Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 014 validation reglement interieur
Déliberation - 054 sorties pedagogiques
Déliberation - 2026 026 subventions
Déliberation - 2024 006 Bibliotheque Adoption du reglement interi
Déliberation - 2026 021 representant ecoles privees
Déliberation - 2026 036 forfait materiel pedago
Déliberation - 2026 020 representant college Prevert
Déliberation - 2026 034 tarif restauration scolaire
Déliberation - 048 forfait sorties pedag
Déliberation - 027
Déliberation - 2026 054 validation reglement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Watten.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 054 validation reglement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Union Européenne,
Envoyé en préfecture ls 17/09/2026 Reçu en préfecture le 17/09/2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publié le
S
LOT
DÉPARTEMENT
DU
NORD
ID : 659-215906470-20260914-2026
054-DE
COMMUNE DE WATTEN DATE DE CONVOCATION
:
04 Septembre 2026
DATE D’'AFFICHAGE
:
04 Septembre 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE
23
NOMBRE DE CONSEILLERS PRÉSENTS
19
NOMBRE DE VOTANTS
23
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS SÉANCE DU 14 SEPTEMBRE 2026 à 19h00
PRÉSIDENCE DE SÉANCE : Monsieur Yannick DEU, Maire SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Carole BOSQUET PRÉSENTS
: Mme TEMPERVILLE Christine,
M,
LEHMANN Woïfgang,
Mme LEGRAND
Delphine,
M.
BERTHELEMY Matthieu, Mme GUILBERT Maggy, Mme LEBEANC Vanessa, Mme BOSQUET Carole, M. COUSIN Jean-Marie, Mme DARSY Nadia, M. LECAT Gilles, M. LENNE Yannick, Mme LISE Juliette, Mme MANSEL
Danielle, M.
VANGROOTENBRUELE Aivin, M.
AVART Jean-Luc, M.
BUCKMAN
Rudolph,
M.
DESCHODT Daniel, M, DUCROCQ Joël. ABSENTS :
M, DUCATEZ Nicolas {procuration à M, le Maire),
Mme GUILBERT Valérie {procuration à
Mme
Christine
TEMPERVILLE),
M.
SEUX Stéphane
{procuration à
Mme Juliette
LISE}.
Mme
CADET
Delphine (procuration à M. Joël DUCROCQ). N°2026/054
VALIDATION DU REGLEMENT INTERIEUR
L'assemblée délibérante doit établir son règlement intérieur dans les six mois suivant son installation. Ce règlement fixe notamment :
-
Les modalités de présentation, d'examen et la fréquence des questions orales {art. L2121-19 du CGCT) ;
-
Les modalités du droit d'expression des conseillers municipaux n’appartenant pas à
la
majorité lorsque des informations générales sur les réalisations et sur la gestion du conseil municipal sont diffusées par la Commune ; un espace étant réservé à la communication de l'opposition {art. L2121-27-1 du CGCT).
Le Conseil, Après délibération Et
vote, à l’unanimité,
-
Valide le règlement intérieur, ci-annexé.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR MOIS ET AN QUE DESSUS.
POUR COPIE CONFORME Le Maire,
|
Yannick D AT
LS
FÉTREÉERÉESÉELERES
La Secrétaire de Séance, Carole BOSQU
17/09/2026