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Déliberation - DEC 112024 Avenant 1 lot 2 marche mairie
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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 20/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/11/2024
Publié
le
1D
: 069-216901769-20241118-DEC11.2024-CC
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
CL
(NrSoucieu
—
en
Jarre
S'C
DÉCISION
DU
MAIRE
N°11/2024
AVENANT
N°1
AU
LOT
N°2
DU
MARCHÉ
DE
TRAVAUX
DE
RÉAMENAGEMENT
ET
DE
RÉNOVATION
THERMIQUE
DE
LA
MAIRIE
En
vertu
de
la délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
en
date
du
9 juin
2020
suivant
les
dispositions
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Maire
de
la commune
de
SOUCIEU-EN-JARREST,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
R.2123-1
du
Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la délibération
en
date
du
9 juin
2020
par
laquelle
le Conseil
Municipal
a donné
délégation
à Monsieur
le Maire,
en
vertu
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et des
accords-
cadres
dans
la limite des
seuils
fixés par la Commission
Européenne
pour les procédures
formalisées
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entrainent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial supérieure
à 8 000
euros
HT
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu la décision
du
Maire
n°06/2024
portant
attribution
du
lot n°2
du
marché
de travaux
d'aménagement
et
de rénovation
thermique
de
la mairie,
Considérant
l'attribution
du
lot n°2 à la société
LARDY,
Vu
les documents
constitutifs
du
marché
et notamment
la décomposition
du
prix global
et forfaitaire,
Considérant
la nature
des
prestations
telles
que
présentées
en
plus
et
moins-value
au
titre
de
l'exécution
du
marché
et annexées
à la présente
décision,
Considérant
l'incidence
financière
au
marché
initial établie
à + 0,89
%,
DÉCIDE
ARTICLE:
D'accepter
les
travaux
modificatifs
susvisés
au
lot
n°2
du
marché
de
travaux
pour
l'aménagement
et la rénovation
thermique
de
la mairie.
ARTICLE
2:
De
signer
l'avenant
n°1
au
lot n°2
du
marché
de travaux
avec
la société
LARDY.
ARTICLE3:
La
Directrice
Générale
des
Services
et le Comptable
Public
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
les concerne,
de l'exécution
de la présente
décision
qui sera transmise
aux
services
de l'Etat
et à la Trésorerie
Principale
de Givors.
Fait
à Soucieu-en-Jarrest,
CS
TENO. QU
Transmis
en
Préfecture le
:
20
NOV.
2924
Publiéle:
9 ÿ
Noÿ, 2024
MAIRIE
Place de
la Flette
Tél
: 04
78 05 26
33
69510
Soucieu-en-Jarrest
E-mail
: contact@soucieu-en-jarrest.fr