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Déliberation - PJ DEL16 2026 09 28 Presentation Avenant EPF tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Languidic.
Lien du pdf (Déliberation - PJ DEL16 2026 09 28 Presentation Avenant EPF tampon)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 06/10/2026
Reçu en préfecture le 06/10/2026
Publié le 06/10/2026
ID : 056-215601014-20260930-DEL1620260928-DE e
X_ ÉTABLISSEMENT
PUBLIC FONCIER
DE BRETAGNE
PJ DEL16_2026_09_28 PRESENTATION_AVENANT_EPF >
Présentation de l’avenant n°1
Rappel du projet
Sur un foncier appartenant pour partie à l’EPF (acquis en 2024) et pour partie à la commune de Languidic, MORBIHAN HABITAT développe un programme de 13 logements sociaux (LLS), divisés en 3 bâtiments R+2, comprenant des jardins privatifs en RDC et des places de parking aériennes.
L’EPF a mené les travaux de démolition des bâtiments existants, en groupement de commande avec la commune.
Objet de l’avenant
La convention opérationnelle prévoyait un montant d’action foncière de 200 000 €, incluant un montant de 50 000 € pour le poste Honoraires de MOE, diags avant-travaux et Travaux de démolition. Or, le montant de ce poste est de 103 000 € après travaux.
CONTEXTE INTERCOMMUNAL CONTEXTE DE DEVELOPPEMENT
• EPCI : CA Lorient Agglomération
• Convention initiale : signée avec commune de
Languidic le 16/04/2024
• SCOT : SCOT 16/05/2018
• PLH : sans objet
• Convention cadre : PPI 2021-2025 – Convention
signée le 31/12/2021 prolongée par les instances
le 9 décembre 2025
• Nombre d’habitants recensement (2022) : 8 046
• Taux annuel moyen de variation de la population
(2016-2022) : 0,30%
• Taux de logements locatifs sociaux sur la
commune (2022) : 8,32%
• Taux de logements locatifs sociaux sur l’EPCI
(2022) : 21 820%
• Taux de logements vacants (2022) : 2,72%
• Niveau de tension du marché de l’habitat (2023) :
Zone tendue à très tendue
• Taux de résidences secondaires (2022) 3,28%
• Indicateur de concentration de l’emploi (2022) :
57,90%
• Terres agricoles (classées au relevé parcellaire
graphique) : Non (XXXX)
LANGUIDIC (56)
6 RUE DU COLLOTER
HABITAT
Opération n°23-56101-1 (LMA-SJO)
Bureau du 24 novembre 2026 Envoyé en préfecture le 06/10/2026
Reçu en préfecture le 06/10/2026
Publié le
ID :056-215601014-20260930-DEL1620260928-DE
Etat de la maîtrise foncière
EN Acquis parl'EPF, en portage
EN Cédé parl'EPF
PJ DEL16_2026_09_28 PRESENTATION_AVENANT_EPF >
LANGUIDIC (56) – 6 rue du Colloter – Bureau du 24/11/2026 – HABITAT
Avant Après
Montant action foncière 200 000 € HT € 253 000 € HT
Périmètre 465.00 m² Inchangé
Date de fin de portage 12 mai 2031 Inchangé
Evolution des engagements
(critères) Inchangé Inchangé
Minoration foncière Oui oui
Signataires commune de Languidic commune de Languidic
Motivation de l’avenant
Le montant d’action foncière prévoyait un montant de travaux de 50 000 €.
Or, les montants au réel sont les suivants :
- Travaux : 87 000 €
- Honoraires de MOE + diags avant-travaux : 16 000 €.
Soit un montant global de 103 000 €, donc une augmentation de 48 % du montant d’action foncière « Travaux ».
La différence entre le montant Réel et le montant d’action foncière étant de 53 000 €, il est proposé d’augmenter le montant d’action foncière de 53 000 €.
Eléments de situation
Etat initial Envoyé en préfecture le 06/10/2026
Reçu en préfecture le 06/10/2026
Publié le 06/10/2026
ID : 056-215601014-20260930-DEL1620260928-DE
Construction de 13 LLS ?
LANGUIDIC — MOD 6 RUE DU COLLOTER
TOTAL DEPENSES
TOTAL RECETTES
PJ DEL16_2026_09_28 PRESENTATION_AVENANT_EPF >
Projet de MORIBHAN HABITAT