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Arrêté - 2023533 stationnement rue du dauphin 20 24.11.2023
Document publié le Vendredi 24 novembre 2023 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2023533 stationnement rue du dauphin 20 24.11.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
MAIRIE
DE Arrêté temporaire n° 2023-533 COMPLEMENTAIRE
HONFLEUR à l'Arrêté temporaire n°2023-500 Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE DU DAUPHIN
Monsieur Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-9,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande en date du 15/11/2023 émise par la Société ELITEL RESEAUX 61 demeurant ZA DU CHATELLIER
61600 MAGNY-LE-DESERT représentée par Monsieur Adrien FAILLE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de gaz rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 06/11/2023 au 15/12/2023 RUE DU DAUPHIN,
ARRÊTE
Article 1
Dans le cadre des travaux cités ci-dessus, la place de stationnement identifiée pour les personnes à mobilité réduite
située Quai Montpensier est neutralisée du 20 au 24 Novembre 2023.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de
police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme
dangereux au sens de l'article R. 417-9 du code de la route.
Article 2
Une information auprès des riverains à ce sujet sera mise en place par la Société intervenante, 2 jours au préalable.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par le demandeur, la société ELITEL RESEAUX 61.
Article 4
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de
Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Article 5
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Honfleur, le 15 Novembre 2023
Pour le Maire,
Le Premier Adjoint
QE 0;
DIFFUSION: SIN
e SOCIETE ELITEL RESEAUX 61
+ Adjoint à la Circulation et au Stationnement
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
T 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr Page 1 sur 2