Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 2016 6 3 Décision modificative 1 Budget Assainis
Déliberation - D 2016 6 3 Décision modificative 1 Budget Assainis
Déliberation - D 2016 8 2 Décision modificative 2 Budget Commune
Déliberation - D 2016 6 4 Décision modificative 1 Budget Commune
Déliberation - D 2016 12 3 Décision modificative n°5 Budget Commu
Déliberation - D 2018 11 14 Décision Modificative n°3 Budget Régi
Déliberation - D 2018 11 11 Désision Modificative n°3 Budget Prin
Déliberation - D 2017 7 12 Décision Modificative n°2 Budget Princ
Déliberation - D 2017 6 9 Décision modificative n°1 Budget Princi
Déliberation - D 2017 9 6 Décision modificative n°3 Budget Princi
Déliberation - D 2016 10 14 Décision modificative n°3 Budget Commune
Document publié le Lundi 10 octobre 2016 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2016 10 14 Décision modificative n°3 Budget Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
AR DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL E DE MOUTHIERS-SUR-BOËME DE LA “el 016-211602562-20161014-0_2016_10_14_14+8)Eplâce du champ de foire Reçu le 21/10/2016 16440-MOUTHIERS-SUR-BOËME é «92.20 fax : 05.45.67.83.38 délibération : D_2016_10_14 Nombre de conseillers en exercice : 23 Présents : 19 Votants : 23 Objet : Décision modificative n°3 - Budget Commune Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus. AU registre sont les signatures. Pour copie conforme. mairie@mouthiers-sur-boeme.fr L'an deux mille seize, le vendredi 14 octobre à 20 h 30, le Conseil dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur C ARTERET Michel, Le Maire. Date de convocation du Conseil : 10 Octobre 2016 Présents : Monsieur BARBE Hugues, Monsieur BORRÉDON Richard, Monsieur CARTERET Michel, Madame COOLEN Anne-Marie, Madame HITIER Marie-Christine, Monsieur LHOMME Michèle, Madame LOUVIÉ Catherine, Monsieur RABSKI Jean, Madame RELET Graziella, Monsieur REVEREAULT Jean, Monsieur TROUSSICOT Franck, Monsieur BERCHENY Dorian, Madame BERTIN Nathalie, Monsieur NOËL Frédéric, Madame SOULET Sandrine, Monsieur SUSSET Bernard, Monsieur NEBOUT Joël, Madame GROLLEAU Rachel, Monsieur PONTINI Daniel Pouvoirs : Monsieur FOUCHÉ Joël a donné pouvoir à Monsieur PONTINI Daniel Madame TAMAGNA Véronique a donné pouvoir à Monsieur LHOMME Michèle Madame COUSSY Stéphanie a donné pouvoir à Madame SOULET Sandrine Monsieur PORTE Henri-Renaud a donné pouvoir à Monsieur CARTERET Michel Absent(s) : Excusé(s) : Monsieur FOUCHÉ Joël, Madame TAMAGNA Véronique, Madame COUSSY Stéphanie, Monsieur PORTE Henri-Renaud Secrétaire de Séance : Madame Catherine LOUVIÉ Le Maire informe le Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du Budget Primitif 2016 de la Commune de Mouthiers ont dû être réajustés, depuis le vote du Budget. Il'est donc nécessaire d'adopter les modifications budgétaires suivantes : Section de fonctionnement: Dépenses : +4 200,00 € Chapitre 014 - Atténuations de produits : +4 200,00 € Art. 73925 - FPIC : +4 200,00 € Recettes : +4 200,00 € Chapitre 76 - Produits financiers : + 2 300,00 € Art. 76 233 - Intérêts transférés - BA et régies à autonomie : + 2 300,00 € Chapitre 77 - Produits exceptionnels : + 1 900,00 € Art. 7788 - Produits exceptionnels divers : + 1 900,00 € Après avoir délibéré, le Conseil Municipal : - APPROUVE la décision modificative n°3 présentée ci-dessus. Pour:23 Contre:0 Abstention : 0 Emis le 14/10/2016, transmis en sous-préfecture et rendu exécutoire le 11 OCT. 2016