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Compte-Rendu - CR CM 20 11
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caignac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20 11)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Institutions publiques,
MAIRIE DE CAIGNAC
20 /11
/ 201
5
1
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
La séance a été ouverte par Monsieur le Maire à 21H00
Président de séance : Alain Dou
Présents : Alain Dou, Baptiste Marquié, Cathy Michalyk, Ginette Dagou, Stéphane Dupraz, Christophe Lemoine, Roselyne Marquié.
Absents Excusés : Nicolas Guigard, Nadine Sutto, Baptiste Belloc
Ordre du jour :
Désignation du secrétaire de séance : Christophe Lemoine
Délibération pour achat parcelle B371 La mairie prend en charge les frais de succession et les frais de notaire. En contre- partie, les soeurs Belinguier cèdent le terrain gracieusement.
Vote à l’unanimité
Délibération pour achat d’un lave-linge Le prix du lave-linge est de 350 euros TTC.
Vote à l’unanimité
Délibération modificative de transfert de crédit pour l’achat du logiciel de comptabilité Les budgets destinés à l’achat de matériel informatique et divers poste travaux ont été consommés. De ce fait, un crédit spécifique alimenté par les reliquats des autres lignes doit être alloué pour l’achat du logiciel (avec création d’une ligne spécifique).
2051 achat de matériel informatique.
Vote à l’unanimité
Délibération pour modification du temps de travail de l’adjoint administratif 1° classe Le conseil municipal décide à l’unanimité de reporter cette délibération en 2016.
Délibération pour la suppression du CCAS et le transfert de la compétence à la commune L’idée est de transférer la compétence et le budget du CCAS au conseil municipal conformément à l’article 79 loi 2015-991 (dite loi Notré), pour une application au 1° janvier 2016.
Vote à l’unanimité
Délibération pour l’élection d’un nouvel adjoint au Maire suite à la démission Le conseil municipal décide à l’unanimité de reporter cette délibération au prochain conseil municipal.
Délibération modificative de transfert de crédit pour le paiement de la restauration scolaire Le paiement des mois d’ Octobre, Novembre et Décembre 2014 ont été payés sur le budget de l’année 2015 sans que le budget 2015 ait été prévu pour cela.
Des budgets excédentaires par rapport aux prévisions sont récupérés pour alimenter la ligne de la restauration scolaire.
Vote à l’unanimité MAIRIE DE CAIGNAC
20 /11
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COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération sur la demande de validation de l’agenda d’accessibilité La préfecture demande une délibération pour le dossier de mise en œuvre des travaux d’accessibilité à l’ALAE et à la Mairie. Pour mémoire, un délai de 1 an pour l’ALAE et la Mairie et de 9 ans pour la salle communale sont demandés dans ce dossier.
Vote à l’unanimité
Délibération modificative de transfert de crédit pour l’entretien voies et réseaux Réallocation de ligne budgétaire pour des dépenses liées à l’achat de panneaux et de plaques de signalisations. Le montant de ce déficit correspond au montant de la subvention Amende de Police. Cette subvention n’est pas encore parvenue dans les caisses de la commune.
Vote à l’unanimité
Question diverses : Pas de Questions Diverses
Clôture de séance : 22H20
Le Maire
Alain Dou