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Déliberation - 2026 036 forfait materiel pedago
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Watten.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 036 forfait materiel pedago)
Thèmes du document : Éducation, Union Européenne, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 09/07/2026
É
Reçu en préfecture le 09/07/2026
mu,
COMMUNE
DE
WATTEN
ID : 059-2159064/0-26260766-2026
036-0E
DATE DE CONVOCATION
:
30 juin 2026
DATE D'AFFICHAGE
:
30 juin 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE
:
23
NOMBRE DE CONSEILLERS PRÉSENTS
:
16
NOMBRE DE VOTANTS
:
23
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 06 JUILLET 2026 à 19h00
PRÉSIDENCE DE SÉANCE : Monsieur Eric BLIN, Maire SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Carole BOSQUET PRÉSENTS : M, MARIE Freddy, M. DEU Yannick, Mme GUILBERT Maggy, Mme BOSQUET Carole, Mme DARSY Nadia, M. DUCATEZ Nicolas, Mme GUILBERT Valérie, M. LECAT Gilles, Mme LEGRAND Delphine, Mme
LISE Juliette,
Mme VOET Evelyne,
M.
AVART Jean-Luc,
M.
BUCKMAN
Rudolph,
Mme
CADET
Delphine, M. DUCROCQ Joël. ABSENTS
: Mme TEMPERVILLE Christine
{procuration à
Mme
LEGRAND Delphine),
M.
BERTHELEMY
Matthieu
(procuration
à
M.
DUCATEZ
Nicolas),
M.
COUSIN Jean-Marie
(procuration
à
M.
MARIE
Freddy),
Mme
LEBLANC
Vanessa
(procuration
à
Mme
DARSY
Nadia},
M.
LEHMANN
Wolfgang
{procuration à M, BLIN Eric}, M. VANGROOTENBRUELE Alvin {procuration à Mme GUILBERT Maggy}, M. DESCHODT Daniel (procuration à M. AVART Jean-Luc). N° 2026/036
FORFAIT MATERIEL PEDAGOGIQUE La
commune
a
l'obligation
de
couvrir
les
dépenses
pédagogiques
de
ses
écoles
publiques, pour lesquelles elle est libre d'accepter ou non de recevoir des élèves extérieurs, En ce qui concerne l'école privée, cette obligation porte uniquement sur les élèves wattenais.
il
convient
donc
de
définir
un
forfait
alloué
aux
écoles
publiques
et
privées
pour
l'année 2026/2027,
il est proposé de reconduire ce forfait de 50€ par éiève (wattenais et extérieur pour
les écoles publiques) et par élève wattenais pour l'école privée,
Le Conseil, Après délibération, Décide, à
l’unanimité, d'ailouer pour l'année scolaire 2026/2027 un forfait matériel
pédagogique de 50 € par élève {wattenais et extérieur pour les écoles publiques) et par élève wattenais pour l'école privée.
Décide
que
le
forfait
matériel
pédagogique
alloué
aux
écoles
publiques
pour
les
enfants
scolarisés
en
section
spécialisée
(classe
ULIS)
sera
à
rembourser
par
leur
Commune
de
domicile.
Autorise Monsieur le Maire à émettre les titres de recettes correspondants.
AINSI FAIT ET DÉLIBERE LES JOUR MOIS ET AN QUE DESSUS.
A
EE
OO
POUR COPIE CONFORME Le Maire,
ef &
Eric BLIN.
La Secrétaire de Séance, Carole BOSQUET.
09/07/2026