Arrêté - ARR V 23 282 Realisation de fouilles et de pose Enedis rue du port du 29.11.2023 au 16.12.2023

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Arrêté - ARR V 23 282 Realisation de fouilles et de pose Enedis rue du port du 29.11.2023 au 16.12.2023 Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune de Pérols. Lien du pdf (Arrêté - ARR V 23 282 Realisation de fouilles et de pose Enedis rue du port du 29.11.2023 au 16.12.2023)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, Arrêté n°ARR_V_23_282

Objet : Réalisation de fouilles et de pose Enedis - rue du port - du 29/11/2023 au 16/12/2023.

ARRÊTÉ DU MAIRE

Le Maire de la commune de Pérols,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,

VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les

départements, les régions et l'état,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2211-1, L2212-1, L2212-2 et L2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire,

VU le code pénal et notamment son article R610-5,

VU le code de la route et notamment ses articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8 et R 417-10,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 – 8e partie : signalisation temporaire)

approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,

VU la demande en date du 27/11/2023 présentée par l‘entreprise ENGELVIN TP réseaux Sas,

CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans les

limites du territoire de la commune en vue d’assurer la sécurité de la population,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Du 29/11/2023 au 16/12/2023, en raison de réalisation de fouilles et pose d’un poste Enedis rue du port, des prescriptions sont mises en place comme suit :

- Le stationnement et le dépassement sont interdits au droit du chantier,- La circulation est alternée manuellement,

- La signalétique ainsi que l’affichage de l’arrêté sont mis en place par l‘entreprise ENGELVIN TP réseaux Sas

ARTICLE 2 : Au cas où l’accès normal des véhicules de collectes des ordures ménagères, ne peut se faire, l‘entreprise ENGELVIN TP réseaux Sas, doit prendre toutes les dispositions pour mettre en œuvre une solution de remplacement.

ARTICLE 3: Le Directeur général des services de la Ville, le chef de poste de la police municipale, le Commandant

du bureau de la police de Lattes, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de la publication, de la notification

et l’exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du maire ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification à l’intéressée,

Fait à Pérols, le 29/11/2023

Décision ARR_V_23_282 2/2