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Déliberation - 2023 02 02
Déliberation - 2023 02 05
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bretteville-sur-Odon.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 02 05)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
2023
02
05
BRETTEVILLE
SUR
ODON
Arrondissement
de
CAEN
Canton
de
Caen
I
Département
du
Calvados
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBÉRATIONS
Date
de
convocation
:
Le
31
mars
2023
Date
d'affichage
:
Le
13
avril
2023
En
exercice
:27
Présents
:21
Votants
: 27
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
DEUX
MIL
VINGT
TROIS
Le
11
avril
2023
à 18H30
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
LECAPLAIN,
Maire,
Etaient
présents
:
Monsieur
Patrick
LECAPLAIN,
Maire,
Mesdames
:
ASSELINE,
BARNAUD,
COLLET,
DAUSSE,
FERY,
HOCHET,
LEFEVRE,
LOUBET,
RAINE,
SANNIER,
VIDEAU.
Messieurs
: BOUFFARD,
DUTHILLEUL,
FAUDOT,
LEBOURGEOIS,
LE
MASSON,
LESUEUR,
MORAND,
MORTREUX,
RICHET.
Absents
:
Madame
BENKHADDA
(excusée
pouvoir
à L.COLLET)
Madame
DORE
(excusée
pouvoir
à J.M
LESUEUR)
Monsieur
BRUNEAU
(excusé
pouvoir
à M.FAUDOT)
Monsieur
DEGUSSEAU
(excusé
pouvoir
à P.MORTREUX)
Monsieur
SAINT-MARTIN
(excusé
pouvoir
à G.LE
MASSON)
Monsieur
SIMON
(excusé
pouvoir
à V.BARNAUD)
Marie
ASSELINE
a été
élue
secrétaire
OBJET
: VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2023.
Conformément
au
budget
2023
qui
vient
d’être
voté,
le Conseil
Municipal
FIXE
les
taux
d’imposition
2023
qui
restent
inchangés
soit
:
“ Foncier
bâti......................
48,38%
“ Foncier
non
bâti............
39,35%
“ Taxe
d’habitation*.............
12.86%
*Ce
taux
s'appliquera
aux
seules
cotisations
payées
par
les
propriétaires
(ou
usufruitiers)
de
résidences
secondaires
et,
le
cas
échéant,
sur
les
logements
vacants
depuis
plus
de
2 ans
Adopté
à l’unanimité
Date
de
publication
: le
13
avril
2023
Pour
extrait
conforme,
En
Mairie,
13
avril
2023
Certifié
exact,