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Procès Verbal - PV23 12 2022
Déliberation - cr24072019
Document publié le Mercredi 24 juillet 2019 par la commune d'Avrieux.
Lien du pdf (Déliberation - cr24072019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Séance du lundi 24 juillet 2019 à 20h00
Présents : Mmes Monique Mérilhou - Vanessa Portaz — Fabienne Sacchi
MM. André Alaria - Jean-Marc Buttard - Fabrice Dejean - Adrien Kempf - Christian Sacchi
Absent : Romain Buttard
Présente également : Sandrine Giraud
Secrétaire de séance : Adrien Kempf
Le compte rendu de la réunion du 24 juin 2019 est approuvé à l'unanimité.
Compte rendu des décision prises par le Maire dans le cadre des dispositions des articles L. 2122-
22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales :
+ Attribution du marché de travaux pour l'alimentation électrique du chantier TELT : à l'issue
de l'analyse des offres, le marché a été confié à l'entreprise MARTOIA BTP pour un montant
de 320 000 € HT.
+ Bail commercial de « La Maison de Basile » : M. Le Maire a procédé à la signature du bail
commercial pour l'exploitation de « La maison de Basile » avec M. et Mme Munari.
1° - intercommunalité
- Recomposition de l'organe délibérant de la CCHMV dans la perspective du renouvellement des
Conseil municipaux en mars 2020
M. le Maire explique que, lors de la réunion du Conseil communautaire du 3 juillet dernier,
un débat a eu lieu quant à la possibilité de passer un accord local en vue de la recomposition de
l'organe délibérant de la CCHMV lors des prochaines élections municipales. Cette possibilité, offerte
par la loi, permet de palier aux déséquilibres que pourrait entraîner la mise en œuvre du « droit
commun », imposant un organe délibérant à 24 membres. A l'issue des débats, le Conseil
communautaire s'est prononcé afin de proposer un organe délibérant à 29 membres et dont les
sièges seraient attribués de la façon suivante :
Communes membres Nombre de sièges EE0 ses
Val-Cenis 6 sièges Aiccoie a > dèges ne
Avrieux 2 sièges Bessare ns ; sièges
Fourneaux 2 sièges
Saint-André 2 sièges
Villarodin-Bourget 2 sièges
| Bonneval-sur-Are À Â siège |
Le Freney 1 siège Aujourd'hui, afin de valider cet accord local, faut que chaque Conseil municipal de la CCHMV se
prononce avant le 31 août prochain. M. le Maire, dans le cas présent, se dit satisfait de cet accord
dans la mesure où cela fait plusieurs années qu'il demande une meilleure reconnaissance des
petites communes du territoire, d'autant plus lorsqu'on connait leur participation fiscale à
l'intercommunalité.
A l'unanimité, le Conseil municipal valide l'accord local tel que présenté.
- Convention d'utilisation des locaux affectés à la CCHMV pour l'exercice de ses compétences
M. le Maire donne lecture du projet de convention transmis par la CCHMV pour l'utilisation
de la salle polyvalente dans le cadre de l'exercice des compétences de l'EPCI, notamment des
services « enfance » et « jeunesse ».
A l'unanimité, le Conseil municipal autorise le Maire à signer cette convention.
2°- Ressources humaines
- Plans de formation mutuatisés - Référent déontologie
Dans le cadre de la mise en place de plans de formation mutualisés, imposés par la loi, le
Centre de Gestion 73 a proposé à la commune un règlement qu'il convient d'approuver. Le Conseil
municipal accepte le document présenté par le CDG 73.
Du fait de certaines évolutions législatives, les communes doivent disposer de référents déontologie
et laïcité auxquels ses agents peuvent s'adresser pour leurs questions. Dans ce contexte, le CDG
73 propose la mise à disposition d'un tel référent au sein de ses services. Le Conseil municipal
accepte la proposition du CDG 73.
- Recrutement CDD Ecole
Vanessa Portaz, Maire-adjointe en charge des questions scolaires, à la suite des débats qui
se sont tenus lors du dernier Conseil municipal, propose à l'assemblée d'engager une procédure de
recrutement pour le service « école ». Il s'agit d'un CDD, établi sur la base de 35 heures
hebdomadaires annualisées, dont la mission sera l'encadrement des classes et l'entretien des
locaux de l'école.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, valide cette procédure de recrutement.
3°- Salon de l'artisanat
M. le Maire informe le Conseil municipal que la commune a été sollicitée par la CCHMV afin
de participer au salon de l'artisanat prévu en septembre prochain à Modane. En effet, du fait de sa
compétence « économie », c'est aujourd'hui l’intercommunalité qui a la charge de l'organisation de
cet événement. Dans ce cadre, un plan de financement a été transmis aux communes en leur
demandant de bien vouloir prendre en charge certaines prestations du salon, étant entendu que ce
salon permet de faire rayonner nos artisans à l'échelle de la vallée, voire au-delà.
Un débat s'engage autour de la question, certains conseillers municipaux estimant qu'il ne revient
pas aux communes de financer cet événement aujourd'hui passé dans le giron communautaire.
A l'issue des discussions, le Conseil municipal décide, à la majorité (1 vote contre : Fabrice Dejean),
de prendre en charge une prestation du salon de l'artisanat dans une limite maximale de 350 €. 4°- Etude de faisabilité pour l'alimentation en eau du chantier des puits de ventilation de
l’infrastructure Lyon-Turin depuis le réseau communal d’Avrieux
M. le Maire rappelle au Conseil municipal qu'une étude de faisabilité pour l'alimentation en
eau du chantier Lyon-Turin depuis le réseau communal a été commandée auprès du bureau d'étude
SCERCL, étude entièrement financée par TELT. Depuis quelques temps, cette étude est à la
disposition des membres du Conseil municipal qui ont pu en prendre connaissance. Toutefois, afin
de la rendre plus explicite, il sera demandé à SCERCL de venir la présenter en présence d'un
maximum de membre du Conseil.
En l'état, plusieurs éléments sont à pointer du doigt quant à cette étude :
- Ala demande de M. le Maire, la nouvelle simulation réalisée a été faite sur le principe des fontaines
ouvertes. Le Conseil municipal ne veut en aucun cas que l'alimentation en eau du chantier
n'entraîne un arrêt des fontaines ni qu'elle n'est un quelconque impact sur l'alimentation en eau
de la commune.
L'estimatif des travaux projetés est de 350 000 € HT. Reste à savoir par quel moyen TELT viendra
abonder ce financement.
- Ilest essentiel de songer à la réversibilité de l'équipement. A la fin du chantier, les équipements
créés pourraient avoir un autre usage (alimentation du site de St Benoît, irrigation).
-* Les travaux envisagés peuvent être intéressants pour le réseau d'eau communal en venant le
consolider et l'améliorer.
+ L'alimentation en eau du chantier TELT est un véritable enjeu pour la commune d'Avrieux puisque,
dans le cas où ce ne serait pas possible, l'acheminement de l'eau pourrait être envisagée via des
camions-citernes, scénario à éviter.
5°- Travaux
André Alaria, Maire-adjoint en charge des travaux, dresse un compte rendu des travaux en
cours sur la commune d'Avrieux. Concernant la réfection de la toiture du bâtiment de la Boulangerie,
il indique que, suite à la déclaration d'infructuosité de la consultation lancée au début de l'année, il
a sollicité de nouveaux devis. Les travaux seront confiés à l'entreprise Fernandes et Fils pour un
montant de 134 000 € TTC.
6°- DSP Auberge « la Cascade »
M. le Maire indique que la consultation en vue de confier en délégation de service public
l'exploitation de l'Auberge « la Cascade » s’est avérée infructueuse. Comme le permet le Code de
la Commande Publique, une nouvelle annonce sera prochainement lancée afin de trouver un
délégataire. La commune, dans le cadre de cette démarche, est épaulée par l'agence AGATE.
7°- Rentré scolaire
Vanessa Portaz dresse le bilan du dernier Conseil d'école. Elle fait part au Conseil municipal
des différentes demandes émises par les parents d'élève en vue de la rentrée prochaine.
8°- Finances : décisions modificatives
M. le Maire explique au Conseil municipal que des investissements en matière d'équipement
sont nécessaires à la Redoute Marie-Thérèse. Il s'agit notamment de changer l'armoire réfrigérée
du bar ainsi que d'équiper le musée d'un nouvel écran de projection. Pour permettre ces acquisitions
qui n'étaient pas prévues au budget primitif, il est nécessaire de réaliser une décision modificative
au sein du budget communal. 9°- Demande d'occupation du domaine public (activité drone) à la Redoute Marie-Thérèse
M. le Maire donne lecture au Conseil municipal de la demande formulée par M. Yannick
Bellissand, désireux de développer une activité « drone » au niveau de l’'esplanade de la Redoute
Marie-Thérèse, ce dernier ayant obtenu toutes les habilitations nécessaires. Dans ce cadre, il
demande à pouvoir occuper une partie du domaine public et il appartient donc au Conseil municipal
d'en définir les modalités. De fait, le Code Général de la Propriété des Personnes Publique impose
que l'occupation du domaine public soit précaire et soumise à une redevance.
Après débat, le Conseil municipal décide à l'unanimité que l'occupation du domaine public telle que
sollicitée par M. Bellissand soit soumise à une redevance établie à 5 €/m2 occupé. Un arrêté sera
pris en ce sens.
10° - Divers
- M. le Maire informe le Conseil municipal que l'appartement T2 jouxtant l'ancienne verrerie sera
prochainement vacant. Une affiche sera apposée.
- Christian Sacchi dresse un bilan des premiers rendus d'étude sur le projet de lotissement de
Chevrotte. En l'état, les solutions proposées par le bureau d'étude sont encore peu satisfaisantes.
Un relevé topographique du secteur sera prochainement réalisé.
- M. le Maire fait état au Conseil municipal des échanges qu'il a eu avec le CAUE de la Savoie quant
à la réhabilitation du cimetière. Un maître d'œuvre devrait être prochainement recruté en vue de
prolonger la réflexion.
- M. Saccchi, Adjoint aux finances présente au conseil municipal les propositions des organismes
bancaires pour le financement des travaux sur le réseau d'eau de la rue des Jardins.
L'ordre du jour étant épuisé,
La séance est levée à 22 h 10
Le Maire,
Jean-Marc BÜTTARD