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Arrêté - 2024295 stationnement 21 rue du dauphin 27.06.2024
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2024295 stationnement 21 rue du dauphin 27.06.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE ARRETE N° 2024 - 295 HONFLEUR SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Réservation Stationnement
Rue du Dauphin n° 21
ADS PACA
Jeudi 27 Juin 2024
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5, L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L411-1,
VU l'arrêté municipal en date du 23/01/2024 portant délégation de fonctions et de signatures attribué à Monsieur Félipé ALVAREZ,
VU la demande de la Société ADS PACA — 15, rue Galilée — 56270 Ploemeur, afin de réserver
des places de stationnement, dans le cadre de l'enlèvement d'un automate, Rue du Dauphin au
n° 21, le Jeudi 27 Juin 2024, de 9h00 à 17h00,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : La Société ADS PACA est autorisée à réserver des places de stationnement, dans le cadre de l'enlèvement d'un automate, Rue du DAUPHIN au n° 21, le JEUDI 27 JUIN 2024, de 9H00 à 17H00.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit et réservé à la société intervenante, Rue du Dauphin, devant le numéro 21, sur les emplacements « convoyeurs de fonds », pendant la période cité dans l’Article 1, afin de permettre l'intervention.
ARTICLE 3 : La circulation des piétons sera maintenue et sécurisée sur le trottoir pendant l'intervention.
ARTICLE 4 : Des panneaux réglementaires avec affichage du présent arrêté seront mis en place par le Demandeur.
Si besoin de prêt de panneaux, prendre contact avec le Centre Technique Municipal au 02.31.89.17.63 et à récupérer 9 route Emile Renouf à Honfleur. Les panneaux prêtés seront à rapporter aux horaires d'ouverture du site.
ARTICLE 5: Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables du Centre Technique Municipal et du Centre de Secours, à la Police Municipale et à la Société intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR le 7 Mai 2024
Pour le Maire et par délégation
L’Adjoint au Maire : Félipé ALVAREZ
? N/ Vados)
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
& 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie.honfleur@wanadoo.fr