter et d’affecter les agents recenseurs à la collecte.
Considérant qu'il appartient à la commune de fixer la rémunération des agents recenseurs qui vont effectuer les opérations de collecte,
Dans le cadre du recensement 2025 qui se déroulera du 16 janvier au 15 février 2025, la commune est amenée à recruter 14 agents recenseurs.
Il est demandé à l’Assemblée Délibérante de fixer la rémunération forfaitaire des agents recenseurs comme suit :
- Séance de formation : 47,52 € par séance
- Tournée de reconnaissance : 0,50 € par logement repéré
- Feuille par logement collecté : 5€ V ote : Adopté à l’unanimité
La secrétaire de séance, Fait et délibéré en séance, Madame Evelyne URBANIAK Pour extrait conforme,
Le Maire,
Laurent DESMONS
Publié sur le site internet : 10/01/2025
Envoyé en préfecture : 24/12/2024
Reçu en préfecture : 24/12/2024
Identifiant : 059-215906546-20241212-2024_106-DE