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Déliberation - Registre des délibérations 01 04 2026
Procès Verbal - PV 2016 04 04
Déliberation - Registre des delib 07 04 compresse
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Wallers.
Lien du pdf (Déliberation - Registre des delib 07 04 compresse)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Banque,
DEPARTEMENT
DU
NORD
CONSEILLERS
ELUS
:
29
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
29
CONSEILLERS
PRESENTS
:
22
Président
de
la séance
: Bernard
CARON
Envoyé en préfecture le 19/02/2025 Reçu en préfecture le 19/02/2025 Publié
le
ID :
059-215906322-20250217-A_17022025_02-DE
T7
A.17022025.02
COMMUNE
DE
WALLERS
ARENBERG
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An
Deux
Mille
Vingt-cinq,
le dix-sept
du
mois
de
février,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
WALLERS
ARENBERG
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
CARON,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui a été
faite
cinq
jours
à l’avance,
laquelle
convocation
a été
affichée
à la porte
de
l'Hôtel
de
Ville,
conformément
à
la
loi.
Étaient
présents
(22):
Bernard
CARON
Maire,
Cécile
DEHOUCK,
Tonino
RUNCO,
Magalie
DUTRIEUX,
Jean
Pierre
SELVEZ,
Suzel
JAWORSKI,
Vincenza
CASTIGLIONE
Adjoints,
Marc
STIEVENARD,
Chantal
SAEGERMAN,
Yoann
HOCHEDEZ
Conseillers
Municipaux
délégués,
Marie-Pierre VARLEZ,
Émile
LAURANT,
Hermeline
BOUTELIER,
Bénédicte
COTTEL,
Laurent
STAQUET,
Serge
HARDY,
Armel
BISIAUX,
Salvatore
CASTIGLIONE,
Aurore
DUSSART,
Fabienne
BENOIT,
Laurence
SZYMONIAK,
Dominique
NICODEME
Conseillers
Municipaux.
Étaient
excusés
(6):
Mathieu
DECARPENTRY
(procuration
à
Marc
STIEVENARD),
Jean-Pierre
ABRAHAM
(procuration
à
Chantal
SAEGERMAN),
Christophe
DEHOUCK
{procuration
à
Cécile
DEHOUCK),
Cathy
GOUPIL
(procuration
à
Salvatore
CASTIGLIONE),
Géry
CATTIAU
(procuration
à
Bernard
CARON),
Catherine
DEMEURISSE. Était
Absent
(1) : Marc
BAUDRY.
- Secrétaire
de
la séance
: Marc
STIEVENARD.
Date
d'envoi
de
la
convocation
: 10/02/2025.
Objet
: Demande
de
subvention
au
titre
de
la Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Local
2025
pour
les travaux
dans
les écoles
maternelles
de
la commune
Rapporteur : Bernard CARON,
Maire
La
ville
de
Wallers
Arenberg
souhaite
entreprendre
des
travaux
de
rénovation
de
ses
écoles
maternelles.
L'enveloppe
dévolue
au
projet
est de 450
000,00
euros
H.T.
Les travaux
sont
planifiés en
2025.
Ces
travaux
viseront
à
Pour
l’école
Jacques
Prévert
-
Remplacement
de
l’ensemble
des
menuiseries
et mise
aux
normes
PMR
-
Sécurisation
de la porte entrée- gâche
électrique
-
Occultation
des fenêtres
-
Agora,
sols
souples
Pour
l'école
Maternelle
du
Bosquet
- _
Réaménagement
complet
des sanitaires
-
Mise
aux
normes
des
sanitaires
et
des
évacuations
EU Envoyé en préfecture le 19/02/2025 Reçu en préfecture le 19/02/2025 Publié le ID : 059-215906322-20250217-A_17022025_02-DE
TT
-
Travaux
de raccordement
+
Réfection
complète
de
la
cour
d'école
maternelle
-
_llot
de
fraicheur
Ces
travaux
entrent
dans
le champ
d'action
de
la DSIL
sur trois
axes :
- Rénovation
thermique, transition énergétique
- La
mise
aux
normes
et
la
sécurisation
des
équipements
publics
- Rénovation
de
bâtiments
scolaires
Il'est
possible
de
solliciter
au
titre
de
la
DSIL
une
subvention
maximale
de
40%
du
coût
total
hors
taxe
de
l'opération,
soit
180
000,00€.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
voix
:
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention de 180 000,00€ représentant 40% du montant des dépenses
estimées,
au titre de la dotation de soutien à l'investissement local pour les travaux des écoles
maternelles de la ville ; - CHARGE Monsieur le Maire de présenter le dossier de demande de subvention ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires et afférentes à ce dossier, y compris le plan de financement relatif
à ces travaux ;
- CHARGE Monsieur le Maire de veiller à l'application juridique et comptable de la présente délibération.
Au registre sont les signatures
Pour
extrait
conforme
et certification
du
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération.
A
Wallers
Arenberg,
le
17
février
2025
Le
Maire,
Bernard
CARON es
Arenberg
Ville
attractive,
innovante
et
dynamique
Décision
prise
en
application
de
l’Article
L 2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
DC
BC/NP
2025
17
03
Le
Maire,
Vu
l’article
L 2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
30
novembre
2024
autorisant
le
maire
à
exercer
les compétences
énumérées
dans
le cadre
de
l’article
précité
et
notamment
alinéa
4, aux
termes
duquel
il peut
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont
prévus
au
budget,
Considérant
que
dans
le cadre
des
travaux
de
réaménagement
de
deux
logements
37
et
39
place
perier,
la ville a missionné
un
contrôleur
technique
en
vue
d'assurer
la conformité
des
travaux
au
regard
des
obligations
réglementaires
pesant
sur
les
Etablissement
Recevant
du
Public
(HAND,
L,
LE,
PSE,
SEI
mission
base,
éventuellement
ATHAND
si nécéssaire)
pour
la durée
du
chantier.
Qu'une
mission
LP
est
nécéssaire
et
qu'il
convient
de
passer
un
avenant
pour
tenir
compte
de
cette
obligation.
DECIDE,
D'approuver
et
de
signer
le
contrat
au
titre
d’un
avenant
au
précédent
contrat
avec
l'agence
ALPES
CONTROLE
pour
un
montant
de
300,00€
H.T,
soit
360€
TTC
pour
la mission
LP.
Cet
avenant
porte
le nouveau
montant
de
rémunération
du
contrôleur
technique
à 3 275,00€
H.T
soit
3 930,00
€ TTC,
ce
qui
représente
une
augmentation
de
10%
Wallers
Arenberg,
le 17
mars
2025
Le
Maire,
Bernard
Caron Envoyé en préfecture le 11/04/2025 Reçu en préfecture le 11/04/2025 SE
ne
B.07042025.17
ID: 059-215906322-2025041 1-B07042025_17-DE
DEPARTEMENT
COMMUNE
DE
WALLERS
ARENBERG
DU
NORD
5
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CONSEILLERS
ELUS
:
L'An
Deux
Mille
Vingt-cinq,
le
sept
du
mois
d'avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
29
Commune
de
WALLERS
ARENBERG
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
CARON,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
douze
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
l’Hôtel
de Ville,
conformément à
la loi.
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
Étaient
présents
(25):
Bernard
CARON
Maire,
Cécile
DEHOUCK,
Tonino
RUNCO,
29
Magalie
DUTRIEUX,
Jean
Pierre
SELVEZ,
Suzel
JAWORSKI,
Géry
CATTIAU
Adjoints,
Marc
STIEVENARD,
Chantal
SAEGERMAN,
Yoann
HOCHEDEZ,
Jean-Pierre
ABRAHAM
Conseillers
Municipaux
délégués,
Marie-Pierre
VARLEZ,
Émile
LAURANT,
Hermeline
BOUTELIER,
Bénédicte
COTTEL,
Catherine
DEMEURISSE,
Serge
HARDY,
Armel
BISIAUX,
Salvatore
CASTIGLIONE,
Aurore
DUSSART,
Fabienne
BENOIT,
Laurence
SZYMONIAK,
Dominique
NICODEME,
Mathieu
DECARPENTRY,
Cathy
GOUPIL
Conseillers
Municipaux.
CONSEILLERS
PRESENTS
:
Étaient_excusés
(3):
Laurent
STAQUET
(procuration
à
Jean
Pierre
SELVEZ),
25
Christophe
DEHOUCK
(procuration
à
Cécile
DEHOUCK),
Vincenza
CASTIGLIONE
{procuration
à Tonino
RUNCO).
Était Absent
(1}: Marc
BAUDRY.
Président
de
la séance
: Bernard
CARON
- Secrétaire
de
la séance
: Marc
STIEVENARD.
Date
d'envoi
de
la
convocation
: 25/03/2025. Objet
: Refonte
du
tableau
des
emplois
permanents
Rapporteur
: Bernard
CARON,
Maire
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2313-1,
R2313-3,
R2313-8,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L313-1,
Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4
de
la
loi
n°84-53
susvisée,
Considérant
que
notre
tableau
des
emplois
est
mis
à jour
régulièrement
mais
nécessite
une
refonte
complète
afin
de
gagner
en
cohérence,
en
efficacité
et
en
lisibilité
(nombreux
emplois
vacants,
difficulté
pour
retrouver
les
délibérations
de
création).
Cet
outil
sera
un
de
point
de
départ
de
la
Gestion
Prévisionnel
des
Emplois
et
des
Compétences
(GPEEC)
et
permettra
de
réfléchir
en
globalité
sur
les
perspectives
d'évolution
de
chaque
emploi
et
de
faire
le
lien
avec
les
lignes
directrices
de
gestion.
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
24
mars
2025, Envoyé en préfecture le 11/04/2025 Reçu en préfecture le 11/04/2025 Publié le
por”
B.07042025.17
ID : 059-215906322-2025041 1-B07042025_17-DE
Considérant
ce
qui
suit
:
Les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
leur
organe
délibérant.
Il
leur
appartient
donc
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
dans
le
respect
des
dispositions
de
la loi précitée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale.
Également,
il
est
indispensable
de
mettre
à
jour
ce
tableau
des
effectifs
en
cas
de
modification
de
création,
de
suppression
ou
de
modification
de
la
durée
hebdomadaire
d’un
poste.
1!
appartient
à
l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
légales
énoncées
ci-dessus,
de
déterminer
par
délibération,
d'établir
et de
modifier
le tableau
des
effectifs
de
sa collectivité
ou
de son
établissement
comme
suit
:
Emploi
fonctionnel
de
Directeur
:
Emploi
fonctionnel
de
Directeur
35h
Général
des
Services
de
2000
à
ñ
Général
des
Services
de
2000
à 10
000
10 000
habitants
habitants
Directeur Général
des Services
1
ii
Attaché
35h
Assistante
de
Direction
Ÿ
a
Adjoint
administratif/Rédacteur
35h
administration
Générale
Adjoint technique
/
Adjoint
administratif
Resp
Animation
et
promotion
de
Attaché
la
vie
locale
Chargé-e
de
communication
et
ds
4
adjoint
administratif/
rédacteur
/
35h
de
promotion
Attaché
Chargé
de
l’évènementiel
et
des
1
0
Adjoint
technique/adjoint
35h
réservations
de
salle
administratif/rédacteur
Directeur
du
Pôle
Moyens
Attaché
Internes
Responsable
des
Ressources
+
1
Adjoint
Administratif/Rédacteur
35h
Humaines
Gestionnaire
Paie
et
Carrière
1
À
Adjoint
Administratif
35h
Chargé
Finances/Comptable
1
£
Adjoint
Administratif
/ Rédacteur
35h
Assistant-e
administratif-ve
1
1
Adjoint
Administratif
/
rédacteur
35h
Finances
Directeur-trice
du
Pôle
Services
à
4
0
Attaché
/ rédacteur
35h
la
Population
Responsable
Education
jeunesse
1
1
Adjoint
d'animation/Animateur
35h
culture
et sport Publié le Envoyé en préfecture le 11/04/2025 Reçu en préfecture le 11/04/2025
7
ID : 059-215906322-2025041 1807042025 _17-DE
communale
Directeur-trice
Aménagement
de
la Ville
Attaché
Chargé-e
des
affaires
scolaires
Educateur
territorial
des
Activités
35h
familiales
et sportives
Physiques
et Sportives
/ Adjoint
Responsable
accueil
et
Adjoint
Administratif
/
rédacteur
35h
information
aux
usagers
Officier
d'Etat
Civil
/ Responsable
Adjoint
Administratif
ou
Rédacteur
35h
Elections
Gestionnaire
des
salles /
Adjoint
Administratif
35h
Assistant-e
administratif-ve
Assistant-e
administratif-ve
Adjoint
Administratif
35h
Assistant-e
administratif
Adjoint
administratif/Rédacteur
35h
ve/Agent-e
d'accueil
Chargés
d'accueil
Maison
France
Adjoint administratif/Rédacteur
35h
Service
Responsable
Accueil
de
proximité
Adjoint
Administratif
/ rédacteur
35h
LEP
Gestionnaire
de l'Agence
postale
Rédacteur
/ Adjoint administratif
35h
Responsable
logistiques
et
Adjoint
technique/Agent
de
Maîtrise/
35h
interventions
de
proximité
contrôleur
de
travaux
Responsable
du
Patrimoine
Bâti
Technicien
/ Agent
de
maîtrise
35h
Responsable
des
Espaces
publics
Adjoint
technique
/
agent
de
maîtrise
35h
Assistant-e
adminitratif-ve
et
Agent
de
maîtrise
35h
technique Chargé
Urbanisme
Adjoint
Administratif
ou
Rédacteur
35h
Agent
des
espaces
ai
Adjoint
technique
/
agent
de
maîtrise
35h
verts/polyvalents
Agent
de
maintenance
des
Adjoint
technique
/
agent
de
maîtrise
35h
bêtiments/polyvalents Agents
en charge
de la
Adjoint technique/Agent
de Maîtrise
35h
logistique/polyvalents
Agents
de
Voirie
/ Génie
Civil
Adjoint
technique
/ agent
de
maîtrise
35h
d'animation
Agent
en
charge
des
locations
de
Adjoint
technique
35h
salle
Agent
en
charge
des
gîtes
miniers
Adjoint
technique
35h
ATSEM
ATSEM
35h
Agent
de
cantine/périscolaire/
Adjoint
technique
35h
entretien
des locaux/
Agent
d'animation
Adjoint technique/Adjoint
32h B.07042025.17
Auxiliaire de Puériculture
/
Educatrice
35h
de Jeunes
Enfants
Agent
en charge
du
périscolaire
Agent
d'animation
Adjoint
d'animation
27h
Envoyé en préfecture le 11/04/2025 Roçu en préfecture le 11/04/2025
7
Publié le
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
voix,
ID
:059-215906322-20250411-B07042025_17-DE
-
DÉCIDE de la suppression
des postes
du tableau
des emplois actuels comme
exposé
ci-dessus ;
-
DÉCIDE
la création
des
postes
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
et d'établir
le tableau
des
emplois
tel que
présenté
en
annexe
;
-
DECIDE d'inscrire
au
budget
les crédits
correspondants
;
=
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte y afférent ;
=
CHARGE Monsieur le Maire de veiller à
l'application juridique et comptable de la présente délibération.
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
extrait
conforme
et certification
du
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération.
A Wallers Arenberg, le 7 avril 2025
Le Maire,
Bernard CARON Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le
ID : 059-215906322-20250411-B07042025 17-DE
Pôle Emploi Catégorie Grade minimum Grade maximum
Susceptible d'être
pourvu par voie
contractuelle
Nombre
d'emplois
Postes
pourvus
Postes
vacants
Durée du temps
de travail
Date de
création
DIRECTION GENERALE DES SERVICES Emploi fonctionnel Directeur Général des Services A Emploi fonctionnel de DGS Emploi fonctionnel de DGS Non 1 0 1 TC 01/05/2025
DIRECTION GENERALE DES SERVICES Directeur Général des Services A Attaché Attaché principal Oui 1 1 0 TC 01/05/2025
SECURITE ET TRANQUILITE PUBLIQUE ASVP C Adjoint administratif ou Adjoint technique Adjoint administratif principal de 1ère classe ou Adjoint technique principal de 1ère classe Non 1 0 1 TC 01/05/2025
ENFANCE, JEUNESSE ET PROMOTION DE LA VILLE Responsable Enfance Jeunesse et promotion de la ville A Attaché Attaché principal Oui 1 1 0 TC 01/05/2025
ENFANCE, JEUNESSE ET PROMOTION DE LA VILLE Chargé.e de communication et de promotion B OU A Rédacteur Attaché Oui 1 1 0 TC 01/05/2025
ENFANCE, JEUNESSE ET PROMOTION DE LA VILLE Référent enfance jeunesse et évenementiel C OU B Adjoint administratif Rédacteur Oui 1 1 0 TC 01/05/2025
ENFANCE, JEUNESSE ET PROMOTION DE LA VILLE Réferent des activités scolaires, péri et extra scolaires C OU B Adjoint d'animation Animateur Oui 1 1 0 TC 01/05/2025
ENFANCE, JEUNESSE ET PROMOTION DE LA VILLE ATSEM C Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles principal de 1ère classe Non 4 4 0 TC 01/05/2025
ENFANCE, JEUNESSE ET PROMOTION DE LA VILLE Agent polyvalent des écoles C Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe Oui 2 2 0 TC 01/05/2025
ENFANCE, JEUNESSE ET PROMOTION DE LA VILLE Animateur.rice Enfance, jeunesse B OU A Auxiliaire de Puériculture Educatrice de Jeunes Enfants Non 1 1 0 TC 01/05/2025
ENFANCE, JEUNESSE ET PROMOTION DE LA VILLE Animateur péri et extra-scolaires C Adjoint d'animation Adjoint d'animation principal de 1ère classe Oui 3 2 1 TNC 27/35ème 01/05/2025
AMENAGEMENT ET CADRE DE VIE Directeur.rice Aménagement de la Ville A Attaché Attaché principal Oui 1 1 0 TC 01/05/2025
AMENAGEMENT ET CADRE DE VIE Responsable logistique et interventions de proximité C Adjoint technique Agent de maîtrise Oui 1 1 0 TC 01/05/2025
AMENAGEMENT ET CADRE DE VIE Responsable du patrimoine bâti C OU B Agent de maîtrise Technicien Oui 1 0 1 TC 01/05/2025
AMENAGEMENT ET CADRE DE VIE Responsable des espaces publics C OU B Agent de maîtrise Technicien Oui 1 1 0 TC 01/05/2025
AMENAGEMENT ET CADRE DE VIE Assistant.e tehnique et aménagement-urbanisme C Adjoint administratif ou Adjoint technique Adjoint administratif principal de 1ère classe ou Adjoint technique principal de 1ère classe Oui 1 1 0 TC 01/05/2025
AMENAGEMENT ET CADRE DE VIE Agent polyvalent des espaces publics C Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe Oui 11 10 1 TC 01/05/2025
AMENAGEMENT ET CADRE DE VIE Agent polyvalent bâtiment et logistique C Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe Oui 8 6 2 TC 01/05/2025
SERVICES A LA POPULATION
ET A LA COHESION SOCIALE
Directeur.rice Services à la Population
et à la Cohésion Sociale A Attaché Attaché principal Oui 1 1 0 TC 01/05/2025 SERVICES A LA POPULATION
ET A LA COHESION SOCIALE
Responsable de la relation à l'usager
et officer d'état civil C OU B Adjoint administratif ou Rédacteur
Adjoint administratif principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 1ère classe Oui 1 1 0 TC 01/05/2025
SERVICES A LA POPULATION
ET A LA COHESION SOCIALE
Responsable de l'accueil de proximité -
LEP Arenberg C OU B Adjoint administratif ou Rédacteur
Adjoint administratif principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 1ère classe Oui 1 1 0 TC 01/05/2025
SERVICES A LA POPULATION
ET A LA COHESION SOCIALE Agent d'accueil et de relation à l'usager C Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 1ère classe Oui 2 2 0 TC 01/05/2025 SERVICES A LA POPULATION
ET A LA COHESION SOCIALE Assistant administratif polyvalent C Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 1ère classe Oui 2 2 0 TC 01/05/2025 SERVICES A LA POPULATION
ET A LA COHESION SOCIALE Référent poste communale et agent MFS C Adjoint administratif ou Rédacteur
Adjoint administratif principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 1ère classe Oui 1 0 1 TC 01/05/2025
SERVICES A LA POPULATION
ET A LA COHESION SOCIALE
Référent Maison France Services et agent
poste communale C Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 1ère classe Oui 1 1 0 TC 01/05/2025
RESSOURCES INTERNES Directeur.rice des Moyens internes A Attaché Attaché principal Oui 1 0 1 TC 01/05/2025
RESSOURCES INTERNES Assistante de Direction admistration générale B Rédacteur Rédacteur principal de 1ère classe Oui 1 1 0 TC 01/05/2025
RESSOURCES INTERNES Responsable des Ressouces Humaines B Rédacteur Rédacteur principal de 1ère classe Oui 1 1 0 TC 01/05/2025
RESSOURCES INTERNES Gestionnaire Paie et Carrières C Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 1ère classe Oui 1 1 0 TC 01/05/2025
RESSOURCES INTERNES Responsable des finances C OU B Adjoint administratif ou Rédacteur Adjoint administratif principal de 1ère classe Rédacteur principal de 1ère classe Oui 1 1 0 TC 01/05/2025
RESSOURCES INTERNES Gestionnaire comptable C Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 1ère classe Oui 1 1 0 TC 01/05/2025
RESSOURCES INTERNES Agent polyvalent cantine et nettoyage des locaux C Adjoint technique Adjoint technique principal de 1ère classe Oui 5 4 1 TC 01/05/2025
61 51 10
TABLEAU DES EMPLOIS - CREATION : 01/05/25
TOTAL DES EMPLOIS DE LA COLLECTIVITE SOIT 60,31 ETP Envoyé en préfecture le 11/04/2025 Reçu en préfecture le 11/04/2025 Publié le ID :
059-215906322-20250407-B07042025_16-DE
DEPARTEMENT
COMMUNE
DE
WALLERS
ARENBERG
DU
NORD
he
B.07042025.16
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CONSEILLERS
ELUS
:
L'An
Deux
Mille
Vingt-cinq,
le
sept
du
mois
d'avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
29
Commune
de
WALLERS
ARENBERG
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
CARON,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui a
été
faite
douze
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a été
affichée
à
la
porte
de
l’Hôtel
de
Ville,
conformément
à
la
loi.
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
Étaient
présents
(25):
Bernard
CARON
Maire,
Cécile
DEHOUCK,
Tonino
RUNCO,
29
Magalie
DUTRIEUX,
Jean
Pierre
SELVEZ,
Suzel
JAWORSKI,
Géry
CATTIAU
Adjoints,
Marc
STIEVENARD,
Chantal
SAEGERMAN,
Yoann
HOCHEDEZ,
Jean-Pierre
ABRAHAM
Conseillers
Municipaux
délégués,
Marie-Pierre
VARLEZ,
Émile
LAURANT,
Hermeline
BOUTELIER,
Bénédicte
COTTEL,
Catherine
DEMEURISSE,
Serge
HARDY,
Armel
BISIAUX,
Salvatore
CASTIGLIONE,
Aurore
DUSSART,
Fabienne
BENOIT,
Laurence
SZYMONIAK,
Dominique
NICODEME,
Mathieu
DECARPENTRY,
Cathy
GOUPIL
Conseillers
Municipaux.
CONSEILLERS
PRESENTS
:
Étaient
excusés
(3):
Laurent
STAQUET
(procuration
à
Jean
Pierre
SELVEZ),
25
Christophe
DEHOUCK
(procuration
à
Cécile
DEHOUCK),
Vincenza
CASTIGLIONE
{procuration à Tonino RUNCO). Était Absent (1) : Marc
BAUDRY.
Président de la séance : Bernard CARON
- Secrétaire de la séance : Marc STIEVENARD.
Date
d'envoi
de
la
convocation
: 25/03/2025.
Objet :
Transfert
de
la
compétence
réseau
de
chaleur
ou
de
fr
au
profit
de
la Communauté
d'agglomération
de
la Porte
du
Hainaut
Rapporteur
: Bernard
CARON,
Maire
Vu
la
loi
n°2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à ses
effets
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
ses
articles
L.
2224-38
et
L. 5216-5
;
Vu
les statuts
actuels
de
la Communauté
d'agglomération
de
la Porte
du
Hainaut
;
Vu
la
délibération
du
24
février
2025
n°
D25058
de
la
Communauté
d'agglomération
de
la
Porte
du
Hainaut
;
Considérant
que
la Communauté
d'Agglomération
de
la Porte
du
Hainaut
n’exerce
aucune
compétence
en
matière
de
réseaux
de
chaleur
ou
de
froid,
telle
que
définie
à
l’article
L.
2224-38
du
CGCT ;
Considérant
que
cette
compétence
est
exercée
par
les
communes
membres
de
la
Communauté
d'agglomération
;
Considérant
que
cette
compétence
peut
être
transférée,
en
tout
ou
partie,
de
manière
facultative,
à
la
Communauté
d'agglomération
en application
des dispositions combinées
des articles L. 2224-38
et L. 5211-17
du CGCT
;
Considération
que
par
délibération
du
24
février
2025,
la
Communauté
d'agglomération
a
sollicité
de
la
part
de
ses
communes
membres
le transfert,
au titre des
compétences
supplémentaires,
de
la compétence
en
matière
de
création B.07042025.16
et
d'exploitation
d'un
réseau
de
chaleur
ou
de
froid
issu
de
l'énergie
produite
par
les
Centres
de
Valorisation
Énergétique,
dont
l'exploitation
relève
exclusivement
du
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
;
Considérant
que
ce
transfert
de
compétence
nécessite,
dans
un
délai
de
trois
mois,
l'accord
des
communes
membres
de
la Communauté
d'agglomération
dans
les conditions
de
majorité
suivantes
:
+ __
2/3
des
membres
représentant
la moitié
de
la population
;
+
Ou la moitié des membres
représentants
les 2/3 de la population de la Communauté
d'agglomération.
Considérant
qu'en
l’absence
de
délibération
dans
un
délai
de
trois
mois,
l'avis
des
communes
membres
est
réputé
favorable
;
Envoyé en préfecture lo 11/04/2025 Reçu en préfecture le 11/04/2025 Publié
le
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
voix,
ID : 059-215906322-20250407-B07042025_16-DE
=
ACCEPTE
le transfert au titre des compétences supplémentaires à la Communauté
d'agglomération,
de la
compétence
en
matière
de
création
et
d'exploitation
d’un
réseau
de
chaleur
ou
de froid
issu
de
l'énergie
produite par les Centres de Valorisation Énergétique,
dont l'exploitation relève exclusivement du
traitement
des
déchets
ménagers
et assimilés ;
-
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
;
-
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
notifier
la présente
délibération
au
Président
de
la
Communauté
d'agglomération de la Porte du Hainaut.
Au
registre sont les signatures
Pour
extrait
conforme
et
certification
du
caractère
exécutoire
de
la présente
délibération.
À Wiallers Arenberg, le 7 avril 2025
Le Maire,
Bernard CARON La Porte
du Hainaut
Communauté
d'Agglomération
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le S L O7
ID : 059-215906322-20250407-B07042025_16-DE
C O M M U N A U T E D ‘ A G G L O M E R A T I O N D E L A P O R T E D U H A I N A U T
Site Minier de Wallers-Arenberg – Rue Michel Rondet – BP 59 – 59135 WALLERS-ARENBERG
Tél : 03.27.09.00.93 – Fax : 03.27.21.09.03 – email : contact@agglo-porteduhainaut.fr
Mesdames et Messieurs les Maires
de la Communauté d’Agglomération
de La Porte du Hainaut
Wallers, le 26 février 2025
Pôle Ressources
Direction des Affaires Juridiques
Service Gestion des Instances
Affaire suivie par Cécile LINQUETTE
Tél : 03.27.48.49.43
Mail : clinquette@agglo-porteduhainaut.fr
Nos réfs : AR/CG/CL
Objet : Transfert de compétence - Notification de la délibération n° 25/058 du Conseil Communautaire en date du 24 février 2025
Mesdames et Messieurs les Maires,
Réunis en Conseil communautaire le 24 février 2025, les élus communautaires ont voté à l’unanimité une délibération relative au transfert à la Communauté d’Agglomération de La Porte du Hainaut, de la compétence en matière de création et d’exploitation de réseaux de chaleur ou de froid issu de l'énergie produite par les Centres de Valorisation Énergétique, dont l’exploitation relève exclusivement du traitement des déchets ménagers et assimilés.
Aussi, vous trouverez ci-joint, la délibération de la CAPH, valant notification, marquant l’engagement dans la procédure de transfert de la compétence, actuellement détenue par les communes aux termes de l’article L. 2224-38 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), dans sa rédaction issue de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, et ce, afin d’adhérer à la compétence à la carte du SIAVED en la matière.
En application de l’article L 5211-17 du CGCT, il appartient désormais aux Conseils municipaux des communes membres de la CAPH de se prononcer sur le principe de ce transfert de compétence, dans un délai de 3 mois à compter de la présente notification. Pour rappel, en l’absence de délibération dans un délai de 3 mois, l’avis des communes membres est réputé favorable.
Dans la procédure de transfert de compétence, les délibérations de la CAPH et de ses communes membres doivent être concordantes ; aussi, vous trouverez ci-joint le projet de délibération à soumettre à vos Conseils municipaux.
Enfin, je vous remercie de bien vouloir nous transmettre une copie de votre délibération par mail à l’adresse suivante : instances@agglo-porteduhainaut.fr.
Dans l’attente, je vous prie de croire, Mesdames, Messieurs les Maires, en l’expression de mes sentiments les meilleurs. Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le S L O7
ID : 059-215906322-20250407-B07042025_16-DE
La Porte
au Hainaut
Communauté
d'Agglomération
DÉLIBÉRATION
Séance du Conseil communautaire en date du lundi 24 février 2025
Convocation en date du lundi 17 février 2025
Objet : Prise de la compétence réseau de chaleur ou de froid
N° : D25058 N°Acte : 8.8
Projet de territoire Finalité : Investir dans le bien-être et l'épanouissement des
populations au service du développement humain
Rapporteur : M. Bruno SALIGOT - 4ème Vice-Président chargé de l'environnement, de la prévention des risques naturels et de l'éco-responsabilité
Dga Pôle Ressources
Direction Juridique
Service Instances
Présidence de : M. Aymeric ROBIN (RAISMES)
Secrétaire de Séance : Mme Stéphanie CARPENTIER-BORTOLOTTI (DENAIN)
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 90
Nombre de conseillers communautaires présents ou représentés : 78 Membres présents : 64
M. Patrick KOWALCZYK (ABSCON) - Conseiller communautaire, Mme Christine NELAIN (ABSCON) - Conseillère communautaire, M. Claude REGNIEZ (AVESNES-LE-SEC) - Conseiller communautaire, M. Michel BLAISE (BELLAING) - Conseiller communautaire, M. Ludovic ZIENTEK (BOUCHAIN) - Conseiller communautaire, Mme Any BROWERS (BOUCHAIN) - Conseillère communautaire, Mme Véronique LEROY (BOUSIGNIES) - Conseillère communautaire, Mme Carole LELEU (BRILLON) - Conseillère communautaire, M. Christophe PANNIER (BRUILLE-SAINT-AMAND) - Vice-Président, M. Waldemar DOMIN (CHÂTEAU-L'ABBAYE) - Conseiller communautaire, Mme Anne-Lise DUFOUR- TONINI (DENAIN) - Vice-Présidente, Mme Stéphanie CARPENTIER-BORTOLOTTI (DENAIN }) - Conseillère communautaire, Mme Michèle DANDOIS (DENAIN) - Conseillère communautaire, M. Michel VÉNIAT (DOUCHY-LES-MINES) - Conseiller communautaire, Mme Alexandra PULLIAT (DOUCHY-LES-MINES) - Conseiller communautaire, M. Romain MERVILLE (DOUCHY-LES-MINES) - Conseiller communautaire, Mme Régine GUILAIN (DOUCHY-LES-MINES) - Conseillère communautaire, M. Régis ROUSSEL (EMERCHICOURT) - Conseiller communautaire, M. Bruno SALIGOT (ESCAUDAIN) - Vice-Président, M. Ali BENAMARA (ESCAUDAIN) - Conseiller communautaire, Mme Joëlle LEGRAND-DELHAYE (ESCAUTPONT) - Conseillère communautaire, M. Daniel HERLAUD (ESCAUTPONT) - Conseiller communautaire, M. André DESMEDT (HASNON) - Conseiller communautaire, M. Jean-François DELATTRE (HASPRES) - Vice-Président, M. Bruno RACZKIEWICZ (HAULCHIN) - Conseiller communautaire, M. Jean-Paul RYCKELYNCK (HAVELUY) -
Communauté d'Agglomération de La Porte du Hainaut
Conseil communautaire du 24 février 2025
Délibération n°D25058 /n°Actes : 8.8
1/3 Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le SLG
ID : 059-215906322-20250407-B07042025_16-DE
Vice-Président, Mme Stéphanie HUGUES (HELESMES) - Conseillère communautaire, M. Jean-Paul COMYN (HERIN) - Conseiller communautaire, Mme Marie-Jeanne LASSELIN (HERIN) - Conseillère communautaire, M. Jean-Claude MESSAGER (LECELLES) - Vice-Président, M. Jean-Michel DENHEZ (LIEU-SAINT-AMAND) - Conseiller communautaire, Mme Dalila DUWEZ-GUESMIA (LOURCHES) - Vice-Présidente, M. Didier GREGOR (LOURCHES) - Conseiller communautaire, M. Jean-Marie TONDEUR (MARQUETTE-EN-OSTREVANT) - Conseiller communautaire, M. Ludovic AIGUIER (MASTAING) - Conseiller communautaire, M. Jean-François HOURDEAU (MAULDE) - Conseiller communautaire, M. Michel QUIÉVY (MORTAGNE-DU-NORD) - Vice-Président, M. Pascal JEAN (NEUVILLE-SUR-ESCAUT) - Vice-Président, M. Jacques DUBOIS (NIVELLE) - Conseiller communautaire, M. Bruno LEJEUNE (OISY) - Conseiller communautaire, M. Aymeric ROBIN (RAISMES) - Président, M. Patrick TRIFI (RAISMES) - Conseiller communautaire, M. Eric WARMOES (RAISMES) - Conseiller communautaire, Mme Marie-Josée PAILLOUSSE-PIREZ (RAISMES) - Conseillère communautaire, M. Charles LEMOINE (ROEULX) - Conseiller communautaire, Mme Isabelle DENIZON-ZAWIEJA (ROEULX) - Vice-Présidente, Mme Nathalie COLIN (ROSULT) - Vice- Présidente, Mme Anne-Sophie GHESQUIERE (RUMEGIES) - Conseillère communautaire, M. Patrick DUFOUR (SAINT-AMAND-LES-EAUX) - Conseiller communautaire, Mme Cécile GRASSO-NOWAK (SAINT-AMAND-LES-EAUX) - Conseillère communautaire, M. Jean-Marc MONDINO (SAINT- AMAND-LES-EAUX) - Vice-Président, Mme Hélène DA SILVA-COLLIER (SAINT-AMAND-LES-EAUX) - Conseillère communautaire, M. Didier LEGRAIN (SAINT-AMAND-LES-EAUX) - Conseiller communautaire, Mme Pascale TEITE (SAINT-AMAND-LES-EAUX) - Conseillère communautaire, M. Jean-Michel MICHALAK (SARS-ET-ROSIERES) - Vice-Président, M. Jean-Noël BROQUET (THUN- SAINT-AMAND) - Vice-Président, Mme Stéphanie WATTIEZ (THIANT) - Conseillère communautaire, M. Dominique SAVARY (TRITH-SAINT-LEGER) - Conseiller communautaire, M. Christophe VANHERSECKER (TRITH-SAINT-LÈGER) - Conseiller communautaire, Mme Laurence SZYMONIAK- ROLAIN (WALLERS) - Conseillère communautaire, M. Bernard CARON (WALLERS) - Conseiller communautaire, Mme Annie AVE-DELATTRE (WASNES-AU-BAC) - Conseillère communautaire, M. Jacques DELCROIX (WAVRECHAIN-SOUS-DENAIN) - Conseiller communautaire, M. André LEPRÈETRE (WAVRECHAIN-SOUS-FAULX) - Conseiller communautaire
Membres absents excusés avant donné pouvoir : 14
M. David AUDIN (DENAIN) a donné pouvoir à M. Jean-Paul RYCKELYNCK (HAVELUY), Mme Annie DENIS (DENAIN) a donné pouvoir à Mme Anne-Lise DUFOUR-TONINI (DENAIN), Mme Valérie CARTA (DENAIN) a donné pouvoir à Mme Stéphanie CARPENTIER-BORTOLOTTI (DENAIN ), M. Francis WOJTOWICZ (DOUCHY-LES-MINES) a donné pouvoir à Mme Régine GUILAIN (DOUCHY- LES-MINES), M. Bernard LEBRUN-VANDERMOUTEN (FLINES-LEZ-MORTAGNE) a donné pouvoir à M. Michel QUIÉVY (MORTAGNE-DU-NORD), Mme Catherine DERONNE (HASNON) a donné pouvoir à M. Daniel HERLAUD (ESCAUTPONT), M. Eric BLONDIAUX (LA SENTINELLE) a donné pouvoir à M. Jean-Michel MICHALAK (SARS-ET-ROSIERES), M. Gérald THURU (MILLONFOSSE) a donné pouvoir à M. André DESMEDT (HASNON), M. Daniel SAUVAGE (NOYELLES-SUR-SELLE) a donné pouvoir à M. Jean-Michel DENHEZ (LIEU-SAINT-AMAND), Mme Sylvia POTIER (RAISMES) a donné pouvoir à M. Patrick TRIFI (RAISMES), Mme Karine LIPPERT (RAISMES) a donné pouvoir à Mme Marie-Josée PAILLOUSSE-PIREZ (RAISMES), Mme Noura ATMANI (SAINT-AMAND-LES-EAUX) a donné pouvoir à Mme Hélène DA SILVA-COLLIER (SAINT-AMAND-LES-EAUX), Mme Malika YAHIAOUI (TRITH-SAINT-LÉGER) a donné pouvoir à M. Dominique SAVARY (TRITH-SAINT- LÉGER), M. Salvatore CASTIGLIONE (WALLERS) a donné pouvoir à M. Bernard CARON (WALLERS)
Membres absents excusés : 12
M. Bernard BIREMBAUT (DENAIN), M. Yannick ANDRZEJCZAK (DENAIN), M. Youssouf FEDDAL (DENAIN), M. Joshua HOCHART (Denain), M. Ali AMOURI (DENAIN), Mme Annick TRIOUX (ESCAUDAIN), Mme Sylvie SCHUTT (ESCAUDAIN), Mme Catherine MERCIER (ESCAUDAIN), M. Arnaud BAVAY (HORDAIN), M. Eddy ZDZIECH (RAISMES), M. Fabien ROUSSEL (SAINT-AMAND- LES-EAUX), M. Eric RENAUD (SAINT-AMAND-LES-EAUX)
Communauté d'Agglomération de La Porte du Hainaut
Conseil communautaire du 24 février 2025
Délibération n°D25058 /n°Actes : 8.8
2/3 Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le S L OT
ID : 059-215906322-20250407-B07042025_16-DE
Vu la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement
de la résilience face à ses effets,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.2224-38, L.5211-17 et L.5216-5,
Vu les statuts actuels de la Communauté d'Agglomération de La Porte du Hainaut et du SIAVED,
Vu le Projet de Territoire de La Porte du Hainaut 2024-2044 adopté par le Conseil Communautaire le 16 octobre 2023 et notamment sa finalité : investir dans la santé, le bien-être et l'épanouissement des populations au service du développement humain,
Considérant que la Communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut n'exerce aucune compétence en matière de réseaux de chaleur ou de froid, telle que définie à l'article L.2224-38 du
CGCT.
Considérant que cette compétence est exercée par les communes membres de la Communauté d'agglomération.
Considérant que cette compétence peut être transférée, en tout ou partie, de manière facultative, à la
Communauté d'agglomération en application des dispositions combinées des articles L.2224-38 et
L.5211-17 du CGCT.
Considérant que ce transfert de compétence nécessitera, dans un délai de trois mois, l'accord des
communes membres de la Communauté d'agglomération dans les conditions de majorité suivantes : s> 213 des membres représentant la moitié de la population,
> ou la moitié des membres représentants les 2/3 de la population de la Communauté
d'agglomération.
Considérant qu'en l'absence de délibération dans un délai de trois mois, l'avis des communes
membres est réputé favorable.
Le Conseil communautaire décide :
"de proposer aux communes membres de la Communauté d'agglomération de transférer au titre des compétences supplémentaires, la compétence en matière de création et
d'exploitation de réseau de chaleur ou de froid issu de l'énergie produite par les
Centres de Valorisation Énergétique, dont l'exploitation relève exclusivement du traitement des déchets ménagers et assimilés.
“d'inviter Monsieur le Préfet, si les conditions de majorité requises sont remplies, à acter par arrêté préfectoral lesdits transferts de compétences.
"de charger Monsieur le Président de l'exécution de la présente délibération.
“ de notifier la présente délibération à Monsieur le Préfet et aux Maires des communes membres de la Communauté d'agglomération.
Adoptée à l'unanimité,
Fait à Wallers, le 24 février 2025
Acte rendu exécutoire Aymeric ROBIN
Par publication et dépot Président de La P
au contrôle de légalité
en date du : 2sl02199<
Par délégation
La Directrice Juridique D ere Cécile LINGE REnent aux articles R421-1 à 5 du Code de Justice Adñ IVe, la présente délibération peut faire l'obfet-d'urfécours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification (ou de sa publication). Le tribunal Adminsitratif peut être saisie par l'application informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet wwwtelerecours.r. Le Président de la CAPH peut également être saisi dans le même délai, d'un recours gracieux qui
prolonge le délai de recours contentieux.
rt
Communauté d'Agglomération de La Porte du Hainaut
Conseil communautaire du 24 février 2025
Délibération n°D25058 /n°Actes : 8.8
3/3 Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le ?
ID :053-215906322-20250407-B07042025_16-DE Envoyé en préfecture le 11/04/2025 Reçu en préfecture le 11/04/2025
ke"
Publié
le
B.07042025.15
ID : 059-215906322-20250407-B07042025_15-DE
DEPARTEMENT
COMMUNE
DE
WALLERS
ARENBERG
DU
NORD LE
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CONSEILLERS ELUS
:
L'An
Deux
Mille
Vingt-cing,
le
sept
du
mois
d'avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
29
Commune
de
WALLERS
ARENBERG
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de Monsieur
Bernard
CARON,
Maire,
à la suite de la convocation
qui
lui a
été
faite
douze
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à la
porte
de
l'Hôtel
de
Ville,
conformément
à
la
loi.
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
Étaient
présents
(25):
Bernard
CARON
Maire,
Cécile
DEHOUCK,
Tonino
RUNCO,
29
Magalie
DUTRIEUX,
Jean
Pierre
SELVEZ,
Suzel
JAWORSKI,
Géry
CATTIAU
Adjoints,
Marc
STIEVENARD,
Chantal
SAEGERMAN,
Yoann
HOCHEDEZ,
Jean-Pierre
ABRAHAM
Conseillers
Municipaux
délégués,
Marie-Pierre
VARLEZ,
Émile
LAURANT,
Hermeline
BOUTELIER,
Bénédicte
COTTEL,
Catherine
DEMEURISSE,
Serge
HARDY,
Armel
BISIAUX,
Salvatore
CASTIGLIONE,
Aurore
DUSSART,
Fabienne
BENOIT,
Laurence
SZYMONIAK,
Dominique
NICODEME,
Mathieu
DECARPENTRY,
Cathy
GOUPIL
Conseillers Municipaux.
CONSEILLERS
PRESENTS:
Étaient_excusés
(3):
Laurent
STAQUET
(procuration
à
Jean
Pierre
SELVEZ),
25
Christophe
DEHOUCK
(procuration
à
Cécile
DEHOUCK),
Vincenza
CASTIGLIONE
{procuration
à Tonino
RUNCO).
Était Absent (1) : Marc
BAUDRY.
Président
de
la séance
: Bernard
CARON
- Secrétaire
de
la séance
: Marc
STIEVENARD.
Date
d’envoi
de
la
convocation
: 25/03/2025.
Obi
lan
sponsoring
2025
Rapporteur
: MARC
STIEVENARD,
Conseiller
délégué
à
la
Communication
et
au
Protocole
Cette
année,
la ville de Wallers-Arenberg
aura
le privilège
d'accueillir l'émission
Intervilles
les 17
et 24 juillet prochain.
En
amont
de
cette
manifestation
d'envergure,
de
nombreux
temps
forts
sont
programmés
comme
les
festivités
de
la
fête
nationale
avec
en
point
d'orgue
le
concert
de
Star
des
année
80
et
la venue
de
Djibril
Cissé.
Afin
de
trouver
des
partenaires
financiers
pour
organiser
ces
manifestations,
il
est
proposé
de
mettre
en
place
une
opération
de
sponsorisation.
Les
entreprises
privées
qui
le
souhaitent
pourront
signer
une
convention
de
partenariat
avec
la Commune.
Trois packs seront proposés
aux entreprises privées ou partenaires institutionnels
:
1.
Pack
Bronze
à 2 000€
comprenant :
l'insertion
du
nom
de
l’entreprise
privée
(ou
du
partenaire)
sur les
supports
de
communication
de
deux
manifestations
citées
ci-dessus,
la
mise
en
avant
du
partenaire
tout
au
long
de
chaque
événement.
2.
Pack
Argent
à
3
000€
comprenant
: l'insertion
du
nom
de
l’entreprise
(ou
du
partenaire)
sur
l’ensemble
des
supports
de
communication
des
trois
manifestations
citées
ci-dessus,
la
mise
en
avant
du
partenaire B.07042025.15
tout au long de chaque événement,
2 accès VIP pour une émission d'Intervilles, 2 accès VIP au concert du
13 juillet.
3.
Pack
Or
à
5 000€
comprenant :
l'insertion
du
nom
de
l’entreprise
(ou
du
partenaire)
sur
l’ensemble
des
Supports
de
communication
des
trois
manifestations
citées
ci-dessus,
la
mise
en
avant
de
l’entreprise
tout
au
long
de
chaque
événement,
5
accès
VIP
au
concert
du
13
juillet,
5
accès
VIP
pour
une
émission
d’Intervilles
ainsi
qu'un
stand
de
6mx3m
(fourniture
de
tonnelle,
tables,
chaises
et
électricité)
sur
le village
d'animation.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
voix,
=
APPROUVE
le partenariat avec des entreprises privées ou institutions partenaires afin de financer une
Partie
des
manifestations
précitées
;
-
FIXE
les
tarifs
tels
qu'indiqués
ci-dessus;
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la
convention
de
partenariat
ainsi
que
tout
autre
document
s’y
rapportant ;
-
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
veiller
à
l’application
juridique
et comptable
de
la présente
délibération.
Envoyé en préfecture le 11/04/2025 Reçu en préfecture le 11/04/2025 Publié le ID : 059-215906322-20250407-B07042025_15-DE
LT
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
extrait
conforme
et
certification
du
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération.
A Wallers Arenberg, le 7 avril 2025
Le Maire,
Bernard CARON DEPARTEMENT
DU
NORD
CONSEILLERS
ELUS
:
29
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
29
CONSEILLERS
PRESENTS
:
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
|
:
7e"
Publié le
B.07042025.14
1D
: 059-215906322-20250407-B07042025_14-DE COMMUNE
DE
WALLERS
ARENBERG
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An
Deux
Mille
Vingt-cinq,
le
sept
du
mois
d'avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
WALLERS
ARENBERG
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
CARON,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui a été
faite
douze
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a été
affichée
à
la
porte
de
l’Hôtel
de Ville,
conformément à
la
loi.
Étaient
présents
(25):
Bernard
CARON
Maire,
Cécile
DEHOUCK,
Tonino
RUNCO,
Magalie
DUTRIEUX,
Jean
Pierre
SELVEZ,
Suzel
JAWORSKI,
Géry
CATTIAU
Adjoints,
Marc
STIEVENARD,
Chantal
SAEGERMAN,
Yoann
HOCHEDEZ,
Jean-Pierre
ABRAHAM
Conseillers
Municipaux
délégués,
Marie-Pierre
VARLEZ,
Émile
LAURANT,
Hermeline
BOUTELIER,
Bénédicte
COTTEL,
Catherine
DEMEURISSE,
Serge
HARDY,
Armel
BISIAUX,
Salvatore
CASTIGLIONE,
Aurore
DUSSART,
Fabienne
BENOIT,
Laurence
SZYMONIAK,
Dominique
NICODEME,
Mathieu
DECARPENTRY,
Cathy
GOUPIL
Conseillers
Municipaux.
Étaient
excusés
(3):
Laurent
STAQUET
(procuration
à
Jean
Pierre
SELVEZ),
25
Christophe
DEHOUCK
(procuration
à
Cécile
DEHOUCK),
Vincenza
CASTIGLIONE
(procuration
à Tonino
RUNCO).
Était Absent [1] : Marc
BAUDRY.
Président
de
la
séance
: Bernard
CARON
- Secrétaire
de
la séance
: Marc
STIEVENARD.
Date
d'envoi
de
la
convocation
: 25/03/2025.
Objet
: Fixation
des
tarifs
de
réservation
des
terrains
de
Padel à
l’espace
Pierre
de
Coubertin
Rapporteur
: Yoann
HOCHEDEZ,
Conseiller
délégué
aux
sports
Résolument
sportive
et
dynamique,
la
Ville
de
Wallers-Arenberg
ne
cesse
de
faire
évoluer
ses
infrastructures
sportives.
En
2024
la municipalité
a choisi
d'engager
des
travaux
visant
à enrichir
l'offre
de
pratiques
sportives,
ainsi
deux
terrains
de
padel
ont
été
créés
et
les
deux
terrains
de
tennis
ont
été
réhabilités.
Ces
terrains
vont
permettre
aux
habitants
de
la
ville
de
pouvoir
pratiquer
leur
sport
sur
des
terrains
neufs,
sécurisés.
Ces
terrains
seront
accessibles
par
réservation
payante. Les
réservations
se
feront
uniquement
via
l'application
de
la
Ville
de
Wallers
Arenberg
ou
sur
le
site
internet
de
la
commune.
Les
créneaux
de
réservation
et
les tarifs sont
définis
comme
suit
:
Créneaux
d'utilisation
:
9h-10h30 10h45
- 12h15
12h30
-14h
14h15
- 15h45
16h-17h30 17h45
-19h15
LISA Envoyé en préfecture le 11/04/2025 Reçu en préfecture le 11/04/2025 Publié le
me
B.07042025.14
ID : 059-215906322-20250407-B07042025_14-DE
YŸ19h30-21h00 Ÿ21h15-22h45
Chaque
créneau
dure
1h30.
LÉ Les
tarifs
sont
répartis
entre
heures
creuses
et
heures
pleines.
Y_
Heures
creuses
: Du
lundi au vendredi
jusqu'à
17h30
Y_
Heures
pleines
: Du
vendredi
17h45
au
dimanche
22h45
ainsi
que les
jours
fériés.
+
Tarifs pour les Terrains de Padel:
Extérieurs
:
Heure pleine : 40€
Y_
Heure
creuse
: 32€
Habitants de Wallers :
Heure pleine
: 32€
Heure creuse
: 28€
Offre
spéciale
: Pour
10
créneaux
réservés
sur
l’année,
le
11ème
est
offert,
la
première
date
de
réservation
faisant
foi.
+
Tarifs pour les Terrains de Tennis :
Extérieurs
:
Y_
Heure
pleine :
16€
*_
Heure
creuse
: 10€
Habitants
de
Waliers
:
Heure
pleine : 10€
Y_
Heure
creuse
: 8€
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l'unanimité des voix,
-
APPROUVE
les
conditions
d'utilisation
et de
tarification
des
terrains
de
tennis
et Padel
tels
que
définis
ci-
dessus
;
-
APPROUVE
le règlement
d'utilisation
de
ces
terrains
;
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à
signer
le règlement
d'utilisation
des
terrains
de
tennis
et de
Padel
ainsi
que
tout
autre
document
s’y
rapportant
;
=
CHARGE Monsieur le Maire
de veiller à
l'application juridique et comptable
de la présente
délibération.
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
extrait
conforme
et
certification
du
caractère
exécutoire
de
la présente
délibération.
A Wallers Arenberg, le 7 avril 2025
Le Maire,
Bernard CARON Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Wallers- Arenberg bise S'LO ID : 059-215906322-20250407-B07042025 _14-DE Ville attractive, innovante et dynamique
Ville de Wallers-Arenberg
Hôtel de ville - rue Marcel Danna - 59135 Wallers-Arenberg
Tel : 03 27 35 61 61 Fax 03 27 36 53 93
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O0 www.wallers-arenberg.fr
REGLEMENT D’UTILISATION DE L’ESPACE PIERRE DE COUBERTIN
Conformément à l’article L.2212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la commune de Wallers Arenberg, propriétaire, a en charge « l’Espace Pierre de Coubertin » situé Rue Blanqui à Wallers-Arenberg, à ce titre, doit supporter les frais de fonctionnement (entretien des terrains, des locaux et matériel…),
Considérant qu’il convient de réglementer l’accès et l’utilisation de « l’Espace Pierre de Coubertin » pour tous les usagers,
Le présent règlement intérieur s’applique à l’ensemble des personnes fréquentant « l’Espace Pierre de Coubertin »,
TITRE 1 : OBJET DU REGLEMENT ET APPLICATION
- « L’Espace Pierre de Coubertin » est un bien communal appartenant au domaine public. Le règlement intérieur des terrains, dont les dispositions suivent, s’applique à tous les utilisateurs depuis son adoption en Conseil Municipal le 07/04/2025
- Descriptif :
Une aire de jeux grillagée, « l’Espace Pierre de Coubertin »de 29500m² comprenant :
• Deux terrains de padel de 20 m x 10 m en gazon synthétique bordé de grillage et de parois vitrées, équipés d’un filet de padel et entouré d’une zone en enrobé
• Deux terrains de tennis de 11 m x 23.8 m en enrobé équipés d’un filet de tennis
- Le Maire est en charge de l’exécution du présent règlement qui sera publié et affiché dans les formes habituellement requises
TITRE 2 : REGLES GENERALES
ARTICLE 1 : CONDITIONS D’UTILISATION
▪ Avant toute utilisation, les utilisateurs devront s’assurer du bon fonctionnement des équipements mis à leur disposition.
▪ Tout dysfonctionnement ou dégradation constaté devra être immédiatement signalé à la Mairie de Wallers-Arenberg au 03.27.35.61.61 ou via l’application mobile « Wallers- Arenberg »
▪ La commune se réserve le droit d’interdire l’accès à « l’Espace Pierre de Coubertin » notamment pour des raisons de sécurité, de travaux ou pour tout autre raison, tout au long de l’année. Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Wallers- Arenberg bise S'LO ID : 059-215906322-20250407-B07042025 _14-DE Ville attractive, innovante et dynamique
Ville de Wallers-Arenberg
Hôtel de ville - rue Marcel Danna - 59135 Wallers-Arenberg
Tel : 03 27 35 61 61 Fax 03 27 36 53 93
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▪ Afin d’assurer la sécurité et de préserver le bon état des terrains, leur accès est strictement interdit en cas d’intempéries.
▪ L'accès à l'Espace Pierre de Coubertin est réservé aux personnes majeures. Tout mineur entrant dans l'espace doit obligatoirement être accompagné par un adulte pour une pratique libre, ou par un encadrant dans le cadre d'une activité régie par le club de tennis de Wallers Arenberg.
ARTICLE 2 : RESPONSABILITE DES UTILISATEURS
▪ Les utilisateurs s’engagent à restituer les terrains dans l’état où ils ont été confiés. Ils sont responsables des dommages qu’ils causeraient à ces installations et la réparation des dégradations seront à leur charge.
▪ La commune ne sera susceptible de voir sa responsabilité engagée pour les dommages survenus à l’occasion de l’utilisation des équipements que dans le cadre des règles régissant la responsabilité administrative liée à l’utilisation des ouvrages publics. Les préjudices liés à une mauvaise utilisation ou une utilisation non conforme des équipements relèvent de la seule responsabilité des utilisateurs.
▪ En cas d’accident lié à la pratique sportive, la commune de Wallers-Arenberg ne pourra, en aucun cas, être tenue pour responsable.
▪ Chaque utilisateur est responsable de tous les biens qu’il apporte sur le site de « l’Espace Pierre de Coubertin ». La commune de Wallers-Arenberg se désengage de toute responsabilité en cas de vol.
▪ La commune se réserve le droit d’exclure, temporairement ou définitivement, toute personne ne respectant pas le présent règlement.
ARTICLE 3 : RESPECT DES EQUIPEMENTS ET DE LEUR ENVIRONNEMENT
▪ Les équipements de « l’Espace Pierre de Coubertin » sont exclusivement destinés à la pratique du tennis et du padel.
▪ L'utilisation de « l’Espace Pierre de Coubertin » implique le respect des règles élémentaires de propreté, de courtoisie et du respect d'autrui.
▪ Il est strictement interdit de :
➢ Porter des chaussures à crampons dans l’enceinte de « l’Espace Pierre de Coubertin »
➢ D’introduire, de vendre et de consommer de l’alcool ou des produits illicites dans l’enceinte de « l’Espace Pierre de Coubertin »
➢ De circuler à scooter, vélo, ou tout engin à roulette ou motorisé dans l’enceinte de « l’Espace Pierre de Coubertin » Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Wallers- Arenberg bise S'LO ID : 059-215906322-20250407-B07042025 _14-DE Ville attractive, innovante et dynamique
Ville de Wallers-Arenberg
Hôtel de ville - rue Marcel Danna - 59135 Wallers-Arenberg
Tel : 03 27 35 61 61 Fax 03 27 36 53 93
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➢ De faire entrer tout animal, notamment les chiens, même tenus en laisse ou dans les bras dans l’enceinte de « l’Espace Pierre de Coubertin »
➢ Faire des inscriptions sur les sols ou les murs
▪ Propreté :
Les utilisateurs devront laisser les lieux dans un état de propreté optimal :
➢ Ne laisser aucun déchet d’aucune sorte ni dans l’enceinte de « l’Espace Pierre de Coubertin », ni sur les espaces extérieurs (pelouses, parkings…)
➢ Chaque utilisateur s’engage à repartir avec ses déchets.
TITRE 3 : REGLES SPECIFIQUES AU TERRAIN DE TENNIS
ARTICLE 1 : CONDITIONS D’UTILISATION
▪ L’accès aux terrains de tennis est réservé exclusivement à la pratique du tennis.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE RESERVATION
▪ La réservation des terrains de tennis s’effectue via la plateforme Anybuddy, selon les tarifs votés lors du conseil municipal en date du 07/04/2025
Les créneaux de réservation sont les suivants :
• 9h - 10h30
• 10h45 - 12h15
• 12h30-14h
• 14h15-15h45
• 16h-17h30
• 17h45-19h15
• 19h30-21h
• 21h15-22h45
Les tarifs sont répartis entre heures creuses et heures pleines.
• Heures creuses : Du lundi au vendredi jusqu'à 17h30
• Heures pleines : Du vendredi 17h45 au dimanche 22h45 ainsi que les jours fériés
Tarifs pour les Terrains de Tennis :
• Extérieurs :
o Heure pleine : 16€
o Heure creuse : 10€
• Habitants de Wallers :
o Heure pleine : 10€
o Heure creuse : 8 € Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Wallers- Arenberg bise S'LO ID : 059-215906322-20250407-B07042025 _14-DE Ville attractive, innovante et dynamique
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TITRE 4 : REGLES SPECIFIQUES AU TERRAIN DE PADEL
ARTICLE 1 : CONDITIONS D’UTILISATION
▪ L’accès aux terrains de padel est réservé exclusivement à la pratique du padel
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE RESERVATION
▪ La réservation des terrains de padel s’effectue via la plateforme Anybuddy, selon les tarifs votés lors du conseil municipal en date du 07/04/2025.
Les créneaux de réservation sont les suivants :
• 9h - 10h30
• 10h45 - 12h15
• 12h30-14h
• 14h15-15h45
• 16h-17h30
• 17h45-19h15
• 19h30-21h
• 21h15-22h45
Les tarifs sont répartis entre heures creuses et heures pleines.
• Heures creuses : Du lundi au vendredi jusqu'à 17h30
• Heures pleines : Du vendredi 17h45 au dimanche 22h45 ainsi que les jours fériés
Tarifs pour les Terrains de Padel :
• Extérieurs :
o Heure pleine : 40€
o Heure creuse : 32€
• Habitants de Wallers :
o Heure pleine : 32€
o Heure creuse : 28€
Remarque : Un justificatif de domicile peut être demandé par la commune
Offre spéciale : Si un utilisateur réserve 10 créneaux sur l’année, le 11ème créneau est offert, la première date de réservation faisant foi. Envoyé
en préfecture le 11/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2025
bo
Publié le
B.07042025.13
ID
:
059-215906322-20250407-B07042025_13-DE
DEPARTEMENT
COMMUNE
DE
WALLERS
ARENBERG
DU
NORD 5
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CONSEILLERS
ELUS
:
L’An
Deux
Mille
Vingt-cinq,
le
sept
du
mois
d'avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
29
Commune
de
WALLERS
ARENBERG
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
CARON,
Maire,
à
la suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
douze
jours
à
l’avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
l'Hôtel
de
Ville,
conformément
à la
loi.
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
Étaient
présents
(25):
Bernard
CARON
Maire,
Cécile
DEHOUCK,
Tonino
RUNCO,
29
Magalie
DUTRIEUX,
Jean
Pierre
SELVEZ,
Suzel
JAWORSKI,
Géry
CATTIAU
Adjoints,
Marc
STIEVENARD,
Chantal
SAEGERMAN,
Yoann
HOCHEDEZ,
Jean-Pierre
ABRAHAM
Conseillers
Municipaux
délégués,
Marie-Pierre
VARLEZ,
Émile
LAURANT,
Hermeline
BOUTELIER,
Bénédicte
COTTEL,
Catherine
DEMEURISSE,
Serge
HARDY,
Armel
BISIAUX,
Salvatore
CASTIGLIONE,
Aurore
DUSSART,
Fabienne
BENOIT,
Laurence
SZYMONIAK,
Dominique
NICODEME,
Mathieu
DECARPENTRY,
Cathy
GOUPIL
Conseillers
Municipaux.
CONSEILLERS
PRESENTS
:
Étaient
excusés
(3):
Laurent
STAQUET
(procuration
à
Jean
Pierre
SELVEZ),
25
Christophe
DEHOUCK
(procuration
à
Cécile
DEHOUCK),
Vincenza
CASTIGLIONE
(procuration
à Tonino
RUNCO).
Était Absent (1) : Marc
BAUDRY.
Président de la séance : Bernard CARON
Secrétaire de la séance : Marc STIEVENARD.
Date
d'envoi
de
la convocation
: 25/03/2025.
Objet
:
Vote
de
subventions
aux
associations
Rapporteur
: Tonino
RUNCO,
Adjoint
délégué à la
Vie
associative,
aux
Fêtes
et
Cérémonies
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
réaffirmer
et de
concrétiser
le soutien
de
la municipalité
à la vie associative
;
Considérant
que
les associations
concernées
ont
déposé
un
dossier
de
subvention
et
fourni
les
documents
ci-dessous
:
-
Copie
des
statuts
-
Attestation
d'assurance
responsabilité
civile
-
Rapport
d'activité
de
l’année
écoulée
-
Données comptables
et budget
prévisionnel
Considérant
que
les
associations
ont
majoritairement
suivi
les formations
organisées
par
la ville
en
partenariat
avec
le
CDOS
et
le
réseau
PIVA
;
Il est
demandé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
accorder
au
titre
de
l’année
2025
les
subventions
aux
associations
comme
suit
:
Le vote se fera par association.
|| est demandé
aux présidents
et aux
membres
de bureaux
associatifs
de ne pas participer
aux
votes
desdites
associations. Association
Han Judo Ka Tennis
cl
Club Hippique des Pins Ch'tis
Marathoniens
Club
C me
en
Soi
Club
Vital
Les Amazi Local
Uni
Wallers
Aï
lombophiles
ASCALI TOTAL SPORT
DETNON
PIE 1: 20
000
€
8
000
€
2
000
€
1
000
€
1800€
Publié le EN
CCC
Envoyé en préfecture le 11/04/2025 Reçu en préfecture le 11/04/2025 ID : 059-215906322-20250407-B07042025_13-DE
LT
LUS
1500
€
(en
cas
d'organisation
des
boucles
de
la Trouée
18
000
€
(en
cas
de
maintien
en
Division
2
nationale)
ASSOCIATIONS
SCOLAIRES
B.07042025.13
Vote
Monsieur
Bernard
CARON
ne
prend
pas
part
au
vote
Galibots
500
€ |
Versement
septembre
APEL Saint Joseph
pas
de
demande
Mathieu
OGEC Saint Joseph
85 453 €
| Versement septembre
DECARPENTRY"
ne
prend
pas
part
au
vote
Coopérative
scolaire
Ecole
750
€ | Versement
septembre
Prévert Coopérative
scolaire
Mixte
1 500
€ | Versement
septembre
Bosquet Coopérative
scolaire
Ecole
du
750
€ | Versement
septembre
Centre Les
Ecoliers
du
Hameau
500
€ | Versement
septembre
d’Arenberg TOTAL Scolaires
89453€
LETe
ef L ile] EET0
a". TR
Conseil Citoyen
500 €
Emile LAURANT
ne
ACPG CATM
1200€
prend
pas
part
au
vote
AIWA
1000 € Envoyé en préfecture le 11/04/2025 Reçu en préfecture le 11/04/2025 Publié le ID : 059-215906322-20250407-B07042025_13-DE
ko
Amicale du Personnel
2500€
EntrAïde et loisirs
2 500 €
Les médaillés militaires
150 €
Don du Sang
150€
TOTAL Social
8 000€
ASSOCIATIONS
CULTURELI
Festy Foliz Radio Club
2700€
Monsieur
Bernard
Harmonie
Municipale
CARON
ne
prend
FAR
pas
part au vote
Hermeline BOUTELIER
et
ADPPCHWA
1000 €
Bénédicte
COTTEL
ne
prennent
pas
part au vote
Orchidées
59
500 €
TOTAL Culturelles
7200€
ASSOCIATIONS
CARITATIVES
Pour
un
Sourire
d'enfant
1 000
€
AEP
1000
€
TOTAL Caritatives
2000
€
UNION
COMMERCIALE
ET
ARTISANALE
Wallers Arenberg Dynamique
3000 €
TOTAL Commerçant
3000€
TOTAL
GENERAL
175253
€
(LA
19
500
€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
voix,
-
APPROUVE
le versement
des
subventions
aux
associations
susmentionnées,
tel qu'indiqué
ci-dessus ;
=
PRÉCISE que les crédits correspondants sont prévus au budget;
-
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
veiller
à
l'exécution
juridique
et
comptable
de
la présente
délibération.
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
extrait
conforme
et certification
du
caractère
exécutoire
de
la présente
délibération.
A
Wallers
Arenberg,
le
7
avril
2025
Le Maire,
Bernard
CARON Envoyé en préfecture le 11/04/2025 Reçu en préfecture le 11/04/2025
:
à
we
B.07042025.12
Publié
le
ID
: 059-215906322-20250407-B07042025_12-DE
DEPARTEMENT
COMMUNE
DE
WALLERS
ARENBERG
DU
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CONSEILLERS
ELUS :
L'An
Deux
Mille
Vingt-cinq,
le
sept
du
mois
d'avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
29
Commune
de
WALLERS
ARENBERG
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
CARON,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
douze
jours
à
l‘avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
l’Hôtel
de Ville,
conformément
à la loi.
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
Étaient
présents
(25):
Bernard
CARON
Maire,
Cécile
DEHOUCK,
Tonino
RUNCO,
29
Magalie
DUTRIEUX,
Jean
Pierre
SELVEZ,
Suzel
JAWORSKI,
Géry
CATTIAU
Adjoints,
Marc
STIEVENARD,
Chantal
SAEGERMAN,
Yoann
HOCHEDEZ,
Jean-Pierre
ABRAHAM
Conseillers
Municipaux
délégués,
Marie-Pierre
VARLEZ,
Émile
LAURANT,
Hermeline
BOUTELIER,
Bénédicte
COTTEL,
Catherine
DEMEURISSE,
Serge
HARDY,
Armel
BISIAUX,
Salvatore
CASTIGLIONE,
Aurore
DUSSART,
Fabienne
BENOIT,
Laurence
SZYMONIAK,
Dominique
NICODEME,
Mathieu
DECARPENTRY,
Cathy
GOUPIL
Conseillers
Municipaux.
CONSEILLERS
PRESENTS
:
Étaient
excusés
(3):
Laurent
STAQUET
(procuration
à
Jean
Pierre
SELVEZ),
25
Christophe
DEHOUCK
(procuration
à
Cécile
DEHOUCK),
Vincenza
CASTIGLIONE
{procuration à Tonino
RUNCO).
Était Absent
(1) : Marc
BAUDRY.
Président
de
la séance :
Bernard
CARON
- Secrétaire
de
la séance
: Marc
STIEVENARD.
Date
d'envoi
de
la
convocation
: 25/03/2025.
Objet
: Acquisition
des
parcelles
AE
535
et AE
536,
rue
Edouard
Vaillant
Rapporteur : Géry CATTIAU, Adjoint délégué à l'aménagement urbain et agricole
Vu
le Code
Générale
des Collectivités
Vu
l’article
L
1111-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
(CG3P),
qui
permet
aux
communes
d'acquérir
à
l'amiable
des
biens
et des
droits
à caractère
mobilier
ou
immobilier,
Vu
la
promesse
de
vente
établie
par
monsieur
et
madame
MIROUX
André
pour
les
parcelles
AE
535
et
AE
536
reçue
en
décembre
2024
à la SAFER,
Vu
les
parcelles
AE
535
et
AE
536
qui
font
parties
intégrantes
du
terrain
de
football,
stade
de
la
tuilerie
rue
Edouard
Vaillant
appartenant
à la commune
de
Wallers,
Vu l'appel à candidatures émis par la SAFER en date du 12 février 2025, Vu
l'accord
de
principe
pour
l'acquisition
des
dites
parcelles
par
la commune
en
date
du
04
mars
2025, B.07042025.12
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
voix,
- APPROUVE
l'acquisition
des
parcelles
AE
535
et AE
536,
au
prix
de
8020
€;
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à faire
toutes
les
diligences
nécessaires
pour
aboutir
à
l'acquisition
de
ces
parcelles par vente de gré à gré, dite amiable, aux vendeurs dans les conditions prévues au CGCT et dont les actes
seront
dressés
par
un
notaire
dans
les
conditions
de
droit
commun
;
- CHARGE Monsieur le Maire
de veiller à l'application juridique et comptable
de la présente délibération.
Envoyé en préfecture le 11/04/2025 Reçu en préfecture le 11/04/2025
5"
Publié le ID : 059-215906322-20250407-B07042025_12-DE
Au registre sont les signatures
Pour
extrait
conforme
et certification
du
caractère
exécutoire
de
la présente
délibération.
A Wallers Arenberg, le 7 avril 2025
Le Maire,
Bernard CARON Envoyé en préfecture le 11/04/2025 Reçu en préfecture le 1 1/04/2025 Publié le:
S
LO
À sa
fer
APPEL DE CANDIDR
UE ES
ee
|
Hauts
de
France
ui
application
des
articles
L. 143-3
et
R.
142-3
du
Code
Rural
et
de
la Pêche
Maritime
Visa
&
Cachet
de
la Mairie
Date
d'envoi
par
la SAFER
12/02/2025
Valant
Attestation
Le
Maire
de
Wallers,
d'affichage
jusqu’à
la fin
du
Date
du
jour
d'affichage
délai
légal
de
15
jours
Bernard
CARON
En
Mairie
\ RE
7]
SR
La
SAFER
Hauts
de
France
se
propose
de
RÉTROCEDER
ou
D'ECHANGER
les
biens
fonciers
ci-
Siège
social
dessous
désignés.
10
rue
de
l'île
mystérieuse
BOVES
- CS
30725
Les
personnes
intéressées
pourront
obtenir
toutes
informations
utiles
de
la
SAFER,
elles
sont
80332 LONGUEAU
cepex
Priées de déposer
leur candidature
par écrit auprès du Service départemental
de la SAFER
au plus
tard
le 04/03/2025.
Tél :
03
22
33
8686
.
Passé
cette
date,
les
demandes
ne
seront
plus
prises
en
considération.
Le
zonage
mentionné
ci-
SAauCRdeTs07
RE
dessous
a été fourni à la SAFER
par les services
compétents.
RCS
B
927
220
475
De ogg
0790008
Adresse : SAFER
HAUTS
DE FRANCE
- 21 bis rue Jeanne
Mailllotte CS 11296, 59014
LILLE
CET
AVIS
NE
SAURAIT
EN
AUCUN
CAS
ETRE
CONSIDERE
Direction
Générale
COMME
UN
ENGAGEMENT
DE
LA
SAFER
A
L'EGARD
DES
CANDIDATS.
21
bis
rue
Jeanne
Maillotte
Opération
: AA
59
24
0784
01
— WALLERS
CS 11296 59014
LILLE CEDEX
Situation
locative
: Libre
d'occupation
Tél:
03 20 57 93 07
$
Zonage
: U
au
Plan
Local
d'Urbanisme
contact@saferhdf.fr
Commune
: Wallers
www.saferhautsdefrance fr
Lieu-dit
Section
N°
Surface
NC
LE
NOUVEAU
MONDE
AE
0535
14
a 67
ca|Terrains
d'agrément
LE
NOUVEAU
MONDE
AE
0536
14
a
56
ca|Terrains
d'agrément
Surface
sur
la Commune
: 29
a 23
ca
M.
LÉ,
Chef
de Service D
partemental
ss
|
SOCIETE
D'AMENAGEMENT
FONCIER
ET
D'ETABLISSEMENT
RURAL Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le AS d T6 [
ID : 059-215906322-20250407-B07042025_12-DE
AE 55 ee] Et
11537, \W allers]
Hautssde-France at
| | Nord((59) À
AE 535 & 536 - MIROUX Andre
Dessins du projet
Régions
Départements
Communes
Sections cadastrales
© IGN, CP Régions Envoyé en préfecture le 11/04/2025 Reçu en préfecture le 11/04/2025 Publié le
ve
B.07042025.11
ID : 059-215906322-20250407-B07042025._
1 1-DE
DEPARTEMENT
COMMUNE
DE
WALLERS
ARENBERG
DU
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CONSEILLERS
ELUS :
L'’An
Deux
Mille
Vingt-cinq,
le
sept
du
mois
d'avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
29
Commune
de
WALLERS
ARENBERG
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
CARON,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
douze
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
l'Hôtel
de
Ville,
conformément à
la
loi.
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
Étaient
présents
(25):
Bernard
CARON
Maire,
Cécile
DEHOUCK,
Tonino
RUNCO,
29
Magalie
DUTRIEUX,
Jean
Pierre
SELVEZ,
Suzel
JAWORSKI,
Géry
CATTIAU
Adjoints,
Marc
STIEVENARD,
Chantal
SAEGERMAN,
Yoann
HOCHEDEZ,
Jean-Pierre
ABRAHAM
Conseillers
Municipaux
délégués,
Marie-Pierre
VARLEZ,
Émile
LAURANT,
Hermeline
BOUTELIER,
Bénédicte
COTTEL,
Catherine
DEMEURISSE,
Serge
HARDY,
Armel
BISIAUX,
Salvatore
CASTIGLIONE,
Aurore
DUSSART,
Fabienne
BENOIT,
Laurence
SZYMONIAK,
Dominique
NICODEME,
Mathieu
DECARPENTRY,
Cathy
GOUPIL
Conseillers
Municipaux.
CONSEILLERS
PRESENTS
:
Étaient_excusés
(3):
Laurent
STAQUET
(procuration
à
Jean
Pierre
SELVEZ),
25
Christophe
DEHOUCK
(procuration
à
Cécile
DEHOUCK),
Vincenza
CASTIGLIONE
{procuration à Tonino RUNCO). Était Absent
(1) : Marc
BAUDRY.
Président
de
la séance
: Bernard
CARON
- Secrétaire
de
la séance
: Marc
STIEVENARD.
Date d'envoi de la convocation
: 25/03/2025.
Objet
: Signature
de
l'avenant
numéro 1
à la convention
de
partenariat
avec
le Relais
Intercommunal
Petite
Enfance
Scarpe
Escaut
Rapporteur
: Bernard
Caron,
Maire
Le
RIPESE,
(Relais
Intercommunal
Petite
Enfance
Scarpe
Escaut)
est
une
association
intercommunale
aidant
les
assistantes
maternelles
agrées,
les
professionnels
de
la garde
à domicile
et
les
parents
employeurs
pour
l'éveil
des
tout-
petits
et
dans
leurs
démarches
administratives.
Cette
association
est financée
par
les
participations
des
communes
membres
et
par
les
CAF
de
Douai
et
de
Valenciennes.
À
la
suite
de
la
mise
en
place
d'une
Convention
Territoriale
Globale
entre
la
CAF
du
Nord
et
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Porte
du
Hainaut
dont
la commune
est
membre,
une
convention
de
partenariat
avec
le Relais
Intercommunal
Petite-Enfance
Scarpe
Escaut
(RIPESE)
a
été
signée
en
septembre
2023.
L'appui
financier
de
la
CAF
se
traduit
depuis
par
des
«
Bonus
Territoire
».
Le
«
Bonus
Territoire
»
est
une
aide
complémentaire
à
la
prestation
de
service
unique
versée
aux
structures
soutenues
financièrement
par
une
collectivité
locale
engagée
auprès
de
la CAF
dans
un
projet
de
territoire
au
service
des
familles. B.07042025.11
Ce
« Bonus
Territoire
» est
directement
versé
au gestionnaire
et libère
la mairie
de
Wallers
d’une
partie
du
coût
annuel.
La
mairie
de
Wallers
procède
donc
au
paiement
de
la cotisation
annuelle
déduction
faite
des
«
Bonus
Territoires
» de
la
CAF
perçus
par le RIPESE.
Afin de faire face à l'augmentation
des dépenses
supportées par le RIPESE, il est demandé
aux communes
partenaires
d'approuver une majoration des cotisations de 10%, soit une cotisation annuelle pour la ville de Wallers de 2 233,50€
Envoyé en préfecture lo 11/04/2025 Reçu en préfecture le 11/04/2025 Publié le ID : 059-215906322-20250407-B07042025_11-DE
bye
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
voix,
+
APPROUVE l'avenant n°1 à la convention de partenariat avec le Relais Intercommunal Petite Enfance Scarpe Escaut ;
-
AUTORISE Monsieur le Maire à
signer ledit avenant et tout autre document relatif
à cette convention.
Au registre sont les signatures
Pour
extrait
conforme
et certification
du
caractère
exécutoire
de
la présente
délibération.
A Wallers Arenberg, le 7 avril 2025
Le Maire,
Bernard CARON
NU
po? Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le S L O7
ID : 059-215906322-20250407-B07042025_11-DE
Catherine KOPEC
Présidente du RIPESE
ALLOCATIONS
FAMILIALES
Cat
CR ge
Les soussignés :
La commune de WALLERS
Représentée par Monsieur CARON Bernard, en qualité de Maire
D’une part,
Le Relais Intercommunal Petite Enfance Scarpe Escaut
2 Rue de l’Epau – 59230 SARS ET ROSIERES
Représenté par Madame KOPEC Catherine, sa présidente
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Le présent avenant à la Convention de Partenariat a pour objectif,
une majoration de 10% de la cotisation annuelle.
Article 2 : Les membres du Conseil d’Administration, lors de l’Assemblée
Générale du 13 Mars 2025, ont donné leur accord à l’unanimité pour que cette
augmentation soit votée lors du prochain conseil municipal de votre commune.
Article 3 : Elle représente, pour la commune de Wallers, la somme de 203,04€.
Soit une cotisation annuelle de 2233,50€.
Article 4 : Un appel à cotisation vous sera envoyé avant la fin du 1er trimestre.
Fait en deux exemplaires
A WALLERS, le 17/03/25
Monsieur CARON Bernard
Maire de WALLERS
RELAIS INTERCOMMUNAL
PETITE ENFANCE SCARPE
ESCAUT
RELAIS INTERCOMMUNAL
PETITE ENFANCE SCARPE
ESCAUT
Aubry du Hainaut
Bousignies
Brillon
Bruille St Amand
Château l’Abbaye
Haveluy
Hergnies
Hérin
Lecelles
Marchiennes
Maulde
Millonfosse
Montigny en Ostrevent
Mortagne du Nord
Nivelle
Rieulay
Rosult
Rumegies
Sars et Rosières
Thun St Amand
Vred
Wallers
Wandignies-Hamage
Warlaing
RELAIS INTERCOMMUNAL PETITE ENFANCE SCARPE ESCAUT
2 Rue de l’Epau – 59230 SARS ET ROSIERES
Tél. : 03.27.19.19.30 / E.Mail : ripese@orange.fr
Avenant à la convention de partenariat Envoyé en préfecture le 11/04/2025 Reçu en préfecture le 11/04/2025 Publié le
>
NT
B.07042025.10
ID : 059-215906322-20250407-B07042025_10-DE
DEPARTEMENT
COMMUNE
DE
WALLERS
ARENBERG
DU
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CONSEILLERS
ELUS
:
L’An
Deux
Mille
Vingt-cinq,
le
sept
du
mois
d'avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
29
Commune
de
WALLERS
ARENBERG
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
CARON,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui a été
faite
douze
jours
à
l’avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
l'Hôtel
de
Ville,
conformément
à la loi.
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
Étaient
présents
(25)
:
Bernard
CARON
Maire,
Cécile
DEHOUCK,
Tonino
RUNCO,
29
Magalie
DUTRIEUX,
Jean
Pierre
SELVEZ,
Suzel
JAWORSKI,
Géry
CATTIAU
Adjoints,
Marc
STIEVENARD,
Chantal
SAEGERMAN,
Yoann
HOCHEDEZ,
Jean-Pierre
ABRAHAM
Conseillers
Municipaux
délégués,
Marie-Pierre
VARLEZ,
Émile
LAURANT,
Hermeline
BOUTELIER,
Bénédicte
COTTEL,
Catherine
DEMEURISSE,
Serge
HARDY,
Armel
BISIAUX,
Salvatore
CASTIGLIONE,
Aurore
DUSSART,
Fabienne
BENOIT,
Laurence
SZYMONIAK,
Dominique
NICODEME,
Mathieu
DECARPENTRY,
Cathy
GOUPIL
Conseillers
Municipaux,
CONSEILLERS
PRESENTS
:
Étaient
excusés
(3):
Laurent
STAQUET
(procuration
à
Jean
Pierre
SELVEZ),
25
Christophe
DEHOUCK
(procuration
à
Cécile
DEHOUCK),
Vincenza
CASTIGLIONE
{procuration à Tonino RUNCO). Était Absent
(1) : Marc
BAUDRY.
Président
de
la séance
: Bernard
CARON
- Secrétaire
de
la séance
: Marc
STIEVENARD.
Date
d'envoi
de
la
convocation
: 25/03/2025.
Objet :
Vote
de
la subvention
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
Rapporteur
: Cécile
DEHOUCK,
1ère
Adjointe
déléguée
aux
affaires
sociales
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
est
un
établissement
public
administratif
ayant
une
personnalité
juridique
distincte
de
la
commune.
Il est
géré
par
un
Conseil
d'Administration
et
dispose
d'un
budget
propre.
Le
CCAS
est
chargé
de
mettre
en
œuvre
la
politique
d'action
sociale
de
la
Ville.
||
anime
une
action
générale
de
prévention
et
de
développement
social
dans
la
commune
en
liaison
avec
les
institutions
publiques
(exemples
: Etat,
Département,
Caisse
d’Allocations
Familiales...)
et
privées
(associations
et
organismes
divers).
À ce
titre,
il développe
différentes
activités
et assure
des
missions
légales
et facultatives.
Afin
de
mener
l’ensemble
de
ses
missions
et
actions,
il
convient
de
se
prononcer
sur
le
montant
de
la
subvention
octroyée
au
CCAS
qui
permettra
de
poursuivre
et de
développer
ses
actions. B.07042025.10
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
voix,
=
ATTRIBUE une subvention de 150 000€ (cent cinquante mille euros) au CCAS pour l'année 2025
;
=
CHARGE Monsieur le Maire de veiller à l'application juridique et comptable de la présente délibération.
Envoyé en préfecture le 11/04/2025 Reçu en préfecture le 11/04/2025 Publié le ID : 059-215906322-20250407-B07042025_10-DE
=
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
extrait
conforme
et certification
du
caractère
exécutoire
de
la présente
délibération.
A Wallers Arenberg, le 7 avril 2025
Le Maire,
Bernard CARON DEPARTEMENT
DU
NORD
CONSEILLERS
ELUS
:
29
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
29
CONSEILLERS
PRESENTS
:
Envoyé en préfecture le 11/04/2025 Reçu en préfecture le 11/04/2025 Publié le ID : 059-215906322-20250407-B07042025_09-DE
COMMUNE
DE
WALLERS
ARENBERG 7e
B.07042025.09
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'An
Deux
Mille
Vingt-cinq,
le
sept
du
mois
d'avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
WALLERS
ARENBERG
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de Monsieur
Bernard
CARON,
Maire,
à la suite de
la convocation
qui
lui a
été
faite
douze
jours
à
l’avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
l'Hôtel
de
Ville,
conformément
à la
loi.
Étaient
présents
(25):
Bernard
CARON
Maire,
Cécile
DEHOUCK,
Tonino
RUNCO,
Magalie
DUTRIEUX,
Jean
Pierre
SELVEZ,
Suzel
JAWORSKI,
Géry
CATTIAU
Adjoints,
Marc
STIEVENARD,
Chantal
SAEGERMAN,
Yoann
HOCHEDEZ,
Jean-Pierre
ABRAHAM
Conseillers
Municipaux
délégués,
Marie-Pierre
VARLEZ,
Émile
LAURANT,
Hermeline
BOUTELIER,
Bénédicte
COTTEL,
Catherine
DEMEURISSE,
Serge
HARDY,
Armel
BISIAUX,
Salvatore
CASTIGLIONE,
Aurore
DUSSART,
Fabienne
BENOIT,
Laurence
SZYMONIAK,
Dominique
NICODEME,
Mathieu
DECARPENTRY,
Cathy
GOUPIL
Conseillers
Municipaux.
Étaient
excusés
(3):
Laurent
STAQUET
(procuration
à
Jean
Pierre
SELVEZ),
25
Christophe
DEHOUCK
(procuration
à
Cécile
DEHOUCK),
Vincenza
CASTIGLIONE
(procuration
à
Tonino
RUNCO).
Était Absent
{1} : Marc
BAUDRY.
Président
de
la
séance
: Bernard
CARON
- Secrétaire
de
la
séance
: Marc
STIEVENARD.
Date
d'envoi
de
la
convocation
: 25/03/2025.
Objet
: Appel
à projet
du
Département
du
Nord-
Axe
Projets
territoriaux
Structurant
à enjeux
stratégiques
Territoriaux
pour
le territoire
du
Valenciennoïs
2025-
demande
de
subvention
pour
les travaux
de
requalification
du
parc
de
la
maison
de
l'ingénieur
cité
d’Arenberg.)
Rapporteur : Bernard CARON,
Maire
Le
site
de
la
Maison
de
l’Ingénieur
dit
«
le Château
»
est
situé
dans
un
environnement
au
caractère
minier
préservé
et
présentant
encore
toutes
les caractéristiques
de
ces
hameaux
résidentiels
avec
l’ensemble
des
installations
d'origine.
La
ville
a
pour
ambition
de
requalifier
le site
en
parc
de
loisirs
et
de
détente
et
ainsi
permettre
aux
habitants
de
se
réapproprier
les
lieux.
Les
autres
objectifs
visés
par
la
requalification
du
parc
et
maison
de
l'ingénieur
sont
de
plusieurs
sortes
:
-
Sauvegarde
du patrimoine
bâti
-
Sauvegarde
du
patrimoine
arboré-
travail
de
recherche
de
reconstitution
historique
-
Création,
restauration
de
liaisons
douces
à travers
le
quartier
-
Proposer
un
lieu
de
vie
permettant
le développement
d'actions
envers
les
habitants
-
Offre supplémentaire
à l'habitant
-
Contribuer
au
changement
d'image
du
quartier
d'Arenberg. B.07042025.09
Afin
d'accompagner
au
mieux
les
communes
dans
leurs
projets,
le Département
du
Nord
a
lancé
un
appel
à
projet
dont
la date
limite
a
été
fixée
au
31
mars
2025.
Seuil
de
travaux
minimum
: 500
000,00€
H.T
Le
taux
de
subvention
maximal
étant
de
40%
pour
les
travaux
et
50%
pour
les
études.
La commune
a décidé de positionner des travaux de requalification du parc de la maison
de l'ingénieur- cité d’Arenberg.
Le
montant
des
travaux
est
estimé
à
: 2
245
803.04
€
H.T
Taux
de
subvention
maximum
pouvant
être
sollicité
: 40%
Etant
donné
le
plan
de
financement
prévisionnel
et
le taux
de
20%
d’autofinancement
communal,
il semble
opportun
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Département
du
Nord
20%,
soit
449
160,60€.
Envoyé en préfecture le 11/04/2025 Reçu en préfecture lo 11/04/2025 Publié le ID : 059-215906322-20250407-B07042025_09-DE
7
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
voix,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
dans
le
cadre
des
projets
territoriaux structurants
du
Département
du
Nord ;
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à solliciter
une
aide
de
20%
soit
la somme
de
449
160.60€
;
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’ensemble
des
documents
nécessaires
à l'instruction
de
la demande
;
- CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
veiller
à
l'application
juridique
et
comptable
de
la présente
délibération.
Au registre sont les signatures
Pour
extrait
conforme
et
certification
du
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération.
A Wallers Arenberg, le 7 avril 2025
Le Maire,
Bernard CARON DEPARTEMENT
DU
NORD
CONSEILLERS
ELUS
:
29
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
29
CONSEILLERS
PRESENTS
:
Envoyé en préfecture le 11/04/2025 Reçu en préfecture le 11/04/2025
2
,
7"
B.07042025.08
Publié le ID : 059-215906322-20250407-B07042025_0B-DE
COMMUNE
DE
WALLERS
ARENBERG
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An
Deux
Mille
Vingt-cinq,
le
sept
du
mois
d'avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
WALLERS
ARENBERG
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
CARON,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
douze
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
l'Hôtel
de Ville,
conformément
à la loi.
Étaient
présents
(25):
Bernard
CARON
Maire,
Cécile
DEHOUCK,
Tonino
RUNCO,
Magalie
DUTRIEUX,
Jean
Pierre
SELVEZ,
Suzel
JAWORSKI,
Géry
CATTIAU
Adjoints,
Marc
STIEVENARD,
Chantal
SAEGERMAN,
Yoann
HOCHEDEZ,
Jean-Pierre
ABRAHAM
Conseillers
Municipaux
délégués,
Marie-Pierre
VARLEZ,
Émile
LAURANT,
Hermeline
BOUTELIER,
Bénédicte
COTTEL,
Catherine
DEMEURISSE,
Serge
HARDY,
Armel
BISIAUX,
Salvatore
CASTIGLIONE,
Aurore
DUSSART,
Fabienne
BENOIT,
Laurence
SZYMONIAK,
Dominique
NICODEME,
Mathieu
DECARPENTRY,
Cathy
GOUPIL
Conseillers Municipaux. Étaient
excusés
(3):
Laurent
STAQUET
(procuration
à
Jean
Pierre
SELVEZ),
25
Christophe
DEHOUCK
(procuration
à
Cécile
DEHOUCK),
Vincenza
CASTIGLIONE
{procuration
à Tonino RUNCO).
Était Absent (1) : Marc
BAUDRY.
Président
de
la séance :
Bernard
CARON
- Secrétaire
de
la séance
: Marc
STIEVENARD.
Date d'envoi de la convocation
: 25/03/2025.
Objet
: Clôture
d'une
Autorisation
de
Programme
Ancienne
école
ménagère
(phase
l)
Rapporteur
: Bernard
CARON,
Maire
Monsieur
le Maire
rappelle
que
lors
de
la construction
du
budget
primitif
2021,
une
APCP
avait
été
créée
en
vue
de
la
réalisation
de
travaux
pour
l’ancienne
école
ménagère
(phase
|) sous
le
numéro
n°
003/2021.
L'échéancier
des
crédits
de
paiements
était
celui-ci
:
2021
71167.73€
12022
:
1036 486.59
€
_
=
sr
=
_700910.68€
|
16 160.61 €
TOTAL
AP
DEPENSES
T.T.C
LEZ
ZEN B.07042025.08
Considérant
que
les travaux
de
réalisation
de
l’ancienne
école
ménagère
(phase
1) sont
désormais
achevés
et
que
les
situations
financières
sont
désormais
acquittées,
l’échéancier
définitif
des
crédits
de
paiement
se
clôture
avec
les
mêmes
chiffres
que
l’échéancier
précédent
:
2021
71167.73€
2022
1.036 486.59
€
2023
700 910.68 €
2024
16 160.61€
Lo 9
TE
CRE
CINE
Le Conseil Municipal,
après avoir délibéré à l’unanimité
des
voix,
=
APPROUVE la clôture de l'autorisation de programme
des travaux de l’ancienne école ménagère
(phase |) n°
003/2021
=
CHARGE Monsieur le Maire de veiller à son application juridique et comptable
Envoyé en préfecture le 11/04/2025 Reçu en préfecture le 11/04/2025 Publié le ID : 059-215906322-20250407-B07042025_08-DE
Le
Au registre sont
les signatures
Pour
extrait
conforme
et certification
du
caractère
exécutoire
de
la présente
délibération.
A Wallers Arenberg, le 7 avril 2025
Le Maire,
Bernard CARON Envoyé en prélecture le 11/04/2025 Reçu en préfecture le 11/04/2025 Publié
le
2
k
”
B.07042025.07
ID : 059-215906322-20250407-B07042025_07-DE COMMUNE
DE
WALLERS
ARENBERG
DEPARTEMENT
DU
NORD
5
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CONSEILLERS
ELUS
:
L’An
Deux
Mille
Vingt-cing,
le
sept
du
mois
d'avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
29
Commune
de
WALLERS
ARENBERG
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
CARON,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
douze
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
l'Hôtel
de
Ville,
conformément
à la
loi.
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
Étaient
présents
(25):
Bernard
CARON
Maire,
Cécile
DEHOUCK,
Tonino
RUNCO,
29
Magalie
DUTRIEUX,
Jean
Pierre
SELVEZ,
Suzel
JAWORSKI,
Géry
CATTIAU
Adjoints,
Marc
STIEVENARD,
Chantal
SAEGERMAN,
Yoann
HOCHEDEZ,
Jean-Pierre
ABRAHAM
Conseillers
Municipaux
délégués,
Marie-Pierre
VARLEZ,
Émile
LAURANT,
Hermeline
BOUTELIER,
Bénédicte
COTTEL,
Catherine
DEMEURISSE,
Serge
HARDY,
Armel
BISIAUX,
Salvatore
CASTIGLIONE,
Aurore
DUSSART,
Fabienne
BENOIT,
Laurence
SZYMONIAK,
Dominique
NICODEME,
Mathieu
DECARPENTRY,
Cathy
GOUPIL
Conseillers
Municipaux.
CONSEILLERS
PRESENTS
:
Étaient_excusés
(3):
Laurent
STAQUET
(procuration
à
Jean
Pierre
SELVEZ),
25
Christophe
DEHOUCK
(procuration
à
Cécile
DEHOUCK),
Vincenza
CASTIGLIONE
(procuration
à Tonino
RUNCO).
Était Absent (1) : Marc
BAUDRY.
Président
de
la séance
: Bernard
CARON
- Secrétaire
de
la séance
: Marc
STIEVENARD.
Date
d'envoi
de
la
convocation
: 25/03/2025.
Objet
: Clôture
d’une
Autorisation
de
Programme
de
requalification
du
Centre-Ville
Centre
Centre-Bourg-
Phase
Il
Construction
d’un
bâtiment
destiné
à
accueillir
un
Centre
des
Finances
Publiques
Rapporteur : Bernard CARON, Maire
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
lors
de
la
construction
du
budget
primitif
2021,
une
APCP
avait
été
créée
en
vue
de
la
réalisation
de
travaux
pour
l'opération
de
requalification
du
Centre-Ville
Centre-Bourg
—
Phase
||
Construction
d’un
bâtiment
destiné
à
accueillir
un
Centre
des
Finances
Publiques
sous
le numéro
n°
002/2021.
L'échéancier
des
crédits
de
paiements
était
celui-ci
:
TOTAL
AP
DEPENSES
T.T.C
ÉrAOTUUNES B.07042025.07
Considérant
que
les
travaux
de
réalisation
du
Centre
des
Finances
Publiques
sont
désormais
achevés
et
que
les
situations
financières
sont
désormais
acquittées,
l’échéancier
définitif
des
crédits
de
paiement
se clôture
comme
suivant
2021
38 185,72€
2022
1406 247,47 €
22
4 97692€
2024
42 589,91€
OTAL
APDEP
972
000,0
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
voix,
=
APPROUVE la clôture de l'autorisation de programme de requalification du Centre-Ville Centre Centre-Bourg- Phase Il Construction d’un bâtiment destiné à accueillir un Centre des Finances Publiques n° 002/2021
=
CHARGE Monsieur le Maire de veiller à son application juridique et comptable
Envoyé en préfecture le 11/04/2025 Reçu en préfecture le 11/04/2025 Publié
le
ID : 059-215906322-20250407-B07042025_07-DE
IT
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme et certification du
caractère exécutoire de la présente délibération.
A
Wallers
Arenberg,
le
7 avril
2025
Le
Maire,
Bernard
CARON Envoyé en préfecture le 11/04/2025 Reçu
en
préfecture
le
11/04/2025
ne
L
SLG
Publié
le
e
ID : 059-215906322-20250407-B07042025_06-DE
B.07042025.06
DEPARTEMENT
COMMUNE
DE
WALLERS
ARENBERG
DU
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CONSEILLERS ELUS
:
L’An
Deux
Mille
Vingt-cinq,
le
sept
du
mois
d'avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
29
Commune
de
WALLERS
ARENBERG
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
CARON,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
douze
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
l'Hôtel
de
Ville,
conformément
à
la loi.
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
Étaient
présents
(25):
Bernard
CARON
Maire,
Cécile
DEHOUCK,
Tonino
RUNCO,
29
Magalie
DUTRIEUX,
Jean
Pierre
SELVEZ,
Suzel
JAWORSKI,
Géry
CATTIAU
Adjoints,
Marc
STIEVENARD,
Chantal
SAEGERMAN,
Yoann
HOCHEDEZ,
Jean-Pierre
ABRAHAM
Conseillers
Municipaux
délégués,
Marie-Pierre
VARLEZ,
Émile
LAURANT,
Hermeline
BOUTELIER,
Bénédicte
COTTEL,
Catherine
DEMEURISSE,
Serge
HARDY,
Armel
BISIAUX,
Salvatore
CASTIGLIONE,
Aurore
DUSSART,
Fabienne
BENOIT,
Laurence
SZYMONIAK,
Dominique
NICODEME,
Mathieu
DECARPENTRY,
Cathy
GOUPIL
Conseillers
Municipaux.
CONSEILLERS
PRESENTS
:
Étaient
excusés
(3):
Laurent
STAQUET
(procuration
à
Jean
Pierre
SELVEZ),
25
Christophe
DEHOUCK
(procuration
à
Cécile
DEHOUCK),
Vincenza
CASTIGLIONE
{procuration
à Tonino RUNCO).
Était Absent
(1] : Marc BAUDRY.
Président
de
la séance
: Bernard
CARON
- Secrétaire
de
la séance
: Marc
STIEVENARD.
Date
d'envoi
de
la
convocation
: 25/03/2025.
Objet
: Modification
de
l'Autorisation
de
Programme
de
requalification
du
Centre-ville
Centre
bourg
- Phase
1
Démolition
et
reconstruction
de
la salle des
sports
Pierre
DUROT
Rapporteur
: Bernard
CARON,
Maire
Monsieur
le Maire
rappelle
que
lors
de
la construction
du
budget
primitif
2021,
une
APCP
avait
été
créé
en
vue
de
la
réalisation
de
travaux
pour
l'opération
Centre-ville
Centre
bourg
- Phase
1 Démolition
et reconstruction
de
la salle
des
sports
Pierre DUROT.
Cette
procédure
financière
permet
de
ne
pas
mobiliser
inutilement
des
crédits
sur
le budget
primitif
en
inscrivant
au
budget
que
les sommes
nécessaires
au
paiement
des
dépenses
de
l’année.
L’échéancier
des
crédits
de
paiements
était
celui:
TOTAL
AP
DEPENSES
T.T.C
5 393
239,83
€ B.07042025.06
Compte
tenu
du
décalage
des
travaux
et
de
l’actualisation
des
marchés,
il convient
de
modifier
l’échéancier
comme
suit
:
TOTAL
AP
DEPENSES
T.T.C
5 392
798,71
€ Envoyé en préfecture le 11/04/2025 Reçu en préfecture le 11/04/2025 Publié le ID : 059-215906322-20250407-B07042025_06-DE
SL
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
voix,
-
APPROUVE
la modification
de
l'AP/CP
n°001/2021
;
+
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
veiller
à l'application
juridique
et comptable
de
la présente
délibération
Au registre sont les signatures
Pour
extrait
conforme
et certification
du
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération.
A
Wallers
Arenberg,
le
7 avril
2025
Le Maire,
Bernard
CARON Envoyé en préfecture le 11/04/2025 Reçu en préfecture le 11/04/2025 Publié le
3
7e
B.07042025.05
ID : 059-215906322-20250407-B07042025_05_03-BF COMMUNE
DE
WALLERS
ARENBERG
DEPARTEMI
DU
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CONSEILLERS
ELUS :
L’An
Deux
Mille
Vingt-cinq,
le
sept
du
mois
d'avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
29
Commune
de
WALLERS
ARENBERG
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
CARON,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
douze
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
l'Hôtel
de
Ville,
conformément à
la
loi.
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
Étaient
présents
(25]:
Bernard
CARON
Maire,
Cécile
DEHOUCK,
Tonino
RUNCO,
29
Magalie
DUTRIEUX,
Jean
Pierre
SELVEZ,
Suzel
JAWORSKI,
Géry
CATTIAU
Adjoints,
Marc
STIEVENARD,
Chantal
SAEGERMAN,
Yoann
HOCHEDEZ,
Jean-Pierre
ABRAHAM
Conseillers
Municipaux
délégués,
Marie-Pierre
VARLEZ,
Émile
LAURANT,
Hermeline
BOUTELIER,
Bénédicte
COTTEL,
Catherine
DEMEURISSE,
Serge
HARDY,
Armel
BISIAUX,
Salvatore
CASTIGLIONE,
Aurore
DUSSART,
Fabienne
BENOIT,
Laurence
SZYMONIAK,
Dominique
NICODEME,
Mathieu
DECARPENTRY,
Cathy
GOUPIL
Conseillers
Municipaux.
CONSEILLERS
PRESENTS
:
Étaient
excusés
(3):
Laurent
STAQUET
(procuration
à
Jean
Pierre
SELVEZ),
25
Christophe
DEHOUCK
(procuration
à
Cécile
DEHOUCK),
Vincenza
CASTIGLIONE
{procuration à Tonino RUNCO). Était Absent
(1) : Marc
BAUDRY.
Président
de
la séance
: Bernard
CARON
- Secrétaire
de
la séance
: Marc
STIEVENARD.
Date d'envoi de la convocation
: 25/03/2025.
Objet
:
Approbation
du
Budget
Primitif
2025
Rapporteur : Bernard CARON, Maire
Monsieur
Le Maire
présente le détail des sections de Fonctionnement
et d'investissement
proposées
pour le Budget
Primitif 2025
annexé à la présente délibération.
Le Conseil Municipal, accepte à l'unanimité de voter chapitre par chapitre le budget primitif et :
- APPROUVE
la section
de
Fonctionnement
du
Budget Primitif 2025
qui
et
dépenses
;
- APPROUVE
la section
d’Investissement
du
Budget
Primitif 2025 qui s’équilibre
3
910
666,51€
en
recettes
et
en dépenses ; - CHARGE
Monsieur
Le Maire
de
veiller à l'application juridique
et comptable
de
la présente
délibération
‘équilibre
à 5
810
871,62€
en
recettes B.07042025.05
Au registre sont les signatures
Pour
extrait
conforme
et certification
du
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération.
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
A
Wallers
Arenberg,
le
7
avril
2025
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2025
Le
Maire,
Publié le
ee
Bernard
CARON
ID : 059-215906322-20250407-B07042025_05_03-BF Reçu en préfecture le 11/04/2025 Envoyé en préfecture le 11/04/2025
SLT
Publié
le
DÉPENSES
FONCTIONNEMENT
ID
:059-215306322-20250407-
EE
BF
Total
Propostion BP
Libellé
Budget 2024
Réalisé 2024
St
Totaux
550370166€|
5214304,53€
5810 871,62 €
011|Chargesà caractère général
1902512,25€ |
1630419,29€
2290377,12€
60/Achats et variation des stocks
57814730€|
46328817€
736 199,89 €
6042|Achats prestde services (autres que terrains à amé.)
3745000 €
27142,82€
73 624,00 €
60611/Eau et assainissement
25 000,00 €
2771540 €
40 000,00 €
60612|Energie-
Electricité
310
757,30
€
230
415,11
€
388
710,20
€
60613|Chauffage urbain
-
€
:
€
-
€
60621]Combustibles
M:
-
€
-
€
60622]Carburants
25 000,00 €
1846425 €
22 000,00 €
60623 [Alimentations
8300.00 €
914931€
1182800 €
60624|Produits
de
traitement
…
€
497,76
€
500,00
€
60628] Autres fournitures non stockées
-
€
-
€
350,00 €
60631|Fournitures d'entretien
10 000,00 €
959233€
13 000,00 €
60632|Fournitures de petit équipement
78 640,00 €
6641968 €
93 146,94 €
60633|Fournitures
de
voirie
20
000,00
€
17
457,59
€
20
000,00
€
60636|Vêtements
de
travail
10
000,00
€
8 860,01
€
10
000,00
€
6064 [Fournitures administratives
5800,00€
631549€
610000 €
6065|Livres,disques.cassettes (bibliothèque médiathèque)
1000,00 €
38251€
100,00 €
60668 [Autres produits pharmaceutiques
700,00 €
910,96 €
950,00 €
6067|Fournitures
scolaires
18
000,00
€
18
027,97
€
18
000,00
€
6068|Autres
matières
et fournitures
27
500,00
€
21
936,98
€
36
990,75
€
ES:
61|Services extérieurs
B9468248€ |
786666,10€
1053 69938€
611|Contrats de prestations de services
388 032,00 €
314709,57€
489 125,62 €
6122|Crédit-bail mobilier
-
€
-
€
61221|Crédit-bail
matériel
roulant
37
896,02 €
7 658,64
€
1374492€
61228|Crédit-bail
autres
-
€
1 800,00
€
10155,84€
6125|Crédit-bail immobilier
mn:
5:
-
€
6132]Locations immobilières
400,00 €
370000 €
4 000,00 €
6135 [Locations mobilières
-
€
-
€
61351/|Location
Matériel
roulant
2 000,00
€
24
184,69
€
14
057,80
€
61358/Location
autres
41
650,00
€
22
655,01
€
34
741,20
€
614[Charges locatives et de copropriété
-
€
-
€
-
€
61521|Terrains
55 76642€
33585,10€
7394000 €
615221
|Bâtiments publics
30 000,00 €
29 049,56 €
30.000,00 €
615228|Autres
bâtiments
+
€
367,80
€
5
000,00
€
615231|Voiries
54
234,16
€
53
671,70
€
60
000,00
€
615232]Réseaux
35 000,00 €
42 048,20 €
45 000,00 €
61551[Matériel roulant
4 500,00 €
1047237€
10 000,00 €
61558| Autres biens mobiliers
17.000,00 €
12 303,25 €
14 540,00 €
6156|Maintenance
62
245,76
€
49
966,97
€
64
624,00
€
6161|Multirisques
143 256,12 €
141 726,84 €
162 100,00 €
6162/Assurance obligatoire dommage-construction
-
€
-
€
-
€
617|Etudes etrecherches
460200 €
23 562,00 €
509600 €
6182|Documentation
générale
et technique
1 500,00
€
1445,31€
1
500,00
€
6184|Versements
à des
organismes
de
formation
13
000,00
€
13
759,09
€
16
074,00
€
6185|Frais de colloques et séminaires
-
€
-
€
-
€
6188|Autres frais divers
-
€
-
€
-
€
62] Autres services extérieurs
39247747€ |
348137,15€
463 117,85 €
6225|Indemnités au comptable et aux régisseurs
-
€
-
€
-
€
6226 |Honoraires
-
€
-
€
62261[Honoraires médicaux et paramédicaux
-
€
62268 [Autres honoraires, conseils...
10 000,00 €
558014€
10 000,00 €
6227|Frais d'acte et de contentieux
100,00 €
1029,20 €
1.500,00 €
6228|Divers
CRE:
s
€
:
_Æ€
6231] Annonces et insertions
540800 €
3730,66 €
115000 €
6232|Fêtes et cérémonies
205 31947€
188 644,90 €
290 084,97 €
6234[Réceptions
-
€
6236|Catalogues
et imprimés
19
500,00
€
13
584,58
€
22
000,00
€
6237|Publications
-
€
-
€
-
€
6238[Divers
100000 €
16215€
900,00 €
6241|Transports
de
biens
*
_*
-
€
:
6245[Transports de personnes extérieures à la collectivité
23 700,00 €
1857525 €
26 226,00 € Envoyé
en préfecture le 11/04/2025
SLT
Reçu en préfecture le 11/04/2025 Publié le
6247[Transports collectifs du personnel
nr:
ID : 059-215906222-20250407-B07042025_05_03-BF
6251[Voyages et déplacements et missions
nr:
TE
un:
6257[Réceptions
:
-
€
ur:
6261|Frais d'affranchissement
7.000,00 €
727617 €
700,00 €
6262|Frais
de télécommunications
51700,00
€
37536,22€
4101688
€
627|Services
bancaires
et assimilés
r_€
413,46€
590,00
€
6281|Concours
divers
(cotisations...)
7 050,00
€
6609,36€
6 950,00
€
6282|Frais gardiennage (église forêts&bois communaux.
-
€
-
€
-
€
6283
[Frais de nettoyage des locaux
51100,00 €
59 763,60 €
49 000,00 €
62876|Au
GFP
de
rattachement
EE. :
r
Æ
=
€
6288/Autres
services
extérieurs
9 700,00
€
523146€
6 700,00
€
=.
€
63
|Impôts,
taxes et versements
assimilés
37
205,00
€
32327,87€
37
360,00
€
63512|Taxes foncières
33 000,00 €
28 754,00 €
33 000,00 €
63513/Autres
impôts
locaux
2 000,00
€
3 176,00
€
2 000,00
€
6355|Taxes
et impôts
sur les véhicules
200,00
€
168,76€
500,00
€
637/Autres impôts,taxes&vers.assimilés (autres org)
2 005,00 €
229.11 €
-
€
6378/Autres
impôts,taxes&vers.assimilés
(autres
org.)
-
€
:
1 860,00
€
€
012|Charges
de personnel
2550000,00€|
2502788,10€
2610851,32€
6213
|Personnel
affecté par
le CCAS
s
Æ
5
€
10
851,32
€
6218[Autres personnel extérieur
Fr
Æ
+
€
:
€
6331|Versement
mobilité
29
000,00
€
29319,57€
29 905,96
€
6332|Cotisations versées au FNAL
7 500,00 €
7561,22€
TTI24€
6336[Cotisations au centre national et CNFPT
27 000,00 €
2726541 €
2781072 €
6338[Autres impôts taxes&vers.assimilés sur rémuner,
4 500,00 €
4536H4E
4627,07€
64111|Rémunération
principale
1 124
900,00
€
1 010
144,36
€
1032
503,39
€
64112
[supp. fam. de traite, & indemnité de résidence
10 000,00 €
24 603,24 €
25 095,30 €
64113[NB1
30 000,00 €
13464,84€
1373414€
64114|Indemnité
inflation
-
€
=
“€
-
€
64118|Autres
indemnités
210
000,00
€
189
284,13
€
193
069,81
€
64131|Rémunération
275
000,00
€
317
939,38
€
324
298,17
€
64132
|supp. fam. de
traite. & indemnité
de résidence
=
€
9 193,91
€
9377,79€
64134/Indemnité
inflation
:
€
»
€
:
€
64136|Indemnités
de
préavis
et de
licenciement
=
€
r
©
-
€
64138/
Autres indemnités
35 000,00
€
4074213 €
41 556,97 €
6415
[Congés payés
7357,21€
750435 €
64168|Autres
emplois
d'insertion
92
000,00
€
145
027,81
€
147
928,37
€
6417/Rémunérations
des
apprentis
55
000,00
€
47
533,32
€
48 483,99
€
64171|Rémunérations
=
€
|
2€
64172/Indemnité
inflation
=
€
”
€
à
€
6451|Cotisations à l'URSSAF
250 000,00 €
247 682,14€
252635,78€
6453|Cotisations
aux
caisses
de retraite
370
000,00
€
356
010,48
€
394
130,69
€
6454|Cotisations
aux ASSEDIC
17
000,00
€
20 828,61
€
2124518
€
6457|Cotisations
sociales liées
à l'apprentissage
=
€
>
#
:
€
6458
[Cotisations aux organismes sociaux
5 000,00 €
4072,00 €
41SIA€
6475]
Médecine du travail, pharmacie
8 100,00 €
222,00 €
1422644€
6488[Autres charges
-
€
-
€
-
€
014|Atténuations de produits
24.000,00€
14674,00 €
|
2700000€|
7391118
[Autres restit. au titre de dégrèv sur contrib. directes
2 000,00 €
1035,00 €
2 000,00 €
339478|Autres
restit. au
titre de
dégrèv.
sur
contrib.
directes
.
æ
7392221|Fonds
de péréquation
des
ress comm
et intercomm
22
000,00
€
13
639,00
€
25
000,00
€
739223|Fonds
de
péréquation
des
ress comm
et intercomm
:
£
s
€
65|Autres charges de gestion courante
576 865,70 €
555 046,62 €
|
600140,08€
6512[Droits d'utilisation
Informatique en nuage
-
€
-_€
-
€
65131/Bourses
-
€
5 050,00
€
6 000,00
€
65132[Prix
13 500,00 €
5 822,68 €
7.500,00 €
65138/Autres secours
-
€
6531]Indemnités
-
€
ur:
=
€
65311/[Indemnités
de
fonction
120
000,00
€
117
913,52
€
120
333,98
€
65312[Frais de mission et de déplacement
-
€
14,40 €
14,69 €
65313|Cotisations
de
retraite
9 000,00
€
8 665,35
€
8 838,66€
65314|Cotisations
de
sécurité
sociale
- part patronale
9 000,00
€
8 514,87
€
8 685,17
€
65315
[Formation
4 000,00 €
-
€
65316
|Frais de
représentation du président
500,00
€
=
€
653172]Cotis.
au fond
de
financ.
de
l'alloc. fin
mandat
:
€
125,01
€
127,50
€
6533|
Cotisations
de
retraite
-
€
“
€
=
€
6534[Cotisations de sécurité sociale -
part patronale
LE
LE
er:
6535
[Formation
-
€
-_€
Er: Envoyé en préfecture le 11/04/2025
SLT
Reçu en préfecture le 11/04/2025 Publié le
Aron
EE
ID
:059-21506322-20250407-B07042025_05_03-BF
‘65372]Cotis. au fond de financ.
de l'alloc, fin mandat
-
€
-
€
-
€
6541|Créances
admises
en
non
valeur
:
€
r
©
s
€
6542|Créances
éteintes
9,70€
9,70 €
500,00
€
65548|Autres
contributions
»
€
-
€
-
€
65568/
Autres contributions
9 500,00 €
817635
€
8500,00€
6558|Autres
contributions
obligatoires
11
000,00
€
10 477,96
€
11
500,00
€
6568|Autres
participations
26
500,00
€
27
691,72
€
1 500,00
€
657351|Subvention
GFP
de rattachement
20
000,00
€
11
838,00
€
20
000,00
€
657362|Subvention
CCAS
-
€
657363|Subvention
CCAS
150
000,00
€
150
000,00
€
150
000,00
€
6574|Subv.fonctaux
asso.&autres pers. de droits privé
s
€
.
#.
+
65741
|Subvention
ménages
2 500,00
€
440,00
€
2 500,00
€
65748[Subvention autres personnes de droits privé
200 250,00 €
188 673,00 €
215 000,00 €
65811/Droits d'utilisation - Informatique en nuage
1100,00 €
8 993,85 €
913408 €
6584|Amendes
fiscales et pénales
-
€
35,00€
65888[Autres
6,00
€
2 605,21
€
30
006,00
€
66|Charges
financières
131
990,46
€
131
501,82
€
124
183,49
€
66111|Intérèts
réglés
à l'échéance
125
826,95
€
125
826,98
€
113
000,00
€
66112|Intérêts
-
Rattachement
des
ICNE
s
©
=
_€
661121/ICNE
de
l'exercice
N
25
598,58
€
25
598,58
€
21
782,07
€
661122[ICNE de l'exercice N-1
31935,07 €
|-
31 935,07 €
E
25 598,58 €
6615]Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs
12 500,00 €
12 011,33 €
15 000,00 €
6688|Autres
à
€
:
€
+
€
s
À
67|Charges
exceptionnelles
1500,00 €
134,40
€
5 924,64€
6743[Secours et dots
-
€
-
€
-
€
6714[Bourses et prix
-
€
-
€
=
€
6748]
Autres
charges
exceptionnelles
sur
op.de
gestion
€
:
€
:
€
6748[
Autres subventions exceptionnelles
i
€
-
€
673|Titres
annulés
(sur excercices
antérieurs)
1 500,00
€
134,40
€
5924,64€
678/Autres charges exceptionnelles
=)
=:
-
€
68|Dotations
provisions
semi-budgétaires
-
F6
79,00
€
6817|Dotaux
prov.
pour
dépré.
des actifs circulants
s
€
:
€
79,00
€
022|Dépenses imprévues
21€
-
€
+
€
023|Virement
à la section d'investissement
142
863,62
€
€
RE
042
|Opérations
d'ordre de transfert entre sections
173
969,63
€
379740,30
€
152
315,97
€
66112|Intérêts - Rattachement des ICNE
-
€
-
€
-
€
675|Valeurs
comptables
des immobilisations
cédées
2..€
150
719,57
€
r
_€
6761]|Diff.
sur réalisations
(positives)
transf.
en
inv.
s
€
87
380,43
€
+
6811|Dotaux amort.des immo.ncorporelles & corporelles
173 969,63 €
141 640,30 €
15231597 € Publié le
RECETTES
FONCTIONNEMENT
Envoyé en préfecture le 11/04/2025 Reçu en préfecture le 1 1/04/2025
SLT
ID : 053-215906322-20250407-B07042025_0503-BF
TOTAL
BUDGET
TOTAL
BUDGET
Code
Libellé
2024
Réalisé
2024
2025
L
:
EL
=
L
L
=
sep
013)
20
000,00
€
619/RRR.
obtenus
sur
services
extérieurs
=
€
-
€
6091/RRR.
obtenus
sur
services
extérieurs
de
matières
1ères
:
€
=
€
6419/Remboursements
sur
rémunérations
du
personnel
40
000,00
€
35
067,97
€
20
000,00
€
6459|Remb.
sur
charges
Sécurité
Sociale
et
Prévoyance
€
-:
€
€
6479[Remb.
sur
autres
charges
sociales
CE
SE
:
-
€
70
Produits des services,
1e et ventes diverses
175
776,60
€
189
873,05
€
189
637,75
€
7013
[Vente de produits
résiduels
s
_€
»
€
-:
€
7018/Autres
ventes
de produits
finis
12 576,60
€
12
576,60
€
12
000,00
€
70311
|Concession
dans
les cimetières
(produit
net}
8 000,00
€
10
171,00
€
5 000,00
€
70312
|Redevances
funéraires
:
€
=
+
-:
€
70323
|Redevance
d'occupation
du
dom.public
communal
7 000,00
€
8 781,97
€
8 800,00
€
7062|Redevances
& droits
des
serv.
à caractère
culturel
8 000,00
€
9537,50€
11
528,00
€
70632/A
caractère de loisirs
25
000,00
€
29
392,09
€
25
000,00
€
7066
|Redevances&droits
des
services
à caractère
social
:
€
=
€
-
€
7067
|Redev.&droits
des
serv.péri-scolaire&enseignement
80
000,00
€
92
537,26
€
80
000,00
€
70688|Autres prestations
de service
-
€
:
€
706888 Autres prestations
de
service
200,00
€
108,80
€
100,00
€
70843
|Mise
à disposition
de
personnel
facturée
Au
CCAS
:
€
32
889,74
€
70848
|Mise
à disposition
de
per.
facturée
aux
autres
organismes
:
€
=
€
:_€
70873/Remboursements
de
frais_par
le
CCAS
1
170,01
€
70878
|par d'autres
redevables
€
1467,83
€
=
€
7088 | Autres
prod.d'activ.annexes(abon.&vente
ouvrages)
35
000,00
€
25
300,00
€
13
150,00
€
73] impôts ettaxes
2980558,83€ |
302991884€
3437 218,83€
73111|Taxes
foncières et d'habitation
1 800
151,00
€
1 816
901,00
€
1 850
474,00
€
73118/Autres
contributions
directes
(rôles
supplémentaires)
*
_Æ
745,00
€
1000,00
€
73123
[Taxe
additaux
droits
de
mut.ou
taxe
pub.foncière
70
000,00
€
84
909,00
€
70
000,00
€
73132/Taxe
sur les
pylônes
électriques
55
335,00
€
55
332,00
€
58
228,00
€
73133]Taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
et assimilées
1 500,00
€
:
_Æ
1 500,00
€
73141
[Taxe
sur
la consommation
finale
d'électricité
90
000,00
€
99
866,51
€
96
000,00
€
73154
|Droits
de
place
1 000,00
€
567,50
€
500,00
€
7318|Autres
impôts
locaux
ou
assimilés
-
€
=
_€
-
€
73211/Attribution
de
compensation
499
464,83
€
499
464,83
€
499
464,83
€
73212|Dotation
de
solidarité
communautaire
354
613,00
€
354
613,00
€
751
557,00
€
73221|FNGIR
18
495,00
€
18 495,00
€
18
495,00
€
732221|Fonds
de
péréquation
des
ress
com
et intercom
(FPIC}]
90
000,00
€
99
025,00
€
90
000,00
€
73223|Fonds
de
péréquation
des
ress
com
et intercom
(FPIC)
#_
€
:
€
-
€
7336|Droits
de place
2€
:
€
-
€
7343|Taxe
sur
les pylônes
électriques
s
_Æ
2
€
-
€
37354/Taxe
sur
la consommation
finale
d'électricité
€
:
€
-
€
738+|Taxe
additaux
droits
de
mutou taxe
pub.foncière
3
€
=.
_
€
-
€
73811]Taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation
-_€
:
€
CE
:
738[Autres
impôts et taxes
-
-
€
€
7388 | Autres taxes diverses
-
€
-
€
-
€
74|Dotations, subventions et participations
1494729,23€ |
1579771,46€
1431 814,17
€
3414]Dotation
forfaitaire
=
+
€
>
€
74111
|Dotation
forfaitaire
des
communes
950
000,00
€
944
670,00
€
930
000,00
€
741121
|Dotation
de
solidarité
rurale
90
000,00
€
101
711,00
€
80
000,00
€
741123
|Dotation
de
solidarité
urbaine
108
525,54
€
117
178,00
€
80
000,00
€
741127|Dotation
nationale
de péréquation
18
000,00
€
19
201,00
€
15
000,00
€
742/Dotations
aux
élus
locaux
+
_€
163,00
€
200,00
€
34424|Dotation
de
solidarité
rurale
-
€
:
€
s
_Æ€
34423
|Dotation
de
solidarité
urbaine
-
€
-
€
A
74127|Dotation
nationale
de
péréquation
ss
€
=
€
EE
744]FCTVA
7 852,69
€
7 852,69
€
15
265,17
€
74712
Emplois
d'avenir
»
€
+
Æ
s
€
74718]Autres
103
475,00
€
154
582,08
€
87
500,00
€
7472|Régions
5
000,00
€
:
€
5
000,00
€
7473|Départements
18
600,00
€
25
818,56
€
18
600,00
€
7478|Autres
organismes
5
€
s
€
-:
€
7478211
[État
-
€
10
216,38
€
2 500,00
€
747888
|Participation
autres
organismes
80
000,00
€
79
111,02
€
80
000,00
€
7482
|Compes.perte
taxe
ad.aux
droits
mut., taxe
pub
fon.
400,00
€
15,00
€
15,00
€
74832]Etat-Compens.au
titre contrib.écon.territ.
CVAE
& CFE
:
€
-
€ Envoyé en préfecture le 11/04/2025 Reçu en préfecture le 1 1/04/2025 Publié le
S
LO
ID
:053-215906322-20250407-B07042025_05_03-BF
[
DÉPENSES INVESTISSEMENT
s
Fu
ariassaie|
+2n656741€
3910 666,51
€
ar
LE
ee]
=
€
1321 Etats er établissements natiomaus
€
+
:
€
1341/[Dotation
d'équipement
des territoires ruraux
I
=
El
=
€]
CL
=
€]
1641/Emprunts
en euros.
46500256 €
46500255€
HOT €
165[Dépôts
et cautionnements
reçue
-
€
51500€
€
168751[GFP de ratrachement
TmTLE
Ta271e
Tazsa7re
2513[Consœuctons
Hononarel
2éwuéée
SS7ISIE
2315[instalation, matériel et outilage techniques
-
€
-
€
-
€
238[ avances versées sur
comm immo corporelles
E
Enr
LE
4551 [Dépenses (a subdiiser
par manda
€]
€
Esaio1foépenses
imves sous mandat
Ï
ET
el
(constructions
231
matériel er Envoyé en préfecture le 11/04/2025 Reçu en préfecture le 1 1/04/2025 Publié le:
S
LO
CL
RECETTES INVESTISSEMENT
ID : 053-2159062322-20250407-B07042025_05_03-BF
sr
Lx |
10222 |ECTVA
esr16406€
CAE
TATTOSSEE
10226 [Taxe d'aménagement
3659520€
1043558
€
1216000€
10251 Dons etlegs
en capltal
-
€
-
€
-
€
1068 [Excédents de
fonctionnement caplealsés.
sesxssie]
Hsszssre
moine
Emprunt en euros.
165] Dépôts et caurionnements reçus 2115/Réseaux
de voirie
2151] Réseaux
de voirie
2158[Autres install, matériel ec outillage techniques 4582] Recettes (5 subdiviser par mandat]
[358201[Recetres
inves sous mandat
as de ras de
recherche
et de
développement
[ras d'insertion. [avances versées sur
com
immo corporelles Publié le:Envoyé en préfecture le 11/04/2025 Reçu en préfecture le 1 1/04/2025
Pour
renforcer
l'information
des
citoyens
et des
élus
et faciliter la compréhension
du
budget,
une
note
de
pésentation
brève
et synthétique
retraçant
les
informations
financières
et
essentielles
doit
être
jointe
au
budget
primitif
et
au
compte
administratif. - Budget
global
(budget
principal
et
budgets
annexes)
-
WALLERS-MAIRIE
S
LOT
x
ce
J
BP
10
:055-215206322-20250407-B07042025
05. 03-EF
Note
de
présentation
brève
et
synthétique
Fonctionnement
Investissement
Total
Total
5810 871,62
3 910 666,51
9 721 538,13)
5 810 871,62
3 910 666,51
lon les règles budgétaires, pour chaque section (fonctionnement et investissement), les montants en dépense et en recette sont identiques
9 721 538,13 -
Représentation
graphique
du
budget
principal
-
Dépenses
Recettes
Charges à caractère général : 2 290,38
k€
Charges de personnel :
2 610,85 k€
Contributions directes :
3437,22k€
Publié le:Envoyé en préfecture le 11/04/2025 Reçu en préfecture le 1 1/04/2025
SLT
ID : 053-215906322-20250407-B07042025_05_03-BF
Dépenses
Recettes
Immobilisations corporelles:
1 563,80 k€
Subventions : 1 581,96 KE
Immobilisations en cours :
525,72 k€
Dette:
523,37 KE
Dotations et participations
1.431,81
k€
Déficit antérieur:
1 171,53
KE
Dotations, fonds et réserves: 1 170,09 KE
Autre : 126,26 k€
Autre:
1 158,62 k€
participations : 462,14 k€
Excédent antérieur :
350,00 KE
Autre : 447,50 kE
Autre : 591,84 K€ Envoyé en préfecture le 11/04/2025 Reçu en préfecture le 1 1/04/2025 Publié le:
S
LO
- Dette
-
ID :
059-215906322-20250407-B07042025_05_03-BF
Tableau synthétique
Encours de la dette
WALLERS-MAIRIE
5754 220,29
Total
5754 220,29
Encours
de
la
dette
en
euros
par
habitant
tous
budgets
confondus
1000
1016,11
Moyenne
nationale
2022
2023
2024
2025
2023 - Subventions
et
participations
versées
-
Envoyé en préfecture le 11/04/2025 Reçu en préfecture le 1 1/04/2025 Publié le:
S
LO
ID : 053-215906322-20250407-B07042025_05_03-BF
Subventions
Organisme
C
=
Libellé
Montant
AMICALE
DONNEURS
DE SANG
ANZIN
ELIE DE BIE
Subvention communale
150,00
AMICALE
DU PERSONNEL
COMMUNAL
Subvention communale
2 500,00
ANCIENS
COMBATTANTS
14/18 39/45 ET CATM
Subvention communale
1 200,00
ASCALI
HAINAUT
FUTSAL
Subvention communale
20 000,00
ASS
CONSEIL CITOYEN
D'ARENBERG
Subvention communale
500,00
ASS
DE DEFENSE
ET PROMOTION
Subvention communale:
1 000,00
ASS
EDUCATION
POPULAIRE
Subvention communale
1 000,00
ASS
HAND
BALL CLUB
Subvention communale
20 000,00
ASSOCIAZIONE
ITALIANA WALLERS AR
Subvention communale
1 000,00
CCAS
WALLERS
Subvention communale
150 000,00
CLUB CYCLOTOURISTE
Subvention communale
800,00
CLUB HIPPIQUE DES
PINS.
Subvention communale
1 800,00
CLUB VITALITE
Subvention communale
3 000,00
COOP
SCO ECOLE
J.PREVERT
Subvention communale
750,00
COOP
SCO
ECOLE
MIXTE BOSQUET
Subvention communale
1 500,00
COOP
SCO ECOLE
MIXTE CENTRE
Subvention communale
750,00
ENTRAIDE
ET LOISIRS CLUB 3E AGE
Subvention communale
2 500,00
FESTY FOLIZ WALLERS
Subvention communale
500,00
JEUNESSE
OLYMPIQUE
WALLERS
AREN
Subvention communale
18 000,00
JUDO
CLUB
Subvention communale
8 000,00
KARATE
CLUB
Subvention communale
2 000,00
LES AMAZONES
Subvention communale
2 000,00
LES CHTIS MARATHONIENS
Subvention communale
2 850,00
LES ECOLIERS
DU HAMEAU
D'ARENBERG
Subvention communale
500,00
LES GALIBOTS
DE WALLERS
Subvention communale
500,00
MUSIQUE
MUNICIPALE
Subvention
communale
2 500,00
OGEC
SAINT JOSEPH
Subvention communale
85 453,00
ORCHIDEES
59
Subvention communale
500,00
POUR
UN SOURIRE
D'ENFANT
Subvention communale
1.000,00
RADIO CLUB
Subvention communale
2700,00
SOCIETE
COLOMBOPHILE
Subvention communale
1 150,00
STE NATIONALE
D'ENTRAIDE
DE LA MEDAILLE
MILITA
Subvention communale
150,00
TENNIS CLUB WALLERS
ARENBERG
Subvention communale
1 000,00
WALLERS
AIKIDO CLUB
Subvention communale
500,00
WALLERS ARENBERG
DYNAMIQUE
Subvention communale
3 000,00
WALLERS
ARENBERG
RYTHME
EN SOI
Subvention communale
4 000,00
TOTAL
344 753,00 Envoyé en préfecture le 11/04/2025 Reçu en préfecture le 11/04/2025 Publié le
B.07042025.04
ID : 059-215906322-20250407-B07042025_04-DE
DEPARTEMENT
COMMUNE
DE
WALLERS
AR
ERG
DU
NORD (il
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CONSEILLERS ELUS:
L'An
Deux
Mille
Vingt-cinq,
le sept
du
mois
d'avril,
le Conseil
Municipal
de
la
29
Commune
de WALLERS ARENBERG
s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
CARON,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
douze
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
l'Hôtel
de
Ville,
conformément
à
la
loi.
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
Étaient
présents
(25):
Bernard
CARON
Maire,
Cécile
DEHOUCK,
Tonino
RUNCO,
29
Magalie
DUTRIEUX,
Jean
Pierre
SELVEZ,
Suzel
JAWORSKI,
Géry
CATTIAU
Adjoints,
Marc
STIEVENARD,
Chantal
SAEGERMAN,
Yoann
HOCHEDEZ,
Jean-Pierre
ABRAHAM
Conseillers
Municipaux
délégués,
Marie-Pierre
VARLEZ,
Émile
LAURANT,
Hermeline
BOUTELIER,
Bénédicte
COTTEL,
Catherine
DEMEURISSE,
Serge
HARDY,
Armel
BISIAUX,
Salvatore
CASTIGLIONE,
Aurore
DUSSART,
Fabienne
BENOIT,
Laurence
SZYMONIAK,
Dominique
NICODEME,
Mathieu
DECARPENTRY,
Cathy
GOUPIL
Conseillers
Municipaux.
CONSEILLERS
PRESENTS:
Étaient
_excusés
(3):
Laurent
STAQUET
(procuration
à
Jean
Pierre
SELVEZ),
25
Christophe
DEHOUCK
(procuration
à
Cécile
DEHOUCK),
Vincenza
CASTIGLIONE
{procuration à Tonino RUNCO). Était Absent
(1): Marc
BAUDRY.
Président
de
la séance
: Bernard
CARON
- Secrétaire
de
la séance
: Marc
STIEVENARD.
Date d'envoi de la convocation
: 25/03/2025.
Objet
: Vote
du
taux
de
la fiscalité
directe
locale -
Fixation
des
taux
d'imposition
pour
l'année
2025
Rapporteur:
Bernard
CARON,
Maire
Depuis
2023,
le
taux
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l’habitation
principale
est
soumis
au
vote
de
l’assemblée
délibérante.
Pour
l’année
2025,
il sera
proposé
de
maintenir
les
taux
de
la
taxe
d'habitation,
de
la taxe
sur
le
foncier
bâti
et
de
la
taxe
sur
le foncier
non
bêti.
Pour
rappel,
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
est
compensée
par
le transfert
de
la
part
départementale
de
la Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFPB)
aux
communes.
Les
communes
doivent
donc
délibérer
sur
la
base
d'un
taux
de
référence
égal
à
la
somme
du
taux
communal
fixé
par
l’assemblée
délibérante
et
du
taux
départemental
de
TFPB
dans
le respect
des
règles
de
plafonnement.
Pour
rappel,
le
taux
départemental
s’élevant
à
19,29%
et
le
taux
communal
à
21,35%,
le taux
communal
de
TFPB
s'élève
désormais
à
40,64%. Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
un
maintien
des
taux
des
taxes
locales
comme
suit: Envoyé on préfecture le 11/04/2025 Reçu en préfecture le 11/04/2025
Es
B.07042025.04
Publié
le
ID : 059-215906322-20250407-B07042025_04-DE
Proposition
de
Taux
2025
Taxe
d’Habitation
sur
les
Résidences
Secondaires sur
le
foncier
bâti
Taxe
sur
le
foncier
non
bâti
Le Conseil Municipal, après en avoir délibé
l'unanimité
:
- DÉCIDE
de
maintenir
les
taux
des
taxes
locales
telles
qu'exposées
ci-dessus
;
- CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
veiller
à
l'application
juridique
et
comptable
de
la présente
délibération.
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
extrait
conforme
et
certification
du
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération.
A
Wallers
Arenberg,
le 7
avril
2025
Le Maire,
Bernard
CARON Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
N°
1259
COM
(1)
COMMUNE
:
632
WALLERS
Reçu
en
préfecture
le 1
Tr
L
TAUX
ARRONDISSEMENT
:
59
VALENCIENNES
Publié
le
CG
FINANCES
PUBLIQUES
TRÉSORERIE
OU
sac
: S.G.C.DE
WALLERS
ID : 053-215906322-20250407-B07042025_04-DE
me
ETAT
DE
NOTIFICATION
DES
PRODUITS
PRÉVISIONNELS
ET
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
20
FDL
|
Bases d'imposition |
Taux de référence
|
Taux plafonds
| Bases d'imposition |
Produits référence
|
Tauxvotés
|
Produitsattendus
|
Taxes
effectives
|
|
prévisionnelles
(col.4xcol.2)
|
(col.4xcol.6)
||
2024
2025
2025
2025
2025
|
2025
2025
|
1
2
?
4
5
6
7
| Taxe foncière
bâtie (TFB)
3 536 649
40,64
117,23
3 633 000
1476451)
LO,b
A
UTE
54
:
—
|
|[Taxe foncière non bâties (TFNB)
118133
87,35
141,37
115 800 |
101151]
3135
lol
454
Taxe d'habitation (TH)
|
104 146
16,42
79,99
|
90700
14893)
A4
2
Au
893
[Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
Î
>>>
>>>
|
>>>
[
>>>
[=
||
|
L
L
Total
|
L
Bases
d'imposition
|
Taux
de
référence |
Taux
de
majoration |
Bases
d'imposition
|
Produit
référence
|
Taux
de
majoration
Produit
attendu
|
|| Taxe
effectives
de
TH
prévisionnelles
… | (col.4
x col.2
x col.3)
voté
(col.
4 x col.
6 x
2024
|
2025
2024
|
2025
2025
2025
taux TH voté 2025)
Majoration
de taxe
d'habitation
(MTHS)
>> |
>>>
|
>>> |
>>>
|
>>> |
>>>
>>>
||
Aide
au
calcul
des
taux
par
variation
proportionnelle :
il n'est
pas
nécessaire
de
remplir
cette
rubrique
en
cas
de
reconduction
des
taux
de
référence
ou
de
variation
différenciée.
|
Calcul
du
coefficient
de
variation
proportionnelle
Taux
proportionnels
|
Stiè-diminuil
il
|
Taxes
(6 décimales)
(ol. 2x col. 8)
|sj l'un des taux déterminés |
5/2
Siminulon sans Len
|
1
8
LS
9
10
|de
manière proportionnelle
| D
et
de
enr
[Taxe
foncière
bâties
(TFB)
Produit
total
souhaité
excède
le taux
plafond
|
ss
at
indiqué
en
colonne
3,
une
Taxe
foncière
non
bâties
(TFNB)
a
variation
différenciée
doit
|| Taxe
d'habitation
(TH)
.
4592495
obligatoirement
être
votée.
| Cotisation foncière des entreprises (CFE) | Produit total de référence (total colonne 5)
|
|
|
Allocations
ï
| Effet
du
coefficient
Total
|
|
TVA
IFER / PYLÔNES
|
TASCOM
TAFNB
peace
DCRTP
FNGIR
UE
|
5:
| |
58228 |
67734
|
0
18 495
257979 |
402 436|
EVISIONNELLES
POUR
2025
RSRIERS
Produits
attendus
des
Produits
attendus
des
Total
prévisionnel
au
titre
| Le
13 MARS
2025
Le
Le
A40/ou4/25
ressources
à taux voté
FAITS
MARAES
de la rene
directe
|| Pour la Direction
des
Finances
publiques,
Pour la Préfecture,
Pour la Commune,
+
les
taux
votés
=
ocale
Il
|
(col. 7)
(col.
11)
2025
| FRANK
MORDACQ
IRELAE
a02436) |
1 554
934
1
Feuillet
à
compléter
et
à
retourner
systématiquement
à
la
Préfecture
et
au
service
de
fiscalité
directe
locale
accompagné
d'une
copie
de
la
délibération
de
vote
des taux. F
632
WALLERS
59
VALENCIENNES
COMMUNE
:
ARRONDISSEMENT : TRÉSORERIE
OU SGC
: S.G.C.DE WALLERS
FINANCES
PUBLIQUES
INFOI
IATIONS
COMPLÉMENTAIRES
(1. DÉTAIL DES ALLOCATIONS
COMPENSATRICES
ET DOTATIONS
| 2. BASES
EXONÉRÉES
Taxe
foncière
bâtie
:
a.
Personnes
de
condition
modeste
b.
Baux
à
réhabilitation,
QPPV,
Mayotte
c.
Locaux
industriels
| d.
Logements
sociaux
| Taxe
foncière
non
bâtie
Taxe
d'habitation
:
a.
Dotation
pour
perte
de
THLV
|b.
Mayotte
| | Cotisation
foncière
des
entreprises
:
a.
Exonérations
en
zone
d'aménagem.
du
territoire
|
b.
Base
minimum
|
c.
Locaux
industriels
d.
Autres
allocations
6. ÉLÉMENTS
UTILES
AU
VOTE
DES
TAUX
6.1. TAUX
PLAFONDS
Taxe
foncière
bâtie
(TFB)
| Taxe
foncière
non
bâties
(TFNB)
|
Taxe d'habitation (TH)
|
| Cotisation foncière des entreprises (CFE)
|
| 6.2.
DIMINUTION
SANS
LIEN
: année
antérieure
à 2025
au
titre de
laquelle.
a.
…la
diminution
sans
lien
a été
appliquée
b.
les
taux
précédemment
diminués
sans
lien
ont
été
augmentés
Taux
moyens
communaux
au
niveau
:
|
national
1
Taxe
foncière
bâtie
:
2317 | a. Parle conseil municipal 17 404 ||b. Par la loi 30 979 6824
Taxe
foncière
non
bâtie
:
[a
Par
le
conseil
municipal
!
b.
Par
la
loi
(terres
agricoles)
10 210
| c. Par la loi (autres) Cotisation
foncière
des
entreprises
a.
Par
le
conseil
municipal
. Par
la
loi
|
>>> |
b. 3.
BASES
DE
TAXE
D'HABITATION
>>> |
=
L
Fi
||a.
Résidences
secondaires
et assimilées
Logements
vacants
soumis
à
la
THLV
Bases
dégrevées
hors
locaux
vacants
Bases
dégrevées
locaux
vacants
see se Bases dégrevées
majo THS
Taux
plafonds
| Taux
des
EPCI
de 2024
|
|
de2025
|
de204
|
départemental
|
|
12
13
|
14
|
46,89
n1728 |
>»
|
57,86
144,65 |
3,28000 |
36,68 |
91,70!
11,74000 |
>>>
|
>>
|
>>>
>>>
|| a. Tx moy.75%
départemental
|
>>>
| b.
Taux
maximum
de
la majo
Envoyé en préfecture le 11/04/2025 Reçu en préfecture le 11/04/2025 Publié le
5
10
ID
:053-215906322-20250407-B07042025_04-DE
2025
AN
ON
ES
en
INRA
ER
ND
NT ete
Ne) CRT
ER
TR
RE
Te
TPE
|4.
PRODUITS
PRÉVISIONNELS
IFER
ET
PYLÔNES
a.
Éoliennes
et
hydroliennes
b. Centrales
électriques
|
552
361
| c.
Centrales
photovoltaïques
|
d.
Centrales
hydrauliques
|
e. Centrales géothermiques
|
il
17 342 | f. Transformateurs
électriques
|
!
g.
Stations
radioélectriques
|
h. Installations gazières et autres
|
i. Taxe sur les pylônes
58 228 |
5. RÉFORMES
FISCALES
|a. TVA
prév. (compensation
TH) |
>>>
90 700
| b. TVA
prév. (comp.
CVAE)
|
0 |
>>> ||. Coefficient correcteur
|
1171138
|
14865 |
d.
Taux
FB
commune
2020
;
21,35
|
||e. Taux F8 département 2020
|
1929.
| 6.4.
MAJORATION
SPÉCIALE
DU
TAUX
DE
CFE
Taux
plafonds
|! Taux
moyens
pondérés
des
taxes
foncières
de
2024
[
| communaux
à ne
pas
dépasser
pour 2025
15
6.3.
MAJORATION
SPÉCIALE
DU
TAUX
DE
TH
| au niveau : | a. National
>>>
|
(col. 13 -
col.
14)
| b. Communal
>>>
||
117,23
| Taux
maximum
:
|
a.
Taux
communal
majoré
à
ne
pas
an sr
dépasser
|
>>>
79,59
b.
Taux
maximum
de
la
majoration
|
>
spéciale
>>> |
Taux
de
CFE
perçue
en
2024
par
la
communauté
d'agglomération,
la communauté
urbaine
ou
de
20,80 |
communes
ayant
opté
pour
1,39
| la fiscalité professionnelle
unique
31,13
| DEPARTEMENT
DU
NORD
À
CONSEILLERS
ELUS
:
29
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
29
CONSEILLERS
PRESENTS
:
25
Président
de
la séance
: Bernard
CARON
Envoyé en préfecture le 11/04/2025 Reçu en préfecture le 11/04/2025 Publié le
-
B.07042025.03
ID : 059-215906322-20250407-B07042025_05_03-BF
COMMUNE
DE
WALLERS
ARENBERG
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An
Deux
Mille
Vingt-cinq,
le
sept
du
mois
d'avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
WALLERS
ARENBERG
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
CARON,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
douze
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
l’Hôtel
de Ville,
conformément à
la loi.
Étaient
présents
(25):
Bernard
CARON
Maire,
Cécile
DEHOUCK,
Tonino
RUNCO,
Magalie
DUTRIEUX,
Jean
Pierre
SELVEZ,
Suzel
JAWORSKI,
Géry
CATTIAU
Adjoints,
Marc
STIEVENARD,
Chantal
SAEGERMAN,
Yoann
HOCHEDEZ,
Jean-Pierre
ABRAHAM
Conseillers
Municipaux
délégués,
Marie-Pierre
VARLEZ,
Émile
LAURANT,
Hermeline
BOUTELIER,
Bénédicte
COTTEL,
Catherine
DEMEURISSE,
Serge
HARDY,
Armel
BISIAUX,
Salvatore
CASTIGLIONE,
Aurore
DUSSART,
Fabienne
BENOIT,
Laurence
SZYMONIAK,
Dominique
NICODEME,
Mathieu
DECARPENTRY,
Cathy
GOUPIL
Conseillers
Municipaux.
Étaient_excusés
(3):
Laurent
STAQUET
(procuration
à
Jean
Pierre
SELVEZ),
Christophe
DEHOUCK
(procuration
à
Cécile
DEHOUCK),
Vincenza
CASTIGLIONE
{procuration
à Tonino RUNCO).
Était Absent
(1) : Marc
BAUDRY.
- Secrétaire
de
la séance
: Marc
STIEVENARD.
Date
d'envoi
de
la
convocation
: 25/03/2025.
Objet
: Affectation
des
résultats
de
l'exercice
2024
au
Budget
Primitif
2025
Rapporteur : Bernard CARON, Maire
L'instruction
comptable
M57
prévoit
que
les
résultats
d’un
exercice
sont
affectés
après
leur
constatation,
qui
a lieu
lors
du
vote
du
CFU.
A)
Détermination
du
résultat
à
affecter
Dépenses
de
fonctionnement
Recettes
de
fonctionnement
Excédent
de
fonctionnement
Excédent
de
fonctionnement
antérieur
reporté
Résultat
à affecter
(A)
5 214
304,53
€
5624527,21€ 410
222,68
€
350
000,00
€
760
222,68
€ B)
Détermination
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
Dépenses
investissement
Recettes
investissement
Déficit
d'investissement
Déficit
d'investissement
antérieur
reporté
Résultat
d'investissement
cumulé
(B)
C)
Reste
à
réaliser
Dépenses
d'investissement
Recettes
d'investissement
Excédent
des
restes
à
réaliser
(C)
CONSTATE
les
résultats
2024
au
31/12/2024 à
savoir
:
1)
Un
excédent
de
fonctionnement
de
(A)
:
2-a)
Un
déficit
d'investissement
de
(B)
:
2-b)
Un
apurement
du
1069
sur
le
1068
prévu
par
délibération
:
2)
Un
déficit
total
d'investissement
de
:
3)
Un
excédent
des
restes
à réaliser
de
(C)
:
Soit un
besoin
de financement
au
1068
de
:
Envoyé en préfecture le 11/04/2025 Reçu en préfecture le 11/04/2025 Publié le 1D : 059-215906322-20250407-B07042025_05_03-BF
IT
4022
880,57
€
3186025,48€ 836
855,09
€
263
686,84
€
1 100
541,93
€
50
384,43 €
1
042
713,80 €
992
329,37
€
760
222,68
€
1 100
541,93
€
70
983,34
€
1171
525,27€
992
329,37
€
179
195,90
€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
voix
décide
l'affectation
des
résultats
pour
le
budget
primitif 2025 et l'inscription comme suit : - Au 001 (Résultat d'investissement précédé du signe (-} si déficit) - Au 1068
(Affectation
obligatoire
en
investissement)
- Au 1068 (Affectation complémentaire en investissement) - Au 002 (Reliquat résultat de fonctionnement après affectation)
Au registre sont les signatures
Pour
extrait
conforme
et certification
du
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération.
A
Wallers
Arenberg,
le
7
avril
2025
Le
Maire,
Bernard
CARON
+
1171
525,27
€
179
195,90
€
231
026,78 €
350
000,00
€ WALLERS-MAIRIE - Principal -
CF Ù
2024
V
- ARRETE
ET
SIGNATURES
Envoyé en préfecture le 11/04/2025 Reçu en préfecture le 1 1/04/2025 Publié le:
SLT
ID : 053-215906322-20250407-B07042025_02-BF
ARRETE
ET
SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 29 Nombre de membres présents : 27} Nombre de suffrages exprimés : 2 VOTES :
Pour :2 Contre : 0 Abstentions : 0
Date de convocation : 25/03/2025 Présenté par le Maire (1), A Wallers, le 07/04/2025 Délibéré
par
l'assemblée
délibérante (2), réunie
en session
Ordinaire
A
Wallers,
le 07/04/2025
Les
membres
de
l’assemblée
délibérante
délibérante
(2),(3),
M.
ABRAHAM
Jean-Pierre
M. BAUDRY
Marc
iAbgeni
PP
res
{oe
pond
fou
gen
tu
val
ocdenrals
& Hire du
Jo
pa)
:
<
à
a
2,
LÉ
:
M.
CASTIGLIONE
Salvatore
ne
prend
19]
pal
eu
va
,ordeneleux
usa
3cH41b4\
M. CATTIAU Géry M.
DECARPENTRY
Mathieu
M. DEHOUCK
Christophe donne pouvoir à Mme
DEHOUCK
Cécile
M. HARDY
Serge
M. HOCHEDEZ
Yoann
M. LAURANT
Emile
M.
NICODEME
Dominique
M. RUNCO
Tonino
M.
SELVEZ
Jean-Pierre
M. STAQUET
Laurent donne pouvoir à M. SELVEZ
Jean-Pierre
M. STIEVENARD
Marc
Mme
BENOIT
Fabienne
Mme
BISIAUX
Armel
Mme
BOUTELIER
Hermeline Envoyé en préfecture le 11/04/2025 Reçu en préfecture le 1 1/04/2025 Publié le:
S
LO
V
ARRETE
ET
SIGNATURES
ID : 053-215906322-20250407-B07042025_02-BF
ARRETE
ET
SIGNATURES
A
Mme
CASTIGLIONE
Vincenza donne pouvoir à M.
RUNCO
Tonino
Mme
COTTEL
Bénédicte
Mme
DEHOUCK
Cécile
Mme
DEMEURISSE
Catherine
Mme
DUSSART
Aurore
Mme
DUTRIEUX
Magalie
Mme
GOUPIL
Cathy
Mme
JAWORSKI
Suzel
Mme
SAEGERMAN
Chantal
Mme
SZYMONIAK
Laurence
TE
Mme
VARLEZ
Marie-Pierre
cd
T
Certifié exécutoire par le Maire (L), compte tenu de la transmission en préfecture, le 10/04/2025, et de la publication le 10/04/2025
A
Wallers,
le
10/04/2025
1) Indiquer ul présidente » ou a le président». 2) Indiquer I nature
de l'assemblée délibérant : du conseil régional de …, de La Collectivité teritoi
unique
de … de la métropole
de … du Conseil syndical de
3) L'ajout des signataires est désormais Aeulttif.
|
PES
D Envoyé en préfecture le 11/04/2025 Reçu en prélecture le 11/04/2025 Publié le
”
B.07042025.02
ID : 059-215906322-20250407-B07042026_02-BF
DEPARTEMENT
COMMUNE
DE
WALLERS
ARENBERG
DU
NORD
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CONSEILLERS
ELUS
:
L'An
Deux
Mille
Vingt-cing,
le
sept
du
mois
d'avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
29
Commune
de
WALLERS
ARENBERG
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
CARON,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui a
été
faite
douze
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a été
affichée
à
la
porte
de
l'Hôtel
de
Ville,
conformément
à
la
loi.
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
Étaient
présents
(25):
Bernard
CARON
Maire,
Cécile
DEHOUCK,
Tonino
RUNCO,
29
Magalie
DUTRIEUX,
Jean
Pierre
SELVEZ,
Suzel
JAWORSKI,
Géry
CATTIAU
Adjoints,
Marc
STIEVENARD,
Chantal
SAEGERMAN,
Yoann
HOCHEDEZ,
Jean-Pierre
ABRAHAM
Conseillers
Municipaux
délégués,
Marie-Pierre
VARLEZ,
Émile
LAURANT,
Hermeline
BOUTELIER,
Bénédicte
COTTEL,
Catherine
DEMEURISSE,
Serge
HARDY,
Armel
BISIAUX,
Salvatore
CASTIGLIONE,
Aurore
DUSSART,
Fabienne
BENOIT,
Laurence
SZYMONIAK,
Dominique
NICODEME,
Mathieu
DECARPENTRY,
Cathy
GOUPIL
Conseillers
Municipaux.
CONSEILLERS
PRESENTS
:
Étaient
excusés
(3):
Laurent
STAQUET
(procuration
à
Jean
Pierre
SELVEZ),
25
Christophe
DEHOUCK
(procuration
à
Cécile
DEHOUCK),
Vincenza
CASTIGLIONE
{procuration
à Tonino
RUNCO).
Était
Absent
(1)
: Marc
BAUDRY.
Président
de
la
séance :
Emile
LAURANT
- Secrétaire
de
la séance
: Marc
STIEVENARD.
Date
d'envoi
de
la convocation
: 25/03/2025.
Objet : Approbation
du
Compte
financier
unique
(CFU
Rapporteur : Bernard CARON, Maire
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Maire,
ordonnateur
ayant
quitté
la
séance,
le
Conseil
Municipal
procède
à
la
désignation
du
Président
de
séance.
VU
le
code
général
des
collecti
s territoriales
;
VU
le CFU
2024;
CONSIDERANT
que
le
CFU
met
en
évidence
les
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le compte
de
résultats
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
CONSIDERANT
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et celles
du
comptable
public,
ce qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
CONSIDERANT
les éléments
suivants : B.07042025.02
2024
Antérieur
Résul. Global
Section
de
F
e
Recettes
réelles
de
fonctionnement
5 609
982,21
€
Recettes
d'ordre
de
fonctionnement
14
545,00
€
002
Excédent
antérieur
reporté
350
000,00
€
Total
Recettes
5974
527,21€
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
4 834
564,23
€
Dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
379
740,30
€
002
Déficit
antérieur
reporté
0,00
€
Total
Dépenses
5
214
304,53
€
Résultat
de
fonctionnement
(Déficit/Excédent)
410222,68€|
350000,00€
760222,68€
Section
d'I
:
Recettes
réelles
d'investissement
2 804
239,40
€
Recette
d'ordre
d'investissement
381
786,08
€
1068
Affectation
résultat
001
Excédent antérieur
reporté
0,00
€
Total
des
recettes
3186
025,48
€
Dépenses
réelles
d'investissement
4
006
289,79
€
Dépenses
d'ordre
d'investissement
16
590,78
€
001
Déficit antérieur
reporté
263
686,84
€
Total
des
dépenses
4286
567,41
€
Résultat
d'investissement
(Déficit/Excédent)
-836
855,09
€|
-263
686,84
€ |
-1
100
541,93
€
Le
Maire
et Monsieur
CASTIGLIONE
ayant
quitté
la séance
à cette fin.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
voix
:
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 de la commune de WALLERS ; - DONNE
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente délibération.
Envoyé en préfecture le 11/04/2025 Reçu en préfecture le 1
1/04/2025
Publié le ID : 059-215906322-20250407-B07042025. 02-BF
by
Au registre sont
les signatures
Pour
extrait
conforme
et certification
du
caractère
exécutoire
de
la présente
délibération.
A Wallers Arenberg,
le 7 avril 2025
Le
Maire,
Bernard
CARON COMMUNE
DE
WALLERS
ETAT
DES
RESTES
A
REALISER
2024
Envoyé en préfecture le 11/04/2025 Reçu en préfecture le 11/04/2025 Publié le
S
LOT
ID : 053-215906322-20250407-B07042025
02-BF
DEPENSES
INVESTISSEMENT
LIBELLE
Fonction
Article
A reporter
TOTAL
R.AR.
50
384,43
€
TOTAL
OPERATION
120
27
726,49
€
TOTAL
CHAPITRE
21
12
011,11
€
MOE Bertout
I
321
21314
12 011,11
€
TOTAL
CHAPITRE
23
15
715,38
€
Facture AP
Bertout
(marché
Rudant
et Mission
CT Bureau
Veritas)
321
2313
9 769,84
€
Facture LEP Phase II (Hainaut Elecetricité)
020
2313
5945,54€
TOTAL
HORS
OPERATION
22
657,94
€
TOTAL
CHAPITRE
20
17
455,38
€
Etude
vidéoprotection
18
2031
14
431,38 €
“Essentiel” application citoyenne
020
2051
3 024,00 €
TOTAL
CHAPITRE
21
5202,56€
Démontage
stèle des anciens
combattants
020
2138
1150,00€
2 chariots
de propreté,
2 balais, 2 pinces
à déchet,
2 pelles et 1 binette
voirie
845
2158
1 081,70
€
Amenagement paysager club house
020
2121
2173,90€
Poubelle
salle Bertout
321
21848
796,96
€
Wallers,
le 31/12/2024 Le maire
}
Bernard
CARON COMMUNE
DE
WALLERS
ETAT
DES
RESTES
A
REALISER
2024
Envoyé en préfecture le 11/04/2025 Reçu en préfecture le 11/04/2025 Publié le
S
LO
ID : 053-215906322-20250407-B07042025
02-BF
RECETTES
INVESTISSEMENT
Montant
LIBELLE
Tiers
Fonction]
Article
si
“
Déjà perçu
Areporter
TOTAL |
2505995,60€
1463281,80€
1 042
713,80
€
Environnement 1]Fonds vert 2024
tranche 1 plan lumière 2023
ÉTAT
512
1311
13 185,48
€
601112€
7 174,36 €l
2]Fonds vert 2024 tranche 2 plan lumière 2024
ÉTAT
s12
1311
12 543,59 €
0,00 €
12 543,59 €
1311
25 729,07 €
601112€
19 717,95 €
vidéoprotection 3]Equipements
Numériques
pour sécurité habitants 2024
RÉGION
18
1312
30 000,00
€
0,00€
30
000,00
€]
Environnement 4[Plan arbre
2
RÉGION
su
1312
164116 €
0,00 €
1 641,16
€
1312
31641,16€
0,00€
31 641,16 €
vidéoprotection S|PTS 2024 Videoprotection
DÉPARTEMENT
18
1313
34 440,00 €
0,00€
34 440,00 €]
1313
34440,00 €
0,00 €
34 440,00 €
salle Bertout 6ÏCNDS ANS (réhabilitation de la salle Durot)
ÉTAT
321
1321
300 000,00 €
240 000,00 €
60 000,00 €]
7]cNDS ANS (Plateau Mulitisport)
ÉTAT
321
1321
49 000,00 €
0,00€
49 000,00 €
8]Participation gesiton des eaux pluviales (Durot)
AGENCE DEL'EAU
321
1321
38 592,00 €
19 296,00 €
19 296,00 €
Écoles
9]FIPD 2024 Cloture Bosquet et Centre
ÉTAT
213
1321
14013,00 €
000€
14 013,00
€l
Padel/tennis
10ÏANS (padels) 2024
ÉTAT
325
1321
61 000,00
€
000€
61 000,00 €
1321
462 605,00 €
259 296,00 €
203 309,00 €
Padel/tennis
11|Equipements Sportifs de Proximité 2024
RÉGION
325
1322
45 000,00 €
000€
45 000,00 €
LEP
12]ACTes 2023 Réhabilitation LEP phase
11
RÉGION
020
1322
457 829,00
€
366 263,20
€
91 565,80
€]
Monuments aux morts
13] Subvention renovation momuments aux morts
RÉGION
020
1322
1161,00 €
0,00€
1161,00€
1322
503 990,00 €
366 263,20 €
137 726,80 €]
salle Bertout
14[PTS 2020 (Plateau Mulitisport)
DÉPARTEMENT
321
1323
45 000,00 €
13 500,00 €
31 500,00
€l
15|PTS 2021 (requalification centre bourg phase 1)
DÉPARTEMENT
321
1323
270 000,00 €
172 800,00 €
97 200,00 €|
LEP
16|PTS 2022 (réaménagement intérieur ancien LEP) phase 11
DÉPARTEMENT
020
1323
300 000,00 €
225 000,00 €
75 000,00 €l
Écoles
17/PTS 2023 Travaux d'urgence Bosquet
DÉPARTEMENT
213
1323
200 000,00 €
150 000,00 €
50 000,00 €
[Feux tricolore
18]Dispositif
de sécurité feux tricolores
DÉPARTEMENT
s18
1323
77 565,68
€
20 000,00 €
57 565,68 €
ITuilerie
19/PTS
2021 Étude Tuilerie
DÉPARTEMENT
020
1323
12 400,00 €
3 720,00 €
8 680,00 €]
1323
904 965,68 €
585 020,00 €
319 945,68 €]
(salle Bertout
20
[Fonds de concours
(Démolition et reconstruction Durot)
CAPH
321
13251
128 194,00 €
64 097,00 €
64 097,00 €]
13251
128 194,00 €
64 097,00 €
64 097,00 €]
Écoles
21]DETR 2022 menuiserie écoles et batiments communaux
ÉTAT
213
13461
99 070,69 €
66 951,97 €
3211872
€
13461
99 070,69 €
66951,97€
32 118,72 €]
(salle Bertout
22]DSiL 2018
(Démolition et reconstruction Durot)
ÉTAT
321
13462
315 360,00 €
11564251€
199 717,49 €]
13462
315 360,00 €
115 642,51 €
199 717,49 €
Wallers, le 31/12/2024
4 |
Le maire
Bernard CARON Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
1 1D:Uu99-215906322-20250407-B07042025 02-BF
Note de présentation brève et synthétique
Pour renforcer l'information des citoyens et des élus et faciliter la compréhension du budget, une note de pésentation brève et synthétique retraçant les informations financières et essentielles doit être jointe au budget primitif et au compte administratif.
- Réalisation globale (budget principal et budgets annexes) -
Fonctionnement Investissement
Dépenses Dépenses Recettes Recettes
WALLERS-MAIRIE 5 214 304,53 5 974 527,21 4 286 567,41 3 186 025,48
Total 5 214 304,53 5 974 527,21 4 286 567,41 3 186 025,48 Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le ST
7 059-215906322-20250407 5_02-BF Dépenses Recettes Recettes Dépenses
- Représentation graphique du budget principal -
Autre : 381,79 k€
Dette : 539,81 k€
Autre : 1 014,84 k€
Autre : 661,28 k€
Dotations, fonds et
réserves: 1 361,13 k€
Subventions : 1 443,11 k€ Dépenses d'équipement :
3 464,43 k€
SECTION D'INVESTISSEMENT
Excédent antérieur :
350,00 k€
Subventions et
participations : 419,81 k€
Dotations et participations :
1 579,77 k€
Contributions directes :
3 029,92 k€
Charges de personnel :
2 502,79 k€
Charges à caractère
général : 1 630,42 k€
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Déficit antérieur : 263,69
k€ Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le
ID : 059-215906322-20250407-B07042025_02-BF
Tableau synthétique
- Dette -
Encours de la dette
5 754 220,29 WALLERS-MAIRIE
Total 5 754 220,29
Encours de la dette en euros par habitant tous budgets confondus
782,00 794,17
1 022,83
1 111,34
1 016,11
Moyenne nationale
2023
2021 2022 2023 2024
200
400
600
800
1000 Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le
ID : 059-215906322-20250407-B07042025_02-BF
- Subventions et participations versées -
Subventions
Organisme Libellé Montant
AMICALE DONNEURS DE SANG ANZIN ELIE DE BIE Subvention communale 150,00
AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL Subvention communale 2 500,00
ANCIENS COMBATTANTS 14/18 39/45 ET CATM Subvention communale 1 200,00
ASCALI HAINAUT FUTSAL Subvention communale 20 000,00
ASS CONSEIL CITOYEN D'ARENBERG Subvention communale 485,00
ASS DE DEFENSE ET PROMOTION Subvention communale 1 000,00
ASS EDUCATION POPULAIRE Subvention communale 1 000,00
ASS HAND BALL CLUB Subvention communale 20 000,00
ASSOCIAZIONE ITALIANA WALLERS AR Subvention communale 1 000,00
CCAS WALLERS Subvention communale 150 000,00
CLUB CYCLOTOURISTE Subvention communale 800,00
CLUB HIPPIQUE DES PINS Subvention communale 1 800,00
CLUB VITALITE Subvention communale 4 000,00
COMITE DES FETES DU CARNAVAL DE
DENAIN
Subvention communale 300,00
COOP SCO ECOLE J.PREVERT Subvention communale 750,00
COOP SCO ECOLE MIXTE BOSQUET Subvention communale 1 500,00
COOP SCO ECOLE MIXTE CENTRE Subvention communale 750,00
ENTR'AIDE ET LOISIRS CLUB 3E AGE Subvention communale 2 500,00
JEUNESSE OLYMPIQUE WALLERS AREN Subvention communale 21 300,00
JUDO CLUB Subvention communale 8 000,00
KARATE CLUB Subvention communale 2 000,00
LES AMAZONES Subvention communale 2 000,00
LES CHTIS MARATHONIENS Subvention communale 1 350,00
LES ECOLIERS DU HAMEAU D'ARENBERG Subvention communale 300,00
LES GALIBOTS DE WALLERS Subvention communale 500,00
MUSIQUE MUNICIPALE Subvention communale 2 500,00
OGEC SAINT JOSEPH Subvention communale 73 988,00
ORCHIDEES 59 Subvention communale 500,00
RADIO CLUB Subvention communale 2 700,00
SOCIETE COLOMBOPHILE Subvention communale 1 150,00
TEAM ENFER DU NORD Subvention communale 2 000,00
TENNIS CLUB WALLERS ARENBERG Subvention communale 1 000,00
UNION SPORTIVE SCOLAIRE DU COLLEGE JEAN MOUL Subvention communale 500,00
WALLERS AIKIDO CLUB Subvention communale 500,00
WALLERS ARENBERG RYTHME EN SOI Subvention communale 4 000,00
TOTAL 334 023,00 Envoyé en préfecture le 11/04/2025 Reçu en préfecture le 11/04/2025 Publié le ID : 059-215906322-20250407-B07042025_01-DE
Per
B.07042025.01
DEPARTEMENT
COMMUNE
DE
WALLERS
ARENBERG
DU
NORD 5
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEILLERS
ELUS
:
29
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An
Deux
Mille
Vingt-cinq,
le
sept
du
mois
d'avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
WALLERS
ARENBERG
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
CARON,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
douze
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
l'Hôtel
de Ville,
conformément
à la loi.
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
Étaient
présents
(25):
Bernard
CARON
Maire,
Cécile
DEHOUCK,
Tonino
RUNCO,
29
Magalie
DUTRIEUX,
Jean
Pierre
SELVEZ,
Suzel
JAWORSKI,
Géry
CATTIAU
Adjoints,
Marc
STIEVENARD,
Chantal
SAEGERMAN,
Yoann
HOCHEDEZ,
Jean-Pierre
ABRAHAM
Conseillers
Municipaux
délégués,
Marie-Pierre
VARLEZ,
Émile
LAURANT,
Hermeline
BOUTELIER,
Bénédicte
COTTEL,
Catherine
DEMEURISSE,
Serge
HARDY,
Armel
BISIAUX,
Salvatore
CASTIGLIONE,
Aurore
DUSSART,
Fabienne
BENOIT,
Laurence
SZYMONIAK,
Dominique
NICODEME,
Mathieu
DECARPENTRY,
Cathy
GOUPIL
Conseillers
Municipaux.
CONSEILLERS
PRESENTS:
Étaient
excusés
(3):
Laurent
STAQUET
(procuration
à
Jean
Pierre
SELVEZ),
25
Christophe
DEHOUCK
(procuration
à
Cécile
DEHOUCK),
Vincenza
CASTIGLIONE
{procuration à Tonino RUNCO). Était Absent
{1} : Marc
BAUDRY.
Président
de
la séance
: Bernard
CARON
- Secrétaire
de
la séance
: Marc
STIEVENARD.
Date d'envoi de la convocation : 25/03/2025.
Objet
:
Apurement
total
du
1069
après
passage
à
la M57
Rapporteur : Bernard CARON,
Maire
Le compte
1069,
présent
dans
les plans
de comptes
M.14,
M.52
et M.61
(intitulé « Reprise
1997
sur excédents
capitalisés
—
neutralisation
de
l’excédent
des
charges
sur
les
produits
»
en
M.14
et
«
Reprise
2004
sur
excédents
capitalisés
—
neutralisation
de
l'excédent
des
charges
sur
les produits
» en
M.52
et
M.61),
n’est
pas
ouvert
dans
le plan
de
comptes
M:57. Dès
lors,
le compte
1069,
non
soldé
avant
le passage
en
M.57,
est
apuré
comptablement,
par
reprise
au
débit
du
compte
1068,
en
balance
d'entrée
2024
de
l'exercice
de
première
application
du
référentiel
M.57,
au vu
d’une
délibération
de
l’organe
délibérant.
Cette
reprise,
non
portée
par
une
opération
budgétaire,
génère
une
discordance,
à
hauteur
du
solde
du
compte
1069,
sur le montant du résultat cumulé de la section d'investissement du Compte
Financier Unique (C.F.U.) 2024, à reprendre
au
budget
2025
(ligne
001).
Par
conséquent,
une
correction
du
résultat
cumulé
d'investissement
doit
être
réalisée
au
niveau
du
C.F.U,
de
l'exercice
2024,
au
vu
d’un
tableau
de
correction
des
résultats
établi
par
le comptable
public
et
validé
par
l’ordonnateur.
Conformément
à
la délibération
E.12122023.09
du
12/12/2023,
il a
été
proposé
de
procéder
à
l’apurement
en
deux
fois
du
compte
1069
par
le compte
1068
pour
un
montant
total
de
70
983.34
€ échelonné
comme
suivant
: Envoyé en préfecture le 11/04/2025 Reçu en préfecture le 11/04/2025
B.07042025.01
Publié le
-
2024:35
491.67
€
ID : 059-215906322-20250407-B07042025_01-DE
-
2025:35491.67€
Cependant, à la suite des résultats 2024, il est proposé de modifier cet échelonnement et de procéder à l'apurement en une fois du compte
1069 par le compte
1068 pour un montant total de 70 983.34 €, comme
suivant :
2024
: 70
983.34
€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
voix
:
=
APPROUVE
l’apurement
en
une fois
du
compte
1069
par
le
biais
du
1068
comme
exposé
ci-dessus
;
-
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
veiller
à son
application
juridique
et comptable.
Au registre sont les signatures
Pour
extrait
conforme
et certification
du
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération.
A
Wallers
Arenberg,
le 7
avril
2025
Le Maire,
Bernard
CARON WALLERS-MAIRIE - Principal - BP - 2025
V
- ARRETE
ET
SIGNATURES
Envoyé en préfecture le 11/04/2025 Reçu en préfecture le 1 1/04/2025 Publié le:
S
LO
ID : 053-2159062322-20250407-B07042025_05_03-BF
V
ARRETE
ET
SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 29 Nombre
de membres
présents
: 2°;
Nombre de suffrages exprimés :
7,
VOTES :
é
Pour :? & Contre : 0 Abstentions : 0
Date de convocation : 25/03/2025 Présenté par le Maire (1), A Wallers, le 07/04/2025 Délibéré
par
l'assemblée
délibérante(2),
réunie en session
Ordinaire
A Wallers, le 07/04/2025 Les
membres
de l'assemblée
délibérante délibérante
(2),(3).
M.
ABRAHAM
Jean-Pierre
= LBAUDRY
Marc
Abseal\
M.
CARON
Bernard
M.
CASTIGLIONE
Salvatore
M. CATTIAU Géry M. DECARPENTRY
Mathieu
M.
DEHOUCK
Christophe
donne
pouvoir
à Mme
DEHOUCK
Cécile
M. HARDY
Serge
M.
HOCHEDEZ
Yoann
M.
LAURANT
Emile
M.
NICODEME
Dominique
M. RUNCO
Tonino
M.
SELVEZ
Jean-Pierre
M.
STAQUET
Laurent donne pouvoir à M. SELVEZ Jean-
M.
STIEVENARD
Marc
Mme
BENOIT
Fabienne
Mme
BISIAUX
Armel
Mme
BOUTELIER
Hermeline Publié le:
V
- ARRETE
ET
SIGNATURES
Envoyé en préfecture le 11/04/2025 Reçu en préfecture le 1 1/04/2025
SLT
ID : 053-215906322-20250407-B07042025_05_03-BF
ARRETE
ET
SIGNATURES
Mme CASTIGLIONE
Vincenza donne pouvoir à M. RUNCO
Tonino
Mme
COTTEL
Bénédicte
Mme
DEHOUCK
Cécile
Minc DEMEURISSE
Catherine
Mme
DUSSART
Aurore
Mme
DUTRIEUX
Magalie
Mme GOUPIL
Cathy
Mme
JAWORSKI
Suzel
Mme
SAEGERMAN
Chantal
Mme
SZYMONIAK
Laurence
Mme
VARLEZ
Maric-Pierre
Je
Certifié exécutoire par le Maire (L), compte tenu de la transmission en préfecture, le 10/04/2025, et de la publication le 10/04/2025 1) Indiquer «Ia présidente nou à le président (2) Indiquer la nature de l'assemblée délipérante ; du cons (3) L'ajout des signataires est désormais Bent.
al de …, de Ia Collectivité eritoriale unique de …, de la métropole
de
du Conseil syndical de
A Wallers, le 10/04/2025 Wallers-Araberg
Décision
prise
en
application
de
l’Article
L 2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
DC
SC/NP
2024
27
02
Le
Maire,
Vu
l'article
L 2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
en
date
du
11
juin
2020
et
30
septembre
2021
autorisant
le
maire
à
exercer
les
compétences
énumérées
dans
le
cadre
de
l’article
précité
et
notamment
alinéa
4,
aux
termes
duquel
il peut
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
prévus
au
budget,
Considérant
que
des
travaux
sont
nécessaires
au
37
et
39
place
casimir
perier
pour
réconvertir
ces
logements
en
maison
associative.
Compte
tenu
des
montants
prévisionnels,
il
a
été
décidé
de
lancer
un
marché
public,
alloti
en
plusieurs
lots.
La
forme
retenue
est
celle
de
la
procédure
adaptée.
Que
suite
à
la
publication
de
l'annonce
(parution
Voix
du
Nord
et
profil
acheteur),
et
à
l'analyse
des
offres
réceptionnées
Vu
l'avis
de
la
commission
d'appel
d'offres
DECIDE,
D'approuver
et
de
signer
les
marchés
avec
l’entreprise
Ramery
Entyté
Enveloppe,
Réhabilitation
en
site
occupé
ZA
du
Bois
Rigault
Sud
2
rue
de
l'Europe
62300
LENS.
Lot
1
:Désamiantage-
gros
oeuvre
étendu-
carrelages,
revêtements
muraux,
isolation
platrerie,
menuiseries
intérieures,
voutains,
traitement
façade,
menuiseries
extérieures
bois
et
pvc,
couverture,
metalerie,
planchers,
vrd,
pour
un
montant
151
949,34
€
HT
Lot
2:
Plomberie
sanitaires
et
chauffage
pour
un
montant
15
411,73€
HT
Lot
3:
Electricité
et
VMC
pour
un
montant
10
119,17
€
HT
Lot
4:
Peintures
et
sols
souples
pour
un
montant
11
991,94
€
HT
Le
Maire,
Salvatore
CASTIGLIONE ”
Welers
Anenbeng
Décision
prise
en
application
de
l'Article
L 2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
DC
BC/NP
2024
12
16
Le
Maire,
Vu
l'article
L 2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
30
novembre
2024
autorisant
le
maire
à
exercer
les
compétences
énumérées
dans
le
cadre
de
l’article
précité
et
notamment
alinéa
4,
aux
termes
duquel
il peut
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
prévus
au
budget,
Considérant
que
dans
le
cadre
des
travaux
de
réaménagement
de
deux
logements
37
et
39
place
perier,
la
ville
doit
missionner
un
contrôleur
technique
en
vue
d'assurer
la
conformité
des
travaux
au
regard
des
obligations
réglementaires
pesant
sur
les
Etablissement
Recevant
du
Public
(HAND,
L,
LE,
PSE,
SEI
mission
base,
éventuellement
ATHAND
si
nécéssaire)
La
durée
du
chantier
est
prévue
pour
6
mois.
Compte
tenu
des
montants
estimatifs
prévisionnels
et
des
délais
d'exécution,
il
a
été
décidé
de
recourir
à une
procédure
adaptée
sans
mise
en
concurrence
ni
publicité
préalable.
DECIDE,
D'approuver
et de
signer
le contrat
avec
l'agence
ALPES
CONTROLE
pour
un
montant
de
2 975.00€
HIT,
soit
3
570,00€
TTC
pour
les
missions
de
base
: HAND,
L,
LE,
PSE,
SE.
L'option
ATHAND
est chiffrée
à 175€
H.T.
Wallers
Arenberg,
le 16
décembre
2024
Le
Maire,
Bernard
Caron A la AAaira
Vu l'artirla ! 9199 99 du lnda Kénéral dac lnllartivitéce Tarritnrialac
VMuila délihératinn du lnneaïl Miinirinal an data du 21 nouoambhra 9N9A sutnricant la maira à
se
ic
‘anra:i
lancidérant nua dsne la radra ac trausiv da résmâAnsaamant da dauv lnnamante 27 at 20 niara
Ainataiir corurito at Aa nrntartinn
, manie
at dac Aélsice d'avérutinn il à 4té Héridé Aa
‘213hI0
en 2 SRE En ge
D'annrniniar at Aa cianar la rnntrat suar ls CADI lsnuranra l'afaura 1A72 run Diarard ©Q1171
OC BC/NP 2024 12 16
Le Maire,
Décision prise en application
de I'Article L 2122.22 du Code
Général des Collectivités Territoriales
Vu l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 30 novembre 2024 autorisant le maire à
exercer les compétences énumérées dans le cadre de l'article précité et notamment alinéa 4, aux
termes duquel il peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution
et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants,
lorsque les crédits sont prévus au budget,
Considérant que dans le cadre des travaux de réaménagement de deux logements 37 et 39 place
perier, la ville doit missionner un coordinateur sécurité et de protection pour la santé de niveau
2 pour assurer le bon déroulement du chantier au regard des obligations réglementaires.
La durée du chantier est prévue pour 6 mois.
Compte tenu des montants estimatifs prévisionnels et des délais d'exécution, il a été décidé de
recourir à une procédure adaptée sans mise en concurrence ni publicité préalable.
DECIDE,
D'approuver et de signer le contrat avec la SARL Laurence Lefevre 143 rue Pierard 59111
BOUCHAIN pour un montant de 1 650,00( H.T, soit 1 980,00( TTC.
Wallers Arenberg, le 16 décembre 2024
Le Maire,
Bernard Caron
•10 .
Welers-Arenkera Ville attractive,
innovante
et
dynamique
Décision
prise
en
application
de
l’article
L2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
DC
BC/JC/DMP/25-01
Le
Maire,
VU
l'article
L 2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
30
novembre
2024
autorisant
le
maire
à
exercer
les
compétences
énumérées
dans
le cadre
de
l'article
précité
et
notamment à
l'alinéa
4
au
terme
duquel
il peut
prendre
toute
décision
concernant
la préparation
la passation
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et accords-cadres,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
prévus
au
budget,
CONSIDERANT
que
les contrats
d'assurances
sont
arrivés
à échéance,
Que
pour
les
besoins
de
la commune
il a été
nécessaire
de
lancer
une
consultation,
CONSIDERANT
la
constitution
du
Groupement
de
commande
par
délibération
N°
E.03102024.07
en
date
du
3
octobre
2024,
CONSIDERANT
que
le
montant
prévisionnel
H.T
est
inférieur
à 221
000,00€
H.T,
et
que
la durée
du
marché
est
de
3 ans,
la procédure
choisie
est
une
procédure
adaptée
(article
28
du
Code
des
Marchés
Publics).
CONSIDERANT
l'analyse
des
offres
et
l’avis
consultatif
de
la Commission
d'Appel
d'offres
en
date
du
18 décembre
2024,
DECIDE
De
retenir
les
compagnies
d’assurance
suivantes
:
Montant
de
la
Lot
[I
o
Objet
Assurance
retenue
Adresse
cotisation
TTC
125
Bd
de
la
Liberté
Lot
1 |
Dommages
aux
biens
Groupama
59024
LILLE
Cedex
47
835,48 €
141
avenue
Salvador
Lot
2 |
Responsabilité
Civile
SMACL
Assurances
Allende
6 010,10
€
79031
NIORT
Cedex
9
141
avenue
Salvador
Lot
3 |
Véhicule
à moteur
SMACL
Assurances
Allende
7462,56€
79031
NIORT
Cedex
9 S Wallers-Areberg Ville attractive, innovante et dynamique
Protection
j
ï
61
Res
Vauban
Bâtiment
A
Lot
4
rnétionselle
Perigny
Hotton
Associes
59600
MAUBEUGE
130,80
€
SNS.
18
rue
Edouard
Rochet
Lot
5 |
Protection
juridique |
Relyens
Mutal
Insurance
69372
LYON
Cedex
376,03
€
58
avenue
de
la Grande
Lot
6
Cybersécurité
Cyber
Cover
Armée
1 805,55
€
75017
PARIS
Wallers
le 17 janvier
2025
Le
Maire,
Bernard
CARON Envoyé en préfecture le 19/02/2025 Reçu en préfecture le 19/02/2025 Publié le ID : 059-215906322-20250217-A_17022025_14-DE
DEPARTEMENT
COMMUNE
DE
WALLERS
ARENBERG
DU
NORD
7
A.17022025.14
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CONSEILLERS
ELUS
:
L'’An
Deux
Mille
Vingt-cinq,
le dix-sept
du
mois
de
février,
le
Conseil
Municipal
de
la
29
Commune
de
WALLERS
ARENBERG
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
CARON,
Maire,
à
la suite
de
la
convocation
qui
lui a été
faite
cinq jours
à l'avance,
laquelle
convocation
a été
affichée
à la porte
de
l'Hôtel
de
Ville,
conformément
à
la
loi.
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
Étaient
présents
(22):
Bernard
CARON
Maire,
Cécile
DEHOUCK,
Tonino
RUNCO,
29
Magalie
DUTRIEUX,
Jean
Pierre
SELVEZ,
Suzel
JAWORSKI,
Vincenza
CASTIGLIONE
Adjoints,
Marc
STIEVENARD,
Chantal
SAEGERMAN,
Yoann
HOCHEDEZ
Conseillers
Municipaux
délégués,
Marie-Pierre
VARLEZ,
Émile
LAURANT,
Hermeline
BOUTELIER,
Bénédicte
COTTEL,
Laurent
STAQUET,
Serge
HARDY,
Armel
BISIAUX,
Salvatore
CASTIGLIONE,
Aurore
DUSSART,
Fabienne
BENOIT,
Laurence
SZYMONIAK,
Dominique
NICODEME
Conseillers
Municipaux.
CONSEILLERS
PRESENTS
:
Étaient
excusés
(6):
Mathieu
DECARPENTRY
(procuration
à
Marc
STIEVENARD),
22
Jean-Pierre
ABRAHAM
(procuration
à
Chantal
SAEGERMAN),
Christophe
DEHOUCK
(procuration
à
Cécile
DEHOUCK),
Cathy
GOUPIL
(procuration
à
Salvatore
CASTIGLIONE),
Géry
CATTIAU
(procuration
à
Bernard
CARON)
Catherine
DEMEURISSE. Était
Absent
(1) : Marc
BAUDRY.
Président
de
la séance
: Bernard
CARON
- Secrétaire
de
la séance
: Marc
STIEVENARD.
Date d'envoi de la convocation
: 10/02/2025.
Ob
Accueil
de
personnes
volontaires
en
service
civique
Rapporteur:
Bernard
CARON,
Maire
Le
Service
Civique,
créé
par
la
loi
du
10
mars
2010,
s'adresse
aux
jeunes
âgés
de
16
à
25
ans,
sans
condition
de
diplôme
qui
souhaitent
s'engager
pour
une
période
de
6
à
12
mois
auprès
d’un
organisme
à
but
non
lucratif
ou
une
personne
morale
de
droit
public.
Ils
accomplissent
une
mission
d'intérêt
général
dans
un
des
9
domaines
d'intervention
reconnus
prioritaires
pour
la
nation,
et
ciblés
par
le
dispositif,
d'au
moins
24
heures
hebdomadaires.
Les
missions
sont
orientées
auprès
du
public,
principalement
sur
le terrain,
et
favorisant
la
cohésion
nationale
et
la
mixité
sociale.
L'objectif
de
l'engagement
de
service
civique
est
à la fois,
de
mobiliser
la jeunesse
face
à l'ampleur
des
défis
sociaux
et
environnementaux,
et de
proposer
aux
jeunes
un
nouveau
cadre
d'engagement,
dans
lequel
ils pourront
mûrir,
gagner
en
confiance
en
eux,
en
compétences,
et
prendre
le
temps
de
réfléchir
à
leur
propre
avenir,
tant
citoyen
que
professionnel.
Il a
également
pour
objectif
d’être
une
étape
de
vie
au
cours
de
laquelle
des
jeunes
de
toute
origine
sociale et culturelle pourront se côtoyer et prendre conscience
de la diversité de notre société. Loin du stage centré sur
l'acquisition
de
compétences
professionnelles,
le
Service
Civique
est
donc
avant
tout
une
étape
de
vie,
d'éducation A.17022025.14
citoyenne
par
action,
et
se
doit
d’être
accessible
à
tous
les
jeunes,
quelles
qu'étaient
leurs
formations
ou
difficultés
antérieures. Il s'inscrit
dans
le
code
du
service
national
et
non
pas
dans
le code
du
travail.
Un agrément est délivré pour 2 ans au vu de la nature des missions proposées et de la capacité de la structure à assurer l'accompagnement et à prendre en charge des volontaires. Le service
civique
donnera
lieu
à
une
indemnité
versée
directement
par
l'Etat
au
volontaire,
ainsi
qu'à
la prise
en
charge
des
coûts
afférents
à
la
protection
sociale
de
ce
dernier.
Un
tuteur
doit
être
désigné
au
sein
de
la
structure
d'accueil.
Il sera
chargé
de
préparer
et
d'accompagner
le volontaire
dans
la
réalisation
de
ses
missions.
Ce
dispositif
s'inscrit
dans
la
volonté
de
la
collectivité
de
développer
une
politique
jeunesse
innovante
en
offrant
notamment
à tous
les
jeunes
du
territoire
la
possibilité
de
s'engager
dans
des
projets
d'intérêt
général
leur
permettant
de
devenir
des
citoyens
acteurs
d’un
meilleur
vivre
ensemble.
Envoyé en préfecture le 19/02/2025 Reçu en préfecture le 19/02/2025
à
Led
Publié le
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l'unanimité des voix :
réa
SE
-
AUTORISE
le
Maire
à introduire
un
dossier
de
demande
d'agrément
au
titre
de
l'engagement
dans
le
dispositif du service civique auprès des services de l'État compétents ;
-
AUTORISE
la formalisation
de
missions
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
contrats
d'engagement
de
service
civique
avec
les
volontaires,
tel
que
défini par
le
Code
du
service
national;
-
DONNE
son accord de principe à l'accueil des jeunes en service civique
volontaire,
avec démarrage
dès que
possible
après
agrément;
-
DEGAGE les moyens
humains,
matériels et financiers,
nécessaires à la qualité de l'accueil des volontaires et
de la mise en œuvre
des missions ainsi qu'à promouvoir et valoriser le dispositif et ses acteurs,
notamment
auprès des jeunes.
Au registre sont les signatures
Pour
extrait
conforme
et
certification
du
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération.
A
Wallers
Arenberg,
le
17
février
2025
Le
Maire,
Bernard
CARON Envoyé en préfecture le 19/02/2025 Reçu en préfecture le 19/02/2025 Publié
le
t
:
A.17022025.13
ID : 059-215906322-20250217-A_17022025_19-DE
DEPARTEMENT
COMMUNE
DE
WALLERS
ARENBERG
DU
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CONSEILLERS
ELUS
:
L’An
Deux
Mille
Vingt-cinq,
le dix-sept
du
mois
de
février,
le
Conseil
Municipal
de
la
29
Commune
de
WALLERS
ARENBERG
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
CARON,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
l'Hôtel
de Ville,
conformément
à la loi.
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
Étaient
présents
(22):
Bernard
CARON
Maire,
Cécile
DEHOUCK,
Tonino
RUNCO,
29
Magalie
DUTRIEUX,
Jean
Pierre
SELVEZ,
Suzel
JAWORSKI,
Vincenza
CASTIGLIONE
Adjoints,
Marc
STIEVENARD,
Chantal
SAEGERMAN,
Yoann
HOCHEDEZ
Conseillers
Municipaux
délégués,
Marie-Pierre
VARLEZ,
Émile
LAURANT,
Hermeline
BOUTELIER,
Bénédicte
COTTEL,
Laurent
STAQUET,
Serge
HARDY,
Armel
BISIAUX,
Salvatore
CASTIGLIONE,
Aurore
DUSSART,
Fabienne
BENOIT,
Laurence
SZYMONIAK,
Dominique
NICODEME
Conseillers
Municipaux.
CONSEILLERS
PRESENTS
:
Étaient
excusés
(6):
Mathieu
DECARPENTRY
(procuration
à
Marc
STIEVENARD),
22
Jean-Pierre
ABRAHAM
(procuration
à
Chantal
SAEGERMAN),
Christophe
DEHOUCK
{procuration
à
Cécile
DEHOUCK),
Cathy
GOUPIL
(procuration
à
Salvatore
CASTIGLIONE),
Géry
CATTIAU
(procuration
à
Bernard
CARON),
Catherine
DEMEURISSE. Était Absent
(1] : Marc
BAUDRY.
Président
de
la séance :
Bernard
CARON
- Secrétaire
de
la séance
: Marc
STIEVENARD.
Date
d'envoi
de
la
convocation
: 10/02/2025.
Objet
: Création
d'emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
dans
les
écoles
pour
l’année
2025
Rapporteur
: Bernard CARON, Maire
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi
n°84-53
du 26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
et notamment
l’article 3 2° ;
Vu
le
budget
communal
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
au
maximum
2
agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
période
de
6
mois
maximum
consécutifs
ou
non
pendant
une
même
période
de
12
mois
à compter
du
1°
mars
2025
:
-
1 emploi
non
permanent
sur le grade
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
de
26h
pour
les missions
suivantes
(catégorie
C)
:
+
Assistance
au
personnel
enseignant
pour
l'accueil,
l'animation
et l'hygiène
des très
jeunes
enfants A.17022025.13
+
Préparation
et la mise
en état de propreté
des
locaux
et du
matériel
utilisés
directement
par les
enfants
+
Participation
à
la communauté
éducative
+
Service
et
surveillance
lors
des
repas
dans
les
cantines
et
les
accueils
de
loisirs
-
1
emploi
non
permanent
sur
le
grade
d’adjoint
technique
à
temps
non
complet
de
20h
pour
les
missions
suivantes
(catégorie
C)
:
+
Préparation
et la mise
en
état de propreté
des locaux
et du matériel
utilisés directement
par les
enfants
+
Service
et surveillance
lors
des
repas
dans
les
cantines
et
les
accueils
de
loisirs
Ces
emplois
relèvent
de
la
catégorie
hiérarchique
C.
Les
rémunérations
des
agents
seront
calculées
par
référence
à
l'échelon
1
du
grade
correspondant
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
voix
:
-
AUTORISE Monsieur le Maire à recruter au maximum 2 agents contractuels pour faire face à un besoin lié
à
un accroissement saisonnier d'activité, pour une période de 6 mois maximum
consécutifs ou non pendant
une même période de 12 mois, à compter du 1° mars 2025 comme défini ci-dessus ;
=
AUTORISE l'inscription des crédits correspondants au budget ;
-
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif
à cette délibération.
Envoyé en préfecture le 19/02/2025 Reçu en préfecture le 19/02/2025 Publié le
Au
registre sont
les signatures
ID : 059-215906322-20250217-A_17022025_13-DE
De
Pour
extrait
conforme
et certification
du
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération.
A Wallers Arenberg, le 17 février 2025
Le Maire,
Bernard CARON Envoyé en préfecture le 19/02/2025 Reçu en préfecture le 19/02/2025 Publié le
dé
A.17022025.12
ID : 059-215906322-20250217-A_17022025_12-DE
DEPARTEMENT
COMMUNE
DE
WALLERS
ARENBERG
DU
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CONSEILLERS ELUS
:
L'An
Deux
Mille
Vingt-cinq,
le
dix-sept
du
mois
de
février,
le Conseil
Municipal
de
la
29
Commune
de
WALLERS
ARENBERG
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
CARON,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
l'Hôtel
de Ville,
conformément
à la loi.
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
Étaient
présents
(22):
Bernard
CARON
Maire,
Cécile
DEHOUCK,
Tonino
RUNCO,
29
Magalie
DUTRIEUX,
Jean
Pierre
SELVEZ,
Suzel
JAWORSKI,
Vincenza
CASTIGLIONE
Adjoints,
Marc
STIEVENARD,
Chantal
SAEGERMAN,
Yoann
HOCHEDEZ
Conseillers
Municipaux
délégués,
Marie-Pierre
VARLEZ,
Émile
LAURANT,
Hermeline
BOUTELIER,
Bénédicte
COTTEL,
Laurent
STAQUET,
Serge
HARDY,
Armel
BISIAUX,
Salvatore
CASTIGLIONE,
Aurore
DUSSART,
Fabienne
BENOIT,
Laurence
SZYMONIAK,
Dominique
NICODEME
Conseillers
Municipaux.
CONSEILLERS
PRESENTS
:
Étaient
excusés
(6):
Mathieu
DECARPENTRY
(procuration
à
Marc
STIEVENARD),
22
Jean-Pierre
ABRAHAM
(procuration
à
Chantal
SAEGERMAN),
Christophe
DEHOUCK
(procuration
à
Cécile
DEHOUCK),
Cathy
GOUPIL
(procuration
à
Salvatore
CASTIGLIONE),
Géry
CATTIAU
(procuration
à
Bernard
CARON)
Catherine
DEMEURISSE. Était
Absent
(1)
: Marc
BAUDRY.
Président
de
la séance
: Bernard
CARON
- Secrétaire
de
la séance
: Marc
STIEVENARD.
Date
d'envoi
de
la
convocation
: 10/02/2025.
Objet
: Engagement
formel
de
la ville
de
Wallers-Arenberg
à
accompagner
le
projet
«
Nos
quartiers
d’été
» de
la
Région
Hauts-de-France
Rapporteur : Suzel JAWORSKI, Adjointe déléguée à la politique de la Ville
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
ses articles L2121-29 et suivants ;
Vu
L'appel
à
projet
«
Nos
Quartiers
d'Été
»
initié
par
la
Région
Hauts-de-France
;
Vu
l'opportunité
pour
la commune
de
Wallers-Arenberg
de
soutenir
des
initiatives
locales
en
faveur
de
l’animation
des
quartiers
et du
renforcement
du
lien social.
Considérant la volonté de la commune
de contribuer activement à la cohésion sociale et au dynamisme
des quartiers
par les actions locales ; Considérant
l'intérêt
de
participer
à
un
projet
fédérateur
à
destination
des
habitants,
notamment
des
jeunes
et
des
familles
;
Considérant
L'importance
de
l’accompagnement
de
la ville
pour
garantir
la réussite
et
l’impact
du
projet. Envoyé en préfecture le 19/02/2025 Reçu en préfecture le 19/02/2025 Publié le ID : 059-215906322-20250217-A_17022025_12-DE
7
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
voix
:
=
CONFIRME
son
engagement
formel
à accompagner
le projet
« Nos
Quartiers
d'Été » porté
par
la Région
Hauts-de-France ;
+
APPROUVE
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet
sur
le
territoire
de
Wallers-Arenberg,
en
mobilisant
les
moyens
humains, matériels et logistiques nécessaires ;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents,
conventions
ou
actes
nécessaires
à
la réalisation
de
ce projet ;
-
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
veiller
au suivi
des
actions
engagées
dans
ce cadre
et d’en
assurer
la promotion
auprès
des
habitants.
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme et certification du
caractère exécutoire de la présente délibération.
A Wallers Arenberg, le 17 février 2025
Le Maire,
Bernard CARON Envoyé en préfecture le 19/02/2025 Reçu en préfecture le 19/02/2025 Publié
le
"
<
A.17022025.11
1D
:059-215906322-20250217-À_17022025_11-DE
DEPARTEMENT
COMMUNE
DE
WALLERS
ARENBERG
DU
NORD
E
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CONSEILLERS
ELUS
:
L’An
Deux
Mille
Vingt-cinq,
le
dix-sept
du
mois
de
février,
le
Conseil
Municipal
de
la
29
Commune
de
WALLERS
ARENBERG
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
CARON,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui a été
faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation
a été affichée à la porte
de
l'Hôtel
de
Ville,
conformément
à la
loi.
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
Étaient
présents
(22):
Bernard
CARON
Maire,
Cécile
DEHOUCK,
Tonino
RUNCO,
29
Magalie
DUTRIEUX,
Jean
Pierre
SELVEZ,
Suzel
JAWORSKI,
Vincenza
CASTIGLIONE
Adjoints,
Marc
STIEVENARD,
Chantal
SAEGERMAN,
Yoann
HOCHEDEZ
Conseillers
Municipaux
délégués,
Marie-Pierre VARLEZ,
Émile LAURANT,
Hermeline
BOUTELIER,
Bénédicte
COTTEL,
Laurent
STAQUET,
Serge
HARDY,
Armel
BISIAUX,
Salvatore
CASTIGLIONE,
Aurore
DUSSART,
Fabienne
BENOIT,
Laurence
SZYMONIAK,
Dominique
NICODEME
Conseillers
Municipaux.
CONSEILLERS
PRESENTS
:
Étaient
excusés
(6):
Mathieu
DECARPENTRY
(procuration
à
Marc
STIEVENARD),
22
Jean-Pierre
ABRAHAM
(procuration
à
Chantal
SAEGERMAN),
Christophe
DEHOUCK
(procuration
à
Cécile
DEHOUCK),
Cathy
GOUPIL
(procuration
à
Salvatore
CASTIGLIONE),
Géry
CATTIAU
(procuration
à
Bernard
CARON),
Catherine
DEMEURISSE. Était Absent
(1) : Marc
BAUDRY.
Président
de
la
séance
: Bernard
CARON
- Secrétaire
de
la séance
: Marc
STIEVENARD.
Date
d'envoi
de
la
convocation
: 10/02/2025.
Objet
: Participation
communale
au voyage
scolaire
de l’École Saint Joseph
Rapporteur
: Bernard
CARON,
Maire
L'École Saint Joseph souhaite organiser un voyage
de découverte
pour cette année
scolaire 2024-2025.
Le voyage se déroulera en Bretagne et concerne la classe de CE2-CM1,
CM1
et CM2.
Il se déroulera
du 24 au 28 mars
2025. Afin
d'aider
les familles
de
Wallers-Arenberg
à inscrire
leurs
enfants,
il est
proposé
de
verser
une
participation
de
10€
par
nuitée
pour
les
enfants
résidant
la commune
plafonnée
à deux
nuitées
soit
20€
maximum.
37 élèves sont concernés soit une participation totale de 740€. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
voix
:
-
APPROUVE
le versement
d’une
participation
de
10€
par
nuitée
par
enfant
habitant
la commune
dans
la
limite
de
deux
nuitées
soit
un
total
de
740€
;
-
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
veiller
à
l'exécution
juridique
et comptable
de
la présente
délibération. Envoyé en préfecture le 19/02/2025 Requ en préfecture le 19/02/2025 Publié le ID : 059-215906322-20250217-A_17022025_11-DE
7
Au
registre
sont
les signatures
Pour
extrait
conforme
et certification
du
caractère
exécutoire
de
la présente
délibération.
A Wallers Arenberg, le 17 février 2025
Le Maire,
Bernard CARON DEPARTEMENT
DU
NORD
CONSEILLERS
ELUS
:
29
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
29
CONSEILLERS
PRESENTS
:
22
Envoyé en préfecture le 19/02/2025 Reçu
en
préfecture
le
19/02/2025
Publié le
PT
A.17022025.10
ID : 059-215906322-20250217-A_17022025_10-DE
COMMUNE
DE
WALLERS
ARENBERG
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'An
Deux
Mille
Vingt-cinq,
le
dix-sept
du
mais
de
février,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
WALLERS
ARENBERG
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
CARON,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cing
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
l'Hôtel
de
Ville,
conformément
à la loi.
Étaient
présents
(22):
Bernard
CARON
Maire,
Cécile
DEHOUCK,
Tonino
RUNCO,
Magalie
DUTRIEUX,
Jean
Pierre
SELVEZ,
Suzel
JAWORSKI,
Vincenza
CASTIGLIONE
Adjoints,
Marc
STIEVENARD,
Chantal
SAEGERMAN,
Yoann
HOCHEDEZ
Conseillers
Municipaux
délégués,
Marie-Pierre
VARLEZ,
Émile
LAURANT,
Hermeline
BOUTELIER,
Bénédicte
COTTEL,
Laurent
STAQUET,
Serge
HARDY,
Armel
BISIAUX,
Salvatore
CASTIGLIONE,
Aurore
DUSSART,
Fabienne
BENOIT,
Laurence
SZYMONIAK,
Dominique
NICODEME
Conseillers
Municipaux.
Étaient
excusés
(6)
: Mathieu
DECARPENTRY
(procuration
à Marc
STIEVENARD),
Jean-Pierre
ABRAHAM
(procuration
à
Chantal
SAEGERMAN),
Christophe
DEHOUCK
(procuration
à
Cécile
DEHOUCK),
Cathy
GOUPIL
(procuration
à
Salvatore
CASTIGLIONE),
Géry
CATTIAU
(procuration
à
Bernard
CARON),
Catherine
DEMEURISSE. Était Absent (1): Marc
BAUDRY.
Président
de
la séance
: Bernard
CARON
- Secrétaire
de
la séance
: Marc
STIEVENARD.
Date
d'envoi
de
la
convocation
: 10/02/2025.
Objet
: Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
de
projet
au
Collège
Jean
Moulin
Rapporteur
: Bernard
CARON,
Maire
L'entrée
en
67°
est
une
étape
clé
dans
la
vie
des
élèves.
Pour
les
aider
à
s'intégrer
facilement,
à
s'adapter
rapidement
au collège et à gérer leur nouvelle organisation, le collège jean Moulin souhaite organiser une journée
d'immersion
avec
des
activités
ludiques
pour
découvrir
les
espaces
clés,
des
challenges,
des
activités
de
cohésion
etc.
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
soutenir
les
projets
des
écoles,
Considérant
que
la subvention
exceptionnelle
est
une
aide financière
de
la municipalité
à la réalisation
d’un
projet
dans
l'année et dont l'objet et le financement
sont clairement identifiables,
VU
la demande
de
subvention
exceptionnelle
de
projet
du
collège
Jean
Moulin
de
Wallers
Arenberg
dans
le cadre
de
la
journée d'immersion
des élèves qui entrent en 6ème,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
voix
:
APPROUVE
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
de
1
000
€ au
collège
Jean
Moulin
;
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
veiller
à
l'exécution
juridique
et comptable
de
la présente
délibération. Envoyé en préfecture le 19/02/2025 Reçu en préfecture le 19/02/2025 Publié le ID : 059-215906322-20250217-A_17022025_10-DE
ke
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
extrait
conforme
et certification
du
caractère
exécutoire
de
la présente
délibération.
A Wallers Arenberg, le 17 février 2025
Le Maire,
Bernard CARON Envoyé
en
préfecture
le
19/02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025 Publié
le
1D
: 059-215906322-20250217-A_17022025_09-DE
DEPARTEMENT
COMMUNE
DE
WALLERS
ARENBERG
DU
NORD
7
A.17022025.09
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CONSEILLERS
ELUS
:
L'An
Deux
Mille
Vingt-cinq,
le
dix-sept
du
mois
de
février,
le
Conseil
Municipal
de
la
29
Commune
de
WALLERS
ARENBERG
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
CARON,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui a été
faite
cinq
jours
à l’avance,
laquelle
convocation
a été
affichée
à la porte
de
l'Hôtel
de
Ville,
conformément
à la
loi.
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
Étaient
présents
(22):
Bernard
CARON
Maire,
Cécile
DEHOUCK,
Tonino
RUNCO,
29
Magalie
DUTRIEUX,
Jean
Pierre
SELVEZ,
Suzel
JAWORSKI,
Vincenza
CASTIGLIONE
Adjoints,
Marc
STIEVENARD,
Chantal
SAEGERMAN,
Yoann
HOCHEDEZ
Conseillers
Municipaux
délégués,
Marie-Pierre
VARLEZ,
Émile
LAURANT,
Hermeline
BOUTELIER,
Bénédicte
COTTEL,
Laurent
STAQUET,
Serge
HARDY,
Armel
BISIAUX,
Salvatore
CASTIGLIONE,
Aurore
DUSSART,
Fabienne
BENOIT,
Laurence
SZYMONIAK,
Dominique
NICODEME
Conseillers
Municipaux.
CONSEILLERS
PRESENTS
:
Étaient
excusés
(6):
Mathieu
DECARPENTRY
(procuration
à
Marc
STIEVENARD),
22
Jean-Pierre
ABRAHAM
(procuration
à
Chantal
SAEGERMAN),
Christophe
DEHOUCK
{procuration
à
Cécile
DEHOUCK),
Cathy
GOUPIL
(procuration
à
Salvatore
CASTIGLIONE),
Géry
CATTIAU
(procuration
à
Bernard
CARON),
Catherine
DEMEURISSE. Était Absent
(1}: Marc
BAUDRY.
Président
de
la
séance
: Bernard
CARON
- Secrétaire
de
la séance
: Marc
STIEVENARD.
Date
d'envoi
de
la convocation
: 10/02/2025.
Objet :
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
de
projet
à l'association
ACPG-CATM
Rapporteur
: Tonino
RUNCO,
Adjoint
délégué
à
la Vie
associative,
aux
Fêtes
et
Cérémonies
Considérant
qu'il
y a lieu de
réaffirmer
et de
concrétiser
le soutien
de
la municipalité
à la vie
associative,
Considérant
que la subvention
exceptionnelle est une aide financière de la municipalité à la réalisation d’un projet dans
l’année
et
dont
l’objet
et
le financement
sont
clairement
identifiables,
Considérant
que
l'association
demandeuse
a
fourni
un
dossier
répondant
aux
critères
de
la délibération
C.19052022.03
du
conseil
municipal
du
19
mai
2022,
VU
la
demande
de
subvention
exceptionnelle
de
l'association
ACPG-CATM
de
Wallers
Arenberg
dans
le
cadre
de
la
rénovation
d’un
drapeau
brodé,
Monsieur Emile LAURANT ne prend pas part au vote. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
voix
:
-
APPROUVE
le versement
d’une
subvention
exceptionnelle
de
350€
à
l'association
ACPG-CATM
;
-
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
veiller
à
l'exécution
juridique
et comptable
de
la présente
délibération. Envoyé en préfecture le 19/02/2025 Reçu en préfecture le 19/02/2025 Publié le ID : 059-215906322-20250217-A_17022025_09-DE
»
kg
Au
registre sont les signatures
Pour
extrait
conforme
et certification
du
caractère
exécutoire
de
la présente
délibération.
A Wallers Arenberg, le 17 février 2025
Le Maire,
Bernard CARON Envoyé en préfecture le 19/02/2025 Reçu en préfecture le 19/02/2025 Publié le
pu
”
A.17022025.08
ID : 059-215906322-20250217-A_17022025_08-DE
DEPARTEMENT
COMMUNE
DE
WALLERS
ARENBERG
DU
NORD
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CONSEILLERS
ELUS
:
L’An
Deux
Mille
Vingt-cinq,
le dix-sept
du
mois
de
février,
le
Conseil
Municipal
de
la
29
Commune
de
WALLERS
ARENBERG
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
CARON,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui a été
faite
cinq jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a été
affichée
à la
porte
de
l’Hôtel
de Ville,
conformément
à la
loi.
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
Étaient
présents
(22):
Bernard
CARON
Maire,
Cécile
DEHOUCK,
Tonino
RUNCO,
29
Magalie
DUTRIEUX,
Jean
Pierre
SELVEZ,
Suzel
JAWORSKI,
Vincenza
CASTIGLIONE
Adjoints,
Marc
STIEVENARD,
Chantal
SAEGERMAN,
Yoann
HOCHEDEZ
Conseillers
Municipaux
délégués,
Marie-Pierre
VARLEZ,
Émile
LAURANT,
Hermeline
BOUTELIER,
Bénédicte
COTTEL,
Laurent
STAQUET,
Serge
HARDY,
Armel
BISIAUX,
Salvatore
CASTIGLIONE,
Aurore
DUSSART,
Fabienne
BENOIT,
Laurence
SZYMONIAK,
Dominique
NICODEME
Conseillers
Municipaux.
CONSEILLERS
PRESENTS
:
Étaient
excusés (6
:
Mathieu
DECARPENTRY
(procuration
à
Marc
STIEVENARD),
22
Jean-Pierre
ABRAHAM
(procuration
à
Chantal
SAEGERMAN),
Christophe
DEHOUCK
{procuration
à
Cécile
DEHOUCK),
Cathy
GOUPIL
(procuration
à
Salvatore
CASTIGLIONE),
Géry
CATTIAU
(procuration
à
Bernard
CARON),
Catherine
DEMEURISSE. Était Absent
(1): Marc
BAUDRY.
Président
de
la séance
: Bernard
CARON
- Secrétaire
de
la séance
: Marc
STIEVENARD.
Date
d'envoi
de
la
convocation
: 10/02/2025.
Objet
: Mise
en
place
d'un
partenariat
entre
la ville
et le club
de
football
du
VAFC
Rapporteur
: Yoann
HOCHEDEZ,
Conseiller
délégué
aux
sports
Vu
la dynamique
de
partenariat
déjà
entamée
par
notre
commune,
et
en
particulier
avec
le club
de
football
du
VAFC
;
Vu
les
retombées
positives
de
cette
collaboration,
qui
ont
permis
de
promouvoir
notre
ville
sur
des
événements
d'envergure
tels
que
le
Paris-Roubaix,
le
passage
du
relais
de
la flamme
olympique
etc.;
Vu l'opportunité de renforcer ce partenariat pour les années à venir ; Considérant la proposition du VAFC pour un partenariat formel qui s'inscrit dans la volonté de promouvoir l'image de la ville de Wallers et d'offrir de nouvelles opportunités à nos jeunes et à nos habitants à travers des événements sportifs et des
actions
communes
;
Les
avantages
seront
les
suivants
:
+
L'accès privilégié aux événements
partenaires du VAFC.
+
Un
entraînement
privé
pour
30
enfants,
avec
la possibilité
de
rencontrer
les joueurs
de
l’équipe.
+
La
mise
en
avant
de
la ville et de
ses
monuments
sur
les réseaux
sociaux
du
club. Envoyé en préfecture le 19/02/2025 Reçu en préfecture le 19/02/2025 Publié le ID : 059-215906322-20250217-A_17022025_08-DE
ST
+
La
distribution
de
places
pour
assister
aux
matchs
du
VAFC.
+
D’autres
avantages
liés
à
la vi
é
et
à
l'implication
de
la
ville
dans
les
activités
du
club.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
voix
:
-
APPROUVE
la mise
en
place
d’un
partenariat
officiel
entre
la
ville
et le club
de football
du
VAFC
;
-
AUTORISE
la
ville
à bénéficier
des
avantages
susvisés
;
=
VALIDE l'enveloppe budgétaire de 5 250 € pour la mise en place de ce partenariat ;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif à
ce partenariat
;
-
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
veiller
à l'exécution
juridique
et comptable
de
la présente
délibération.
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme et certification du
caractère exécutoire de la présente délibération.
A
Wallers
Arenberg,
le
17
février
2025
Le Maire,
Bernard
CARON
Eos) Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
Publié le S LOT
ID : 059-215906322-20250217-A17022025 08 _AN-DE
1
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE :
La société VAFC-VALENCIENNES SPORT DEVELOPPEMENT, société anonyme sportive professionnelle au capital de 8.235.508 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Valenciennes sous le numéro 478 407 257, dont le siège social est situé 1, avenue de Reims – 59300 VALENCIENNES, représentée par le signataire des présentes, ayant tout pouvoir à cet effet,
Ci-après dénommée "le Club",
ET :
La commune de WALLERS, rue Marcel Danna WALLERS - 59135, représentée par le signataire des présentes, dûment habilité par délibération du conseil municipal,
Ci-après dénommée "la Commune",
Ci-après individuellement ou collectivement désignées "la Partie" ou "les Parties".
PREAMBULE Envoyé en oréfeciure le 19/02/2625
Reçu en préfecture le 19/03/2025
Pubiié te
ID : 058-275966229-20250217-A17092025 08 AN-ÛDE
2
Le Club est la société commerciale en charge de la gestion des activités relatives à ses
équipes de football, dont son équipe professionnelle qui évolue dans le championnat de
France organisé par la Ligue de Football Professionnel et/ou la Fédération Française de
Football.
Attachée à l’action d’ancrage territorial menée par le Club, la Commune a souhaité bénéficier
du programme « Collectivité Suppor’terre » (Annexe 1) proposé par ce dernier à l’attention
de diverses communes entourant l’agglomération valenciennoise.
Les Parties se sont donc rapprochées et sont convenues des termes et conditions de la présente convention.
CECI EXPOSE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les termes et conditions du partenariat entre le Club et la Commune dans le cadre du programme "Suppor'Terre" figurant en Annexe 1.
Ce partenariat vise à promouvoir le football, la cohésion sociale et les valeurs partagées entre les Parties, à travers des initiatives conjointes destinées à la population de la Commune et au rayonnement territorial du Club.
ARTICLE 2 – DURÉE
La présente convention est conclue pour une durée courant à compter de sa signature, jusqu’au 30 juin 2025 inclus, couvrant ainsi la saison sportive 2024/2025.
La convention pourra être renouvelée par écrit entre les Parties pour une durée d’une (1) saison sportive courant du 1er juillet au 30 juin, après s’être réunies au plus tard le 20 juin de la saison en cours afin de convenir des termes et conditions d’un avenant à la présente convention.
ARTICLE 3 – ENGAGEMENTS DE LA COMMUNE
Dans le cadre du présent partenariat, la Commune s’engage à :
Achats de billetterie :
- Acquérir pour un montant global de quatre mille neuf cent soixante-seize et trente centimes hors taxes (4 976.30€ HT) des places en catégorie 2 pour les matchs du Club au Stade du Hainaut lors de la saison 2024/2025. Les Parties conviennent que lesdites places sont proposées au tarif négocié dans le cadre du programme « Suppor'Terre » figurant en Annexe 1. Envoyé en oréfeciure le 19/02/2625
Reçu en préfecture le 19/03/2025
Pubiié te
ID : 058-275966229-20250217-A17092025 08 AN-ÛDE
3
ARTICLE 4 – ENGAGEMENTS DU CLUB
En contrepartie, le Club s’engage à :
Valorisation du partenariat :
- Communiquer et valoriser le partenariat sur ses médias et réseaux sociaux ;
Facilités de stationnement :
- Offrir un accès au parking pour les bus/navettes de la Commune en soirée de match, dans le cadre des achats de billetterie susmentionnés.
Visites et activités dédiées :
- Organiser une visite du centre d’entraînement de l’équipe professionnelle et une séance de dédicace à destination des jeunes de la Commune. La date de cet évènement sera convenue entre les Parties, postérieurement à la signature de la présente convention.
- Organiser une visite privative du Stade du Hainaut en jour de match pour les habitants de la Commune.
Invitations VIP :
- Mettre à disposition deux (2) invitations en VIP pour les partenaires de la Commune sur un match qui sera convenu entre les Parties, postérieurement à la signature de la présente convention.
Tarif négocié pour un évènement :
- Proposer un tarif préférentiel pour la privatisation d’un espace du Stade du Hainaut pour l’organisation d’un évènement la Commune, conformément à la convention d’exploitation entre le Club et la communauté d’agglomération de VALENCIENNES.
Cercle Rouge & Blanc :
- Accès aux évènements partenaires du Cercle Rouge & Blanc - Accès à l’application Bundeling
ARTICLE 5 – ENGAGEMENTS RECIPROQUES
Les Parties reconnaissent que les engagements réciproquement formulés interviennent dans le cadre d’un partenariat ayant vocation à être réitéré dans le temps.
Ainsi, les Parties s’engagent à réaliser leurs meilleurs efforts afin de remplir leurs engagements l’une envers l’autre.
ARTICLE 6 – MODALITÉS FINANCIÈRES Envoyé en oréfeciure le 19/02/2625
Reçu en préfecture le 19/03/2025
Pubiié te
ID : 058-275966229-20250217-A17092025 08 AN-ÛDE
4
La somme de quatre mille neuf cent soixante-seize et trente centimes hors taxes (4 976.30€ HT), correspondant à l’achat des places de billetterie par la Commune, sera facturée par le Club en deux échéances, de la manière suivante :
- Cinquante pourcent (50 %) du montant global de la facture en date du 30 mars 2025 ;
- Cinquante pourcent (50 %) du montant global restant dû de la facture en date du 30 mai 2025.
Les autres prestations et engagements réciproques font l’objet d’un échange non financier entre les Parties, sauf dispositions particulières stipulées dans la convention.
ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET COMMUNICATION
Durant l’exécution de la présente convention, la Commune est expressément autorisée à
utiliser les signes distinctifs du Club dans le cadre de sa communication interne et externe
pour la promotion du Club, sur tous supports de communication (hors TV et cinéma).
La Commune devra soumettre par tous moyens écrits au Club pour validation préalable les
supports de communication auxquels elle envisage de recourir.
L’accord du Club sera réputé avoir été donné à défaut de réponse de sa part dans un délai
de dix (10) jours calendaires à dater de la soumission.
La Commune s’interdit expressément d’associer les signes distinctifs du Club avec les
marques, produits et/ou services de tout tiers sans l’accord préalable et exprès du Club.
Le Club conserve la plénitude de ses prérogatives pour conclure tout accord portant sur des
droits de licence de produits/services dérivés avec tout tiers de son choix.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ
Chaque Partie est responsable des dommages causés dans le cadre de ses engagements.
Les Parties ne seront pas responsables de l’inexécution totale ou partielle de leurs
engagements au titre de la présente convention si cette inexécution totale ou partielle résulte
de la survenance d’un évènement de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code
civil, en ce compris toute résurgence de la crise sanitaire de la Covid-19 et/ou par toute autre
épidémie, pendant l’exécution de ladite convention
Pour le Club, l’organisation des matchs est dépendante de modification ou d’annulation
partielle, pour toutes sortes de raisons telles que la survenance d’intempéries, de grèves,
d’épidémie, de changement de réglementation, de suspension de terrain et toutes sortes
d’autres raisons qui expliquent que cette liste ne puisse être exhaustive. En aucun cas, le
Club ne peut être tenu pour responsable d'éventuel report, modification ou annulation de
match, de match à huis clos ou encore de la non-exécution de toute prestation commandée
pour une raison indépendante de la volonté de ces derniers notamment du fait de la
survenance d’évènements constitutifs de la force majeure au sens qui en est donné à l’article
1218 du Code civil, ou du fait d’un tiers. 2 — 2 —- = -
— _— = —- — - > — — — —_— — ZX —
Envoyé en oréfeciure le 19/02/2625
Reçu en préfecture le 19/03/2025
Pubiié te
ID : 058-275966229-20250217-A17092025 08 AN-ÛDE
5
Le Club et la Commune renoncent aux dispositions de l’article 1195 du Code Civil à ce titre
et à toute indemnité de quelque nature que ce soit de ce fait autre que le dispositif
compensatoire.
Le cas échéant, le Club et la Commune s’obligent à respecter et à faire respecter par tous
leurs préposés et invités et/ou agents les règlements et consignes de sécurité, d’ordre et de
police en vigueur dans tout espace où se déroulent certaines prestations dont bénéficient
les Parties aux termes de la présente convention.
ARTICLE 9 – RÉSILIATION
En cas de manquement de l'une des Parties à l'exécution de l'une de ses obligations prévues à la présente convention, la Partie lésée aura la faculté de résilier de façon anticipée ladite convention de plein droit, trente (30) jours après première présentation d’une mise en demeure d'exécuter restée sans effet dans ce délai, adressée par lettre recommandée avec avis de réception à la Partie défaillante.
ARTICLE 10 – CONFIDENTIALITE
Les Parties s'engagent à conserver un caractère strictement confidentiel aux stipulations de la présente convention qu'elles s'interdisent de révéler à tout tiers sauf dans l'hypothèse où la divulgation serait requise par la loi ou les règlements en vigueur ou pour les besoins de l'exécution de ladite convention.
Il en sera de même au sujet de toutes les informations de quelque nature que ce soit qui auront été portées à la connaissance des Parties en raison de l'existence ou dans le cadre de l'exécution de ladite convention.
Chacune des Parties s’engage à faire respecter les obligations énoncées au présent article par ses associés, ses dirigeants, préposés, salariés ou prestataires extérieurs avec lesquels elle pourrait être amenée à collaborer dans le cadre de ladite convention.
ARTICLE 11 – CONFORMITE ET LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
Chaque Partie s’engage à respecter les dispositions légales et réglementaires en matière de lutte contre la corruption et notamment les dispositions de la loi 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (loi « Sapin 2 »).
Par ailleurs les Parties attestent que leurs activités en lien avec la présente convention ne portent pas atteinte aux droits humains, aux libertés fondamentales, à la santé et à la sécurité des personnes ainsi qu’à l’environnement, en application de la loi 20117- 399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre.
ARTICLE 12 – DIVERS
Toute modification de l’une quelconque des clauses ou conditions de la présente convention devra être constatée par écrit signé par les personnes dûment habilitées par chaque Partie contractante et constituera un avenant à la convention.
ARTICLE 13 – ELECTION DE DOMICILE ET RÈGLEMENT DES LITIGES Envoyé en oréfeciure le 19/02/2625
Reçu en préfecture le 19/03/2025
Pubiié te
ID : 058-275966229-20250217-A17092025 08 AN-ÛDE
6
Pour l'exécution de la présente convention et pour toute procédure éventuelle qui pourrait en être la suite ou la conséquence, les Parties élisent domicile en leurs sièges sociaux énoncés en tête des présentes.
La présente convention est soumise au droit français. Tout litige susceptible de résulter de l'interprétation, de l'exécution ou de la cessation de ladite convention doit, en premier lieu, et dans toute la mesure du possible, être réglé au moyen de négociations amiables entre les Parties.
A défaut d’un accord amiable entre les Parties dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de première présentation de la lettre recommandée avec avis de réception notifiant la difficulté en cause, tout litige sera soumis à la juridiction compétente du ressort des tribunaux de VALENCIENNES.
* *
*
Fait à VALENCIENNES , le 27 janvier 2025
Pour le Club :
Monsieur Yoann GODIN
Directeur général exécutif
Pour la Commune :
Monsieur le Maire Envoyé en oréfeciure le 19/02/2625
Reçu en préfecture le 19/03/2025
Pubiié te
ID : 058-275966229-20250217-A17092025 08 AN-ÛDE
7
ANNEXE 1 :
PROGRAMME COLLECTIVITES
« SUPPOR’TERRE » DEPARTEMENT
DU
NORD
CONSEILLERS
ELUS
:
29
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
29
CONSEILLERS
PRESENTS
:
Envoyé en préfecture le 19/02/2025 Reçu en préfecture le 19/02/2025 Publié le
x
A.17022025.07
ID : 059-215906322-20250217-A_17022025_7-DE
COMMUNE
DE
WALLERS
ARENBERG
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An Deux
Mille Vingt-cinq,
le dix-sept du mois de février, le Conseil
Municipal
de la
Commune
de
WALLERS
ARENBERG
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
CARON,
Maire,
à
la suite
de
la convocation
qui
lui a été
faite
cinq jours
à l’avance,
laquelle
convocation
a été
affichée
à la porte
de
l'Hôtel
de
Ville,
conformément à la
loi.
Étaient
présents
(22):
Bernard
CARON
Maire,
Cécile
DEHOUCXK,
Tonino
RUNCO,
Magalie
DUTRIEUX,
Jean
Pierre
SELVEZ,
Suzel
JAWORSKI,
Vincenza
CASTIGLIONE
Adjoints,
Marc
STIEVENARD,
Chantal
SAEGERMAN,
Yoann
HOCHEDEZ
Conseillers
Municipaux
délégués,
Marie-Pierre
VARLEZ,
Émile
LAURANT,
Hermeline
BOUTELIER,
Bénédicte
COTTEL,
Laurent
STAQUET,
Serge
HARDY,
Armel
BISIAUX,
Salvatore
CASTIGLIONE,
Aurore
DUSSART,
Fabienne
BENOIT,
Laurence
SZYMONIAK,
Dominique
NICODEME
Conseillers
Municipaux.
Étaient
excusés
(6):
Mathieu
DECARPENTRY
(procuration
à
Marc
STIEVENARD),
22
Jean-Pierre
ABRAHAM
(procuration
à Chantal
SAEGERMAN),
Christophe
DEHOUCK
{procuration
à
Cécile
DEHOUCK),
Cathy
GOUPIL
(procuration
à
Salvatore
CASTIGLIONE),
Géry
CATTIAU
(procuration
à
Bernard
CARON),
Catherine
DEMEURISSE. Était Absent
(1) : Marc
BAUDRY.
Président de la séance
: Bernard
CARON
- Secrétaire de la séance
: Marc STIEVENARD.
Date d'envoi de la convocation : 10/02/2025.
Objet
: Renouvellement
de
l’adhésion
au
Comité
Départemental
Olympique
et Sportif
Rapporteur : Yoann HOCHEDEZ,
Conseiller délégué aux sports
Depuis
2022,
la ville
adhère
au
Comité
Départemental
Olympique
et Sportif
(CDOS).
Cette
adhésion
a permis
de
bénéficier
des
avantages
et des
services
proposés
par
le CDOS
dans
le cadre
de
la vie
associative,
éducative
et
sportive.
En effet, cette adhésion
permet
de :
+
Bénéficier
de
l'ingénierie
et
du
soutien
à
l'organisation
d'événements
et
de
projets
sportifs
;
+
Accéder
à
des
informations
et
à
un
accompagnement
pour
les
appels
à
projets
dans
le cadre
du
Fonds
pour
le
Développement
de la Vie Associative (FDVA) :
+
Profiter de
la mise à disposition gratuite d'expositions et de mises en relation avec les comités et personnalités
du
monde
sportif.
Afin
de
continuer
à bénéficier
de
ces
avantages,
il est
proposé
de
renouveler
l'adhésion
au
CDOS
pour
un
montant
annuel
défini
en
fonction
de
la taille
de
la commune,
soit
750
€
pour
une
commune
de
5001
à
10000
habitants. Envoyé en préfecture le 19/02/2025 Reçu en préfecture le 19/02/2025 Publié le ID : 059-215906322-20250217-A17022025_7-DE
ke
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
voix
:
=
APPROUVE le renouvellement de l'adhésion au Comité Départemental Olympique et Sportif au tarif annuel de 750€;
=
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif
à cette adhésion ;
-
CHARGE Monsieur le Maire de veiller à l'exécution juridique et comptable de la présente délibération.
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme et certification du
caractère exécutoire de la présente délibération.
A Wallers Arenberg, le 17 février 2025
Le Maire,
Bernard CARON Envoyé en préfecture le 19/02/2025 Reçu en préfecture le 19/02/2025 Publié le
>
er
A.17022025.06
ID : 059-215906322-20250217-A_17022025_06-DE
DEPARTEMENT
COMMUNE
DE
WALLERS
ARENBERG
DU
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CONSEILLERS
ELUS :
L’An
Deux
Mille
Vingt-cinq,
le dix-sept
du
mois
de
février,
le Conseil
Municipal
de
la
29
Commune
de
WALLERS
ARENBERG
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
CARON,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui a été
faite
cinq jours
à l’avance,
laquelle
convocation
a été
affichée
à
la porte
de
l'Hôtel
de
Ville,
conformément
à la
loi.
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
Étaient
présents
(22):
Bernard
CARON
Maire,
Cécile
DEHOUCK,
Tonino
RUNCO,
29
Magalie
DUTRIEUX,
lean
Pierre
SELVEZ,
Suzel
JAWORSKI,
Vincenza
CASTIGLIONE
Adjoints,
Marc
STIEVENARD,
Chantal
SAEGERMAN,
Yoann
HOCHEDEZ
Conseillers
Municipaux
délégués,
Marie-Pierre
VARLEZ,
Émile
LAURANT,
Hermeline
BOUTELIER,
Bénédicte
COTTEL,
Laurent
STAQUET,
Serge
HARDY,
Armel
BISIAUX,
Salvatore
CASTIGLIONE,
Aurore
DUSSART,
Fabienne
BENOIT,
Laurence
SZYMONIAK,
Dominique
NICODEME
Conseillers
Municipaux.
CONSEILLERS
PRESENTS
:
Étaient
excusés
(6):
Mathieu
DECARPENTRY
(procuration
à
Marc
STIEVENARD),
22
Jean-Pierre
ABRAHAM
(procuration
à
Chantal
SAEGERMAN),
Christophe
DEHOUCK
(procuration
à
Cécile
DEHOUCK),
Cathy
GOUPIL
(procuration
à
Salvatore
CASTIGLIONE),
Géry
CATTIAU
(procuration
à
Bernard
CARON),
Catherine
DEMEURISSE. Était Absent
(1) : Marc
BAUDRY.
Président
de
la séance
: Bernard
CARON
- Secrétaire
de
la séance
: Marc
STIEVENARD.
Date
d'envoi
de
la convocation
: 10/02/2025.
Objet
: Vente
de
l’ancien
Presbytère,
propriété
communale
située
13
rue
Pierre
Brizon
Rapporteur: Bernard
CARON,
Maire
Vu
le Code
Général
des
Collectivité Territoriales,
Vu les articles
L 2241-1
et suivants
du CGCT
précisant
que le conseil
municipal
délibère
sur la gestion
des biens et les
opérations
immobilières
effectuées
par
la
commune,
que
toute
cession
d'immeubles
ou
de
droits
réels
immobiliers
donne
lieu
à
délibération
motivée
du
conseil
municipal
portant
sur
les
conditions
de
la vente
et
ses
caractéristiques
essentielles, Vu
l'article
L2141-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
; un
bien
d’une
personne
publique
qui
n'est plus affecté à un service
public ou à l'usage du
public, ne fait plus partie du domaine
public à compter
de l'acte
administratif
constatant
son
déclassement;
que
le
déclassement
d’un
bien
appartenant
au
domaine
public
ne
peut
intervenir
sans
désaffectation
préalable.
La commune
est propriétaire de l'ancien presbytère, parcelle cadastrées AN 152 et AN 508 situé 13 rue Pierre Brizon.
La
parcelle
concernée
n’est
pas
affectée
à
un
service
public
ou
à
l’usage
du
public.
||
y
a
donc
lieu
de
prononcer
sa
désaffectation
en
vue
de
son
déclassement. A.17022025.06
Vu
l'offre
d'achat
présentée
par
la
SCI
DUQS,
représentée
par
mesdames
DUQUESNOY
Sophie
et
Caroline,
dont
le siège
social
est
situé
21
rue
du
Bruille,
59135
Wallers,
en
date
du
09
décembre
2024
à
170
000€.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
voix
:
- DÉCIDE la désaffectation et le déclassement
du presbytère cadastrée AN 152 et AN 508 pour une contenance
de 857m2; - APPROUVE la vente dudit bien au profit de la SCI DUQS au prix de 170 000 euros ; - PRECISE que les frais d'acte seront à la charge de l'acquéreur; - AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires au déclassement de ce bien pour une vente de gré à gré, dite amiable,
dans
les conditions prévues au
CGCT et dont les actes seront dressés par un
notaire
dans
les conditions
de
droit
commun.
Envoyé en préfecture le 19/02/2025 Reçu en préfecture le 19/02/2025
bg
Publié le ID : 059-215906322-20250217-A_17022025_06-DE
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
extrait
conforme
et certification
du
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération.
A Wallers Arenberg, le 17 février 2025
Le Maire,
Bernard CARON CONSEILLERS
EN
EXERCICE
DEPARTEMENT
DU
NORD
CONSEILLERS
ELUS
:
29 29
CONSEILLERS
PRESENTS
:
Envoyé en préfecture le 19/02/2025 Reçu en préfecture le 19/02/2025 Publié le
cd
A.17022025.05
ID : 059-215906322-20250217-A_17022025_05-DE
COMMUNE
DE
WALLERS
ARENBERG
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'An
Deux
Mille
Vingt-cinq,
le
dix-sept
du
mois
de
février,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
WALLERS
ARENBERG
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
CARON,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation a
été
affichée
à
la
porte
de
l'Hôtel
de
Ville,
conformément
à
la
loi.
Étaient
présents
(22):
Bernard
CARON
Maire,
Cécile
DEHOUCK,
Tonino
RUNCO,
Magalie
DUTRIEUX,
Jean
Pierre
SELVEZ,
Suzel
JAWORSKI,
Vincenza
CASTIGLIONE
Adjoints,
Marc
STIEVENARD,
Chantal
SAEGERMAN,
Yoann
HOCHEDEZ
Conseillers
Municipaux délégués,
Marie-Pierre VARLEZ,
Émile LAURANT,
Hermeline
BOUTELIER,
Bénédicte
COTTEL,
Laurent
STAQUET,
Serge
HARDY,
Armel
BISIAUX,
Salvatore
CASTIGLIONE,
Aurore
DUSSART,
Fabienne
BENOIT,
Laurence
SZYMONIAK,
Dominique
NICODEME
Conseillers
Municipaux.
Étaient
excusés
(6): Mathieu
DECARPENTRY
(procuration
à Marc
STIEVENARD),
22
Jean-Pierre
ABRAHAM
(procuration
à
Chantal
SAEGERMAN),
Christophe
DEHOUCK
(procuration
à
Cécile
DEHOUCK),
Cathy
GOUPIL
(procuration
à
Salvatore
CASTIGLIONE),
Géry
CATTIAU
(procuration
à
Bernard
CARON),
Catherine
DEMEURISSE. Était Absent
[1] : Marc
BAUDRY.
Président
de
la séance
: Bernard
CARON
- Secrétaire
de
la séance
: Marc
STIEVENARD.
Date
d’envoi
de
la
convocation
: 10/02/2025.
Objet
: Demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
de
Performance
énergétique,
Dispositif
«
RENOV+
»
Remplacement
des
menuiseries
de
l’école
maternelle
Jacques
Prévert
Rapporteur:
Bernard
CARON,
Maire
Dans
la
poursuite
du
Pacte
Territorial
mis
en
place
lors
du
précédent
mandat
visant
à
la
rénovation
énergétique
performante
des
bâtiments
publics,
il a été
proposé
d'aller vers
des
objectifs
plus
ambitieux
au
regard
du
contexte
climatique,
énergétique
et
économique
actuel
et
à
venir,
Dans
le cadre
des
nouvelles
orientations
que
pose
le Projet
de
Territoire
de
La
Porte
du
Hainaut,
et aux
côtés
des
actions
portées sur le patrimoine propre de l'agglomération, la Porte du Hainaut a décidé d'accompagner les communes
pour :
> > >
Les
aider
à réduire
les consommations
énergétiques
de
leurs
bâtiments
tertiaires
et répondre
ainsi
aux
objectifs
assignés
dans
le cadre
du
décret
tertiaire,
Associer
à
la
rénovation
des
bâtiments
publics,
des
objectifs
de
basse
consommation,
Recourir
aux
énergies
renouvelables
pour
couvrir
tout
ou
partie
de
leurs
besoins
énergétiques.
La
rénovation
très
performante
des
bâtiments
scolaires
fait partie
d’une
orientation
spécifique
des
fonds
alloués
dans
la mesure
où ils représentent
en moyenne
54% des surfaces de bâtiments gérés par les communes
et représentent leur
premier
poste
de
consommation
énergétique. A.17022025.05
Ilest
possible
de
solliciter
une
aide
au
titre
du
fonds
de
concours
de
30%
du
montant
des
travaux
estimé
à
225
000,00€
HIT.
Envoyé en préfecture le 19/02/2025 Reçu en préfecture le 19/02/2025 Publié
le
ID
: 059-215906322-20250217-A_17022025_05-DE
Lg
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
voix
:
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à solliciter
une
subvention
au
titre
du fonds
de
concours
«
RENOV +
» à
hauteur
de
30%
du
montant
estimé
des
travaux,
représentant
la somme
de
67
500€;
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
l’ensemble
des
pièces
et plan
de financement
liés
à cette
demande
;
=
CHARGE Monsieur le Maire de l'application juridique et comptable de présente
délibération.
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
extrait
conforme
et
certification
du
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération.
A Wallers Arenberg, le 17 février 2025
Le Maire,
Bernard CARON Envoyé en prélecture le 19/02/2025 Reçu en préfecture le 19/02/2025 Publié le
PTT
A.17022025.04
ID : 059-215906322-20250217-A_17022025_04-DE
DEPARTEMENT
COMMUNE
DE
WALLERS
ARENBERG
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CONSEILLERS
ELUS
:
L'An
Deux
Mille
Vingt-cinq,
le
dix-sept
du
mois
de
février,
le Conseil
Municipal
de
la
29
Commune
de
WALLERS
ARENBERG
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
CARON,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui a été
faite
cinq jours
à l’avance,
laquelle
convocation
a été
affichée
à
la porte
de
l'Hôtel
de
Ville,
conformément
à la
loi.
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
Étaient
présents
(22):
Bernard
CARON
Maire,
Cécile
DEHOUCK,
Tonino
RUNCO,
29
Magalie
DUTRIEUX,
Jean
Pierre
SELVEZ,
Suzel
JAWORSKI,
Vincenza
CASTIGLIONE
Adjoints,
Marc
STIEVENARD,
Chantal
SAEGERMAN,
Yoann
HOCHEDEZ
Conseillers
Municipaux
délégués,
Marie-Pierre VARLEZ,
Émile LAURANT,
Hermeline
BOUTELIER,
Bénédicte
COTTEL,
Laurent
STAQUET,
Serge
HARDY,
Armel
BISIAUX,
Salvatore
CASTIGLIONE,
Aurore
DUSSART,
Fabienne
BENOIT,
Laurence
SZYMONIAK,
Dominique
NICODEME
Conseillers
Municipaux.
CONSEILLERS
PRESENTS
:
Étaient
excusés
(6):
Mathieu
DECARPENTRY
(procuration
à
Marc
STIEVENARD),
22
Jean-Pierre
ABRAHAM
(procuration
à
Chantal
SAEGERMAN),
Christophe
DEHOUCK
{procuration
à
Cécile
DEHOUCK),
Cathy
GOUPIL
(procuration
à
Salvatore
CASTIGLIONE),
Géry
CATTIAU
(procuration
à
Bernard
CARON),
Catherine
DEMEURISSE. Était Absent
(1] : Marc
BAUDRY.
Président
de
la séance
: Bernard
CARON
- Secrétaire
de
la séance
: Marc
STIEVENARD.
Date
d’envoi
de
la convocation
: 10/02/2025.
Objet
: Demande
de
subvention
au
titre
de
l’ANS-
Réfection
des
terrains
de
tennis
au
Club
House
Rapporteur: Bernard CARON, Maire
Le
Plan
5000
équipements
sportifs
— Génération
2024,
annoncé
par
le
Président
de
la République
le 5
septembre
2023
s'inscrit
dans
la
continuité
du
Plan
5000
terrains
de
sport
(2022-2023)
qui
a
connu
un
grand
succès
qualitatif
et
quantitatif
avec
plus
de
5500
terrains
de
sport
financés sur
tout
le territoire
français
ainsi
que
dans
le prolongement
des
politiques
publiques
destinées
à
renforcer
le
lien
avec
le milieu
scolaire :
2h
de
sport
au
collège
et
30
minutes
d'Activité
Physique
et
Sportive
(APQ)]
à
l’école.
Ce Plan « 5000 équipements — Génération
2024
» se déploiera
selon 3 axes :
-Les
équipements
de
proximité;
-Les
cours
d'écoles
actives
et
sportives
;
-Les équipements
structurants.
Une
enveloppe
pluriannuelle
de
300
M€
sur
3
ans
est
allouée
à
l’Agence
nationale
du
Sport
pour
la
mise
en
place
de
ce
programme. A.17022025.04
Entre
2024
et
2026,
cette
action
doit
permettre
la
création
de
5000
équipements
supplémentaires
(3000
équipements
de
proximité,
1500
cours
d'écoles
actives
et
sportives
et
500
équipements
structurants).
1/3
des
projets
devront
être
situés
dans
des
Quartiers
Prioritaires
de
la
politique
de
la Ville
(QPV)
ou
à
proximité
immédiate.
Dans le cadre de cette politique publique,
le dossier de rénovation des deux terrains de tennis du Club House
situé Rue
Blanqui
à
Wallers
avait
été
positionné
en
2024,
mais
non
retenu.
Ce
dossier
peut
être
repositionné
en
2025
dans
les
mêmes
conditions
de
financements,
soit
20%
de
financement.
Rappel du coût de l'opération : 67 711.50€ H.T
Een
Om
Reçu en préfecture le 19/02/2025
be
Publié le ID : 059-215906322-20250217-A_17022025_04-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
voix
:
-
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre de l'ANS à hauteur de 20% représentant la somme de 13 542.30€ ;
=
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'ensemble des pièces et plan de financement liés à cette demande ;
-
CHARGE Monsieur le Maire de l'application juridique et comptable de la présente délibération.
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
extrait
conforme
et certification
du
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération.
A Wallers Arenberg, le 17 février 2025
Le Maire,
Bernard CARON Envoyé en préfecture le 19/02/2025 Reçu en préfecture le 19/02/2025 Publiée
je
A.17022025.03
ID
: 059-215906322-20250217-A_17022025_03-DE
DEPARTEMENT
COMMUNE
DE WALLERS
ARENBERG
DU
NORD (] |
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CONSEILLERS ELUS :
L'An Deux Mille Vingt-cina, le dix-sept du mois de février, le Conseil Municipal de la
29
Commune
de WALLERS
ARENBERG
s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
CARON,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui a été
faite
cinq
jours
à l’avance,
laquelle
convocation
a été
affichée
à la
porte
de
l'Hôtel
de
Ville,
conformément
à la
loi.
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
Étaient
présents
(22):
Bernard
CARON
Maire,
Cécile
DEHOUCK,
Tonino
RUNCO,
29
Magalie
DUTRIEUX,
Jean
Pierre
SELVEZ,
Suzel
JAWORSKI,
Vincenza
CASTIGLIONE
Adjoints,
Marc
STIEVENARD,
Chantal
SAEGERMAN,
Yoann
HOCHEDEZ
Conseillers
Municipaux
délégués,
Marie-Pierre
VARLEZ,
Émile
LAURANT,
Hermeline
BOUTELIER,
Bénédicte
COTTEL,
Laurent
STAQUET,
Serge
HARDY,
Armel
BISIAUX,
Salvatore
CASTIGLIONE,
Aurore
DUSSART,
Fabienne
BENOIT,
Laurence
SZYMONIAK,
Dominique
NICODEME
Conseillers
Municipaux.
CONSEILLERS
PRESENTS
:
Étaient
excusés
(6):
Mathieu
DECARPENTRY
(procuration
à
Marc
STIEVENARD),
22
Jean-Pierre
ABRAHAM
(procuration
à
Chantal
SAEGERMAN),
Christophe
DEHOUCK
{procuration
à
Cécile
DEHOUCK),
Cathy
GOUPIL
(procuration
à
Salvatore
CASTIGLIONE),
Géry
CATTIAU
(procuration
à
Bernard
CARON),
Catherine
DEMEURISSE. Était Absent
(1): Marc
BAUDRY.
Président de la séance
: Bernard
CARON
- Secrétaire de la séance
: Marc STIEVENARD.
Date
d'envoi
de
la convocation
: 10/02/2025.
Objet
: Demande
de
subvention
au
titre
de
la Dotation
d'Equipement
des
territoires
ruraux
2025
pour
les travaux
de
rénovation
de
l’éclairage
public
Rapporteur
: Bernard
CARON,
Maire
Dans
le
cadre
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux,
il
est
possible
de
déposer
des
dossiers
au
titre
de
travaux
de
mises
aux
normes
et de
rénovation
participant
notamment
à
la transition
écologique.
L'éclairage public en fait partie. Ce type de travaux peut être financé entre 20% et 45%. La
ville
mène
depuis
quelques
années
un
projet
de
rénovation
et
a
entamé
en
2022
une
première
phase
visant
à
renouveler ses axes principaux, Une
phase
2
avait
été
identifiée
dès
2024
visant
à
finaliser
les
axes
principaux
(rue
Blanqui)
et
certains
des
axes
dit
secondaires
mais
très
énergivores,
ou
simplement
obsolètes
(rue
de
la
petite
drève,
rue
veine
Jean,
rue
benoit
malon,
Veine
Louise,
Veine
Marie,
Veine
Pierre,
Veine
François,
Veine
François,
Veine
Bernard,
Veine
Melchior,
rue
Davaine,
rue
Lodz,
rue
de
Varsovie,
rue
Lambrecht
notamment). Envoyé en préfecture le 19/02/2025 Reçu en prélecture le 19/02/2025
7
Publié le ID : 059-215906322-20260217-A_17022025_03-DE
L'opération
complète
est
estimée
à
153
112.73€
HT
Cette
opération
n'a
pas
été
retenue
dans
la
programmation
DETR
2024.
Ces
travaux
n'ayant
pas
reçu
un
commencement
d'exécution,
il est
proposé
de
réitérer
notre
demande
de
financement
et de
repositionner
ce
dossier
sur
la
programmation
DETR
2025.
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la
DETR
2025
de
68
900,73€.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
voix
:
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
de
68
900,73€
représentant
45%
du
montant
des
dépenses
estimées,
au
titre
de
la dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
sur les
travaux
de
rénovation
de
l'éclairage public phase
2 ;
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
et
afférentes
à
ce
dossier,
y
compris
le
plan
de financement
relatif à
ces
travaux
;
- CHARGE
Monsieur
le Maire
de
veiller
à
l'application
juridique
et comptable
de
la présente
délibération.
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
extrait
conforme
et certification
du
caractère
exécutoire
de
la présente
délibération.
A
Wallers
Arenberg,
le
17
février
2025
Le
Maire,
Bernard
CARON Envoyé en préfecture le 19/02/2025 Reçu en préfecture le 19/02/2025 Publié le:
S
L O
ID : 053-215906322-2025021 7-A17022025_01-AR
Débat d’Orientations Budgétaires 2025
Présentation du Rapport d’Orientations Budgétaires Envoyé en préfecture le 19/02/2025 Reçu en préfecture le 19/02/2025 Publié le
S'L
ID : 053-215906322-2025021 7-A17022025_01-AR
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FININVIHd Envoyé en préfecture le 19/02/2025
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ID : 053-215906322-2025021 7-A17022025_01-AR
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S'LOT
ID : 053-215906322-2025021 7-A17022025_01-AR
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ID : 053-215906322-2025021 7-A17022025_01-AR
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ID : 053-215906322-2025021 7-A17022025_01-AR
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ID : 053-215906322-2025021 7-A17022025_01-AR
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ID : 053-215906322-2025021 7-A17022025_01-AR
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Conseil Municipal- DOB 2025
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Vote du Budget Primitif 2025
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