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Déliberation - 2025 017
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 017)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
Commune de WAZIERS (Nord) 2025 -017
Extrait du Registre aux délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Convocation du 13 mars 2025
Séance du 20 mars 2025
Présidence de : Monsieur Laurent DESMONS
29 Membres élus le 23 février 2024 :
MM. DESMONS Laurent, CHARLET Jocelyne, MOREAUX Rémy, FRASCA Geneviève, DOGIMONT Frédéric, FERENZ Sébastien, CARON Marie-José, HIMEUR Kémici, DEHEN Mireille, GAMBIER David, TABET Lucy, DISASSINI Guy, URBANIAK Evelyne, KAHALERRAS Jamel, DUCATILLON Nicole, DUFOUR Olivier, DOISY Cindy, DUTOMBEAU Jérôme, CAPRON Edwige, HAUSSY Jonathan, MICHON Jacques, PARNETZKI Claudine, MASCARTE Roger, MAZURE Françoise, VEREZ Richard, POULAIN Ophélie, KERRAR Maggy, BETTINI Gilles, DEVILLE Doriane.
Membres ayant donné pouvoir : Monsieur Rémy MOREAUX (pouvoir à CARON Marie-José), Madame Evelyne URBANIAK (pouvoir à CHARLET Jocelyne), Monsieur Olivier DUFOUR (pouvoir à DISASSINI Guy), Madame Cindy DOISY (pouvoir à DUCATILLON Nicole), Madame Claudine PARNETZKI (pouvoir à MICHON Jacques), Monsieur Richard VEREZ (pouvoir à MASCARTE Roger)
OBJET : Adhésion à une centrale d’achat spécialisée dans le domaine du numérique et des
télécoms dénommée « CANUT »
La mutualisation des achats constitue un levier important au regard de l’efficacité économique de la commande publique, qui amène de plus en plus à recourir aux centrales d’achats. Une nouvelle centrale d’achat a été créée à destination des collectivités territoriales : La Centrale d’Achat du Numérique et des Télécoms (CANUT).
La CANUT a la volonté d’adopter une gouvernance représentative des différents adhérents, et des procédures de gestion leur apportant transparence et sécurité. Elle permet aussi une gestion simplifiée de l’achat de fournitures et de services en matière d’informatique et de télécoms.
Les objectifs de la CANUT sont principalement de proposer à ses Membres : - Une gestion simplifiée des achats,
- Des marchés adaptés aux besoins des collectivités territoriales,
- Des frais d’accès réduits,
- Une relation directe avec les titulaires pour l’exécution des marchés,
- Une représentation de leurs intérêts face aux titulaires de marchés,
- Des interlocuteurs dédiés apportant une forte réactivité aux sollicitations qu’elle recevra.
La CANUT est un Acheteur sous forme de Pouvoir Adjudicateur au sens des dispositions de l’article L1211- 1 du Code de la Commande Publique (CCP) ayant pour objet d’exercer une activité de centrale d’achats au sens de l’article L.2113-2 du CCP ou tout texte subséquent le complétant ou s’y substituant ;
La CANUT n’exige pas d’exclusivité lors de l’utilisation de ses marchés, et permet de résilier la souscription à un marché à tout moment ;
L’adhésion à la CANUT est gratuite, seul le coût annuel d’utilisation des marchés est facturé par l’association selon les tarifs suivants (pour un établissement seul) : Coût annuel Etablissement Etablissement Etablissement >=500 employés <500 employés <100 employés
Structure seule P.U. HT Total HT Total TTC P.U.HT Total HT Total TTC P.U.HT Total HT Total TTC remisé remisé remisé
1er accord-cadre 600 € 600 € 720 € 300 € 300 € 360 € 150 € 150 € 180 € 2 accords-cadres
remise 20% 480 € 960 € 1 152 € 240 € 480 € 576 € 120 € 240 € 288 € 3 accords-cadres
remise 30% 420 € 1 260 € 1 512 € 210 € 630 € 756 € 105 € 315 € 378 € 4 accords-cadres
remise 40% 360 € 1 440 € 1 728 € 180 € 720 € 864 € 90 € 360 € 432 € 5 accords-cadres
remise 45% 330 € 1 650 € 1 980 € 165 € 825 € 990 € 83 € 413 € 495 € 6 accords-cadres
remise 50% =
PLAFOND 300 € 1 800 € 2 160 € 150 € 900 € 1 080 € 75 € 450 € 540 €
Il est proposé au Conseil Municipal d’adhérer à la CANUT qui permettra à la Collectivité de bénéficier de tarifs préférentiels, de conditions contractuelles avantageuses et d’une meilleure gestion des achats dans le domaine numérique.
Il est demandé à l’Assemblée Délibérante :
- D’approuver l’adhésion à la Centrale d’Achat du Numérique et des Télécoms (CANUT) - D’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires pour formaliser cette adhésion et à prendre toutes les mesures nécessaires pour sa mise en œuvre
Vote : Adopté à l’unanimité
La secrétaire de séance, Fait et délibéré en séance, Madame Jocelyne CHARLET Pour extrait conforme,
Le Maire,
Laurent DESMONS
Publié sur le site internet : 08/04/2025
Envoyé en préfecture : 27/03/2025
Reçu en préfecture : 27/03/2025
Identifiant : 059-215906546-20250320-2025_017-DE