Arrêté - arrete permanent BEGON pour SIEL

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Arrêté - arrete permanent BEGON pour SIEL Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune d'Unias. Lien du pdf (Arrêté - arrete permanent BEGON pour SIEL)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

DEPARTEMENT DE LA LOIRE

MAIRIE D'UNLAS

Le bourg

42210 UNIAS

Tel: 04-77-54-43-59

À Unias, Le 12 mars 2024

ARRETE

N°2024/05

Le Maire d’Unias,

Vu le code des Collectivités Territoriales articles L.2212-2, L.2213-1, L2213-2, Vu le code de la route,

Vu l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974, modifié par l’arrêté du 21 septembre 1981, relatif à la signalisation routière (livre 1- huitième partie — signalisation temporaire). Vu la loi n°82.213 du 21 mars 1982, relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiés par la loi n°82.622 du 22 juillet 1982.

Vu la demande présentée le 10 mars 2024 par l’entreprise BEGON pour le compte du SIEL. Considérant qu’il convient de prendre toutes les dispositions nécessaires afin d’assurer la sécurité des intervenants sur le site, des usagers et de la circulation en général, lors des interventions ponctuelles pour l’entretien, la réfection et la mise à niveau des ouvrages du réseau de télécommunication THD42 fibre sur le territoire de la commune d’'UNIAS.

ARRETE :

ARTICLE 1 : À compter du 12 mars 2024 et jusqu’au 31 décembre 2024, lors des interventions de maintenance sur les réseaux de télécommunications THD42 fibre de la commune d’UNIAS, le stationnement au droit des travaux est strictement réservé aux engins et véhicules de chantier. Le Syndicat Intercommunal d’Energie de la Loire et ses délégataires sont autorisés à occuper le domaine public routier communal, aux fins de réaliser soit des travaux ou interventions d’urgence soit des travaux d’entretiens récurrents pour le bon fonctionnement des réseaux de télécommunications THDA42 fibre, pour lesquels les services du Syndicat Intercommunal d’Énergie de la Loire est compétent.

L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier.

ARTICLE 2 - Définition des travaux d’urgence et des travaux récurrents : a) Les travaux d’urgence désignent une intervention imprévue présentant un caractère d'urgence, justifiée par l’existence d’un risque pour l’ordre public et nécessitant une occupation de 8 heures maximum.

b) Les travaux d’entretien récurrents désignent une intervention sans travaux de voirie, présentant un caractère répétitif et constant nécessitant une occupation de 2 heures maximum.

ARTICLE 3- circulation: La circulation est réduite, le cas échéant, à une seule voie au droit des

emprises du chantier sur une longueur maximum de 50 mètres. L’alternat de la circulation est réglé soit par feux tricolore, soit manuellement par piquets mobile K10. Sur ces mêmes zones la vitesse limite peut-être abaissée à 30km/h.ARTICLE 4 — Signalisation : La signalisation des travaux, les feux tricolores de chantier, ainsi que les protections nécessaires à la sécurité des automobilistes et des piétons sont fournis et mis en place par l’entreprise chargée des travaux et sous sa responsabilité pendant toute la durée du chantier. Cette signalisation doit être conforme aux dispositions édictées par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.

ARTICLE 5- Information de la commune : Les travaux occasionnant des dérogations aux articles cités ci-dessus, ainsi que toute autre restriction notamment les déviations, feront l’objet d’une demande de l’entreprise afin d’obtenir un arrêté municipal complémentaire de circulation. Les services du Syndicat Intercommunal d’Énergie de la Loire et ses sous-traitants doivent informer le secrétariat de la mairie par téléphone au 04 77 54 43 59 ou par mail dans un délai minimum de 72 heures pour les travaux courants et de 24 heures pour les interventions urgentes. Afin d’éviter l’ouverture simultanée de plusieurs chantiers qui pourrait apporter une gêne à la circulation, le Maire se réserve le droit de retarder l’exécution des travaux courants en fonction des circonstances.

ARTICLE 6 — Retrait ou suspension de l’arrêté : Le retrait définitif ou provisoire du présent arrêté pourra être notifié à tout moment, en cas d’accident de la circulation ou si certaines de ces prescriptions ne sont pas respectées. Il en sera de même si les chauffeurs des engins et des véhicules de chantier ne respectaient pas les règles de circulation ou faisaient preuve de négligence ou d’imprudence sur la voie publique.

ARTICLE 7 Publication : Monsieur le Maire d'UNIAS, Monsieur le commandant de gendarmerie de Saint-Galmier, les entrepreneurs intervenant pour le compte du Syndicat Intercommunal d’Énergie de la Loire et ses agents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui est publié et affiché conformément aux dispositions de l’article L.2131.1 et suivants du code général des Collectivités Territoriales.

Une copie du présent arrêté est adressée au SDIS de Montrond les Bains.

Le Maire,

Yves DUPORT