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Compte-Rendu - CR CM 21 05
Document publié le Jeudi 21 mai 2015 par la commune de Caignac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 21 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
MAIRIE DE CAIGNAC
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COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
La séance a été ouverte par Monsieur le Maire à 21H15
Président de séance : Alain Dou
Présents : Alain Dou, Baptiste Belloc, Baptiste Marquié, Cathy Michalyk, Nadine Sutto, Ginette Dagou, Stéphane Dupraz, Nicolas Guigard, Christophe Lemoine.
Absents Excusés : Christiane Sablik, Roselyne Marquié.
Ordre du jour :
Approbation du compte rendu du 13/02/2015 Désignation du secrétaire de séance : Baptiste Belloc
Budget 2015 : Délibération modificative pour changement d’imputation
Modification de l’imputation de l’article 2175/131 => 2158/131.
Car imputation erronée.
Vote à l’unanimité pour modification de l’imputation comptable.
Budget 2015 : Délibération modificative pour l’acte notarié de la parcelle B666 non mis à jour depuis 2001.
Le conseil municipal autorise à l’unanimité le Maire Mr Dou à procéder à la régularisation de la parcelle B666. Pour financer cette opération, 300 € seront prélevés sur la ligne 61522 => 6227.
Répartition des subventions des associations
Le conseil municipal vote à l’unanimité de répartir les subventions ainsi : - Foyer Rural : 2200 € - Anciens combattants : 150 € - ACCA (Association Communale de Chasse agrée) : 150 € - Coopérative scolaire : 1200 €
Délibération sur le SDAN (Schéma Directeur d’Aménagement Numérique) et la compétence périscolaire.
Délibération communale relative au transfert de compétence communication électronique pour la mise en œuvre du Schéma Directeur d’Aménagement Numérique.
(voir délibération type envoyée sur le mail du 21 avril) = A valider ….
Demande de subventions dans le cadre de l’amélioration de l’accueil scolaire, périscolaire et de restauration en complément de la DETR et réserve parlementaire.
Dans le cadre des projets de travaux prévus pour l’école sur le budget 2015, le conseil municipal décide de faire appel à un nouvelle demande de subvention en complément des autres demandes auprès de la DETR et de la réserve parlementaire.
Pas de Questions Diverses.
Clôture de la séance à 22H00