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Déliberation - 048 forfait sorties pedag
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Watten.
Lien du pdf (Déliberation - 048 forfait sorties pedag)
Thèmes du document : Éducation, Union Européenne, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2023
RÉPU
BLIQUE
FRANÇAISE
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2023
DÉPARTEMENT DU NORD
Pub le
S'LO
COMMUNE
DE
WATTEN
ID
: 059-215906470-20230925-2023_048-DE
DATE
DE
CONVOCATION
;
18
septembre
2023
DATE
D’AFFICHAGE
;
18
septembre
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
4
23
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
PRÉSENTS
!
17
NOMBRE
DE
VOTANTS
!
22
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE
DU
25 SEPTEMBRE
2023
à 19h00
PRÉSIDENCE
DE SÉANCE
: Monsieur
Daniel
DESCHODT,
Maire
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Monsieur
Bernard
VANPOPERINGHE
PRÉSENTS
: M.
AVART,
Mme
ROUSSELLE,
M.
DUCROCQ,
Mme
BINET,
M.
DAMBRICOURT,
Mme
CABRE,
Mme
BECQUET,
M.
VANPOPERINGHE,
Mme
SCOTTE,
Mme
DELHAYE,
M.
ODIEVRE,
M.
BUCKMAN,
Mme
CADET,
M.
CHARLEMAGNE,
M.
PENEZ,
M.
BLIN.
ABSENTS:
M.
COURTIN
(procuration
à
M.
AVART),
Mme
SOLTYSIAK
(procuration
à
Mme
BECQUET),
M.
REVILLON,
Mme
WUYTS
(procuration
à
Mme
BINET),
M.
MARIE
(procuration
à
M.
PENEZ),
Mme
VOET
(procuration
à
M.
BLIN).
N°2023/048
INSTAURATION
D'UN
FORFAIT
« SORTIES
PEDAGOGIQUES
»
Afin
de
financer
les
sorties
et
spectacles
des
écoles,
il est
proposé
d'attribuer
pour
chaque
enfant
scolarisé
à l’école
primaire
«
FORTRY
» de
Watten
un
forfait
de
30
€.
Cette
somme
pourra
être
utilisée
à
sa
guise
par
l’école.
Aucune
facture
relative
à
des
déplacements
ou
des
prestations
ne
sera
prise
en
compte
durant
l’année
scolaire.
Le
chef
d'établissement
veillera
à son
usage
et en
rendra
compte
en
fin
d'année
scolaire.
Les
associations
de
parents
d'élèves
et
les
coopératives
scolaires
sont
invitées
à jouer
leur
rôle
de
contributeur
si
nécessaire
pour
financer
les
dépenses
plus
importantes
en
matière
de
sorties
pédagogiques
et de
spectacles.
Le
Conseil,
Après
délibération
-__
Décide,
à
l'unanimité,
d'attribuer
un
forfait
pédagogique
de
30
€.
-
Dit
que
ce forfait
est versé
à titre expérimental
et
fera
l’objet d’une
évaluation
en fin
d’année
scolaire. AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS.
AH
HA
HAN
KR
AR
HORS
POUR
COPIE
CONFORME
Le
Secrétaire
de
Séance,
Le
Maire,
Bernard
VANPOPERINGHE.
Dan(el
DESCHODT/