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Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Soucieu-en-Jarrest.
Lien du pdf (Déliberation - DE 052024 Attribution lot 1 marche mairie SOMALEF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Logement,
Envoyé en préfecture le 14/08/2024
REPUBLIQUE FRANGAIS E | Reçu en préfecture le 14/08/2024
Publié le
ID : 069-216901769-20240813-DEC05, 2024B-AR Fan .
mn:
(NrSoucieu LL
en Jarrest
DÉCISION DU MAIRE N°05/2024
ATTRIBUTION DU LOT N°1 DU MARCHÉ DE TRAVAUX DE RÉAMENAGEMENT ET DE RÉNOVATION THERMIQUE DE LA MAIRIE
En vertu de la délégation du Conseil municipal au Maire en date du 9 juin 2020 suivant les dispositions de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Maire de la commune de SOUCIEU-EN-JARREST,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération en date du 9 juin 2020 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation à Monsieur
le Maire, en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres dans la limite des seuils fixés par la Commission Européenne pour les procédures formalisées ainsi
que toute décision concernant leurs avenants qui n'entrainent pas une augmentation du montant du
contrat initial supérieure à 3 000 euros HT lorsque les crédits sont inscrits au budget, Vu la consultation lancée par la commune en date du 4 juillet 2024,
Considérant que les entreprises avaient jusqu'au 26 juillet 2024 à 11h00 pour remettre leur offre,
DÉCIDE
ARTICLET: D'attribuer le lot n°1 du marché de travaux de réaménagement et de rénovation thermique
de la mairie à la société SOMALEF CONSTRUCTION, domiciliée ZA les Lats — allée des Prés
Rouets — 69510 Messimy, pour un montant de 29 954.23 € HT.
ARTICLE 2: La Directrice Générale des Services et le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui
les concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise aux services de l'Etat et à la Trésorerie Principale de Givors.
Fait à Soucieu-en-Jarrest,
Le 13 août 2024
Le Maire,
Arnaud SAVOIE
Transmis en Préfecture le: 4 l AOUT 2024
Publiée: 4 4 AQUT 2024
MAIRIE Place de la Flette Tél: 04 78 05 26 33
69510 Soucieu-en-Jarrest E-mail : contact@soucieu-en-jarrest.fr www.soucieu-en-jarrest.fr