Procès Verbal - PROCES VERBAL 05 JUIN 2025 11072025122452 1

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Procès Verbal - PROCES VERBAL 05 JUIN 2025 11072025122452 1 Document publié le Jeudi 5 juin 2025 par la commune de Sammarçolles. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 05 JUIN 2025 11072025122452 1)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit, PROCÈS VERBAL DE SÉANCE

SÉANCE DU 05 JUIN 2025

L'an deux mil-vingt-cinq le 05 juin à dix-neuf heures quinze, le conseil municipal de la commune de Sammarçolles, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Mme BERTON Lysiane, Maire.

Présents : Mme BERTON Lysiane, M. BODIN Bertrand, Mme CASSEGRAIN Brigitte, M.

BELOBRK Mickaël, Mme BOURREAU Chantal, Mme COURTIN Stéphanie, M. DECHEZELLES

Fabien, M. DERISSON Gaylord, M. LEMAITRE Geoffrey,

Absents ayant donné procuration : ARCHAMBAULT Phiippe à Mme BOURREAU Chantal,

M. REIGNIER Michaël à M. DERISSON Gaylord, Mme ROY Céline à M. LEMAITRE Geoffrey,

Mme ROY Laurence à Mme BERTON Lysiane,

Absents : M. GUYON Franck, Mme SAINT-MARD Joëlle.

Nombre de en exercice présents absents procuration Votants

conseiller 15 9 6 4 13

Secrétaire de séance : CASSEGRAIN Brigitte

Lecture et approbation du procès-verbal du 17 avril 2025.

ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE

BÂTIMENTS COMMUNAUX

+ _Logjt 1 Bis rue de la mairie - Autorisation de signature du Marché Public

+ _Logt 12rue de la mairie - Devis des entreprises BOISSINOT et HUAULT pour la pose d'un portail

dans la cour intérieure

+ Muliiservices - devis de l'entreprise HUAULT pour le remplacement de la porte de service

+ Mairie - devis de l'entreprise ART PIERRE ET TRADITION pour la consolidation du mur de la

mairie

+ __ Bâtiment rue du château - Adhésion au CRER

MATÉRIEL SERVICE TECHNIQUE

.« Achat de deux tracteurs - Présentation des devis d'entreprises

+ Achat de deux tracteurs - Demande de subvention auprès du département de la Vienne

FINANCES

+ Amortissements - Corrections exercice antérieur

REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

+ __ Demande d'emplacement d'un camion pizza

MOTION

+ __ Motion sur le statut de l'élu proposée par l'association des maires ruraux de la Vienne

DÉCISIONS DU MAIRE

QUESTIONS DIVERSES

DÉLIBÉRATIONS PRISES LORS DE CETTE SÉANCE

2024.04 01 AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE PUBLIC : RÉNOVATION ET AMÉLIORATION THERMIQUE D'UN LOGEMENT LOCATIF COMMUNAL SITUE AU 1 RUE DE LA GARE 2024_04_02 LOGEMENT 12 RUE DE LA MAIRIE - POSE D'UN PORTAIL 2024_04_ 03 MULTISERVICES - REMPLACEMENT DE LA PORTE DE SERVICE 2024 04 04 MAIRIE - CONSOLIDATION DU MUR DE LA DÉPENDANCE (CÔTÉ COUR] 2024 04 05 MATÉRIEL SERVICE TECHNIQUE - ACHAT D'UN TRACTEUR 2024 04 06 ADHÉSION AU CRER (CENTRE RÉGIONAL DES ENERGIES RENOUVELABLES) DANS LE CADRE DU PROJET DE RÉHABILITATION D'UN BÂTIMENT SITUE RUE DU CHÂTEAU 2024_04_ 07 ACHAT MATÉRIEL VOIRIE : PRÉSENTATION DE DEVIS POUR LE REMPLACEMENT DU PETIT TRACTEUR 2024 04 08 AMORTISSEMENTS - CORRECTIONS EXERCICE ANTÉRIEUR 2024_04_09 AUTORISATION ET REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR UN CAMION PIZZA 2024_04_10 MOTION POUR L'INSCRIPTION URGENTE DU TEXTE SUR LE STATUT DE L'ÉLUAUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE PUBLIC : RÉNOVATION ET AMÉLIORATION

THERMIQUE D'UN LOGEMENT LOCATIF COMMUNAL SITUE AU 1 RUE DE LA GARE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de valider l’avis de commission

d'appels d'offre, en date 22 mai 2025, et d'attribuer comme suit le marché de travaux pour la

rénovation complète avec amélioration thermique d’un logement locatif communal situé 1 rue de la gare 86200 Sammarçolles :

Lot n°1 « GROS ŒUVRE », attribué à EURL CHANTRAINE pour un montant de 27 497.93€ HT.

Lot n°2 « ENDUIT EXTÉRIEUR », attribué à SARL TIFFENEAU RAVALEMENT pour un montant

de 12 001.00€ HT.

Lot n°3 « MENUISERIES INTÉRIEURES ET EXTÉRIEURES », attribué à BOISSINOT pour un montant de 25 728.22€ HT.

Lot n°4 « ÉLECTRICITÉ », attribué à SARL CAILLOUET pour un montant de 13 510.46€ HT.

Lot n°5 « CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE SANITAIRE », attribué à SAS GIANSANTI KNOPLOCH pour un montant de 26 739.71€ HT.

Lot n°6 « PLÂTRERIE ISOLATION », attribué à SARL RAMBAULT pour un montant de 30490.24€

HT.

Lot n°7 « PEINTURE INTERIEURE » attribué à ALPHA PEINTURE pour un montant de

16 227.63€ H.T.

Lot n°8 « CARRELAGE REVÊTEMENT DE SOL », attribué à SARL RAMBAULT pour un montant

de 12 071.56€ HT.

LOGEMENT 12 RUE DE LA MAIRIE - POSE D'UN PORTAIL

Afin de permettre l'accès au compteur du logement n°10 rue de la mairie situé sous le porche du

logement 12 rue de la mairie, Madame le maire propose aux conseillers d'installer un portail au

bout du porche pour clore la cour du logement n°12 et donne lecture des devis des entreprises

BOISSINOT et HUAULT.

Devis entreprise BOISSINOT : 2685.80€ HT pour un portail aluminium directement scellé dans le

mur (pas de piliers).

îer devis entreprise HUAULT : 3005.00€ HT pour un portail en aluminium avec piliers (modèle

Tolosa).

2ème devis entreprise HUAULT : 2770.60€ HT pour un portail en aluminium avec piliers (modèle

Oberon).

3ème devis entreprise HUAULT : 2294.90€ HT pour un portail en PVC cadre inox (renfort) avec

piliers (modèle Résidence).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité

— décide de confier les travaux à l'entreprise HUAULT

— opte pour le portail en PVC renforcé (modèle Résidence)

— autorise le maire à signer le devis d’un montant de 2294.90€ HT.

MULTISERVICES - REMPLACEMENT DE LA PORTE DE SERVICE

Mme le maire présente le devis de l’entreprise HUAULT pour le remplacement de la porte du Multiservices suite au vol avec effraction qui s'était déroulé au mois de mars dernier. La porte arrière avait été fracturée et il est, par conséquent, nécessaire de la faire remplacer, sa réparation n'étant pas possible.

Devis entreprise HUAULT : 2611.60€ HT pour la fourniture et la pose d'une porte en aluminium de coloris blanc.

Après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité autorise le maire à signer le devis de 2611.30€ HT

pour le remplacement de la porte arrière du Multiservices.MAIRIE - CONSOLIDATION DU MUR DE LA DÉPENDANCE (CÔTÉ COUR)

Mme le maire informe le conseil municipal de la nécessité de consolider où refaire le mur de la

dépendance de la mairie (mur intérieur dans la cour) car il été constaté la présence de fissures et

de déformations.

Mme le maire a par conséquent sollicité les entreprises ART PIERRE ET TRADITION et RBTP et

donne lecture des devis de ces entreprises :

ART PIERRE ET TRADITION : 4940.35€ HT pour la consolidation, on conserve le mur en l'état en réparant les pierres de jambage et pose de moellons.

RBTP : 16965.75€ HT pour refaire le mur à neuf en parpaings.

Dans le deux cas, il faudra ajouter une pose de chaînages.

Après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité décide de procéder à la consolidation du mur et choisit l'entreprise ART PIERRE ET TRADITION, et autorise le maire à signer le devis d’un montant de 4940.35€ HT.

MATÉRIEL SERVICE TECHNIQUE - ACHAT DE TRACTEURS

Mme le maire informe le conseil que suite à la réunion de la commission « Matériel voirie » deux

devis d'entreprises ont été sélectionnés parmi les entreprises sollicitées : AMS, AGRI86, CENTRAL

GARAGE, DOUSSET MATELIN et SEMAT concernant l'achat de nouveaux tracteurs et donne

lecture des devis.

Pour le remplacement du CLASS ORION

Devis entreprise AGRI86 (marque JOHN DEERE) : 91000€ HT reprise du tracteur CLASS à

25833,33 € HT

Devis entreprise SEMAT (marque NEW HOLLAND) : 89500€ HT reprise du tracteur CLASS à

28000€ HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité choisit l'entreprise SEMAT et autorise le

maire ou son représentant de signer le devis pour un montant de 89500€ HT.

Pour le remplacement du SAME SOLARIS

Devis entreprise AGRI86 (marque JOHN DEERE): 42000€ HT reprise du tracteur SAME

POLARIS à 10000€ HT

Devis entreprise SEMAT (marque NEW HOLLAND): 39000€ HT reprise du tracteur SAME

POLARIS à 10000€ HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité choisit l'entreprise SEMAT et autorise le

maire ou son représentant de signer le devis pour un montant de 39000 HT.

La demande de subvention est reportée çà une prochaine séance.

ADHÉSION AU CRER (CENTRE RÉGIONAL DES ENERGIES RENOUVELABLES) DANS LE

CADRE DU PROJET DE RÉHABILITATION D'UN BÂTIMENT SITUE RUE DU CHATEAU

Mme le maire informe les conseillers qu'une partie de la toiture de l'ancienne boulangerie, rue du château devra être remplacée et à cette occasion, la question se pose quant à la destination de cette partie du bâtiment utilisée pour entreposer du matériel communal.

Mme le maire a rencontré dans un premier temps Mme CADARS du service des bâtiments de

France pour avoir son avis sur l'installation de panneaux solaires sur les toits des bâtiments rue du

château dont la partie à rénover. Mme CADARS demande que les panneaux ne soient pas visibles

de la rue ainsi que du château et invite la commune à se rapprocher du CRER (Centre Régional

des Energies Renouvelables)afin de bénéficier de leur accompagnement pour ce projet.

Mme le maire informe les conseillers que les collectivités peuvent faire appel au CRER sur la

maîtrise de l'énergie ou recourir aux énergies renouvelables : solaire thermique ou photovoltaïque etc, pour cela, les collectivités doivent adhérer au CRER, le montant de cette adhésion dépend du nombre d'habitants. Pour la commune de Sammarçolles la cotisation pour 2025 sera de 450€.Après délibération, le conseil municipal à l'unanimité autorise l'adhésion au CRER (Centre

Régional des Energies Renouvelables) dont le montant est de 450€ pour l'année 2025, autorise

également la signature de tous les documents afférents à ce dossier.

Départ de Mickaël BELOBRK à 21h30

AMORTISSEMENTS - CORRECTIONS EXERCICE ANTÉRIEUR

Le comptable public a constaté des anomalies sur certains comptes pour erreur de

comptabilisation d'amortissement. Par conséquent, il convient de corriger ces erreurs sur les

exercices antérieurs.

Cette correction est sans impact sur les résultats des sections de fonctionnement et

d'investissement, car elle relève d'une opération d'ordre non budgétaire.

Ces opérations seront effectuées par le comptable public à l'appui de cette délibération, sur les

comptes suivants :

Débit du compte 2803 de 98.32€ Crédit du compte 1068 de 98.32€

Débit du compte 2803 de 192.54€ Crédit du compte 1068 de 192.54€

Débit du compte 2803 de 156.00€ Crédit du compte 1068 de 156.00€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité, autorise le comptable public à passer

les écritures ci-dessus, par opération d'ordre non budgétaire, pour régulariser les erreurs

d'amortissements.

AUTORISATION ET REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR UN CAMION PIZZA

Madame le maire donne lecture d'une demande d'emplacement pour l'installation d'un camion à

pizza les vendredis entre 17h00 et 21h00.

Il convient de fixer une redevance d'occupation du domaine public qui couvrirait également les frais

d'électricité du camion.

Considérant la demande de M. Bernard Benoit,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité

— donne son accord pour l'installation du camion à pizza les vendredis soirs sur la place de

l'église (rue de la gare)

— fixe le montant de la redevance à 50€ par mois

— autorise le maire à signer tous les documents s’y rapportant

MOTION POUR L'INSCRIPTION URGENTE DU TEXTE SUR LE STATUT DE L'ÉLU

Le conseil municipal de la commune de Sammarçolles réuni le 05 juin 2025 exprime sa vive

inquiétude et son exaspération face au nouveau report de l'examen du texte relatif au statut de

l'élu local à l'Assemblée nationale.

Pour la quatrième fois, les travaux parlementaires repoussent un engagement pourtant essentiel,

promis avant la fin de la session. Cette absence de considération fragilise encore davantage les

élus de proximité, qui s’investissent chaque jour au service de leur territoire dans des conditions souvent précaires, au prix d’un fort engagement personnel et familial.

Les maires ruraux, que l'on qualifie souvent de “grognards de la République”, sont confrontés à

une situation d'abandon qui remet en cause leur engagement. L'absence de reconnaissance

juridique et sociale de leur statut alimente un sentiment d’injustice, qui pourrait nourrir une

contestation démocratique profonde et un désengagement massif.

Nous rappelons qu’à l'approche des élections municipales de mars 2026, la France devra trouver

500 000 candidats pour renouveler ses conseils municipaux. Sans une clarification rapide et

ambitieuse du statut de l'élu local, nous courons collectivement vers un grave déficit démocratique.

Aussi, nous interpellons solennellement les députés de la Vienne afin qu'ils saisissent pleinement

leur responsabilité républicaine. Nous leur demandons d'interpeller leurs groupes politiquesrespectifs pour que soit inscrit en urgence à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale le texte sur le

statut de l'élu local.

Ilest impératif d'offrir aux élus de proximité un statut clair, protecteur et compatible avec une vie familiale et professionnelle, afin de garantir un renouvellement démocratique à la hauteur des enjeux de 2026.

DÉCISIONS DU MAIRE

2025_006 — pose de grillage sous la toiture de l’église par l'entreprise MILLET pour un montant de

1584.20€ HT

2025 _007 — signature d'un devis d'un montant de 1000€ HT pour une mission de coordination de

sécurité et protection de la santé par l'entreprise SOCOTEC

2025_008 -— Signature de la proposition de l’AT86 d'un montant de 252€ HT pour la publication du

dossier de consultation des entreprises pour les travaux d'aménagement du centre bourg

QUESTIONS DIVERSES

VOIRIE

AMÉNAGEMENT CENTRE BOURG - un diagnostic amiante doit être fait sur la voirie avant les

travaux d'aménagement du centre bourg, Mme le maire a sollicité deux entreprises.

TRAVAUX RUE DES MOULINS -— Des travaux de voirie sont à prévoir dans les impasses ru des

moulins suite à des affaissements de chaussée, l'entreprise GONNORD TP est choisie pour

réaliser ces travaux pour un montant de 2224.85€ HT.

BÂTIMENT COMMUNAL

STADE - Réparation de la porte du club house qui a été forcée au terrain de football, l'entreprise

HUAULT est chargée de l'intervention pour un montant de 529.30€ HT.

MANIFESTATIONS

VIN D'HONNEUR 14 JUIN — Messe à la chapelle de Crué à 10h30 qui sera suivie d’un vin

d'honneur.

FÊTE DES ÉCOLES 27 JUIN - La fête des écoles aura lieu à l'école de Sammarçolles.

ORGANISATION DU 14 JUILLET — la fête se fera sur la place de l’église, la commune loue une

structure gonflable ainsi que des jeux en bois et un buffet froid sera servi.

PCs

Un exercice nucléaire est prévu le 12 juin 2025, les communes sont invitées à déclencher leur

Plan Communal de Sauvegarde.

PLAN CANICULE

La distribution de flyers, d'affichage (site internet et panneaux d'affichage) est prévue ainsi que le

passage et la prise de nouvelles régulières chez les personnes isolées et /ou âgées.

NÉGRON

Reprise des travaux d'aménagement de la rivière

PROCHAINES RÉUNIONS

Commission cantine - 30 juin à 18h00

Conseil municipal — 10 juillet à 19h15

Levée de séance : 22h22

A Sammarçolles, le 10 juillet 2025

Le maire, La secrétaire de séance,

Mme BERTON Lysiane, Mme CASSEGRAIN Brigitte

AS en ne D Mo 2025