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Déliberation - DEC 042024 Attribution marche restauration collective
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Soucieu-en-Jarrest.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 042024 Attribution marche restauration collective)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
24/06/2024
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
| Reçu
en préfecture
le 24/06/2024
=
Publié le
SES
ID : 069-216901769-20240620-DEC04;
2024-AR
(NrSoucieu
_
en
Jarrest
DÉCISION
DU
MAIRE
N°04/2024
ATTRIBUTION
DU
MARCHÉ
DE
PRESTATIONS
DE
RESTAURATION
COLLECTIVE
POUR
LA
COMMUNE
DE
SOUCIEU-EN-JARREST,
LA
SOCIÉTÉ
PUBLIQUE
LOCALE
ENFANCE
EN
PAYS
MORNANTAIS
ET
L'ASSOCIATION
D'AIDE
ET
DE
MAINTIEN
À
DOMICILE
DU
PAYS
MORNANTAIS
Le Maire
de
la commune
de SOUCIEU-EN-JARREST,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
et notamment
ses
articles
R.2123-1
3°, R.2123-2
et R.2123-7,
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération
n°2024-03-27/12
du conseil
municipal
de
la commune
de Soucieu-en-Jarrest
du
27
mars
2024,
du
procès-verbal
du
conseil
d'administration
de
la
Société
Publique
Locale
Enfance
en
Pays
Mornantais
du
11
avril
2023,
le
procès-verbal
du
conseil
d'administration
de
l'Association
d'Aide
et
de
Maintien
à Domicile
du
Pays
Mornantais
du 6 mars
2024
approuvant
notamment
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
lancer
un
marché
public
de
restauration
collective,
Vu
la délibération
en
date
du
9 juin
2020
par
laquelle
le Conseil
Municipal
a donné
délégation
à
Monsieur
le Maire,
en vertu
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et des
accords-
cadres
dans
la limite des
seuils fixés par la Commission
Européenne
pour
les procédures
formalisées
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entrainent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial supérieure
à 3 000
euros
HT
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget,
Considérant
que
la
Commune,
en
sa
qualité
de
coordonnateur
du
groupement,
a
lancé
une
procédure
adaptée
dans
le cadre
d'un
groupement
de
commande
en
vue
d'assurer
les
prestations
de
restauration
collective
pour
la commune
de Soucieu-en-Jarrest,
la Société
Publique
Locale
Enfance
en Pays
Mornantais
et l'Association
d'Aide
et de
Maintien
à Domicile
du
Pays
Mornantais
: marché
n°2024-01,
Considérant
l'avis de
la Commission
Ad
Hoc
qui s'est
réunie
le 17 juin 2024,
DÉCIDE
ARTICLE
1:
D'attribuer
le marché
relatif
de
Prestations
de
restauration
collective
pour
la commune
de
Soucieu-en-Jarrest,
la Société
Publique
Locale
Enfance
en Pays
Mornantais
et l'Association
d'Aide
et de
Maintien
à Domicile
du
Pays
Mornantais
passé
en
groupement
de commande
à l'entreprise
ELIOR
RESTAURATION
France
pour
un
montant
maximum
fixé comme
suit
:
Pour
les
deux
premières
années
du
contrat,
le
montant
maximum
est
décomposé
commune
suit en
fonction
des
mernbres
du
groupement :
-
Commune
de Soucieu-en-Jarrest
: 670
000
euros
HT
- _
SPLEPM:270
000
euros
HT
-
AMAD:170
000
euros
HT
Puis,
pour
chaque
année
de
reconduction,
le
montant
maximum
est
fixé comme
suit
en
fonction
des
membres
du
groupement
:
-
Commune
de Soucieu-en-Jarrest
: 350
000
euros
HT
-
SPLEPM:
140
000
euros
HT
-
AMAD:
90
000
euros
HT
MAIRIE
Place
de
la Fletle
Tél : 04
78
05
26
33
69510
Soucieu-en-Jarrest
E-mail :
contact@soucieu-en-jarrest.fr
vav.soucleu-en-Jarrest.fr Envoyé
en
préfecture
le 24/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/06/2024
Publié
le
1D
: 069-216901769-20240620-DEC04_2024-AR
REPUBLIQUE
FRANÇAIS
(Nr Soucieu en
Jarrest
Le
montant
maximum
de
cet
accord-cadre
sur
quatre
(4)
ans,
incluant
l'ensemble
des
membres,
est fixé à 2 270
000
euros
HT.
ARTICLE2:
Les
crédits
sont
prévus
au
budget
principal
de
la
commune
de
Soucieu-en-Jarrest
au
chapitre
011
et aux
budgets
de
la SPL
EPM
et de
l'AMAD.
ARTICLE
3:
La
Directrice
Générale
des
Services
et le Comptable
Public
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
les concerne,
de l'exécution
de la présente
décision
qui sera transmise
aux services
de l'Etat
et à la Trésorerie
Principale
de
Givors.
Fait
à
Soucieu-en-Jarrest,
Le
20
JUN 20%
Le Maire,
Arnaud
SAVOIE
Transmis
en
Préfecture le :
24
JUIN
2024
Publiée:
2 4 JUIN 2024
MAIRIE
Place
de
la Flette
Tél
: 04
78
05 26
33
69510
Soucieu-en-Jarrest
E-mail
: contact@soucieu-en-jarrest.fr
wviw.soucleu-en-Jarrest.fr