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Compte-Rendu - 35pn1linj62w294
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pajay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 35pn1linj62w294)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
1
Département de L'Isère
Arrondissement de VIENNE
MAIRIE DE PAJAY
15 Place du 19 Mars 1962
38260 PAJAY
Téléphone 04.74.54.26.03
Le vendredi 9 Juin 2023 à 18h30, à la demande de Monsieur le Préfet de l’Isère, le Conseil Municipal de la commune de PAJAY dûment convoqué le 2 juin 2023, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mr le Maire, BAJAT Bernard
Présents : VIVIER Anne-Marie – ALPHAND Julien – FRANCE Laurence – LANIEL Patricia - ALLIBE Sophie - GUILLON Sonia – MARCHAND Jean-YVES - GURRET Sébastien - ALLARD Vincent.
Absents(es) excusés(es) et représentés (es) : Jean-Marc MEYNIER donne pouvoir à Bernard BAJAT - Stéphanie RENZY donne pouvoir à Patricia LANIEL – Alexandre PIOLAT donne pouvoir à Jean-Yves MARCHAND – Pascale COLLION donne pouvoir à Anne-Marie VIVIER.
Absent excusé: ALEX Benjamin
Secrétaire de séance : LANIEL Patricia
Approbation du compte-rendu de la précédente réunion du conseil municipal.
Présents : VIVIER Anne-Marie – ALPHAND Julien – FRANCE Laurence – LANIEL Patricia - ALLIBE Sophie - GUILLON Sonia – MARCHAND Jean-YVES - GURRET Sébastien - ALLARD Vincent.
Absents(es) excusés(es) et représentés (es) : Jean-Marc MEYNIER donne pouvoir à Bernard BAJAT - Stéphanie RENZY donne pouvoir à Patricia LANIEL – Alexandre PIOLAT donne pouvoir à Jean-Yves MARCHAND – Pascale COLLION donne pouvoir à Anne-Marie VIVIER.
Absent excusé: ALEX Benjamin
1) Elections sénatoriales 2023 – Désignation des délégués et suppléants sénatoriaux (Délib. 18-2023)
Monsieur Bernard BAJAT, Maire, informe l’assemblée
Vu le Code Electoral et notamment ses articles LO276, LO278, L283, L294, L295, L301, L309, L310, L311, L439, L441, L446, L556, et L557,
Vu le décret n°2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs,
Vu la circulaire n° NOR : IOMA2308397J du 30 Mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux.
Vu l’arrêté n°38-2023--05-25-00008 fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués, délégués supplémentaires et suppléants pour la désignation du collège électoral en vue de l’élection des sénateurs, 2
Composition du bureau électoral :
Monsieur Bernard BAJAT, Maire et président de séance, indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés présents à l’ouverture du scrutin et les deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de :
Monsieur ALPHAND Julien
Monsieur ALLARD Vincent
Madame VIVIER Anne-Marie
Monsieur MARCHAND Jean-Yves
La présidence est assurée par ses soins ;
Elections des délégués et suppléants :
Le conseil municipal doit élire 3 délégués et 3 suppléants.
Le vote se fait sans débat au scrutin secret.
Les conseillers ne peuvent voter que pour une seule liste, sans adjonction ni radiation de noms et sans modification de l’ordre de présentation des candidats.
Ainsi Monsieur Bernard BAJAT, Maire, propose de procéder à l’élection.
Une liste est candidate :
« Pajay sénatoriales 2023 ».
Les Résultats, après vote à scrutin secret sont :
Bulletins dans l’urne : 14
Blancs, nuls : 0
Suffrages exprimés : 14
La liste « Pajay sénatoriales 2023 » obtient 3 délégués (M. BAJAT Bernard, Mme RENZY Stéphanie, M. MEYNIER Jean-Marc et 3 suppléants (M. MARCHAND Jean-Yves, Mme VIVIER Anne-Marie, M. ALPHAND Julien).
Fin de séance : 19 h 15
Le Maire, Le secrétaire de séance,