Déliberation - liste de delib 27 03 25

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Déliberation - liste de delib 27 03 25 Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Vieux-Vy-sur-Couesnon. Lien du pdf (Déliberation - liste de delib 27 03 25)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, DHNnuEwNR

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© . Délibération n°2025/23 — Affectation du résultat 2025 - commune : approuvée

. Délibération n°2025/24 - Subvention 2025 au budget CCAS : approuvée

. Délibération n°2025/25 — Subvention 2025 au budget commerce : approuvée

. Délibération n°2025/26 — Subvention 2025 aux associations : approuvée

. Délibération n°2025/27 - Taux d'imposition 2025 : approuvée

. Délibération n°2025/28 - Budget primitif 205 — assainissement : approuvée

. Délibération n°2025/29 -— Budget primitif 2025 - commerce : approuvée

. Délibération n°2025/30 - Budget primitif 2025 commune : approuvée

. Délibération n°2025/31 - Redevance pour occupation du domaine public routier 2024 : approuvée

. Délibération n°2025/32 — Redevance performance des systèmes d'assainissement collectif pour l’année 2025 : approuvée

. Délibération n°2025/33 — Travaux dans le logement communal situé 2 rue Yvonnick Laurent — choix du prestataire : approuvée

. Délibération n°2025/34 — Révision du loyer du logement communal situé 4 impasse Amand Royer après travaux : approuvée

. Délibération n°2025/35 - Modification du RIFSEEP : approuvée

. Délibération n°2025/36 - Convention de participation pour la Protection Sociale Complémentaire risque santé : approuvée

. Délibération n°2025/37 — Lancement d’une procédure de cession de chemins ruraux : approuvée

. Délibération n°2025/38 — Acquisition de tables et chaises pour le commerce multiservices « Le Kimako »: approuvée

VIEUX-VY-SUR-COUESNON

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