Déliberation - 03dzuk2nyjg08y

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Déliberation - 03dzuk2nyjg08y Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pajay. Lien du pdf (Déliberation - 03dzuk2nyjg08y)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Télécommunications et internet, 1

Département de L'Isère

Arrondissement de VIENNE

MAIRIE DE PAJAY

15 Place du 19 Mars 1962

38260 PAJAY

Téléphone 04.74.54.26.03

Le lundi 25 Mai 2020 à 19h30 le Conseil Municipal de la commune de PAJAY dûment convoqué le 19 Mai 2020 s’est réuni en session ordinaire, à la Salle des Millandières , sous la présidence de Mr le Maire sortant, BAJAT Bernard.

Présents : RENZY Stéphanie - MEYNIER Jean-Marc – VIVIER Anne-Marie – MARCHAND Jean-Yves - LANIEL Patricia – GURRET Sébastien - GUILLON Sonia – PIOLAT Alexandre – COLLION Pascale – COLOMB David – FRANCE Laurence – ALLARD Vincent – ALLIBE Sophie – ALEX Benjamin.

Absent(s) non excusé(s) :

Absent(s) excusé(s) et représenté(s) :

Secrétaire de séance : VIVIER Anne-Marie

1- Election du Maire (délib. 18-2020)

Monsieur Bernard BAJAT, Maire sortant, fait lecture des articles L 2122-1, L 2122-4 et L 2122-7 du code général des collectivités territoriales.

L’article L 2122-1 dispose que « il y a, dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs Adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal ».

L’article L2122-4 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus par le Conseil Municipal parmi ses membres ».

L’article L 2122-7 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue ». Il ajoute que «si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».

Mr Bernard BAJAT sollicite un volontaire comme assesseur : ALEX Benjamin accepte de constituer le bureau.

Mr BAJAT Bernard doyen de l’assemblée, fait l’appel nominal des membres du Conseil et déclare que le Conseil est au complet. Il demande alors s’il y a des candidats au poste de Maire.

Mr Bernard BAJAT propose sa candidature de Maire.

Les conseillers municipaux sont invités à passer au vote.

Mr Bernard BAJAT proclame les résultats :

 Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

 A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas de désignation suffisante) : 0  Suffrages exprimés : 15

 Majorité requise : 8

A obtenu : Mr BAJAT Bernard 15 voix

Mr BAJAT Bernard ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamé Maire et, est immédiatement installé dans ses fonctions.

Mr BAJAT Bernard prend la présidence et remercie l’assemblée.2

2- Détermination du nombre d’adjoints (délib. 19-2020)

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2122-7-2,

Considérant que, dans les communes de 1000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.

En vertu de l’article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal.

Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4.5 adjoints. Ce pourcentage constitue une limite maximale à ne pas dépasser, il n’est pas possible d’arrondir à l’entier supérieur le résultat du calcul.

Monsieur le Maire propose la création de 3 postes d’adjoints.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité des membres présents, la création de 3 postes d’adjoints au maire.

3- Election des adjoints (délib. 20-2020)

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2122-7-2 ;

Considérant que, dans les communes de 1000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majoirté absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut supérieur à un. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus ;

Une liste d’ajoints est proposée : RENZY Stéphanie, MEYNIER Jean-Marc, VIVIER Anne-Marie. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 2 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 13

Majorité absolue : 7

a obtenue :

-Liste RENZY Stéphanie, MEYNIER Jean-Marc, VIVIER Anne-Marie, 13 voix (treize)

La liste ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés élus en qualité d’adjoints au maire dans l’ordre du tableau : Madame RENZY Stéphanie : 1er adjoint au Maire

Monsieur MEYNIER Jean-Marc : 2ème adjoint au Maire

Madame Anne-Marie VIVIER : 3ème adjoint au Maire

Les intéressés ont déclaré accepter, d’exercer ces fonctions.3

4- Indemnités du Maire et des Adjoints (délib. 21-2020)

Monsieur le Maire explique au conseil municipal les principes de calcul pour le montant des indemnités du maire et des adjoints.

Ces montants sont plafonnés et sont définis en pourcentage de l’indice brut 1027 de la fonction publique soit 4 079.12 € mensuel depuis le 1er juillet 2010 (décret n°2010-761 du 7 juillet 2010). Le montant maximum des indemnités pouvant être allouées aux adjoints est déterminé de la même façon que pour le maire, en pourcentage de l’indice brut 1027.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire et des adjoints, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

Le Maire : 41 % de l’indice 1027, soit 1 672.44 € brut mensuel

Les adjoints : 14.5 % de l’indice 1027 soit 591.47 € brut mensuel

5- Informations

- Monsieur le Maire, sur la demande des nouveaux conseillers municipaux, indique le nom des différentes commissions municipales : Propriétés communales, voirie, urbanisme, affaires scolaires sportives et associatives, fêtes et cérémonies, informations et communications, finances-économie local, CCAS. Un tableau des commissions communales sera envoyé à chaque conseiller afin qu’il puisse choisir et s’inscrire dans la ou les commissions.

- Monsieur le Maire annonce que la mairie a pris un abonnement auprès de PANNEAUPOCKET. C’est une application qui se télécharge sur les smartphones afin de prendre connaissance en temps et en heures des informations diffusées par la mairie.

- Monsieur le Maire dit que notre école « La Clé des Champs » a rouvert ses portes et reçoit une douzaine d’élèves avec le protocole sanitaire adapté.

- Monsieur le Maire explique que dès que cela sera possible, nous commanderons de l’enrobé à froid afin de boucher les trous en formation sur les voies communales.

Fin de séance : 20 h 504

BAJAT Bernard RENZY Stéphanie MEYNIER Jean-Marc VIVIER Anne-Marie

MARCHAND Jean-Yves LANIEL Patricia GURRET Sébastien GUILLON Sonia

PIOLAT Alexandre COLLION Pascale COLOMB David FRANCE Laurence

ALLARD Vincent ALLIBE Sophie ALEX Benjamin