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Déliberation - 2968 001 Document publié le Lundi 26 avril 2021 par la commune d'Avrieux. Lien du pdf (Déliberation - 2968 001)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIF

Séance du 26 avril 2021 à 18h30

Présents : Mmes Marie-Annick Blondon -- Christine Bellissand - MM. Jean-Claude Blondon - Jean- Marc Buttard - Cédric Guého - Adrien Kempf Pascal Robin - Christian Sacchi

Absents : Mellissa Guiguet - Fabienne Sacchi (Procurations à Christian Sacchi)

Présente également : Sandrine Giraud

Secrétaire de séance : Cédric Guého

1° - DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE MAIRIE

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil

municipal décide, à l'unanimité, de recourir au vote à mains levées et désigne à l’unanimité Monsieur Cédric GUEHO, secrétaire de séance.

2° - APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 31 MARS 2021

M. le Maire demande aux membres du Conseil municipal s’ils ont des remarques à émettre sur le compte rendu du Conseil municipal du 20 octobre dernier. Le compte rendu est approuvé à l'unanimité

3° - DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.2122-22 du CGCT

Monsieur le Maire donne connaissance au conseil des décisions prises dans le cadre des dispositions de l’article L.2121-22 du CGCT.

3.1 Demande de subvention auprès du Conseil Départemental, au titre de la restauration des monuments et sites classés ou inscrits, secteurs sauvegardés pour la réfection des enduits dégradés dans la salle principale du corps de garde (subvention de 2370,48 € pour un montant de travaux de 23 704,80 € HT).

3.2 Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la restauration des monuments et sites classés ou inscrits, secteurs sauvegardés pour la réfection des enduits dégradés dans la salle principale du corps de garde (subvention de 9481,92 € pour un montant de travaux de 23 704,80 € HT).

3.3 Demande de subvention auprès du Département dans le cadre de l’appel à projets pour létude de faisabilité de turbinage sur le réseau d’eau potable (subvention de 8 272 €).4° - FINANCES

Monsieur Adrien Kempf, Adjoint aux finances, présente les décisions modificatives suivantes :

Décision modificative n°1 - Budget de l’eau :

+ Il convient de diminuer le montant des dépenses imprévues (chapitre 022), qui passe de 19

000 € à 5800 €, soit 7,5 % du montant des dépenses prévisionnelles de la section.

°+__ Deux emprunts ont été transférés à la CCHMV et ne sont donc plus supportés par le budget de l’eau de la commune d’Avrieux. Ceci dégage une capacité financière supplémentaire de 40 000 € (capital + intérêts).

+ En section d'investissement, il s’agit d'intégrer des frais d’étude supplémentaires en dépenses (8 945 € au compte 2315-04) et en recettes (8 945 € au compte 2031-041).

Décisions modificatives n° 2 - Budget principal :

"_ L’imputation comptable pour la subvention versée au budget annexe M49 de l’eau n’était pas correcte lors du vote du budget primitif. Elle est à inscrire à l’article 657364 (subvention de fonctionnement versée aux établissement et services à caractère industriel et commercial).

“La subvention versée au budget de l’eau pouvant être diminuée du fait de la DM n°1 du budget de l’eau ci-dessus, il est proposé d’affecter les 53 200 € correspondant comme suit :

o +2 000 € à l’article 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé) afin de prendre en compte la demande de subvention à venir de l’association « Avenir des forteresses de l’Esseillon » ;

© +51 200 € au chapitre 023 (virement à la section d’investissement) affectés, en investissement, de la façon suivante :

"+22 700 € à l’opération 105 (VRD divers + enrobés) qui passe de 153 100 € à 175 800€;

“+20 000 € à l’opération 193 (roue Pelton) qui passe de 2 000 € à 22 000 € ; "+8 500 € à l'opération 191 (Via Ferrata) qui passe de 40 000 € à 48 500 €.

Décision modificative n°3 - Budget de la Régie électrique

“Transfert de 10 € du compte 64112 au compte 658.

5° - ADMINISTRATION GENERALE

5.1 Convention d’occupation temporaire de terrains communaux par EDF

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention d'occupation temporaire par EDF sur des terrains appartenant à la Commune d’Avrieux relative aux travaux sur les conduites forcées, la galerie et les vannes de tête de la chute d’Avrieux.

EDF souhaite effectuer des travaux de remise en peinture des conduites forcées, le remplacement des vannes de tête et des travaux de maintenance de la galerie de la chute hydroélectrique d’Avrieux.La réalisation de ces travaux nécessite l’implantation de zones de chantier temporaires et des zones de stockage de matériel sur des parcelles appartenant à la commune d’Avrieux.

5.2 Convention de partenariat pour la mise en œuvre du plan de gestion de la mesure «F01 ».

Monsieur Adrien Kempf présente au conseil municipal la convention de partenariat avec TELT pour la mise en œuvre du plan de gestion de la mesure « FO1 Gestion en faveur du Sabot de Vénus en milieu forestier » dans le cadre des mesures compensatoires pour l’environnement lié aux travaux de la réalisation de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin.

La convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la commune autorise TELT et les entreprises habilitées par TELT à occuper les parcelles lui appartenant afin d’y mettre en œuvre une mesure de compensation environnementale en faveur de la biodiversité, et dans lesquelles la commune prend en compte de cette mesure dans la gestion forestière communale future.

La mesure compensatoire FOI consiste principalement en le maintien ou le développement des conditions favorables au bon état de conservation de la flore protégée et plus particulièrement du Sabot de Vénus, par un dosage périodique du couvert forestier sur les stations identifiées, adaptation des coupes et sensibilisation du public.

La présente convention concerne, au sein de la commune d’Avrieux le périmètre objet de la mesure compensatoire environnementale FO de TELT, constitué de quatre zones d’une surface totale de 8,5 1ha située entièrement au sein de parcelles communales.

TELT s'engage à verser à la commune la somme de 90 649 € HT, cette somme comprend notamment l’indemnisation de mise à disposition des parcelles pour la durée de la convention (30 ans), de surcout d'exploitation et de modification de l'aménagement forestier.

Le conseil municipal rappelle également qu’il entend bien bénéficier de l’appui de TELT pour son projet de réhabilitation du sentier des Cascadelles, itinéraire traversant la zone concernée par la mesure compensatoire FOI.

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec TELT pour la mise en œuvre du plan de gestion de la mesure « FO1 Gestion en faveur du Sabot de Vénus en milieu forestier » dans le cadre des mesures compensatoires pour l’environnement lié aux travaux de la réalisation de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin.

5.3 Demande d’ouverture d’une enquête publique pour la création d’une aire de stationnements publics rue du Cruet.

Monsieur le Maire rappelle que le réaménagement de la rue du Cruet s’inscrit dans la continuité des travaux réalisés rue des Jardins. Le projet a pour objectif de répondre au déficit de stationnement au cœur du centre bourg et d'élargir la rue du Cruet.

Il précise que la Société d’ Aménagement de la Savoie a entrepris, depuis qu’elle a été missionnée, des démarches d'acquisition amiable visant à acquérir les emprises foncières nécessaires au projet et que des accords ont ainsi été conclus avec plusieurs propriétaires pour l’acquisition des terrains. Les négociations amiables se poursuivent. Monsieur le Maire rappelle que la collectivité privilégie ces accords amiables dans la mesure du possible. Cependant, plusieurs parcelles ne pourront pas être acquises de cette manière pour cause d’accord impossible,

En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de solliciter Monsieur le Préfet de la Savoie en vertu de l’article R 131-14 et R 112-5 du Code de l’Expropriation, afin de prescrire

3l'ouverture conjointe des enquêtes préalables à la Déclaration d’Utilité Publique et à la cessibilité des parcelles concernées par cette régularisation.

Monsieur le Maire indique qu’il a été constitué un dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et un dossier d’enquête parcellaire dont il donne lecture à l’assemblée et rappelle que la Société d’ Aménagement de la Savoie est missionnée pour suivre cette procédure.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

: de demander à Monsieur le Préfet de la Savoie de bien vouloir, en vertu de l'article

R 131-14 et R 112-5 du Code de l’Expropriation, prescrire l’ouverture conjointe des enquêtes préalables à la Déclaration d’Utilité Publique et à la cessibilité des parcelles d’emprise du projet ; : d'approuver le dossier d’enquête conjointe DUP et parcellaire ;

: d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier et à représenter ou faire représenter la Commune devant toute juridiction administrative ou judiciaire qui aurait à statuer dans cette affaire.

5.4 Promesse de vente à l’Etat de terrains nécessaires à la protection du chantier TELT

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la promesse de vente à l'Etat, pour le compte de TELT de 2157 m2 d’une partie de la parcelle communale 3463 au prix de 0,50 €/m2 au-dessus du champ de tir de l’Esseillon afin de protéger les installations du chantier des puits de ventilation.

6° - LOTISSEMENT CHEVROTE

Monsieur Christian SACCHI informe le conseil municipal qu’un appel à porteur de projets a été lancé pour l'aménagement de la zone de Chevrote.

Compte tenu des contraintes sanitaires, une réunion d’information ne pouvant être organisée, une communication sera faite auprès des habitants pour les informer de l’avancée du dossier.

7° - TRAVAUX

Monsieur Christian Sacchi fait le compte rendu de la commission travaux du 19 avril 2021.

- Travaux cimetière

- __ Réfection de la voirie d’accès au cimetière

- Travaux Quartier du Mollard

- Travaux Protection du pont (MO SPM)

- Emplacement roue Pelton

- Réhabilitation bâtiment presbytère

- Devenir de l’espace boulangerie

8° - RESSOURCES HUMAINES

Monsieur le Maire informe le conseil municipal des recrutements saisonniers à compter du lundi 03 mai 2021, certains contrats pourront être prorogés en fonction des travaux à réaliser.

Le conseil municipal autorise le recrutement d’un emploi saisonnier pour la période du O1 juillet au 31 aout 2021 à la Redoute Marie-Thérèse.9° - DIVERS

- __ SPM (Appel à manifestation d’intérêt)

M. le Maire informe le conseil municipal que notre demande déposée au SPM au titre de l’appel à manifestation d'intérêt pour la rénovation énergétique de bâtiments communaux a été retenue. Il prévoit un audit énergétique de la salle polyvalente et du bâtiment boulangerie en vue d’une rénovation, subventionné à 50%.

La commune devra s’engager à entreprendre les travaux avant le 31 mars 2023.

- Signalisation Route des Forts :

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la signalisation proposée par TELT pour la circulation et le stationnement sur la route des Forts pour la période estivale.

- Accès à la zone de déchets verts :

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de réfléchir sur la limitation d'accès à cette zone aux habitants d’Avrieux.

Pour l'instant, une information a été placée sur le site.

Une décision sera prise à la fin de l'été.

- _ Cérémonie du 08 mai 2021 :

La cérémonie commémorative est programmée à 11h15, sans public selon les consignes de la Préfecture.

- Elections départementales et régionales du 20 et 27 juin 2021 :

Les bureaux de vote pour les élections départementales et régionales du dimanche 20 et 27 juin 2021 seront organisés à la salle polyvalente.

- Demande installation vente à emporter de pizzas :

Le conseil municipal ne donne pas suite à la demande formulée par Sébastien Suiffet pour la vente de pizzas cet été sur la commune.

- Installation d’une table de ping-pong en extérieur :

Le conseil municipal décide de l’achat d’une table de ping-pong d'extérieur qui sera installée derrière le stade.

- Formalités d’urbanisme (Permis de construire -Déclaration de travaux) :

Monsieur le Maire rappelle, une nouvelle fois, les règles d’urbanisme à respecter sur la commune.

Déclarer ses travaux : Vous souhaitez construire, rénover, démolir, changer d'affectation un local.

La plupart des travaux (construction ou agrandissement d’une maison, construction d’un garage ou d’un espace de stockage, modification de toiture ou de façades, changement de volets ou de fenêtres, pose de volets roulants, création de véranda, construction d’un mur ou d’une clôture) ne peuvent

5commencer sans une autorisation formelle.

De plus, l’ensemble du territoire de la commune se trouvant dans le périmètre de protection d’un monument historique, la délivrance des autorisations d'urbanisme est conditionnée à l'avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France.

Pour plus d’informations, renseignements en Maire ou sur www.service-public.fr, rubrique «urbanisme ».

L'ordre du jour étant épuisé,

Séance levée à 20h00

Le Maire,

Jean-Marc BUTTARD