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Déliberation - 2024 001 016 Modification des statuts de la CCHT
Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 001 016 Modification des statuts de la CCHT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
N° 2024/001/016
S L DELIBERATION ÉPAENCLAC DU CONSEIL MUNICIPAL
DU PETTT SAINT-BERNARD
Arrondissement
D’ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-quatre, le 19 février,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à La Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le quorum est atteint.
Présents: Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Romain BOUVET, Christelle BRIU, Joëlle CAMPERS, Michel CLAIR, Christine CLEMENT, Mathieu LECLERCQ, Anne-Emmanuelle LECLERE, Frédéric LIMBARINU, Christel MAILHÉ, Alain MARGUERETTAZ, Coline MARGUERETTAZ,
Marie-Claude SORREL.
Absents excusés : Corentin BOUCHER, Michèle FERRARIS (pouvoir à Alain MARGUERETTAZ), Eric JACQUEMOUD, Alexine LAFAY (pouvoir à Lionel ARPIN).
Secrétaire de séance : Christine CLEMENT
Nombre de conseillers en exercice : 18 - Présents : 14 - Votants : 16
Date de la convocation : le 13 février 2024.
Date de publication : 27 février 2024 au 27 avril 2024
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MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE
HAUTE-TARENTAISE
La dernière révision des statuts de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise (CCHT) a été approuvée par délibération du conseil communautaire en date du 26 septembre 2016, puis actée par arrêté préfectoral en date du 22 décembre 2016.
L'Hospice du Petit Saint-Bernard est un des sites touristiques et patrimoniaux majeurs du territoire de la Haute-Tarentaise. Actuellement, la communauté de communes gère, via une convention avec le Groupement Européen d’Intérêt Economique (GEIE) du Petit Saint- Bernard, composé du Département de la Savoie et de La Région autonome du Val d’Aoste et propriétaire du site, un point d’information touristique et un espace muséographique.
La convention arrivant à échéance, un travail est en cours entre Le GEIE et La Communauté de Communes relatif à la gestion du bâtiment de l’Hospice du Petit Saint-Bernard. Il est étudié la mise en place d’une convention entre la communauté de communes et le GEIE par laquelle la gestion de l’ensemble du bâtiment serait confiée à l’intercommunalité.
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20240219-2024-001-016-DE
Date de télétransmission : 26/02/2024
Date de réception préfecture : 26/02/2024 Suite délibération n°2024-001-016 du 19 février 2024
Le conseil communautaire, lors de sa réunion en date du 26 janvier 2024, a approuvé la modification des statuts pour intégrer la gestion globale du site de l’hospice du Petit Saint- Bernard.
Les statuts actuels de la communauté de communes mentionnent la compétence « 6.4.3 Interventions en lien avec la compétence Tourisme - L'organisation et l’animation du point d’accueil et d’information des visiteurs dans l’Hospice du Petit Saint-Bernard ».
Afin de pouvoir prendre en charge dans des délais rapides une éventuelle gestion de l’ensemble de l’Hospice du Petit Saint-Bernard, au printemps 2024, il est proposé de modifier les statuts de la communauté de communes et de remplacer le libellé de la compétence susmentionné par « 6.4.3 Interventions en lien avec la compétence Tourisme - L'organisation, l’animation et la gestion de l’Hospice du Petit Saint-Bernard ».
Les communes membres de la CCHT sont invitées à délibérer pour approuver la modification des statuts avant d’être actée par arrêté préfectoral.
Le Conseil Municipal, aprés en avoir délibéré,
> APPROUVE la modification des statuts de La Communauté de Communes de Haute Tarentaise telle qu’exposée ci-dessus concernant la gestion de l’Hospice du Petit
Saint-Bernard
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer les statuts modifiés et tout document afférent à ce dossier
Adoption à 15 pour et 1 abstention.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Lionel ARPIN Christine CLEMENT
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Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20240219-2024-001-016-DE
Date de télétransmission : 26/02/2024
Date de réception préfecture : 26/02/2024