Procès Verbal - PROCES VERBAL 30 JANVIER 2025 18032025103140 1

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Procès Verbal - PROCES VERBAL 30 JANVIER 2025 18032025103140 1 Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Sammarçolles. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 30 JANVIER 2025 18032025103140 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Aménagement du territoire, PROCÈS VERBAL DE SÉANCE

SÉANCE DU 30 JANVIER 2025

L'an deux mil-vingt-cinq le trente janvier à dix-neuf heures quinze, le conseil municipal de la commune de Sammarçolles, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Mme BERTON Lysiane, Maire.

Présents: Mme BERTON Lysiane, M. BODIN Bertrand, Mme CASSEGRAIN Brigitte, Mme

BOURREAU Chantal, Mme COURTIN Stéphanie, M. DÉCHEZELLES Fabien M. DERISSON

Gaylord, M. GUYON Franck, M. LEMAITRE Geoffrey, Mme ROY Laurence, Mme SAINT-

MARD Joëlle.

Absents ayant donné procuration :

M. ARCHAMBAULT Philippe à Mme BOURREAU Chantal,

M. BELOBRK Mickael à M. BODIN Bertrand.

Absents : M. REIGNIER Michaël, Mme ROY Céline.

Nombre de en exercice présents absents procuration Votants

conseiller 15 11 4 2 13

Secrétaire de séance : CASSEGRAIN Brigitte

Lecture et approbation du procès-verbal du 02 décembre 2025.

ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE

TRAVAUX

°__ Aménagement du centre bourg - Rapport des carottages

BÂTIMENTS COMMUNAUX

+ _Logt 2 bis rue du moulin Guillot - Remboursement de la caution

+ Multiservices - Remboursement de la caution

+ Muliservices — Devis de réparation du rideau métallique {entreprise HUAULT]}

+ MUliservices - Devis de réparation porte arrière et tablier volet roulant

{entreprise HUAULT}

+ Multiservices - Devis « etude de préfiguration » [organisme 1000CAFES)

RESSOURCES HUMAINES

+ Mise à jour du tableau des effectifs

INTERCOMMUNALITÉ

+ Convention de redevance spéciale pour la collecte des déchets assimilés aux ordures ménagères

entre la CCPL et la commune de Sammarçolles.

QUESTIONS DIVERSES

DÉLIBÉRATIONS PRISES LORS DE CETTE SÉANCE

2024 01_01 MULTISERVICES - DEVIS DE 1000 CAFÉS

2024 01_02 MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

2024 01 03 PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE - RISQUE SANTE : Mandat au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vienne

2024_01_04 CONVENTION DE REDEVANCE SPÉCIALE POUR LA COLLECTE DES DÉCHETS ASSIMILÉS AUX ORDURES MÉNAGÈRES

AMÉNAGEMENT DU CENTRE BOURG - RAPPORT DES CAROTTAGES

Deux cavités situées à environ 3 m de profondeur ont été détectées dans l'allée de l’église ainsi

que sur le parking de la salle des fêtes. L'AT86 ne veut pas effectuer de travaux sur ces zones tant

que les cavités n'auront pas été explorées et si besoin comblées ; et propose de phaser les travaux.

Dans un premier temps, il est convenu que les travaux se feront sur la place du monument auxmorts, la mairie ainsi que sur la voirie. Puis après l’église, le parking rue de la gare et celui de ia salle des fêtes.

LOGEMENT 2 BIS RUE DU MOULIN GUILLOT ET MULTISERVICES — REMBOURSEMENT DES CAUTIONS

Etant donné que la commune a fait des travaux dans le logement suite au départ du locataire qu'il aurait dû prendre à sa charge et que des travaux sont à prévoir également dans le local commercial. Mme le maire informe le conseil qu'avec l'accord de la trésorerie les cautions ne seront pas restituées au vu des montants de ces interventions.

MULTISERVICES - DEVIS « ETUDE DE PRÉFIGURATION » (ORGANISME 1000CAFES)

Mme le maire a pris contact auprès de l'organisme « 1000 CAFÉS » qui accompagne les

communes de - 3500 habitants dans l'ouverture de cafés multiservices. Dans un premier temps,

un questionnaire a été distribué afin de connaitre les besoins des habitants et une forte majorité

souhaitent effectivement une réouverture du commerce et de ses services notamment le point Poste.

Suite à cette première étape, Mme le maire demande au conseil de se prononcer sur un

engagement de la commune dans ce programme et expose les différentes étapes proposées ainsi

que le devis de l'étude de préfiguration qui a pour objectif de s’assurer que le recrutement d’un gérant se fera dans de bonnes conditions et que le projet sera viable à long terme.

— Etude de préfiguration : 1800€ HT

— Bloc 1 et 2 - définition, création et diffusion de l'offre, réception et préqualification des candidatures : 2500€ HT

— Bloc 3- suivi des candidatures et appui à la décision finale : 1620€ HT

Après délibération, le conseil municipal à l'unanimité se prononce contre l'accompagnement de la

commune par l'organisme « 1000 CAFÉS », le montant des prestations étant trop élevé.

MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Considérant qu'il y a lieu de mettre à jour le tableau des effectifs, suite au recrutement d'un nouvel

agent technique à compter du er janvier 2025,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

— décide de modifier le tableau des effectifs du personnel communal

— dit que les crédits budgétaires nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent

seront inscrits au budget de la commune, chapitre 012.

PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE - RISQUE SANTE : Mandat au Centre de gestion

de la Fonction Publique Territoriale de la Vienne

Le Maire rappelle au Conseil que la réforme de la protection sociale complémentaire rend

obligatoire la participation financière des employeurs publics au financement des garanties

couvrant le risque santé de leurs agents à compter du 1er janvier 2026.

La mutuelle santé intervient en cas de maladie, accident, maternité et complète la couverture

apportée par la Sécurité Sociale. Elle permet le remboursement de frais non couverts, ou

partiellement couverts par la Sécurité Sociale.

Aux termes de l’article L.827-7 du Code Général de la Fonction Publique, les centres de gestion concluent une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent.

Par conséquent, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vienne lance en

2025 une procédure de mise en concurrence afin de conclure une convention de participation dans

le domaine de la santé. Il propose aux communes et établissements publics intéressés de se

joindre à cette procédure en lui donnant mandat par la présente délibération.

Ainsi, le Centre de Gestion de la Vienne proposera une convention de participation à adhésion

facultative dans le domaine de la santé pour un début d'exécution du marché au 1er janvier 2026.Les garanties et les tarifs obtenus seront présentés aux collectivités ayant donné mandat qui seront

amenées à les présenter à leur organe délibérant et à déterminer les taux ou montant de

participation.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l'unanimité :

— décident de se joindre à la convention de participation dans le domaine de la prévoyance que le Centre de Gestion de la Vienne prévoit de conclure conformément à l’article 25-1 de l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021.

— donnent mandat au Centre de Gestion de la Vienne pour lancer la consultation nécessaire

à la conclusion de la convention de participation.

— autorisent le Maire à effectuer tout acte en conséquence.

CONVENTION DE REDEVANCE SPÉCIALE POUR LA COLLECTE DES DÉCHETS ASSIMILÉS AUX

ORDURES MÉNAGÈRES

La Communauté de Communes du Pays Loudunais a compétence pour procéder à la collecte et

au traitement des déchets assimilés aux ordures ménagères. À ce titre elle perçoit auprès des

usagers de son territoire, n'ayant pas fait appel à un prestataire privé, une redevance spéciale fixée

par délibération du Conseil Communautaire.

La Redevance Spéciale s'applique à tous les producteurs de déchets non ménagers du territoire

qui produisent au moins 660 litres de déchets assimilés par semaine et qui bénéficient du service

de collecte en porte à porte de la Communauté de Communes du Pays Loudunais.

Considérant qu'il y a lieu de fixer les conditions et modalités d'enlèvement des déchets par

l'établissement d'une convention entre la CCPL et la commune de Sammarçolles.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité

— Approuve les termes de la convention de Redevance Spéciale des déchets assimilés aux

ordures ménagères

— Autorise le maire à signer ladite convention et toutes pièces relatives à ce dossier

QUESTIONS DIVERSES

CIMETIÈRE : le conseil municipal confie de nouveau l'entretien du cimetière à M. PERAULT pour

l'année 2025.

INTERCOMMUNALITÉ :

Lecture de la charte de gouvernance - Afin de réaliser le PLUi (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal), deux conseillers de chaque commune devront participer à des groupes de travail. Présentation du nouveau logo de la CCPL.

VISITE DU SENAT : Pas suffisamment nombreux pour l'instant. Le maire va proposer à d'autres

communes.

RENCONTRE AVEC LA SÉNATRICE : Mme BELLAMY souhaite rencontrer les conseillers

municipaux

MANIFESTATIONS :

Atelier MSA PEPS EURËKA : du 12 février au 16 avril 2025 à la salle des fêtes

Carnaval des écoles : 21 février 2025 à 9h30. Départ de la salle des fêtes

PROCHAINES RÉUNIONS :

Commission finances : 03 février 2025 à 18h00

Conseil municipal : 06 mars 2025 à 19h00

Levée de séance : 22h00

A Sammarçolles, le 06 mars 2025

Le maire, La secrétaire de séance,

Mme BERTON Lysiane, Mme CASSEGRAIN Brigitte

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