Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 001 009 Convention de groupement de commandes
Acte - Acte 2025 004 003 Convention de groupement de comm
Acte - Acte 2025 004 003 Convention de groupement de comm
unknown - AR PJ 009 Convention de groupement de commande
Déliberation - AR PJ 001 Delib 2024 55 EAU ASSAINISSEMENT de la C
Déliberation - 2024 001 016 Modification des statuts de la CCHT
Acte - Acte 2025 005 003 Convention de groupement de comm
unknown - AR PJ 009 Convention de groupement de commande 2
Déliberation - AR PJ 001 Delib 2024 55 EAU ASSAINISSEMENT de la C
Acte - Acte 2025 005 003 Convention de groupement de comm
Déliberation - 2025 001 009 Convention de groupement de commandes Cne CCHT pour amenagement pk du Centre et musee St Eloi
Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 001 009 Convention de groupement de commandes Cne CCHT pour amenagement pk du Centre et musee St Eloi)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
N° 2025/001/009
S L DELIBERATION
«z @ PORTE DU COL O ® DU CONSEIL MUNICIPAL
DU PETIT SAINT-BERNARD
Arrondissement
D’ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-cinq, le 24 février,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à la Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le quorum est atteint.
Présents : Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Corentin BOUCHER, Romaïn BOUVET, Christelle BRIU, Joëlle CAMPERS, Michel CLAIR, Christine CLEMENT, Michèle FERRARIS, Mathieu LECLERCQ, Anne-Emmanuelle LECLERE, Alain MARGUERETTAZ, Marie-Claude SORREL.
Absents excusés : Eric JACQUEMOUD, Alexine LAFAY (pouvoir à Lionel ARPIN), Frédéric LIMBARINU, Christel MAILHE, Coline MARGUERETTAZ (pouvoir à Alain MARGUERETTAZ)
Secrétaire de séance : Mathieu LECLERCQ
Nombre de conseillers en exercice : 18 - Présents : 13 - Votants : 15
Date de la convocation : le 17 février 2025
Date de publication : 18 mars 2025 au 18 mai 2025
KM DE ME DE ME KE DH DH DH HORDE HE OI EN IEEE
CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE ENTRE LA COMMUNE
ET LA CCHT POUR LA REALISATION DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT
DU PARKING DU CENTRE ET DU MUSEE ST ELOI
Monsieur le Maire, rappelle au conseil municipal :
e le transfert de compétence eau et assainissement depuis Le 1% janvier 2025 ° les travaux de réfection des réseaux d’eau potable et d’assainissement eaux usées liés aux projets d'aménagement du parking du centre et du musée St Eloi e la Co maitrise d'ouvrage entre la CCHT et la Commune pour ces travaux.
Aprés délibération, le Conseil Municipal décide :
> D’APPROUVER la convention de groupement de commande entre la commune et la CCHT
> D’AUTORISER le Maire à signer toutes pièces issues des présentes.
Adoption à l’unanimité.
ile de séance,
[LERCQ Le Maire, Lionel ARPIN
N Accusé de réception en préfecture 073-217302850-20250224-2025-001-009-DE Date de télétransmission : 17/03/2025 Date de réception préfecture : 17/03/2025