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Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - Acte 2025 004 003 Convention de groupement de commande entre la Cne la CCHT et ENEDIS pour trx reseaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Ç / N° 2025/004/003
22 © PORTE DU COL ON ® DELIBERATION
DU PETIT SAINT-BERNARD DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement
D’ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-cinq, le 27 mai, à 20h30,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous La présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à La Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Le quorum est atteint.
Présents : Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Corentin BOUCHER, Romain BOUVET, Christelle BRIU,
Joëlle C/ CAMPERS, Michel CLAIR, Alexine LAFAY, Mathieu LECLERCQ, Frédéric LIMBARINU, Anne-Emmanuelle LECLERE, Christel MAILHÉ, Alain MARGUERETTAZ, Marie-Claude SORREL.
Absents excusés : Christine CLEMENT (pouvoir à Alain MARGUERETTAZ), Michèle FERRARIS, Eric JACQUEMOUD, Coline MARGUERETTAZ (pouvoir à Lionel ARPIN).
Secrétaire de séance : Joël ARPIN
Nombre de conseillers en exercice : 18 - Présents : 14 - Votants : 16
Date de la convocation : le 22 mai 2025
Date de publication : 30 mai 2025 au 30 juillet 2025
ME MEME EME HE EME DKENE KE DKE DÉS HENE NEENEEÉN IKE
CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE ENTRE LA COMMUNE, LA CCHT ET ENEDIS
POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DE L'ADDUCTION DE
BEAUPRE, D'EXTENSION DU COLLECTEUR D'ASSAINISSEMENT EU ET D'ENFOUISSEMENT DU RESEAU HTA ENTRE LE VILLARD DESSUS ST GERMAIN ET LES ECUDETS
Monsieur le Maire, rappelle au conseil municipal les travaux de restructuration, d'extension et d'enfouissement de réseaux secs et humides impactant plusieurs compétences et
plusieurs gestionnaires, que La commune va engager à savoir :
e Les travaux de sécurisation de l’adduction de Beaupré entre la chambre du Villard
Dessus et Le réservoir des Ecudets, ainsi que la mise en place de canalisations sur ce
tronçon pour les eaux de sources du Col du Petit St Bernard.
e Les travaux d’extension du réseau d’assainissement EU depuis le Villard Dessus
jusqu’au hameau de St Germain et jusqu’aux Ecudets.
° Les travaux d’enfouissement HTA entre le Villard Dessous, St Germain et Les Ecudets.
Ces travaux impactant plusieurs compétences et plusieurs gestionnaires de réseaux une convention définissant les modalités de fonctionnement du groupement de commande et de répartition financière a été rédigée par la Communauté de Communes de Haute Tarentaise.
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20250527-2025-004-003-DE
Date de télétransmission : 30/05/2025
Date de réception préfecture : 30/05/2025 Suite délibération n°2025-004-003 du 27 maï 2025
Aprés délibération, le Conseil Municipal décide :
= D’APPROUVER les termes de la convention de groupement de commande entre la commune, la Communauté de Communes de Haute Tarentaise et ENEDIS.
> D’AUTORISER le Maire à signer toutes pièces issues de la présente convention.
Adoption à l’unanimité.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Lionel ARPIN Joël ARPIN
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20250527-2025-004-003-DE
Date de télétransmission : 30/05/2025
Date de réception préfecture : 30/05/2025