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Déliberation - 2023 04 05 0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bretteville-sur-Odon.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 04 05 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
2023
04
05
BRETTEVILLE
SUR
ODON
Arrondissement
de
CAEN
Canton
de
Caen
I
Département
du
Calvados
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L’an
DEUX
MIL
VINGT
TROIS
Le
23
juin
2023
Le
3 juillet
2023
à 18H30
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
LECAPLAIN,
Maire,
Date
d’affichage
:
Efaient
présents
:
Le
7 juillet
2023
Monsieur
Patrick
LECAPLAIN,
Maire,
Mesdames
: ASSELINE,
BARNAUD,
BENKHADDA,
COLLET,
DAUSSE,
DORÉ,
FERY,
HOCHET,
RAINE,
VIDEAU.
En
exercice
:27
Messieurs
: BOUFFARD,
DUTHILLEUL,
FAUDOT,
LEBOURGEOIS,
LE
MASSON,
LESUEUR,
MORAND,
RICHET,
SAINT-
MARTIN,
SIMON
Présents
221
Votants
: 25
Absents
:
Madame
LEFEVRE
(excusée
pouvoir
à M.
VIDEAU)
Madame
LOUBET
Madame
SANNIER
(excusée
pouvoir
à O.SAINT
MARTIN)
Monsieur
BRUNEAU
(excusé
pouvoir
à G.
LE
MASSON)
Monsieur
DEGUSSEAU
Monsieur
MORTREUX
(excusée
pouvoir
à JM.LESUEUR)
Grégory
LE
MASSON
a été
élu
secrétaire
OBJET
: URBANISME
- VENTE
D'UN
TERRAIN
Patrick
LECAPLAIN,
Maire
rappelle
comme
indiqué
lors
du
Conseil
Municipal
du
11
avril
dernier,
que
la commune
a été
sollicitée
par
un
administré
pour
acquérir
une
parcelle
de
terrain
d’une
superficie
de
84
m2,
sise
avenue
des
Lauriers,
cadastrée
section
ZM
n°
732,
afin
qu’il
l’intègre
à sa
parcelle
cadastrée
AC
n°
18,
avenue
de
la Duchesse
Gonnor,
{le
propriétaire
de
l’autre
parcelle
mitoyenne,
cadastrée
n°
156,
n'étant
pas
intéressé).
Le
conseil
communautaire
a procédé
à la
désaffectation
de
cette
parcelle
et la
commune
a
procédé
à son
déclassement
avant
cession.
Après
consultation,
les
Domaines
ont
estimé
une
valeur
vénale
de
23
€ le
m2,
avec
une
marge
d’appréciation
de
10%,
le prix
de
25
€/m2
est
donc
proposé,
soit
2 100
€. Le
futur
acquéreur
prendra
à sa
charge
tous
les
frais
incombant
à la
vente
(géomètre,
notaire)
et il
devra
clôturer
la parcelle
et y
accéder
par
l’entrée
actuelle
de
son
habitation.
ske
he eee
Ouï
cet
exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
+
DONNE
son
accord
pour
cette
vente
au
prix
de
25
€/m?2,
soit
2 100
€.
+
INDIQUE
que
le futur
acquéreur
prendra
à sa
charge
tous
les
frais
incombant
à la
vente
(géomètre,
notaire)
et il
devra
clôturer
la parcelle
et y
accéder
par
l’entrée
actuelle
de
son
habitation.
Adopté
à l'unanimité
Date
de
publication
: le
7 juillet
2023
Pour
extrait
conforme,
Certifié
exact,
En
Mairie,
7 juillet
2023
Le
Mhire
: